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Déliberation - Deliberation 2025 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 CS L 6
Publié le
ID : 060-216000794-20251002-202540-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2025-40
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 2 octobre 2025
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 2 octobre 2025 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence, de Madame BAHU Martine, Maire
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M. CORNET Jean-Michel, M. DECARNELLE Alain, M. DORMOY Jérôme, M. POSTEL Bertrand, Mme CALAS Alexandra, M. COCHARD Philippe, M. AVERLANT Laurent
Étaient absents : M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. QUIGNON Samuel pouvoir Mme BEAUCHAMP Elodie, M. SIMAR Hervé pouvoir M. LOURY Mathieu
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire de séance :
Monsieur COCHARD Philippe est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 11 2 13 Le 25/09/2025
OBJET : Installation d’un distributeur de baguettes sur la Commune
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait d'installer un distributeur de baguettes afin de proposer ce service aux habitants de la commune.
Après consultation auprès d'un prestataire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'installer sur la commune un distributeur de pain de l'entreprise « maBaguette » dont le siège social est Z.A Anjou Actiparc des Landes 49125 TIERCÉ. Cela représentera un coût pour la commune de 350,00€ HT par mois. La boulangerie versera quant à elle un loyer mensuel de 64,00€ par mois pour l'occupation du domaine public au pied du château d'eau.
Ce lieu a été retenu pour plusieurs raisons : le réseau électrique est déjà existant, et le passage des habitants devant la machine est assuré tous les jours grâce à la proximité de l'école.
Si le Conseil Municipal donne son accord la mise en exploitation sera programmée le mardi 7 octobre 2025.
Une convention d'occupation du domaine public doit être signée entre la collectivité et la boulangerie « Les Plaisirs d’Acy » pour une durée de 12 mois.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire à installer un distributeur de baguettes au pied du château d'eau
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 6 octobre 2025
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 06/10/2025 Publication : le 06/10/2025 notification : le 06/10/2025