Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 047 AR
Déliberation - Delib 2023 041 AR
Déliberation - Delib 2023 039 AR
Déliberation - Delib 2023 043
Déliberation - Delib 2023 040 AR
Déliberation - Delib 2023 042 AR
Déliberation - Delib 2023 045 AR
Déliberation - DELIB 2025 044
Déliberation - Delib 50
Déliberation - Delib 2023 046
Déliberation - Delib 2023 044 AR
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 044 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
F ra
L Publié le S LG ‘
4 9 / ID : 034-213401896-20230703-20230044-DE
re
VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS 34210 HÉRALULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 Juillet 2023
Délibération N° 2023-044
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc
LOUIS, Maire.
Efaient présents : L. LOUIS, , G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S. SAMPIETRO, C. VORDY C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M MAYNADIER, R. KERKHOF B. ORTIZ, À. REMY N.
PECH, À. MOLINA, N. HÉREDIA et L. DEPAUW
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : JY DUFAUD a donné pouvoir à B. ORTIZ
N. ALBIGES a donné pouvoir à L. LOUIS
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
OBJET : Désaffectation matérielle et déclassement de la parcelle AM 133et 118 vers le
domaine privé de la commune
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil municipal les étapes du projet
d'implantation d’un parc photovoltaique sur les parcelles cadastrées section AM 118 et 133.
Sur rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal
décide :
- De constater la désaffectation avec effet immédiat des parties des parcelles concernées AM 133 et 118, sur la commune d’Olonzac consistant en une ancienne décharge désaffectée et une zone tampon, l’ensemble étant clôturé et inaccessible au public.
- _ De déclasser le bien susvisé du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune d’Olonzac.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
|
\ lp AAL
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 4 Juillet 2023. Certifié exécutoire,
__ LeMaire ARE, TA Sk NON A y \ \ |
[ Lo à \
\
\ér