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Arrêté - 4 avriol 2023
Arrêté - 20250123095124799
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20250123095124799)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2025/156
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SENS
PRIORITAIRE
DE
CIRCULATION
CHEMIN
COMMUNAL
N°
112
DIT
DE
JOUGLAS
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et
suivants
et
articles
L.2213-1
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
le Code
de
la Route,
article
R411-26
VU
la nécessité
d’instaurer
un
sens
prioritaire
sur
le chemin
de
Jouglas
en
raison
de
l'étroitesse
de
la voie
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
sur
la commune.
- ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- A
Compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre permanent,
il est instauré
sur
le chemin
de
Jouglas
un
sens
prioritaire
de
circulation.
Tronçon
de
voie
compris
entre
le numéro
de
voirie
232,
parcelle
cadastrée
AI-52,
jusqu'à
hauteur
du
numéro
de
voirie
340,
parcelle
cadastrée
AI-207.
- Les
véhicules
circulant
sur
le chemin
de
Jouglas
dans
le sens
de
l'avenue
de
la
Licorne
vers
le chemin
des
Barelles
seront
prioritaires.
—
Les
véhicules
circulant
sur
le chemin
de
Jouglas
dans
le sens
du
chemin
des
Barelles
vers
l'avenue
de
la Licorne
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
venant
dans
le sens
inverse
ARTICLE
2°
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B
15,
C
18,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-
Méditerranée
antenne
de
Six-Fours
Les
Plages N°2025/156
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
—
Le
Directeur
général
des
Services
de
la
Mairie
et
tous
Agents
de
la
Force
publique
est
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
FAIT
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
vingt
deux
janvier
deux
mille
vingt
cinq
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL