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Convocation - convocation 14.04.2026
Convocation - 1. Convocation du 30.06.2025
Convocation - Convocation du 14.04.2026
Convocation - 1. Convocation au Conseil municipal du 23 juin 202
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Convocation - 1. Convocation CM du 14.04.2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Convocation - 1. Convocation CM du 14.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
DE
ISSOU
issou,
Le
8
avril
2026
Le
Maire
à
Mesdames,
Messieurs
les
élus
Objet
: Convocation
au
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
Madame,
Monsieur, Vous
êtes
convoqué(e)
à
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
LE
MARDI
14
AVRIL
202
20
H
A
ALLE
D
NSEIL
MUNICIPAL
-
TEL
DE
VILLE
D’ISSOU
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
L.
F
AT
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2026
(p.j.
n°04.01)
DELIB
TI
1.D_016_04_26
: Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
2.D_017_04_26
: Détermination
du
nombre
de
représentants
élus
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
3. D_018_04_26
: Élection
des
membres
au sein du CCAS
4.
D_019_04_26
: Composition
du
Comité
Social
Territorial- Maintien
du
paritarisme
- Recueil
du
vote
des
représentants
de
l'employeur
5.
D_020_04_26
: Désignation
des
conseillers
municipaux
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
auprès
des
Conseils
d'établissements
d’enseignement
6.
D_021_04_26
: Désignation
des
représentants
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
7.
D_022_04_26: Commission
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID)
: proposition
de
commissaires 8.
D_023_04_26
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
dans
divers
organismes
:
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français,
Commission
du
suivi
du
site
du
bassin
industriel
Limay/Porcheville/Gargenville,
Commission
du
suivi
EMTA,
copropriété
AMARENA,
CNAS
9.
D_024_04_26
: Élection
des
membres
de
La Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
IL.
QUESTIONS
DIVERSES
Veuillez
recevoir,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
JulienPET) Documents
transmis
par
mail
à tous
les
élus
Documents
consultables
en
mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
ville
d’Issou
1
pouvoir
Note
de
synthèse
pour
Le
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2026
-
(p.j.
n°04.01)