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Arrêté - 199 ENTREPRISE ENSIOook
Arrêté - 087 Entreprise GARCIA Rue Fontaine du Theronok
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 087 Entreprise GARCIA Rue Fontaine du Theronok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
.
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR
2024
U PAEE
2. #7
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
GARCIA
JEAN-JOSÉ
POUR
LE
COMPTE
DE
MR
CABOURDIN
JEAN-MARIE
AU
3 BIS
RUE
FONTAINE
DU
THÉRON
DU
29
AVRIL
AU
3 MAI
2024
Le maire
de Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
de
Monsieur
Jean-Marie
CABOURDIN
domicilié
à MALAUCENE
(84)
— 3
Rue
Fontaine
du
Théron,
-
Afin
de
faire
exécuter
des
travaux
de
réfection
de
façade
au
3 bis
Rue
Fontaine
du
Théron,
-
Par
monsieur
Jean-José
GARCIA,
façadier
domicilié
à SÉGURET
— 407
B
Route
Claude
Faraud,
-
du
29
avril
au
3 mai
2024
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
du
29
avril
au
3
mai
2024,
l'entreprise
est
autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage
avec
filet
de
protection
sur
la
propriété
cadastrée
AP
288
au
N°3
Bis
Rue
Fontaine
du
Théron
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
la
Rue
Fontaine
du
Théron
(voir
plan),
Article
2
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
ia
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
et
de
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substityée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
5
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le 25 avril 2024
Monsieur
le Maire
EC
F. TENON
Publication
Transmission
Nofification
Jean-José
GARCIA-
FAÇADE
29
avril au
3
mai
2024
Rue
Fontaine
du
Théron Publié le O7 juin
2024
Publication
Transmission
Notification
Jean-José
GARCIA-
FAÇADE
29
avril
au
3
mai
2024
Rue
Fontaine
du
Théron