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Déliberation - Deliberation Avril 2026 13
Déliberation - Deliberation Mars 2026 8 indemnites
Déliberation - Deliberation 2025 45
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
ID : 060-216000794-20251002-202545-DE
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L C
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2025-45
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 2 octobre 2025
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 2 octobre 2025 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence, de Madame BAHU Martine, Maire
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M. CORNET Jean-Michel, M. DECARNELLE Alain, M. DORMOY Jérôme, M. POSTEL Bertrand, Mme CALAS Alexandra, M. COCHARD Philippe, M. AVERLANT Laurent
Étaient absents: M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. QUIGNON Samuel pouvoir Mme BEAUCHAMP Elodie, M. SIMAR Hervé pouvoir M. LOURY Mathieu
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur COCHARD Philippe est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 11 2 13 Le 25/09/2025 OBJET : Décision modificative 3 budget commune
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération numéro 2025-11 du conseil municipal en date du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif ; Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal
En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes en annexe de la délibération
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminufion de crédits] Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 2152-202515 : Barrières poteaux 1 860.00 €
D 21538-202504 : Branchement distributenr de pain 336.00 €
ID 2183-202513 - Vidéoprojectenr écde 1 668.00 €
D 2184-202514 : Siège ergonomique petite enfance 192.00 €
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 1 860 00€
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 1 668.00 €
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 336.00 €
D 2188 - Autres immobilisations corporelles 192.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 056.00 € 4 056.00 €
Total 4 056.00 € 4 056.00 €
| Total Général | 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :
- _ Décide d'approuver la présente décision modificative
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 6 octobre 2025
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENSdäns un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 06/10/2025 Publication : le 06/10/2025 notification : le 06/10/2025