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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 9 décembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 9 décembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
du
9 décembre
2016
L'an deux mil seize, le 9
décembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Etaient
présents
: mesdames
et messieurs
mesdames
et
messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
PIONNIER,
PAUL,
MICHEL,
BERTOLO,
MARTIN,
MARTINEZ,
MOUNIER,
OUVRIER,
PACE,
PLESSIS,
REYNOLD
de
SERESIN,
GOMILA
Procurations
: MENOZZI
(pouvoir
à PIONNIER),
CHENIVESSE
(pouvoir
à PAUL),
DE
RASPIDE
(pouvoir
à OUVRIER),
LAVIGNE
(pouvoir
à NICOLLE),
Membre
absent
: MEJAN
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: PACE
Jérôme
Madame
le Maire
soumet
au
vote
le compte-rendu
de
la séance
du
10
novembre
2016.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
BUDGET
GENERAL
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2017,
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2016
soit
197
813
€ pour
le budget
général
et un
total
de
385
969
€
pour
le budget
eau
et assainissement.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
AI
43
- HAMEAU
DE
COMBES Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Se
prononce
favorablement
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
terrain
cadastrée
AT
43
d'une
superficie
de
895
m2
située
rue
du
Lavoir
au
hameau
de
Combes,
- Prend
acte
que
les
frais
liés
à l'acte
notarié
et d’enregistrement
aux
hypothèques
resteront
à la
charge
de
la commune.
SMEG
: Travaux
Génie
Civil
du
réseau
téléphonique
Sabran
Village
(coordination
travaux
renforcement
souterrain)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
travaux
Génie
Civil
du
réseau
téléphonique
à Sabran
Village
- en
coordination
avec
les
travaux
de
renforcement
en
souterrain
sur
le poste
"SABRAN
dont
le montant
s'élève
à 32
000,00
€ HT
soit
38
400,00
€ TTC. SMEG
: Éclairage
Public
Sabran
Village
(coordination
travaux
renforcement
souterrain)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
à Sabran
Village
en
coordination
avec
les
travaux
de
renforcement
en
souterrain
sur
le
poste
"SABRAN"
dont
le
montant
s'élève
à 26
000,00
€ HT
soit
31
200,00
€
TTC. SMEG
: Renforcement
du
Poste
de
MEGIER
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le projet
envisagé
pour
les
travaux
de
renforcement
du
Poste
de
"MEGIER"
dont
le montant
s'élève
à
55
000,00
€ HT
soit
66
000,00
€ TTC.
La
participation
financière
de
la
Commune
pour
ces
travaux
s'élèvera
à 0,00
€.
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
créer
un
poste
permanent
de
Rédacteur
Territorial
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
(cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux)
à compter
du
1er
janvier
2017.
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'EXPLOITER
UNE
CARRIERE
DEPOSEE
PAR
LA
SAS
LES
CALCAIRES
DU
GARD
Au
vu
des
éléments
figurant
dans
le dossier,
le Conseil
Municipal
de
Sabran,
à la
majorité
(16
voix
contre
l'autorisation
- 2
abstentions),
émet
un
avis
défavorable
à la
demande
d'autorisation
d’exploiter
une
carrière
de
roche
massive
calcaire
et une
installation
de
traitement
et de
transit
des
matériaux
sur
la Commune
de
St
Laurent
La
Vernède,
déposée
par
la société
les
Calcaires
du
Gard.
MOTION
CONTRE
LE
TRANSFERT
OBLIGATOIRE
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AUX
EPCI
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
la motion
de
soutien
à l'Association
des
Maires
et des
présidents
d'EPCI
du
Gard
contre
le transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et assainissement
aux
EPCI. QUESTIONS
DIVERSES
: Communication
d’une
décision
du
maire
sur
une
action
en
justice Madame
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
la décision
qu’elle
a prise
en
date
du
5 décembre
2016,
- de
défendre
dans
l'instance
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
engagée
par
le
GFA
et la
SCEA
Domaine
Mas
Colombier
à l'effet
d'obtenir
l'annulation
de
l'arrêté
municipal
en
date
du
13
septembre
2016
portant
alignement
de
la voirie,
chemin
de
la
Ramière, - De
confier
à la
SCP
MARGALL-d'ALBENAS
Avocats,
la défense
des
droits
et
intérêts
de
la Commune
dans
l'instance
susvisée.
Séance
levée
à 19h00
Fait
à Sabran,
le
12
décembre
2016