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Arrêté - 2023 281 Arrete Stationnement et Circulation Fete Foraine Septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 281 Arrete Stationnement et Circulation Fete Foraine Septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLICE
MUNICIPALE
1 € ——
ARRETE
MUNICIPAL
PROVISOIRE
0
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
o
FÊTE FORAINE septembre 2023
on
N°
2023/281
Je
soussigné,
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2218-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4éme
partie,
signalisation
de
prescription
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
nécessaires
à l'occasion
de
la fête
foraine
qui
aura
lieu
du
27
septembre
2023
au
3 octobre
2023.
ARRETE
:
Ariicle
1 : La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la fête
foraine,
du
mercredi
27
septembre
2023
à 14
heures
au
mardi
3
octobre
2023
à 24
heures
à
l'excéption
des
véhicules
des
manèges
de
la
fête
foraine
comme
suit
:
- Rue
Maurice
Bouchery
(entre
la place
Stalingrad
et la
rue
Sadi
Carnot) :
- Rue
Saint-Louis
;
- Rue
de
l'Abbé
Bonpain
(entre
le Boulevard
Hentgès
et
la rue
Guy
Môquet)
;
- Place
Stalingrad.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
mardi
26
septembre
2023
à
18
heures
au
mardi
3
octobre
2023
à
24
heures
comme
suit
:
- Rue
Maurice
Bouchery
(entre
la place
Stalingrad
et la rue
Sadi
Carnot) ;
- Rue
Saint-Louis
;
- Rue
de
l'Abbé
Bonpain
(entre
le Boulevard
Hentgès
et la
rue
Guy
Môquet),
place
du
général
De
Gaulle
;
- Place
Stalingrad.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
dont
le
stationnement
est
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
code
aux
règlements
de
police
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
dépens
du
propriétaire.
Article
4
: La
signalisation
temporaire
par
panneaux
de
police
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
au
minimum
24
heures
auparavant.
Article
5
: La
commune
de
Seclin
est
autorisée
à
rétablir
par
anticipation
aux
dates
et
heures
prévues
au
présent
arrêté,
la
circulation
en
son
état
initial
dès
lors
que
les
conditions
techniques
et
sécuritaires
le
permettent
et
après
constatation
de
l'autorité
compétente,
en
levant
le
dispositif
mis
en
place.
Article 6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée à
:
-
Monsieur
le
Capitaine
de
la
Police
de
Wattignies
;
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
et d'Incendie
de
Seclin ;
-
Monsieur
le
Directeur
d'Ilévia
;
- Monsieur
le Directeur
de
l'Hôpital
de
Seclin
;
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Seclin ;
- Monsieur
le
Responsable
du
pêle
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Seclin.
Fait
à SECLIN,
le 23/09/2023
François-Xavier
CADART,