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Conseil Municipal - acte 20085152 D
Conseil Municipal - acte 00026205 D
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026205 D)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/02/14
Reçu en Préfecture le : 27/02/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 février 2014
D - 2 0 1 4 / 9 9
Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Archives municipales. Convention de mise en
dépôt-vente des publications de la Société
historique de Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1908 par un groupe de savants bordelais, la Société historique de Bordeaux a pour unique objet de publier la Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde.
Ouverte à toutes les périodes, explorant l'ensemble des champs de la recherche, croisant les approches politiques, socio-économiques, culturelles et artistiques, se voulant le reflet des questionnements des temps passés comme de ceux de l'époque contemporaine, la Revue s'attache notamment à publier les travaux de jeunes historiens et à faire ainsi connaître, au delà de l'université, les avancées de l'histoire de Bordeaux et du département de la Gironde. Elle donne aussi la parole aux acteurs et aux experts du temps présent.
Depuis 2002, grâce au soutien de la Fédération historique du Sud-Ouest et à l’implication d’universitaires bordelais, une nouvelle série de la Revue a été lancée, alliant numéros thématiques et varia, formule qui a su conquérir un nouveau lectorat.
Les liens de cette publication avec les Archives municipales sont très étroits, depuis l’origine, notamment parce que les fonds d’archives bordelais servent de sources à de nombreux articles. En 2010, il était donc apparu opportun d’envisager un dépôt-vente de cette revue au sein des Archives municipales de Bordeaux permettant ainsi sa diffusion auprès d’un large public. La convention approuvée par le Conseil municipal, par délibération du 26 avril 2010, étant arrivée au terme des trois années d’application, nécessite d’être renouvelée.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention entre la Ville de Bordeaux (Archives municipales)
et
la Société historique de Bordeaux
pour le dépôt-vente de ses publications aux Archives municipales de Bordeaux
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du , reçue en Préfecture de la Gironde le ,
D’une part
et
La Société historique de Bordeaux, représentée par Madame Séverine Pacteau de Luze, sa Présidente, domiciliée 71 rue du loup à Bordeaux
D’autre part,
Préambule :
La Société historique de Bordeaux a pour unique objet de publier la Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde. Ce périodique s’attache à faire connaître, pour toutes les époques, l’histoire locale, en publiant des articles d’historiens, de géographes et autres chercheurs en sciences humaines, afin de développer et d’encourager les études historiques locales et faire connaître scientifiquement la vie au quotidien de nos prédécesseurs. Depuis sa création en 1908, ses liens, en particulier scientifiques, sont étroits avec les Archives municipales. Il est donc apparu opportun d’envisager un dépôt-vente de cette revue au sein des Archives municipales de Bordeaux permettant ainsi sa diffusion auprès d’un large public.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La Société historique de Bordeaux met en dépôt auprès des Archives
municipales de Bordeaux ses publications (Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde) afin qu’elles soient destinées à la vente au public.
ARTICLE 2 – Modalités du dépôt
Les exemplaires déposés seront :
1 - première série (années 1908 à 1940), selon numéros disponibles, - deuxième série (années 1952 à 2000), selon numéros disponibles, - troisième série (années 2002 et suivantes).
ARTICLE 3 – Conditions de livraison
Les revues seront déposées par leur éditeur sur le site des Archives Municipales de Bordeaux.
ARTICLE 4 – Conditions financières
La Société historique de Bordeaux consent à la Ville de Bordeaux (Archives municipales) une commission de 30 % sur le prix de vente TTC.
Le prix de vente au public par numéro est fixé comme suit :
- première série (années 1908 à 1940), selon numéros disponibles : 5 euros TTC,
- deuxième série (années 1952 à 2000), selon numéros disponibles : 5 euros TTC,
- troisième série (années 2002 à 2005) : 10 euros TTC,
(année 2006 et suivantes) : 29 euros TTC.
Dans le cas où la Société historique de Bordeaux choisirait de modifier ces prix de vente TTC, le pourcentage de commission resterait le même.
Les Archives municipales de Bordeaux s’engagent à apporter dans la garde des choses déposées le même soin qu’elles apportent dans la garde des choses qui leur appartiennent.
Cependant, en aucun cas elles ne pourront être tenues responsables de la perte ou de la détérioration des exemplaires mis en dépôt.
De même, la Société historique de Bordeaux devra supporter la charge éventuelle des impayés, la responsabilité de la Ville de Bordeaux ou de ses comptables ne pouvant en aucune manière être engagée à ce titre.
ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Une fois sa commission déduite, la Ville de Bordeaux (Archives municipales) procèdera au règlement des exemplaires vendus par chèque bancaire libellé à l’ordre de la Société historique de Bordeaux.
ARTICLE 6 – Durée de la convention
Le dépôt-vente entrera en vigueur à compter de la signature des deux parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 3 ans.
2 La présente convention pourra être dénoncée moyennant un préavis de 2 mois par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 7 – Litiges
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
- pour la Société historique de Bordeaux, 71 rue du loup, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
La Ville de Bordeaux La Société historique de
Bordeaux
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