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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0313 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0313)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, 21 C 0313

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81184) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 1 / 4

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

ROUBAIX -

REHABILITATION DE BATIMENT SUR LE SITE BLANCHEMAILLE EN VUE DE LA REALISATION D'UN SITE TOTEM DEDIE AU COMMERCE DIGITAL - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE

Dans le cadre de sa stratégie de développement de la filière numérique, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de conclure une concession de service public dédiée à l'animation et au développement de cette filière. Ceci a fait l'objet de la délibération n°18 C 0875 (choix du mode de gestion - décision sur le principe de mise en concurrence) adoptée en Conseil de la Métropole du 14 décembre 2018.

Par délibération n°19 C 0864 en date du 13 décembre 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé l'attribution et la signature de la concession de service public (CSP) avec la SEML EuraTechnologies pour l'animation et le développement de la filière numérique, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 (et jusqu'au 31 décembre 2024).

Ce contrat a pour support 3 immobiliers situés sur les communes de Lille, Roubaix et Willems.

I. Rappel du contexte

Le site roubaisien est constitué de l’îlot Blanchemaille, ancien siège de la Redoute, composé de 3 entités d’environ 45 000 m² : les bâtiments Fontenoy, Moreau et Pollet. Le bâtiment Fontenoy accueille actuellement le cœur du développement de la filière et l’écosystème.

La MEL a décidé par délibération n°19 C 0141 en séance du Conseil de la Métropole du 5 avril 2019 de réaliser le projet de réhabilitation du bâtiment dit "Pollet" pour le destiner à l’horizon 2024 à accueillir l’écosystème hébergé dans Fontenoy, et ainsi en faire le lieu totem dédié au développement de la filière numérique et au commerce Digital.

La décision directe n°20 DD 0413 du 10 juin 2020 est venue préciser le montant global de l'opération POLLET, soit 33,9 M€ HT, ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle fixée au mandataire de 30,435 M€ HT en date de valeur avril 2020. La différence entre ces deux montants intègre les coûts prévisionnels d'actualisation, les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'une provision pour le 1% artistique.

Ainsi, pour réaliser le projet, le Conseil a notamment autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation d’un mandataire de Maîtrise d’ouvrage.21 C 0313

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Délibération DU CONSEIL

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A l’issue de cette procédure de mise en concurrence, la SEM Ville Renouvelée a été retenue et le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage lui a été notifié le 9 décembre 2020, pour un montant d'honoraires de 922 130 € HT.

La MEL a autorisé par délibération du Conseil de la Métropole n°21 C 0183 en date du 23 avril 2021, son mandataire de Maîtrise d’ouvrage, la SEM Ville Renouvelée, à lancer toutes les procédures utiles à la réalisation de l’opération, et de signer les marchés afférents dans la limite des estimations. Ces procédures concernent les prestations d’études préalables, les honoraires de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles, les travaux, ainsi que les frais divers.

II. Objet de la délibération

La présente délibération concerne plus particulièrement le marché de maîtrise d’œuvre géré au nom et pour le compte de la MEL par son mandataire, la SEM Ville Renouvelée.

Il s’agit de constituer la composition du jury de concours conformément aux articles R2162-22 à R2162-26 du Code de la commande publique, ainsi que l’indemnisation forfaitaire des personnalités qualifiées le composant.

Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre est estimé à 2 657 200 € HT.

Les missions confiées au titulaire seront les suivantes :

- Diagnostic (DIAG),

- Etudes d’avant-projet sommaire (APS),

- Etudes d’avant-projet définitif (APD),

- Etudes de projet (PRO),

- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

- Visa des documents d’exécution (VISA),

- Direction de l’exécution des travaux (DET),

- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Dans le cadre de ce concours, il y a lieu de constituer un jury indépendant des participants au concours. Il est composé des membres élus de la commission d’appel d’offres N°2, des personnalités ayant un intérêt particulier à la procédure et des élus référents dans le domaine ainsi que de personnalités possédant la même qualification ou une qualification équivalente à celles qui seront exigées des candidats dans une proportion d’au moins 1/3 des membres du jury.

Aussi, il est proposé de nommer au titre des personnalités qualifiées les personnes suivantes :

Nom Qualité

Personnalités qualifiées

Mme Marie BLANCKAERT Architecte21 C 0313

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M. Didier DEBARGE Architecte

Mme Hélène DELATTRE Ingénieure chargée de construction, CC du Pévèle Carembault

Mme Anne Mie DEPUYDT

Mme Francesca FONTANA

(suppléante)

Urbaniste en cheffe, quartier de l’Alma

(agence uapS)

Urbaniste en cheffe quartier de l’Alma

Au titre de leur participation au jury, il est proposé d’allouer une indemnisation forfaitaire aux personnalités qualifiées, pour une vacation d’une demi-journée ou d’une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans le cadre de l’exercice libéral de leur profession, et sous réserve d’une participation effective aux réunions du jury. L’indemnisation au titre de la vacation d’une journée est fixée à 595 € HT sur la base d’un service de 7 heures en deux périodes, séparées par une pause méridienne ; celle au titre de la vacation d’une demi-journée est fixée à 340 € HT sur la base d’un service de 4 heures consécutives. La vacation à la journée ouvre droit au remboursement des frais de restauration si cette dernière n’est pas proposée par la MEL dans l’organisation de la journée. Les éventuels frais de déplacement pourront également être remboursés sur présentation des justificatifs de dépenses.

Au titre des personnalités ayant un intérêt particulier à la procédure, sont désignés:

Nom Qualité

M. Bernard HAESEBROECK Vice-Président Economie et Emploi, recherche, enseignement supérieur de

la Métropole

M. Guillaume DELBAR Conseiller Métropolitain et Maire de Roubaix

Enfin, une prime, dont le montant est égal au prix estimé des études à réaliser par les candidats affecté d’un abattement au plus égal à 20%, doit être allouée aux participants au concours qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Il est proposé de fixer le montant de la prime à 85 000 € HT, le dossier de consultation indiquant les modalités de réduction ou de suppression.

Il est à noter que la prime sera versée aux participants au concours sur proposition du jury et que la rémunération du maître d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.21 C 0313

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Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De désigner les personnalités qualifiées et autres membres du jury comme exposé ci-dessus ;

2) D’autoriser le versement de vacations aux personnalités qualifiées, membres du jury, dans les conditions rappelées ci-dessus ;

3) D'autoriser le versement de la prime aux concurrents dans les conditions rappelées ci-dessus, et à titre d'avance sur honoraires pour le titulaire ;

4) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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