Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 012 Vente parcelle communautaire
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 012 Vente parcelle communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
an de UT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
21 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Halle à Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 15 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 58
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Christine BASQUIN, Marie- Christine MERCIER a donné procuration à Pascal PETIT, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Daniel DEUDON,
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Colette WATREMEZ, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE a donné procuration à Sandra BROGNET, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE.
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains du Nord : Jean Pierre DESSAINT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloe TROUILLIEZ
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Vente d’une parcelle communautaire
Numéro de la délibération : DC_2024_012
Pièce jointe : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération :57 I. Exposé des motifs
Dans le cadre de la concession d’aménagement de la zone d’activités du Château d’Eau, la Communauté de Communes avait fait l’acquisition de plusieurs terrains, qu’elle a revendu à Territoires 62, à l’exception de la parcelle D 1429, situé route d’Haut-Lieu à Avesnelles.
La parcelle D 1429 d’une surface de 548 m², située route d’Haut-Lieu à Avesnelles, est issue du découpage parcellaire, en date du 8 novembre 20212, de la parcelle D 982, acquise auprès de Monsieur Jacques COURTOIS, par acte de vente de Maître DAME à Fourmies, les 26 et 31 janvier 2012.
En effet, en juillet 2012, le Conseil de Communauté avait décidé de vendre ce terrain à usage de jardin, à Monsieur et Madame ROGER, propriétaires de la maison voisine, sise 14, route d’Haut-Lieu à Avesnelles (parcelle D 917), chez Maître DELTOUR ; la vente n’a pas été réalisée.
En début d’année 2024, Monsieur et Madame HEMKI ont fait l’acquisition de la maison située 14 route d’Haut-Lieu à Avesnelles (parcelle D 917), et souhaite faire l’acquisition de la parcelle D 1429 à usage de jardin jouxtant leur parcelle pour un montant de 8 000 € net vendeur.
Considérant la demande de Monsieur et Madame HEMKI et leur proposition financière,
Considérant le procès-verbal de délimitation parcellaire du géomètre expert Leveque et Ninin, en date du 8 novembre 2012,
Considérant le projet d’acte de vente réalisé par Maître DELTOUR en 2012,
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à vendre la parcelle D 1429 d’une surface de 548 m², située route d’Haut-Lieu à Avesnelles, pour un montant de 8 000 € net vendeur
- AUTORISER le Président à signer l’acte de vente,
- DESIGNER Maître DELTOUR, notaire à Avesnes/ Helpe pour la vente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 059-200043263-20240411-DC_2024_012A-DE