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Arrêté - 162 2021 fermeture chemin exploitation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 162 2021 fermeture chemin exploitation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
OBJET : FERMETURE CHEMIN EXPLOITATION 90
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN 162-2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-
8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité et la tranquillité du voisinage, de prévoir sur les voies désignées, la nécessité d'empêcher le déroulement de festivals « non autorisés »
ARRETE
ARTICLE 1 CIRCULATION :
La circulation sera interdite dans les deux sens du 06/08/2021 à 14h jusqu’au 09/08/2021 à 9h à l’endroit suivant :
Chemin d'exploitation 90, de l’intersection avec le parking de Keryunan , pour une distance de 550 mètres
ARTICLE 3 Une signalisation adéquate (route barrée) sera mise en place par les services techniques municipaux pour permettre l'application des présentes dispositions
ARTICLE 4 : La police municipale, la gendarmerie, la directrice générale des services, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté
Fait à Plougonvelin 06/08/2021
Le Maire, Bernard GOUEREC