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NATIONALE INTERDÉPARTEMENTALE
DE LA POLICE NATIONALE
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TOUS ENSEMBLE !
CONTRE LA
MAL TRAITANCE
ANIMALE
Identifier les signes de maltraitance
Évaluer les dangers
Adopter les bonnes pratiques
Savoir comment et qui alerter
Aider la police à protéger les animaux
Sensibiliser aux 5 libertés fondamentales des animaux
Connaître les sanctions encourues ...
Des collégiens
alertent les
citoyens DES MOTS D’ADOS POUR EXPRIMER LEURS MAUX
La Maltraitance Animale ? On parle de quoi ?
n La maltraitance animale, c’est faire du mal physiquement
et mentalement à son animal
n La maltraitance active, c'est la privation de soins , de nourriture
et d’eau. La maltraitance passive, c'est l'oubli, l’inconscience et la
négligence ou l’absence d’interaction avec l’homme
n La cruauté envers les animaux
n ne pas les soigner quand ils sont malades ou blessés
n ne pas les aimer, les câliner
n Les empêcher de vivre leur vie d’animal
n ne pas leur donner un abri convenable,
propre et correspondant à ses besoins
n Les laisser attacher toute la journée et vivre dans leurs excréments
n Leur donner des coups violents, régulièrement
n Les abandonner
5 DROITS FONDAMENTAUX DES ANIMAUX
Les animaux sont des êtres vivants et à ce titre iLs ont droit à des Libertés fondamentaLes
1 - absence de faim
2 - absence de soif
3 - absence de peur, de solitude, de stress physique et thermique
4 - absence de douleur et de maladie
5 - Liberté de s’exprimer et d’avoir un comportement normal lié à son espèce grâce à un environnement adapté
tout manquement à ces libertés fondamentales est qualifié de maltraitance animale. Te anis nn chien on un chat enfermé dennise 30 minntes dan le véhicule de mon maître oaré en nlein
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Je suis un chien ou un chat, enfermé depuis 30 minutes dans le véhicule de mon maître, garé en plein soleil. J’halète fortement, j’ai soif, je suffoque, je peux avoir la langue de couleur sombre. Il est probable que je sois à l’intérieur de la voiture depuis un bon moment.
Que pouvez-vous faire pour m’aider ? Est-ce de la maltraitance animale ?
Laisser un animal de compagnie seul dans une voiture, même par temps doux, peut entraîner un coup de chaleur en quelques minutes. L’été la température à l’intérieur d’un véhicule peut atteindre et dépasser les 40° C en moins de dix minutes, il y a donc urgence. Il faut avertir le propriétaire, n’hésitez pas à le chercher. Appelez : la Police Nationale (17), la Police Municipale et les Pompiers (18). Prenez des photos et filmez en guise de preuves, notez l’immatriculation de la voiture, les faits, la situation.
Cet acte constitue une contravention de 3e classe « atteinte involontaire à la vie d’un animal domestique causé suite à impru- dence, maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi » (NATINF22458) qui est punie de 450 euros d’amende. Ce type d’agissements peut être considéré comme un mauvais traitement volontaire puni de sanctions prévues à l’article R654-1 du Code pénal. Ce texte prévoit que la personne qui inflige volontaire- ment, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal encourt une amende de 750 euros. Le Tribunal peut décider, en plus, de confier l’animal à une association de protection animale, comme la SPA. Si vous estimez que la vie de l’animal est menacée (inconscience, animal anormalement agité) et que vous ne pouvez pas at- tendre les secours, vous pouvez briser une vitre pour lui porter secours, en présence de deux témoins qui pourront attester de l’urgence de la situation, si le propriétaire de la voiture intente une action en justice pour dégradation d’un bien appartenant à autrui.
L’article 122-7 du code pénal vous protège si vous agissez face à un danger menaçant autrui ou un bien. à la sortie de l’animal de l’habitacle, le rafraîchir, lui donner à boire doucement de l’eau tempérée. Si l’animal décède des suites de cet acte, le propriétaire peut être condamné pour sévices ou actes de cruauté envers un animal domestique, appri- voisé ou captif (délit) et être puni de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.
Je suis un chien très malheureux. Mes propriétaires me laissent seul sur un balcon de moins de 5 m², mal nettoyé et exposé en plein soleil toute la journée. Je suis entravé toute la journée et je vis dans mes excréments. Mes gamelles d’eau et de nourriture sont souvent vides et je commence à n’avoir que la peau sur les os. J’ai besoin d’aide. Est-ce que c’est de la maltraitance ?
Si vous êtes un voisin ou un proche et êtes témoin de cette situation qui perdure sur plusieurs jours, il faut commencer à cumuler des preuves pour aider les enquêteurs et les associations de protection animale. - Prenez des photos régulièrement de l’animal, de son environnement, de son état physique et sa détresse en datant les photos.
- Tenez un journal de bord, daté quotidiennement, en y annotant tous les faits, les interventions des maîtres sur l’animal, l’état de l’animal, tous les éléments qui vous sembleront judicieux pour aller vers un dépôt de plainte. Au bout de quelques jours, si la situation de l’animal a empiré :
- Contactez la SPA ou une association de protection animale qui pourra rendre visite au propriétaire et constater la situation et déposer plainte.
-Vous pouvez signaler cette situation à la Police municipale ainsi qu’à la Police Nationale sur l’application « Ma Sécurité.fr »
Suite à vos preuves et des éléments constatés par les associations et/ou Police nationale et municipale, après un dépôt de plainte et une enquête menée par la Police Nationale, le Procureur de la République décidera de l’orientation à donner à l’affaire. S’il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, le propriétaire peut tomber sous le coup de l’Article R654-1 du CP et être sanctionné d’une amende de 750 euros. Son animal peut être saisi et confié à une association de protection animale. Te anis nn lanin naïin anonra nn NAC ie anis arrivé dan nne famille a nriori
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Conduite à tanir an nrâcanre d?un animal ahandanné :
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Je suis un lapin nain angora, un NAC, je suis arrivé dans une famille a priori sympa, il y a quelques mois. Les enfants sont des adolescents et depuis quelques temps leur comportement a changé à mon égard. Cela a commencé par des changements loufoques sur mon physique : mes poils ont été teints en rose, puis coupés à ras par mes jeunes maîtres et le pire s’est produit au cours d’une fête, en compagnie de leurs amis, ils m’ont forcé à fumer des cigarettes et à absorber de l’alcool, j’ai cru que j’allais mourir…
Mais il y a eu bien pire lorsque plusieurs gamins m’ont brûlé la peau et les poils avec leurs mégots en ricanant pendant que d’autres filmaient avec leur téléphone et diffusaient sur les réseaux sociaux… Je crois bien que c’est de la maltraitance animale ?
Dans cette situation, plusieurs infractions sont constatées :
- La contravention de 4e classe pour mauvais traitements sur un animal (NATINF 6070)- est punie d’une amende de 750 euros.
-Sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif (NATINF 125) est un délit puni de 45000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement et saisi de l’animal - Article 521-1 du CP.
Le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images relatives à la com- mission de sévices graves ou actes de cruauté ou d’atteintes sexuelles sur un animal domestique… est constitutif d’un acte de complicité et donc puni des peines prévues pour l’acte principal » - Article 521-1-2. Il en est de même sur l’enregistrement de mauvais traitements sur un animal qui est puni de la peine prévue pour les contraventions de 4 e classe.
Le fait de diffuser sur internet l’enregistrement de ces images est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Si vous constatez ce genre de situations de maltraitance animale,
- essayer d’accumuler des preuves ( photos, vidéos, notes, adresse, plaques d’immatriculation…), - contacter une association de protection animale www.la-spa.fr/agir-avec-la-spa/signaler-une-maltraitance - appeler le 3677 SOS Maltraitance Animale
- effectuer un signalement sur masecurite.interieur.gouv.fr
Je suis un Chien, un Chat ou un NAC. Après 7 mois de vie heureuse au sein de ma famille, je suis amené en vacances par mes maîtres, en plein mois de juillet. La route est très longue et j’ai hâte d’arriver sur mon lieu de villégiature. Pendant une pause, je suis entravé par mes maîtres à un arbre ou ma cage ou caisse est déposée au pied de cet arbre, dans un espace éloigné de l’aire autoroutière où ma famille fait une pause pour se restaurer. J’ai un peu d’eau à ma disposition. Ils vont re- venir, c’est sûr. Mais non, des heures se sont écoulées et aucune nouvelle de ma famille… Suis-je en situation de maltraitance animale ?
Cette situation est récurrente lors des départs en vacances d’été. C’est un délit « Abandon d’un animal domestique, appri- voisé ou tenu en captivité (NATINF 1549), puni par la loi de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros, avec saisie de l’animal. L’acte d’abandon a été perpétré, en toute connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal domestique et est donc puni de 4 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
- contacter rapidement la Police Nationale (17),
- la Police Municipale,
- une association de protection animale - fourrière
Conduite à tenir en présence d’un animal abandonné :
Tout dépendra si l’animal se laisse approcher ou pas, ne vous mettez pas en danger ! S’il se laisse approcher, regarder son collier qui peut comporter les coordonnées de son propriétaire selon le lieu et les cir- constances dans lesquelles l’animal est retrouvé. Appelez le propriétaire.
- Regarder si l’animal est tatoué ou pucé
- Si vous obtenez le numéro d’identification de l’animal vous pouvez faire une déclaration en ligne auprès de l’i-cad - Prenez des informations sur ce qui s’est passé avec l’animal auprès du voisinage ou des personnes se trouvant aux alentours.
Quand vous prenez un animal de compagnie ou NAC, vous en êtes responsable, vous devez répondre à ses besoins fondamentaux, prendre soin de lui et l’aimer. Si vous en êtes incapables après quelques mois d’adoption, vous pouvez l’emmener à la SPA ou une association de protection animale locale plutôt que de l’abandonner. In « rhion Annoorony » oct un rhion cucerontihlo do ronrécontor nn Annoor
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C’EST qUOI UN ChIEN DANgEREUX ?
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories :
* Catégorie 1 – Les Chiens d’attaque regroupant les chiens sans pedigree (non inscrits au LOF ou Livre des Origines Français) qui se composent de 3 types comme l’American Staffordshire Terrier dit pitbull, chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » et les chiens de type Tosa .
* Catégorie 2 – Les Chiens de garde et de défense regroupant principalement les chiens de race, donc inscrits au LOF. La catégorie 2 se compose de 3 races et 1 type tels que les chiens de race American Staffordshire Terrier, les chiens de race Rottweiler, les chiens de type Rottweiller et les chiens de race Tosa.
Pour en savoirs plus, contacter votre vétérinaire ou la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Pour en savoir plus, contacter votre vétérinaire: ou rendez-vous sur les sites agriculture.gouv.fr et service-public.fr
Obtention du Permis de Détention
Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir un permis de détention. Ce document peut être délivré, à un détenteur de chien catégorisé, par la municipalité de sa commune de résidence à 3 conditions : * avoir obtenu une attestation d’aptitude, après avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le compor- tement canin ainsi que sur la prévention des accidents, délivrée par un formateur agréé (se renseigner auprès de votre DDPP).
* un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale, entre 8 mois et 1 an d’âge, par un vété- rinaire agréé. Si l’animal est âgé de moins de 8 mois, son propriétaire doit faire une demande de permis de détention pro- visoire à la Mairie de son domicile, car l’évaluation comportementale du chien ne peut se faire avant 8 mois. * le propriétaire du chien doit posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat de stérilisation du vétérinaire (seulement pour les chiens de catégorie 1), ainsi que l’attestation d’assurance de responsabilité civile mentionnant « chien catégorisé » .
L’étude comportementale du chien s’évalue en 4 niveaux et selon son résultat le maire peut refuser de délivrer le permis de détention.
A noter également !
Certaines personnes ne sont pas autorisées à posséder un chien pouvant être dangereux. Les mineurs, « les personnes condamnées pour crime ou emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire » ou encore les personnes ayant déjà possédé ce type de chien et dont la garde ou la propriété leur a été retirée (pour plus de précision, consultez l’article 2 de la loi du 6 janvier 1999).
Sanctions :
Un propriétaire de chien qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 350 euros d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir l’animal.
Toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, l’introduction ou l’importation de chiens de 1ere catégorie sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende -Article L215-2 du code rural et de la pêche maritime -
Un chien de 1ère catégorie doit être stérilisé. Le fait de détenir un chien de 1ère catégorie non stérilisé est une infraction punie de 6 mois d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La détention d’un chien de 1ere ou 2e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d’emprisonne- ment et de 7500 euros d’amende.
Les chiens de première et seconde catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les espaces publics.
Ce n'est ni la race ni la morphologie qui rend les chiens agressifs et dangereux, mais bien ce que l'humain en fait avec son éducation et son mode de vie.
Les chiens catégorisés ont une mauvaise image auprès de la population (délit de faciès), ce sont pourtant de très bons chiens de compagnie et de garde s’ils ne finissent pas entre de mauvaises mains. Tfn chat errant ect nn chat non identifié ane nronriétaire on détenteur vivant en cronne dance
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C’EST qUOI L’ICAD ?
L’ICAD (Identification des Carnivores domestiques) ou “Fichier national d’identification” est la plus grosse base de données française et européenne pour les animaux domestiques carnivores. Par ses informations, l’ICAD permet d’identifier ces animaux sur notre territoire qui sont matérialisés par un tatouage ou une puce électronique implantée sous la peau de l’animal. Beaucoup d’éléments sur l’animal y figurent comme les coordonnées du propriétaire, si celui-ci les met à jour lorsqu’il y a des changements.
La Police Nationale et Municipale, les vétérinaires entre autres, ont accès à ce fichier.
LA DIFFéRENCE ENTRE
ChATS ERRANTS - ChATS LIBRES ?
Un chat errant est un chat non identifié, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics, sur le territoire de la commune. Ils relèvent de la responsabilité des Maires. L’autorisation de la commune est obligatoire pour mener une campagne de stérilisation des chats errants. Ils sont considérés comme des animaux sauvages et à ce titre, leur nourrissage est interdit. Il est donc important que ces chats errants deviennent rapidement des chats libres.
Un chat libre est un chat errant qui a été stérilisé et identifié par une association de protection animale, mandatée par la mairie. Ensuite, il est relâché proche du lieu de sa capture où il continue sa vie en liberté. Des abris sont installés ainsi qu’un nourrissage quotidien pour assurer une surveillance sanitaire auprès de ces félins.
Associations opérationnelles concernées
Ch’ Amis pour la vie – Six Fours les plages
Stérilisation - Identification par tatouage
Soins des chats errants devenant des chats libres et adoption.
chamispourlavie@gmail.com
Association L'Arche Du Mont Salva
Soins-stérilisation et récupérations de chats en danger.
Présidente Mireille Terras / 06 41 41 37 52 LES ASSOCIATIONS À CONTACTER :
La SPA du Var
Ch’ Amis oour la vie — Six Fours les olaaes
4 pattes un coeur brisé — Sanarv-sur-Mer
Association L'Arche Du Mont Salva / Six-Fours-les-Plaaes
SPA / Refuae / Fourrière - Flavosc
AVSA - Roauebrune-sur-Araens
Disbensaire SPA
MALTRAITANCE ANIMALE ET VIOLENCES CONJUGALES
Tarçan’il vw a des vinlencer roninoales dane nn connle l’animal de cenmnaonie ect la nlnnart dun femne victime de maltraiï-
Retronvez le Gide des dienncitife varnis à l'nçaoe Vairi lac nniméras ntilec
LES ASSOCIATIONS à CONTACTER :
La SPA du Var
Signalement de maltraitance animale – Enquêtes
Contacter :
www.la-spa.fr/agir-avec-la-spa/signaler-une-maltraitance
Ch’ Amis pour la vie – Six Fours les plages
Stérilisation - Identification par tatouage
Soins des chats errants devenant des chats libres et Adoption
Contacter : chamispourlavie@gmail.com
4 pattes un coeur brisé – Sanary-sur-Mer
Promouvoir l’aide aux animaux en détresse - Stérilisation
- Sauvetage - Soins et adoption
Contacter : tbbrigitte@laposte.net
Association L'Arche Du Mont Salva / Six-Fours-les-Plages
Soins - stérilisation et récupération de chats en danger
Présidente : Mireille Terras
Contacter : Mireille Terras 06 41 41 37 52
SPA / Refuge / Fourrière - Flayosc
Adoption - Abandon - Signalement de maltraitance animale
- Enquêtes - Soins
125, Route de Lorgues 83780 FLAYOSC
Contacter : 04 94 70 70 66
AVSA - Roquebrune-sur-Argens
Refuge - Fourrière - Soins
Quartier de la défense - 83 520 - Roquebrune-sur-Argens
Contacter : 07 82 99 41 05
Dispensaire SPA
Soins - Nourriture
32, Rue Berthier, 83000 Toulon
Contacter : 04 94 03 33 00
SI vOUS êTES TéMOIN
d’un acte malveillant ou de
cruauté envers un animal
Appelez le :
17 (Police Nationale)
18 (Pompiers)
04.94.34.94.20 (Police Municipale de Six-Fours)
3677 SOS Maltraitance Animale
Pour effectuer un signalement :
Contactez le 04.94.18.83.83
(Direction départementale de la protection
des populations - Toulon)
masecurite.interieur.gouv.fr
pour effectuer un signalement
vers la Police Nationale.
MALTRAITANCE ANIMALE ET VIOLENCES CONJUGALES
Deux formes de violence intimement liées et prédictives l’une de l’autre.
Lorsqu’il y a des violences conjugales dans un couple, l’animal de compagnie est, la plupart du temps, victime de maltrai- tance. Comme pour les enfants, les animaux de compagnie sont un moyen de pression supplémentaire pour l’auteur des violences afin de contrôler, atteindre et influencer la victime. Le partenaire violent instrumentalise l’animal : il menace, frappe et parfois peut blesser mortellement l’animal pour faire passer un message à sa conjointe. Il se sert du lien affectif avec l’animal pour asseoir son emprise. Il s’agit là d’une violence conjugale psychologique, en plus de la violence physique. Les femmes victimes se sentent contraintes de rester à la maison et sont réticentes à quitter le conjoint violent et le foyer si elles ne peuvent pas prendre l’animal ou à l’inverse, cela peut être une raison de retourner vivre avec l’auteur des vio- lences. Dans les cas de violences conjugales, les acteurs de la chaîne sécuritaire et judiciaire rappellent que bien souvent les animaux de la cellule familiale sont utilisés pour exercer des pressions sur les enfants ou l’épouse qui voudrait quitter le domicile. Les forces de l’ordre, les enquêteurs sociaux et les vétérinaires insistent sur le fait que lorsqu’ils interviennent sur des cas de maltraitance animale, il est fréquent de déceler des violences conjugales et intrafamiliales.
Voici les numéros utiles
pour les femmes victimes de violences :
- 17 : forces de l'ordre
- 115 : mise à l'abri
- 3919 : pour une écoute 24h/24h et 7 jours/7
(hors situations d'urgence)
- Association d'aide aux victimes du Var :
04 98 00 46 80
- AVA, plateforme pluridisciplinaire d'accompagnement
global des femmes victimes de violences conjugales :
04 94 00 36 29 ou 07 69 61 25 61
Retrouvez le Guide des dispositifs varois à l'usage
des professionnels sur le site de l’Etat dans le Var : POLICE DIRECTION NATIONALE INTERDÉPARTEMENTALE OURS
DE LA POLICE NATIONALE VAR ES-PLAGES
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