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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 035 Vente parcelle site Sucre de Lait
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 035 Vente parcelle site Sucre de Lait)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2024_035
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT,Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Sébastien SEGUIN Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON donne procuration à Wilfrid SALMON, Maryse BERNARD donne procuration à Nicolas DOSEN, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR donne procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 08 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Registre des délibérations
Numéro de délibération : DC_2024_035
Pièce jointe : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1311-13 ;
Vu la délibération DC_2018_069 en date du 29 novembre 2018 portant sur la vente à l’euro symbolique du site « Sucre de Lait » au profit de la commune de Sains du Nord ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 25/03/2024
I. Exposé des motifs
Considérant la vente opérée par le Conseil de Communauté au profit de la commune de Sains du Nord, du site « Sucre de Lait » dans le but de procéder à la démolition des bâtiments présents sur site, pour la plupart, dans un état très dégradé, en vue de l’extension du complexe sportif attenant et de l’aménagement d’activités sportives.
Considérant qu’une erreur matérielle a été commise par l’oubli de la parcelle cadastrée
A 1437 d’une surface de 95 m², située rue de la Laiterie à Sains du Nord.
Considérant le pouvoir du Président d’authentifier un acte de vente et de faire office de
notaire, la vente peut être réalisée par acte authentique en la forme administrative.
Il est proposé au Conseil Communautaire de corriger cette erreur matérielle et de
procéder à la vente de ladite parcelle, à l’euro symbolique.
DÉLIBÉRATION POUR LA VENTE D’UNE PARCELLE DU SITE « SUCRE DE
LAIT » A LA COMMUNE DE SAINS DU NORD Registre des délibérations
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à vendre la parcelle A 1437, d’une contenance de 95
m², située rue de la Laiterie à Sains du Nord, à l’euro symbolique par acte
authentique en la forme administrative,
- AUTORISER le Président à authentifier l’acte authentique en la forme
administrative pour la vente,
- AUTORISER le 1er Vice-Président à représenter la Communauté de Communes
du Cœur de l’Avesnois et à signer l’acte authentique en la forme administrative de
vente.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Président,
Nicolas DOSEN
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 059-200043263-20240430-DC_2024_035-DE Registre des délibérations