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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0622 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0622)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit, 21-C-0622

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(85598) / lundi 20 décembre 2021 à 16:55 1 / 3

PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

ROUBAIX -

NPRU - QUARTIERS ANCIENS - CONCESSION D'AMENAGEMENT "MULTI-SITES" - CONVENTION DE PARTICIPATION TRIPARTITE ENTRE LA MEL, LA VILLE DE ROUBAIX ET LA SPLA FABRIQUE DES QUARTIERS

De par sa compétence politique de la ville prise le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille conduit désormais le contrat de ville impulsé par la loi Lamy. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles.

Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes.

La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés.

I. Rappel du contexte

La concertation préalable du projet de renouvellement urbain s’est déroulée au printemps 2021 et a fait l’objet de délibérations au Conseil du 18 Juin 2021 (21C0298 Épeule, 21C0296 Alma, 21C0300 Pile).

Le projet est soumis à étude d’impact à titre obligatoire pour les quartiers de l’Épeule et de l’Alma, au cas par cas pour le Pile. Celle-ci est prévue en 2021. Par délibération n° 21C0051 du Conseil communautaire du 19 février 2021, la MEL a autorisé le lancement d’une concession d’aménagement multi-sites concernant les quartiers anciens de Roubaix, dans le cadre du NPRU.

Le périmètre de concession est défini comme suit :

 Épeule : le long de la rue de l’Épeule entre la rue des Ogiers et la rue des Arts ;

 Alma : le long de la rue de l’Alma entre l’avenue des Nations-Unis et la rue de Tourcoing ;

 Pile : le long de la rue Pierre de Roubaix entre le boulevard de Belfort et la rue Lalande.21-C-0622

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

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II. Objet de la délibération

Afin de mettre en œuvre les interventions NPRU volet quartiers anciens de Roubaix sur les îlots anciens dégradés des quartiers de l'Alma, De l'Épeule et du Pile, il a été décidé, par délibération n° 21-C-0464 du Conseil de communauté du 15 octobre 2021, d'attribuer une concession d'aménagement NPRU - QUARTIERS ANCIENS - CONCESSION D'AMENAGEMENT "MULTI-SITES" à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers.

Certains équipements publics relèvent de la compétence de la Ville de Roubaix et doivent lui être remis conformément au programme des équipements publics et au montage de la concession "multi-sites" NPRU volet quartiers anciens de Roubaix.

En application de l'article L 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, " le traité de concession peut prévoir les conditions dans lesquelles d'autres collectivités territoriales apportent, le cas échéant, leur aide financière pour des actions et opérations d'aménagement public visées aux articles L300-1 à L300-5 du code de l'urbanisme. Un accord spécifique est conclu entre le concédant et la collectivité qui accorde la ou les subventions ". Dans ce contexte, la concession d'aménagement prévoit en son article 3.1 que l'aménageur peut recueillir l'accord des collectivités ou groupement de collectivités destinataires des équipements publics visés au programme de la concession, sur le principe de réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine telles que définies à l'article 15 du traité de concession et, le cas échéant, sur leur participation au financement.

Conformément à l'article 17.2.2. Participation des autres collectivités, la participation de la ville de Roubaix est fixée dans la convention tripartite de participation :

Pour la ville de Roubaix

 participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine public : 529 734€ HT soit 635 681€ TTC;  participation au déficit de l'opération : 897 826 €;

 apports en nature de foncier à l’opération : 378 500 €.

Soit une participation totale de 1 806 060€ HT (1 912 007€ TTC).

La délibération XXXX prise par le conseil municipal de la Ville de Roubaix en date du XX/XX/XXXX valide ce montant et autorise le Maire à signer la convention.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention tripartite Métropole Européenne de Lille, Ville de Roubaix, SPLA la fabrique des quartiers, relative à la concession d'aménagement "multi-sites" NPRU volet quartiers anciens de Roubaix.21-C-0622

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Isabelle MARIAGE-DESREUX et Estelle RODES ainsi que MM. Karim AMROUNI, Jean- Philippe ANDRIES, Sébastien FITAMANT, Jean-François LEGRAND, Max-André PICK et Charles-Alexandre PROKOPOWICZ n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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