Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 218 2020 fermeture venelle des ecoliers
Arrêté - 199 2020 fermeture venelle 26 novembre
Arrêté - 201 2021 modification de circulation venelle des c
Arrêté - 114 2020 modification de circulation bouvreuils ke
Arrêté - 65 2020 fermeture gr34
Arrêté - 162 2021 fermeture chemin exploitation
Arrêté - 169 2020 fermeture parc keruzas
Arrêté - 45 2020 fermeture de plage prolongation
Arrêté - 94 2020 fermeture tardive debit de boissons été 20
Arrêté - 63 2019 autorisation fermeture tardive licence 4
Arrêté - 200 2020 fermeture venelle jusqu au 4 decembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 200 2020 fermeture venelle jusqu au 4 decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : FERMETURE VENELLE DES ECOLIERS
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN N° 200/2020
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L22 12-1,
2212-2 , L 2213-1 et L 2218-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l’article L411-6, r110-1, 110-2, R411-25, 411-27, 412-28, 417-10 et 417-11du code de la route
Considérant la demande de la société SARL LE CARDINAL en date du 25/11/2020 Considérant la nécessité de fermer la venelle des écoliers durant la phase de
destruction du bâtiment, dans le cadre du projet cœur de bourg, afin de garantir la sécurité de la population.
ARRETE :
ARTICLE ler : La venelle des écoliers (rue pen ar bed / parking de gaulle) est
interdite d’accès à toute personne durant la phase de travaux & démolition du
bâtiment le 27/11/2020 au 4/12/2020 de 9h à 20h
ARTICLE 2 : La fermeture de la venelle des écoliers devra être matérialisée par des grilles et tout autre matériel permettant de créer une fermeture sécurisée et hermétique afin de pouvoir se protéger de toute intrusion. L'installation et la pose de l'arrêté sur voie publique sont sous la surveillance et responsabilité mutuelle de la société demandeur et des services techniques communaux, en application d el’article L411-6 du code de la route
ARTICLE 3 : La société requérante, responsable des travaux, ne pourra exécuter de travaux de démolition entre 11h30 et 13h30, horaires où la cantine municipale accueille les élèves des deux écoles, par mesure de précaution. Cependant, les
travaux autres, de déblaiement et nettoyage sont autorisés.
ARTICLE 4 : À ce titre, pour les écoles et le service cantine, le déplacement des élèves, le 25/11/2020, se fera par l’entrée du self côté salle mezou vilin, sur la
droite du bâtiment.
Les accompagnants s’assureront que les enfants sont tous présents au self et
qu'aucun ne s’est rapproché du chantier en cours.
La porte, coté venelle devra être fermée à clé durant le créneau 11h30 / 13h30
ARTICLE 5 : La Société requérante, SARL LE CARDINAL, Le directeur des services techniques, le commandant de la brigade de Gendarmerie, La police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 26/11/2020
Le Maire, Bernard GOUEREC
pour le Maire empêché
EL ._ CANE
Asûne isme
Caire à 'UrbAN