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Procès Verbal - DELB 20160538
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160538)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160538
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - SECTEUR DIFFUS - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUES ERNEST RENAN - GENERAL SARRAIL - JULES LESCENE - LESUEUR ET MICHELET - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2016.343 du conseil municipal du 13 juin 2016 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement de façades sur le périmètre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien II assortie d’un système de subventionnement ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU l’autorisation de programme n° 1200.16 « Aides aux ravalements. Subventions » ;
CONSIDERANT
- le système d’aide mis en place sur le périmètre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien II (hormis le cours de la République faisant l’objet d’une campagne spécifique) ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement des façades de leurs immeubles ;
- les demandes de subvention de :
. M. BOISSELIER, pour des travaux à réaliser au 64 rue Michelet, en date du 19 juillet 2016, . le syndic Marie représenté par M. BROUSTAIL, pour des travaux à réaliser au 74 rue Ernest Renan, en date du 16 août 2016,
. la SCI AURIZ’IMM2 représentée par M. PERCEPIED, pour des travaux à réaliser au 85 rue Jules Lecesne, en date du 7 août 2016,
. Mme GREGOIRE, pour des travaux à réaliser au 34 rue Lesueur, en date du 11 août 2016, . la SCI LES VALLEES représentée par M. GALLI, pour des travaux à réaliser au 66 rue Michelet et aux 70 bis et 100 rue général Sarrail, en date du 24 août 2016 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions listées dans les tableaux joints, destinées à encourager les travaux de ravalement des façades des immeubles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et leurs avenants éventuels, permettant l’octroi d’une subvention de la ville du Havre au profit de :
. M. BOISSELIER, pour des travaux à réaliser au 64 rue Michelet,
. syndic Marie représenté par M. BROUTAIL, pour des travaux à réaliser au 74 rue Ernest Renan, . la SCI AURIZ’IMM2 représentée par M. PERCEPIED, pour des travaux à réaliser au 85 rue Jules Lecesne, . Mme GREGOIRE, pour des travaux à réaliser au 34 rue Lesueur,
. la SCI LES VALLEES représentée par M. GALLI, pour des travaux à réaliser au 66 rue Michelet et aux 70 bis et 100 rue général Sarrail.Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction : 820 : aménagement urbain - services communs
Nature : 20422 : subvention équipement droit privé « bâtiments et installations » Programme : 16200 : campagne de ravalement
Code mission : C20M03 : qualité urbaine et valorisation du patrimoine
Fournisseur : 131915 (M. BOISSELIER)
Montant de la dépense : 1 996,16 euros
Fournisseur : 131933 (syndic Marie représenté par M. BROUSTAIL)
Montant de la dépense : 11 306,20 euros
Fournisseur : 131919 (SCI AURIZ’IMM2 représentée par M. PERCEPIED) Montant de la dépense : 27 000 euros
Fournisseur : 131925 (Mme GREGOIRE)
Montant de la dépense : 8 688 euros
Fournisseur : 131922 (SCI LES VALLEES représentée par M. GALLI)
Montant de la dépense : 10 778,56 euros (pour les travaux au 66 rue Michelet) Montant de la dépense : 6 984,17 euros (pour les travaux au 70 bis rue Général Sarrail) Montant de la dépense : 17 947,78 euros (pour les travaux au 100 rue Général Sarrail)
BOISSELIER
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
64 rue Michelet
Brique ou retour
briques apparentes
6 488,54 euros 39 m² Subvention de 30% du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 € tous les
100 m² de surface traitée
1 946,56 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux (TIA)
248,00 euros - Subvention de 20% du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 000 €
49,60 euros
TOTAL 6 736,54 euros - 1 996,16 euros
Syndic Marie représenté par M. BROUSTAIL
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
74 rue Ernest Renan
Brique ou retour
briques apparentes
35 751,33 euros 269 m² Subvention de 30% du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 € tous les
100 m² de surface traitée
10 725,40 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux (TIA)
2 904,00 euros - Subvention de 20 % du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 000 €
580,80 euros
TOTAL 38 655,33 euros - 11 306,20
eurosSCI AURIZ’IMM2 représentée par M PERCEPIED
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
85 rue Jules Lecesne
Brique ou retour
briques apparentes
119 681,76 euros 360 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 € tous les
100 m² de surface traitée
35 904,53 euros
plafonnée à 24
000 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux (TIA)
16 163,00 euros - Subvention de 20 % du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 000 €
3 232,00 euros
plafonnée à 3
000 euros
TOTAL 135 844,76 euros - 27 000,00 euros
Mme GREGOIRE
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
34 rue Lesueur
Brique ou retour
briques apparentes
21.708,00 euros 91 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 € tous les
100 m² de surface traitée
6.512,40 euros
plafonnée à
6.000,00 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux (TIA)
13.440,00 euros - Subvention de 20 % du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 000 €
2.688,00 euros
TOTAL 35.148,00 euros - 8.688,00 euros
La SCI LES VALLEES représentée par M GALLI
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
66 rue Michelet
Brique ou retour
briques apparentes
35 928,54 euros 205 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 € tous les
100 m² de surface traitée
10 778,56 euros
La SCI LES VALLEES représentée par M GALLI
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
70 bis rue général Sarrail
Brique ou retour
briques apparentes
23 280,56 euros 116 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 € tous les
100 m² de surface traitée
6 984,17 euros
La SCI LES VALLEES représentée par M GALLI
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
100 rue général Sarrail
Brique ou retour
briques apparentes
57 425,95 euros 294 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 € tous les
100 m² de surface traitée
17 227,78 euros
Travaux d’intérêt
architecturaux (TIA)
3 600,00 euros - Subvention de 20 % du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 000 €
720,00 euros
TOTAL 61 025,95 euros - 17 947,78 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016