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Arrêté - 20230327140615636
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20230327140615636)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/586
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DIVERSE
INTERDICTION
D'EXPOSER
DU
LINGE
AUX
FENÊTRES
VISIBLE
DEPUIS
LA
VOIE
PUBLIQUE
83140
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon,
Provence,
Méditerranée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-2
et
suivants
VU
le
Code
Pénal
et notamment
l'article
R
610-5
VU
l'arrêté
municipal
N°
17718
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
d'interdire
l'exposition
du
linge
aux
fenêtres
visible
de
la voie
publique
en
raison
de
la pollution
visuelle
qui
incommode
les passants
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
tranquillité
publique
des
usagers
sur
certains
lieux
où
des
mesures
s'imposent,
:
ARRETONS-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté
et ce,
à titre
permanent,
il
est interdit,
d'exposer
ou
de
suspendre
du
linge,
tapis,
vêtements,
pour
les
aérer
ou
les
faire
sécher
aux
fenêtres,
balcons,
clôtures,
façades
de
maison
ou
d'immeuble,
visible
depuis
la voie
publique.
ARTICLE
2°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Madame
la Directrice
générale
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à Six
Fours
Les
Plages,
le vingt
quatre
mars
deux
mille
vingt
trois
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
SA
UE gite