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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 183 Perm VOI Ccpa du 5 juil au 31 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°VOI-2023-183
Réglementation permanente de la circulation au droits des chantiers courants exécutés par les gestionnaires de réseaux ou pour leur compte sur les voies communales hors ou en agglomération, et sur les routes départementales en agglomération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L161-5 et D161-10 ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R413-1, R414-14, R417-6 et R411-21-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R113-1 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié ;
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des personnels du service assainissement de la CCPA et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers,
ARRETE
Article 1 :
Pour la période du 05 juillet au 31 décembre 2023, le présent arrêté est applicable sur le territoire de la commune des ACHARDS pour les opérations réalisées par la CCPA, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers : - n’entraînent pas d’alternat supérieur à 500 mètres ;
- n’entraînent pas de déviation ;
- sont d’une durée inférieure à 20 jours.
Article 2 :
Les dispositions suivantes pourront être mises en place au droit des chantiers visés par l’article 1 :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11 ; - en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h puis
éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h :
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu’à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit.
Article 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d’entreprendre les travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d’intention de commencement de travaux auprès de l’autorité compétente.
Le titulaire des travaux devra également prévenir les services de la commune des Achards dans un délai de 5 jours avant le début de l’intervention.
Article d :
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la CCPA et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut d’une insuffisance de cette signalisation.
En période d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être
déposée, hormis les cas ou subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate. Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l’article 1 ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à l’article 2 devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 8 :
Le présent arrêté est applicable pour la période du $ juillet au 31 décembre 2023.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ainsi que dans la commune des Achards.
Article 10 :
Monsieur le Maire des Achards, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La CCPA;
À Les Achards, le 05 juillet 2023
Publié sur le site internet le 05/07/2023
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