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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations du conseil municipal séance du 16 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
30200
Téléphone : 04 66 89 69 09
Télécopie : 04 66 39 8441 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Courriel : mairie.sabran@wanadoo fr
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal Approuvé à l’unanimité
du 3 novembre 2022
07-2022/01 BUDGET GENERAL : engagement des dépenses | Approuvée à l’unanimité
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
07-2022/02 SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN - | Approuvée à l'unanimité
approbation du changement des statuts
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations.
Ce registre peut être consulté en mairie.
Affiché le 19 décembre 2022