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Déliberation - Deliberation 2025 9
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
SLO Publié le
ID : 060-216000 784-2025031 3-20258-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2025-9
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 13 mars 2025
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 13 mars 2025 à 20 heures, sous la présidence, de Madame BAHU Martine, Maire
Etaïent présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Maïhieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M. CORNET Jean-Michel, M. DECARNELLE Alain, M. POSTEL Bertrand, M. AVERLANT Laurent, M. COCHARD Philippe, Mme CALAS Alexandra, M. QUIGNON Samuel, M. SIMAR Hervé
Était absent :
M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie pouvoir M. LOURY Mathieu, M. DORMOY Jérôme pouvoir M. AVERLANT Laurent Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent défibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur CORNET Jean-Michel est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers | Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de | Date de convocation Municipaux Présents procuration votants
15 12 2 14 Le 05/03/2025
OBJET : Réforme de la publicité des actes
Vu la délibération 2022-30 du 23 juin 2022
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du ? octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriaies et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l'article L2131-1 du CGCT,
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la réforme de la publicité des actes des collectivité avait posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique à compter du 1er juillet 2022. Les communes de moins de 3 500 habitants pouvait, par délibération, choisir un autre mode de publication : 1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avait opté par délibération du 23 juin 2022 de faire la publicité des actes de la commune par affichage à la Mairie au 18 rue Jean Charron.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revenir sur cette délibération et de choisir un mode de publication sous forme électronique à savoir sur le site internet de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :
- Décide de faire la publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique
Fait et délibéré en séance, les jaurs, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 17 mars 2025
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'R#ÎENS dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture : Le 17/03/2025 Publication : le 17/03/2025 notification : le 17/03/2025