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Déliberation - Delib 2023 043
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
ID : 034-213401896-20230703-20230043-DE mie Publié le S LOF D dE VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS
84210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 Juillet 2023
Délibération N° 2023-043
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Euc LOUIS,
Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S. SAMPIETRO, C. VORDY C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF, B. ORTIZ, À. REMF N.
PECH, À. MOLINA, N. HEREDIA et L. DEPAUW
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : JY DUFAUD a donné pouvoir à B. ORTIZ
N. ALBIGES a donné pouvoir à L. LOUIS
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Révision libre de l’attribution de compensation d’Olonzac : suppression du
transfert de charges relatif à la crèche Les Coccinelles
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par courrier du 15 février 2023, il a demandé à la
Communauté de Communes du Minervois au Caroux une révision libre du montant de l’attribution de
compensation de la commune pour annuler le transfert de charges évalué en 2017 pour le transfert de la
crèche Les Coccinelles.
- VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,
- VU l'arrêté préfectoral n° 2016-I-910 du 13 septembre 2016 portant fusion des communautés de
communes Le Minervois, Orb et Jaur et Pays Saint-Ponais, modifié par l’arrêté n°2016-I-1345,
- VU la demande de révision libre de la commune d’Olonzac pour annuler le montant du transfert de
charges de la crèche Les Coccinelles,
- VU le rapport de la CLECT du 6 mars 2023, approuvé par plus des deux tiers des communes qui
représentent plus de la moitié de la population,
- CONSIDERANT qu’en application du 1 bis du 5° du V de l’article1609 nonies C, il est possible
d’opérer une révision libre du montant des attributions de compensation,
- CONSIDERANT que pour cette révision libre, la commune intéressée doit délibérer à la majorité
simple sur le montant de l’attribution de compensation,
- CONSIDERANT que pour cette révision libre le conseil communautaire doit délibérer à la majorité
des deux tiers du conseil,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 034-213401896-20230703-20230043-DE
TT
- CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 6 mars a également pour objet la mise à jour des
transferts de charges concernant les syndicats, soit un transfert de charges de 82 749,69 € pour la
commune d’Olonzac,
Le Conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
e _ Approuve le montant de l’attribution de compensation de la commune d’Olonzac pour l’année
2022 et suivantes de 290 306,31 €.
e Mandate Monsieur le Maire pour transmettre un exemplaire de la présente délibération à
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 4 Juillet 2023. Certifié exécutoire,