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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AP 24 59 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
NOMENCLATURE : 8-8-5
AUTORISATION PREALABLE
viledelens P'ENSEQNES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
LE LA COMMUNE DE LENS
Affaire suivie par Annick CLAUS
ARRETE n° 2025-0095
CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 19/11/2024 Î CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE i
Demandeur: LE SEVEN SAS i Dossier. __AP 062 498 24 0059 représentée par Monsieur ROUAIGUI Mohamed ii
Enseigne : « LE SEVEN » À Demeurant à : 4 Boulevard Salvador ALLENDE ! 62680 MERICOURT Î
i
ï
Sur un terrain sis à LENS 14 rue KLEBER Objet de la demande : Nouvelle enseigne
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,
Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),
Vu le règlement de la zone ZE4 du RLP,
Vu le courrier de demande de pièces complémentaires en date du 21/11/2024, présenté au pétitionnaire le 23/11/2024,
Vu les pièces complémentaires reçues en Mairie le 03/12/2024,
Vu la pièce modificative reçue par mail le 10/01/2025,
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 19/12/2024,
ARRETE
- Article 1 -
Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris.
- Article 2 —
Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l’article R.581-55 du Code de l’environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
1/2 - Article 3 -
Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.
- Article 4 -
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.
Faità LENS, le 15 JAN, 2025
POUR LE MAIRE,
L'AGENT DELEGUE,
Xavier HOUIX
HT
Directeur Délégué à l'Aménagement
et au Développement de la Ville
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
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