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Déliberation - Convention avec l Union des Groupements d Achats Publics UGAP
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec l Union des Groupements d Achats Publics UGAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
\ ” Reçu en préfecture le 29/03/2018
NAME )
ne
2 ID : 040-214003121-20180328-2018 03 050-DE
2018-03-050-DR/CPA
LANDES nomenclature: 1.4.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2018
OBJET: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC L'UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS (UGAP)
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMON Y-BENASS Y, M. AJA, M. ROBLES .
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (point n° 2018-03-031-DGS)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (point n° 2018-03-031-DGS)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
ID : 040-214003121-20180328-2018 03 050-DE
2018-03-050-DR/CPA - DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION _AVEC _ L'UNION DES _GROUPEMENTS
D’ACHATS PUBLICS ( UGAP)
Le marché actuel concernant la téléphonie arrive à son terme en juin 2018. Aujourd’hui dans le cadre des différentes études comparatives menées par les services, il paraît financièrement plus intéressant pour la Ville d’acheter la partie téléphonie mobile (téléphone et lignes) auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) (établissement public industriel et commercial (EPIC) de l'État).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un marché dit subséquent pour les services de communications mobiles et prestations annexes.
La durée de la convention, ses modalités de fonctionnement, ainsi que celle du marché
correspondant sont précisées dans la convention jointe en annexe.
Le montant de cette prestation s’élève à 2 095 euros HT soit 2 514 euros TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics définissant les modalités d’intervention des centrales d’achats et des pouvoirs adjudicateurs
Vu le décret n°85-801 du 30 juillet modifié précisant que F'UGAP est une centrale d’achat soumise à la réglementation sur les marchés publics et précisant que les relations entre les collectivités et l'UGAP peuvent être régies par une convention
Vu la convention proposée par l’UGAP
DELIBERE
APPROUVE la convention avec l’Union des Groupements d’ Achats Publics (UGAP)
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’'UGAP pour la mise à disposition d’un marché subséquent ayant pour objet les services de communications mobiles et prestations annexes
DIT que les crédits sont prévus au budget
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an qué dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 28 mars 2018
Le Maire
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