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Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 27.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
Souffel!
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANEYERSHEIM
| |
DU
27 AVRIL
2026
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
cinq
jours
francs
(trois
jours
francs
en
droit
local
Alsace-Moselle)
avant
la
présente
séance
ordinaire,
s’est
réuni
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire.
Étaient
présents :
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Jérôme
FLAGEY,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Brigitte
SCHLEIFER
a donné
procuration
à Pierre
SCHNEIDER.
Etait/Etaient
absent(s)
:
Nombre
de
conseillers
élus
29
Nombre
de
conseillers
en
fonction
29
Nombre
de
conseillers
présents
28
Calcul
du
quorum
: 29
: 2
=
14,5
(arrondi
à
15)
(N’entre
pas
dans
le calcul
du
quorum,
le conseiller
municipal
empêché
qui
a donné
pouvoir
à
un
autre
membre
du
Conseil
Municipal
pour
voter
en
son
nom)
Le
quorum
est
atteint
avec
28
présents
au
moment
de
l’ouverture
de
la séance.
Madame
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjointe
au
Maire,
est
arrivée
en
cours
de
séance,
après
l’ouverture
et
l’appel
nominal,
lors
de
l’examen
du
point
n°26
et
avant
le
vote
de
ce
dernier.
La
procuration
donnée
à
Monsieur
Pierre
SCHNEIDER
est
devenue
caduque
à
compter
de
son
arrivée.
Elle
a
pris
part
aux
débats
et
aux
votes
à compter
de
son
arrivée.
Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
à
la présente
réunion
le
14
avril
2026.
Page
1 sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
26/2026 27/2026 28/2026 29/2026 30/2026 31/2026 32/2026 33/2026 34/2026 35/2026 36/2026 37/2026 38/2026
IV.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Communications
du
Maire,
Conseiller
métropolitain
Communication
du
Maire
—
Etat
annuel
Indemnités
Elus
Finances
- Budget
Primitif
2026
Finances
- Fiscalité
directe
locale
— vote
des
taux
d'imposition
- année
2026
Finances
- Subventions
aux
associations
2026
Finances
- Amortissements
—
corrections
des
exercices
antérieurs
Administration
générale
-
Commissions
municipales
: fixation
des
sièges
et
désignation
des
membres
Administration
générale
-
Désignation
des
délégués
C.N.A.S
(Comité
national
d'action
sociale)
Administration
générale
- Frais
de
représentation
du
Maire
Administration
générale
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
: Election
des
représentants
de
la commune
au
Conseil
d'Administration
Administration
générale
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
Affaires
du
personnel
- Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
du
nombre
de
représentant
de
la collectivité
au
comité
social
territorial
et
décision
quant
au
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
EMS
- Désignation
du
représentant
de
la CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
- membre
titulaire
et suppléant
EMS
- Adhésion
à l'agence
du
climat
Administration
générale
-
Correction
d'une
erreur
matérielle
-
délibération
N°18/2026
du
07
avril
2026
Questions
orales
et
divers
1. - DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2541-6
et
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur la désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Désigne,
à
l’unanimité,
Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
4ème
Adjoint
comme
secrétaire
de
séance.
Page
2
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
il.
—
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE,
CONSEILLER
MÉTROPOLITAIN
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire,
expose
ce
qui
suit
:
Nous
allons
examiner
le
premier
budget
de
cette
mandature
et
ce
n’est
pas
qu’une
simple
série
de
chiffres.
I!
traduit
concrètement
nos
engagements,
même
si
certains
grands
projets
n'y
apparaissent
pas
encore
pleinement.
Je
pense
notamment
à
la
vie
associative
ou
encore
aux
réseaux
de
chaleur.
Ces
projets
sont
en
préparation
et
leur
traduction
budgétaire
sera
beaucoup
plus
visible
dès
l’année
prochaine.
Ce
sont
les
priorités
que
je
vous
avais
annoncées.
Ce
premier
budget
pose
donc
les
premières
pierres
de
l’action
que
nous
souhaitons
mener
ensemble
pour
notre
commune.
L'élaboration
de
ce
projet
n’a
pas
été
une
simple
formalité
administrative.
Elle
a
demandé
un
travail
rigoureux
ainsi
qu’un
important
effort
de
pédagogie.
Vous
avez
déjà
pu
le
constater
lors
de
la
réunion
organisée
la
semaine
dernière,
et
vous
allez
maintenant
entrer
dans
le
vif
du
sujet.
Je
tiens
donc
à
remercier
sincèrement
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à
ce
travail
et
porté
ce
projet.
Je
voudrais
d’abord
remercier
Alain
JANSEN
car
je
sais
l'investissement
considérable
que
représente
ce
travail
sur
le
budget.
Tu
as
mis
en
place
une
méthode
de
présentation
plus
simple
et
plus
transparente,
dont
chacun
a
déjà
pu
mesurer
l'intérêt.
Merci
également
aux
services,
ainsi
qu’à
Madame
ILIC,
pour
le
travail
accompli
tout
au
long
de
l’année
dans
le
suivi
du
budget
et
la
préparation
de
celui
qui
suit.
Je
remercie
aussi
l’ensemble
des
agents,
notamment
Ismaël
HAMAD)I,
qui
ont
contribué
à la
construction
et
à la
préparation
de
ce
premier
budget.
Une
fois
ce
budget
voté,
nous
procéderons
à
la
désignation
des
membres
des
différentes
commissions
municipales
que
vous
avez
souhaité
mettre
en
place
lors
du
dernier
conseil
municipal.
C'est
un
engagement
important
que
vous
prenez
aujourd’hui
en
vous
inscrivant
dans
ces
commissions.
Vous
avez
également
remarqué
la
présence
d’une
urne
et
d’un
isoloir
:ils
serviront
à
la
désignation
des
membres
du
CCAS,
le
Centre
communal
d'action
sociale.
Le
CCAS
continue
bien
entendu
de
fonctionner
;
actuellement,
je
signe
moi-même
les
courriers
et
les
aides
destinées
aux
personnes
en
difficulté.
Dès
que
cette
instance
sera
officiellement
mise
en
place,
elle
pourra
se
réunir,
élire
son
ou
sa
vice-présidente
et
poursuivre
pleinement
son
travail.
Le
CCAS
est
un
organe
essentiel
pour
notre
collectivité,
car
il incarne
la
proximité
et
la
solidarité.
Avant
de
conclure
cette
introduction,
je
souhaite
faire
un
point
rapide
sur
la
situation
de
l’Eurométropole,
puisque
plusieurs
d’entre
vous
ont
posé
des
questions
à
ce
sujet.
Il faut
laisser
le
temps
à
la
nouvelle
organisation
de
se
mettre
en
place.
Aujourd’hui,
nous
constituons
nos
commissions
municipales
;
de
son
côté,
l’Eurométropole
désignera
les
membres
de
ses
nombreuses
commissions
jeudi
prochain.
Je
vous
le
dis
clairement
: je
ne
suis
pas
vice-président
dans
cette
nouvelle
gouvernance,
maïs
je
suis
convaincu
que
je
trouverai
ma
place
dans
la
gouvernance
et
dans
les
futures
politiques
de
l'Eurométropole
dans
les
semaines
à
venir.
Comme
je
vous
l'ai
indiqué
en
introduction,
à
l'issue
de
ce
conseil
municipal,
que
nous
avons
d'ailleurs
commencé
un
peu
plus
tôt,
nous
nous
retrouverons
autour
du
traditionnel
repas
du
budget.
C’est
un
moment
convivial
organisé
chaque
année,
qui
permet
d'échanger
autrement
que
dans
le
cadre
strict
des
débats
municipaux.
Habituellement,
c’est
aussi
l’occasion
d’échanger
plus
librement
avec
l'opposition.
Cette
année,
la
configuration
est
différente
puisque
l’ensemble
de
la
liste
a
été
élu,
mais
cela
reste
un
temps
convivial
qui
nous
permet
d'aborder
Page
3
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
d’autres
sujets
que
la
seule
gestion
communale,
même
si
les
discussions
reviennent
souvent
sur
les
difficultés
et
les
enjeux
rencontrés
au
quotidien.
Je
vais
laisser
la
parole
à
Alain
JANSEN
mais
avant
cela,
vous
avez
reçu
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
chaque
conseiller,
adjoint
et
le
maire
au
cours
de
l’année.
Je
rappelle
qu'il
s’agit
de
montants
bruts,
auxquels
il faut
encore
retirer
les
cotisations
sociales,
retraite,
formation
et
autres
prélèvements.
il s’agit
simplement
d’une
communication
qui
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
I,
— COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
— ÉTAT
ANNUEL
INDEMNITÉS
ÉLUS
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DE
TOUTE
NATURE
PERCUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Dans
un
objectif
de
transparence,
l’article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’Engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
Proximité
de
l’action
publique
a créé
un
article
L2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
Cet
état
constitue
une
information
du
conseil
municipal
et
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Indemnités
et
rémunérations
versées
aux
élu(e)}s
de
la
Ville
de
Souffelweyersheim
Du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
Page
4
sur
34 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
oo
PERRIN
Pierre
Maire
26 715,00
€
JANSEN
Alain
Adjoint au Maire
10 644,60
€
JOACHIM
Myriam
Adjointe au Maire
10 644,60
€
KOESSLER
Marie-Laure
|Adjointe au Maire
10 644,60
€
MULLER
Hélène
Adjointe au Maire
10 644,60
€
REUTHER
Remi
Adjoint au Maire
10 644,60
€
SCHLEIFER
Brigitte
Adjointe au Maire
10 644,60
€
SCHNEIDER
|Pierre
Adjoint au Maire
10 644,60
€
WEBER
Bernard
Adjoint au Maire
10 644,60
€
DURINGER
Isabelle
Conseillère municipale
déléguée
2 081,52
€
TOTAL
113 953,32 €
(*} montant
en euros
bruts avant toute retenue fiscale ou sociale
26/2026
—
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Monsieur
Alain
JANSEN,
1er
Adjoint
L'article
L
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
II
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
1l
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
son
adoption.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le
02
mars
2026.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
:
—
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
—
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt
;
—
de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D’un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;
de
l’autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à préparer
l'avenir.
Page
5
sur
34 Sont
joints
à
la présente
délibération
les
documents
cités
ci-après :
—
Présentation
synthétique
du
budget
primitif—
année
2026
—
Projet
de
la maquette
règlementaire
M57
— année
2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2311.1
et
suivants,
portant
dispositions
générales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2312.1,
portant
sur
l’adoption
du
budget
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
relatif
aux
dispositions
législatives
en
vigueur
portant
sur
le
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
;
VU
les
dispositions
du
droit
local
en
Alsace-Moselle
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
VU
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
mars
2026
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
février
2026
;
CONSIDERANT
la
tenue
du
débat
sur
la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026,
CONSIDERANT
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
présenté
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
(M57)
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Page
6
sur
34 SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
- BP
{projet
de
budget
- 2026
il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
OU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
DEPEUSES
D'INVESTISSEMENT
POUr
méme,
Restas
à raiiaer
Propositions
Vote de
TOTSL
Cap
Hsiié
Dudgee
1
roiralles (2!
rassemblés
RAR + vots)
précédant {1}
96
FE
2,6
3,0
O5
9,56
GE
25
Prrectlisaiors
MOmCrelss
(aa
te
+43
262,09
JEAIES
55
600 IC
QE
QE
FALSE
202: {y comes
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Duteentons
PÉCUPETRNTAARESS
Le
9,09
9,09
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9,16
HA
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coérattre!
(31
f8
2+
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Gomeriss
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4 860
EC3,21
233
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2248
£87,70
9,
2455235580
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3
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Page
7
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34 SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
- BP
{projet
de
budget)
- 2026
Il
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GENERALE
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DU
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34 |
Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
- BP
{projet de
budget)
- 2026
H —
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GENERALE
DU
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Il
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9 sur
34 SOUFFELWEYERSHEIM
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2028
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AUTORISE
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à
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tout
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nécessaire.
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L'UNANIMITÉ
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de
Madame
Myriam
JOACHIM,
adjointe
au
Maire
:
je
souhaite
simplement
préciser
que
la
diminution
de
10
000
€
ne
traduit
pas
une
volonté
de
la
commune
de
réduire
les
subventions
accordées
au
CCAS.
En
2025,
lors
de
l'embauche
de
l'assistante
sociale,
une
estimation
budgétaire
avait
été
réalisée.
Aujourd’hui,
nous
disposons
d'éléments
plus
précis
et
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Page
10
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nous
avons
donc
procédé
à
un
réajustement
au
plus
proche
de
la
réalité.
Cela
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signifie
en
aucun
cas
une
diminution
de
l’aide
apportée
au
CCAS.
Question
de
Stéphane
HAMM,
Conseiller
Municipal
: j'ai juste
une
question
de
compréhension,
parce
que
le
chiffre
de
5,6
millions
d'euros
est
important.
La
taxe
foncière,
cela
correspond
à la
fiscalité
locale
ou
bien
à la partie
« impôts
et taxes
»
?
Réponse
d'Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire:
les
lignes
ont
été
scindées.
Auparavant
tout
figurait
sous
le
même
chapitre.
Désormais,
il y a
une
distinction
entre
le
chapitre
73
et
le
731
:
d’un
côté
les
« impôts
et taxes
»,
de
l’autre
la « fiscalité
locale
».
Les
«
impôts
et
taxes
»
regroupent
les
taxes
sur
les
enseignes
et
les
publicités
extérieures.
Les
commerçants
paient
par
exemple
une
taxe
lorsque
leurs
enseignes
dépassent
12
m°.
De
mémoire,
Métro
est
l’un
des
principaux
contributeurs,
avec
environ
4
000
€ pour
son
enseigne.
L'ensemble
représente
environ
200
000
€ d'impôts
et taxes.
On
y retrouve
également
la taxe
sur
l'électricité
ainsi
que
les
droits
de
mutation.
Les
droits
de
mutation
correspondent
aux
taxes
perçues
lors
de
la vente
d’un
bien
immobilier
sur
la commune.
La fiscalité
locale
comprend
essentiellement
la
taxe foncière,
puisque
la
taxe
d'habitation
a
été
supprimée,
à l'exception
de
celle
appliquée
aux
résidences
secondaires,
qui
représente
moins
de
30
000
€.
Le
reste
correspond
donc
principalement
à la fiscalité
locale.
On
y retrouve
également
la
compensation
versée
par
l’État
à
la
suite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Le
principal
produit
reste
donc
constitué
de
la
taxe
foncière,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et de
cette
compensation
de
l’État.
Commentaire
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire:
lorsque
l'État
a
supprimé
la
taxe
d'habitation,
des
calculs
complexes
ont
été
réalisés
pour
chaque
collectivité,
puisque
chaque
commune,
département
ou
autre
collectivité
percevait
une
part
de
cette
taxe.
Une
partie
du
taux
départemental
a
ainsi
été
transférée
aux
communes,
accompagnée
d’une
compensation
financière
versée
par
l’État,
théoriquement
à l’euro
près,
hors
hausse.
En
revanche,
lorsqu'une
commune
augmente
ses
taux
de fiscalité,
cela
s'applique
également
à
la
part
transférée
par
le
département.
Désormais,
cette fiscalité
repose
essentiellement
sur
les
propriétaires.
La
part
qui
concernait
auparavant
l’ensemble
des
habitants
a
été
remplacée
par
le transfert
de
la part
départementale
et par
la compensation
de
l’État.
Comme
l’a indiqué
Alain
JANSEN,
les
modalités
exactes
de
calcul
restent
assez
difficiles
à comprendre.
Nous
espérons
naturellement
que
cette
compensation
soit
réellement
maintenue
à
l'euro
près.
Aujourd’hui,
la
dynamique
fiscale
repose
surtout
sur
les
propriétaires.
Avant,
lorsque
les
taux
augmentaient,
cela
concernait
aussi
les
habitants
non
propriétaires
via
la
taxe
d'habitation.
Désormais,
seuls
les propriétaires
supportent
directement
cette
hausse.
Cela
pose
d’ailleurs
une
question
plus
large
sur le lien
entre
une
partie
de
la population
et l'impôt
local.
Commentaire
de
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
: de
mémoire,
l’État
a figé
en
2017
la base
de
calcul
de
la taxe
d'habitation.
Commentaire
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire:
mais
la
valeur
continue
malgré
tout
d'évoluer. Commentaire
de
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire:
c'est
justement
pour
cela
qu’existe
la compensation.
Commentaire
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
(19h35):
elle
évolue
notamment
avec
l'augmentation
de
la
population.
Cela
est
pris
en
compte
dans
les
calculs.
Mais
l’ensemble
du
mécanisme
reste
particulièrement
complexe.
Le
département,
lui
aussi,
a
perdu
une
partie
de
Page
11
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ses
recettes
puisque
les
collectivités
ont
repris
une
part
de
fiscalité.
En
compensation,
une
fraction
de
TVA
lui a été
attribuée.
Ce
que
nous
constatons
surtout
aujourd’hui,
c’est
que
la
dynamique
fiscale
ne
repose
plus
que
sur
les
propriétaires.
Cela
alimente
parfois
un
sentiment
d’inégalité
: certains
propriétaires
considèrent
qu'ils
supportent
seuls
l'impôt
local,
tandis
que
les
locataires
ne
contribuent
plus
directement
à
cette fiscalité.
Une
autre
interrogation
demeure
: l’État
reviendra-t-il
un jour
sur
ce
système
? Aujourd’hui,
une
partie
de
la population
n’a
plus
de
lien
direct
avec
l'impôt
local,
puisque
certaines
personnes
ne
paient
ni impôt
local
ni impôt
sur
le revenu.
I! reste
bien
sûr
la
TVA,
que
tout
le
monde
paie
indirectement.
On
s’est
même
parfois
demandé
si l'État n’allait pas
en
augmenter
le taux.
Par
ailleurs,
lorsque
des
biens
immobiliers
sont
vendus,
une
partie
des
droits
perçus
par
le
notaire
revient
aux
collectivités,
notamment
à
la
commune.
Habituellement,
cela
représentait
plus
de
200
000
€
pour
nous,
mais
depuis
quelques
années,
nous
sommes
en
dessous
de
ce
niveau.
Je
ne
sais
pas
encore
si la situation
repartira
cette
année.
On
constate
d’ailleurs
que
les
biens
restent
plus
longtemps
en
vente
à
Souffelweyersheim.
Il y
a
encore
de
nombreux
biens
disponibles
et les
taux
d’intérêt
restent
élevés,
malgré
ce
que
l’on
pouvait
espérer.
Une
collectivité fonctionne
essentiellement
grâce
à des
services
et donc
à du
personnel.
Nous
ne
produisons
pas
de
biens
destinés
à
être
revendus
: nous
produisons
du
service
public.
Une
police
municipale,
par
exemple,
ne
fabrique
pas
de
produits
; elle
assure
une
mission
de
service.
La
petite
enfance,
c’est la même
chose.
Lorsque
les
bases fiscales
augmentent,
elles
sont
indexées
sur
l'inflation.
Or,
l'inflation
concerne
principalement
les
produits
de
consommation.
Nous,
en
tant
que
collectivité,
nous
dépendons
relativement
peu
de
cette
logique,
puisque
nous
ne
vendons
rien.
Peut-être
un
peu
pour
les
repas,
encore
que
les
prix
soient
souvent
fixés
dans
le
cadre
de
marchés
annuels
et
évoluent
donc
peu.
Notre
activité
repose
avant
tout
sur
les
services
rendus
à la population.
L'augmentation
importante
du
budget
provient
donc
principalement
des
frais
de
personnel.
Alain
JANSEN
vous
l’a
expliqué
: il y a
le
glissement
vieillesse-technicité,
les
postes
ouverts
que
nous
commençons
progressivement
à
pourvoir,
même
si nous
n’arrivons
pas
encore
à
tous
les
recruter.
Nous
rencontrons
d’ailleurs
de
réelles
difficultés
dans
le secteur
de
la petite
enfance.
Si
vous
connaissez
des
personnes
diplômées
souhaitant
travailler
dans
ce
domaine,
elles
sont
évidemment
les bienvenues.
Il y
a
également
l'augmentation
de
la
participation
de
la
commune
à
la
mutuelle
des
agents.
C'est
un
point
important,
car
les
cotisations
de
mutuelle
ont fortement
augmenté
pour
tout
le
monde.
À
cela
s'ajoute
la
hausse
des
cotisations
à la
CNRACL,
étalée
sur
trois
ans.
En
résumé,
la
principale
augmentation
de
ce
budget
repose
sur
deux
éléments
: d’une
part
la
masse
salariale,
et
d'autre
part
les frais
de fonctionnement
liés
à
l’arrivée
du
nouveau
bâtiment.
Ces
dépenses
sont
inévitables.
Pour
le
moment,
nous
restons
encore
dans
une
logique
de
prévision,
car
nous
ne
connaissons
pas
précisément
tous
les
coûts
définitifs.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CEA)
doit
nous
verser
une
compensation,
mais
nous
ne
savons
pas
encore
précisément
selon
quelles
modalités
elle sera
appliquée.
Le
mécanisme
a
été
fixé,
mais
comme
il n’y
a pas
encore
eu
de facturation,
nous
n'avons
pas
de
retour
concret
à
ce
stade.
Nous
allons
donc
avancer
les
dépenses
et la CEA
nous
remboursera
ensuite.
Cela
dit,
les
montants
concernés
ne
sont
pas
non
plus
considérables.
Ce
n’est
pas
cela
qui
modifiera
profondément
l'équilibre
budgétaire,
mais
en
fin
d'exercice,
lorsque
le
budget
sera
réalisé,
cette
recette
de fonctionnement
devrait
venir s'ajouter.
Page
12
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Commentaire
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
(19h48)
:
concernant
les
investissements,
je
souhaite
revenir
sur
ce
tableau
parce
qu’Alain
JANSEN
a
tout
à fait
raison
:avec
895
000
€,
c’est
la
première
fois
que
nous
présentons
un
budget
d'investissement
aussi
important
à
une
période
aussi
avancée
de
l’année.
Nous
savons
donc
que
nous
aurons
des
difficultés
à
engager
l'intégralité
des
dépenses
prévues,
mais
l'objectif
est
au
moins
de
lancer
et
d'engager
une
grande
partie
de
ces
investissements.
Concernant
les
bâtiments
municipaux,
il y a
notamment
le
remplacement
complet
de
l'éclairage
dans
ce
bâtiment
où
nous
sommes.
Vous
pouvez
voir
au
plafond
que
plusieurs
points
lumineux
ne
fonctionnent
plus.
Ce
n’est
pas
simplement
un
problème
d'ampoule,
c'est
l’ensemble
du
système
qui
doit
être
remplacé.
Nous
allons
donc
passer
intégralement
à
un
éclairage
LED,
ce
qui
permettra
ensuite
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement.
L'éclairage
représente
à lui
seul
environ
50
000
€ et
les
travaux
devraient
être
réalisés
cet
été.
S'agissant
de
l'éclairage
public,
Jean
DECOUR
et
moi-même
avons
récemment
participé
à
une
réunion
publique
sur
le
réseau
et
le
schéma
directeur
d'assainissement
de
l’Eurométropole.
Mais
nous
avons
également
à
notre
charge
la
rénovation
de
l'éclairage
public
lorsqu'elle
est
nécessaire. Nous
allons
ainsi
rénover
entièrement
l’éclairage
d’un
grand
quartier
de
la
commune
:les
rues
Mozart,
Hansi,
Pasteur
et
du
Maréchal
Foch.
Ce
projet
avait
déjà
été
étudié
lors
du
précédent
mandat
avec
les
services,
sous
l'impulsion
de
Pierre
Schneider.
L'opération
sera
complète
:remplacement
des
mâts,
des
réseaux,
vérification
des
socles
béton,
reprise
éventuelle
des
bases
et
probablement
renouvellement
du
câblage.
Parfois,
certains
secteurs
permettent
de
conserver
une
partie
des
installations,
ce
qui
génère
quelques
économies.
L’estimation
globale
est
d'environ
150
000
€.
Une
fois
cette
somme
déduite,
il
reste
environ
70
000
€ pour
d’autres
améliorations
sur
différents
quartiers.
Commentaire
de
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
: pour
répondre
à
ta
question
sur
les bâtiments,
il y a également
40
000
€ prévus
pour
refaire
l'étanchéité
du
toit du
dojo.
Commentaire
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:
oui,
l'étanchéité
complète
du
dojo
sera
refaite.
Les
travaux
datent
de
2007,
comme
le
bâtiment
dans
lequel
nous
sommes
actuellement.
Ce
type
de
toiture
fonctionne
un
peu
comme
un
liner
de
piscine
:avec
le
temps,
les
matériaux
durcissent
et
se
dégradent.
D'ailleurs,
le
toit
du
bâtiment
voisin
approche
aussi
les
vingt
ans
;
il
faudra
sans
doute
commencer
à envisager
son
inscription
future
au
budget.
Concernant
les
écoles,
les
crédits
correspondent
notamment
à
des
équipements
extérieurs,
des
stores,
des
moteurs,
des
brise-vues,
au
remplacement
de
certaines
portes
ainsi
qu’au
renouvellement
du
matériel
pédagogique
et
numérique,
notamment
les
VPI.
Ce
sont
des
dépenses
récurrentes
chaque
année.
Pour
le
périscolaire,
des
travaux
sont
prévus
afin
de
transformer
l’ancienne
cantine
en
salle
dédiée
au
périscolaire.
Les
dépenses
liées
aux
espaces
extérieurs
comprennent
également
le
cimetière.
C'est
un
sujet
sensible,
mais
qui
représente
une
dépense
importante.
Aujourd’hui
encore,
j'ai
signé
l’exhumation
de
dix-huit
tombes
dans
l’ancien
cimetière.
Il
s’agit
de
concessions
échues
non
reprises
par
les
familles,
qu'il
faut
remettre
en
état
afin
de
pouvoir
les
réattribuer.
Cela
implique
des
opérations
réglementées
et
coûteuses
:exhumation,
remise
en
état
des
emplacements,
réaménagement
des
lieux.
Environ
48
000
€ y
seront
consacrés.
Nous
poursuivons
également
l'aménagement
de
l’espace
cinéraire,
car
les
demandes
des
familles
sont
de
plus
en
plus
nombreuses.
Rémi
REUTHER,
lorsque
ta
commission
sera
installée,
j'aimerais
que
nous
engagions
rapidement
une
réflexion
sur
la
création
d’un
espace
cinéraire
plus
conséquent
à
proximité
du
cimetière.
Il
faudra
déterminer
sa
forme
exacte
—
forêt
cinéraire
ou
autre
espace
dédié
—
mais
nous
devons
avancer
sur
ce
sujet,
car
cela
correspond
aussi
à l’évolution
des
pratiques funéraires
et
aux
attentes
des familles.
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13
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Concernant
la
police
municipale,
il
s’agit
de
l'acquisition
d’un
véhicule
déjà
commandé.
Il
est
prêt
et
n'attend
plus
que
le
vote
du
budget
pour
être
mis
en
circulation.
Il
sera
opérationnel
dans
les
prochains
jours,
avec
l’ensemble
des
équipements
réglementaires
déjà
installés.
Pour
les
services
techniques,
les
dépenses
correspondent
au
strict
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
équipes.
Enfin,
pour
la
petite
enfance,
plusieurs
crédits
sont
prévus
pour
l'entretien
du
multi-accueil.
Cela
peut
paraître
important
en
volume,
mais
certaines
opérations
seront
engagées
rapidement
tandis
que
d’autres
prendront
davantage
de
temps.
Concernant
l'éclairage
public
notamment,
je
compte
sur
les
services,
mais
aussi
sur
les
commissions
une
fois
qu’elles
seront
installées,
afin
que
vous
puissiez
rapidement
vous
réunir,
échanger
et
valider
certains
projets
ou
certaines
dépenses. Concernant
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
ce
n’est
pas
uniquement
une
décision
personnelle
:c'est
un
choix
qui
s'impose
aujourd’hui
à
nous.
Nous
n'avons
pas
de
projet
nécessitant
une
augmentation
des
impôts,
hormis
la
volonté
éventuelle
de
constituer
davantage
de
réserves
financières.
Mais
il
ne
me
semblerait
pas
pertinent
d'augmenter
la
fiscalité
simplement
pour
accumuler
plus
rapidement
de
l'épargne.
L'argent
public
reste
l'argent
des
habitants,
et
nous
devons
donc
continuer
à
le
gérer
avec
attention.
27/2026
—
FINANCES
- FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
- ANNÉE
2026 Rapporteur
: Monsieur
Alain
JANSEN,
er
Adjoint
Le
vote
des
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
prévu
à l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
doit
intervenir
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
ou
au
30
avril,
l’année
où
intervient
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Par
ailleurs,
le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Cette
obligation
résulte
de
l'application
de
l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
confirmée
par
le
Conseil
d'État
(Conseil
d'Etat,
3 décembre
1999,
n°
168408,
Phelouzat).
Depuis
le
ler
janvier
2023,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
définitivement
supprimée.
Pour
compenser
la
perte
de
produit
pour
les
communes,
intervenue
progressivement
à
partir
de
2018,
la
loi
de
finances
pour
2021
a
transféré
aux
communes
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
précédemment
perçu
par
les
départements,
à
compter
de
la
même
année.
Ainsi,
depuis
2021,
les
communes
disposent
d’une
ressource
fiscale
pérenne
en
lieu
et
place
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation.
En
revanche,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
pas
les
résidences
secondaires
ni
les
logements
vacants
non
meublés
et
inoccupés
depuis
plus
de
deux
ans
;en
d’autres
termes,
il
demeure
une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
depuis
le
Ler
janvier
2023.
Page
14
sur
34 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
par
délibération
en
date
du
31
mars
2025
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2025,
à savoir
:
TFPBE
re
32,92
%
TENB:
73,34
%
THRS
19,93
%
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
à
leur
niveau
antérieur
de
2025
soit
:
TFPB
Enr
nsnesssrsrnenenneenesseresses
32,92
%
TENB
un
rsrarensssrsennrenenneserense
73,34
%
THRS
rss
eanernesenennenerenes 19,93
%
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
1,2121-29,
1.2311-1
et suivants,
L.2312-1et
suivants,
L.2331-3
;
VU
le
Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1636
B sexies
;
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit :
TFPB
nr
nssesceeenenenesserenes 32,92
%
TENB
nn nnnnrssensssnsssnse
73,34
%
THRS
:,..rernsnss
19,93
%
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
28/2026
—
FINANCES
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Rapporteur
: Monsieur
Alain
JANSEN,
1er
Adjoint
Depuis
2014,
la
commune
accorde
annuellement
une
aide
financière
aux
associations
dont
l’accomplissement
des
missions
reconnues
d’utilité
publique
présente
un
intérêt
pour
les
habitants
de
la
commune.
Les
associations
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune. Pour
prétendre
à
une
subvention,
les
associations
doivent
répondre
à des
critères
d'attribution
qui
tiennent
compte
entre
autres
au
nombre
de
membres,
de
jeunes
adhérents
de
moins
de
18
ans
et
de
leur
évolution
au
niveau
local,
départemental,
régional,
national
ou
international.
En
complément,
sont
également
pris
en
compte
des
appréciations
dérogatoires
arrêtées
en
commission
et
permettant
de
définir
le
montant
de
la
subvention.
Page
15
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conformément
à
l’article
L.2131.11
du
CGCT
les
membres
du
Conseil
concernés
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
précisément
ses
articles
L.1611.4,
L.2121.29,
1.2131.11
et
1.2541.12
;
VU
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
;
CONSIDERANT
que
les
associations
ont
transmis
les
éléments
demandés
pour
étude.
- M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
- M.
Pierre
SIMON,
Conseiller
Municipal
- Mme
Anne-Sophie
MEYER,
Conseillère
Municipale
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
d’accorder
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
>
queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
>
que
le
maire
ou
l’adjoint
aux
finances
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
à
la
réception
des
justificatifs
d’activité
ou
financiers
demandés
par
la
commune.
(Bernard
WEBER,
Pierre
SIMON,
Anne-Sophie
MEYER
ne
prennent
pas
part
au
vote)
ADOPTE
A
LA
MAJORITÉ
PAR
26
VOIX
POUR
DONT
0
PROCURATION(S)
29/2026
—
FINANCES
- AMORTISSEMENTS
—
CORRECTIONS
DES
EXERCICES
ANTÉRIEURS
Rapporteur
:Monsieur
Alain
JANSEN,
Ler
Adjoint
L'article
L.2321-2
27°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
où
supérieure
à
3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
La
trésorerie
de
Saverne
a
constaté
des
anomalies
sur
certains
comptes
pour
défaut
ou
erreur
de
comptabilisation
d'amortissement.
Par
conséquent,
il convient
de
corriger
une
erreur
sur
les
exercices
antérieurs.
Page
16
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
202
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
financier
unique.
Ces
opérations
seront
effectuées
par
le
comptable
public
à
l’appui
de
cette
délibération,
par
des
opérations
non
budgétaires,
sur
les
comptes
suivants
:
Comptes
crédités
Montant
Inventaire
202
3
554,00
€
INC2402/202
202
4
154,00
€
INC2402/202
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
33/2025
fixant
la durée
des
amortissements
en
date
du
30 juin
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
corriger
les
erreurs
de
comptabilisation
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs,
par
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
;
CONSIDERANT
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n'auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement.
après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
d’un
montant
de
7 708,00
€
sur
le
compte
1068
du
budget
communal,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
détaillés
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
30/2026
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:FIXATION
DES
SIÈGES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
L'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Page
17
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
L'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
cas
de
candidature
unique
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
ou
de
présentation
d’une
liste
unique
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Le
Conseil
Municipal,
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-22;
VU
la
délibération
en
date
du
07
avril 2026
portant
création
des
commissions
municipales
et des
comités
consultatifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
et de
procéder
à la désignation
de
leurs
membres
;
après
en
avoir
délibéré,
—
FIXE
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
conformément
au
tableau
ci-dessous
;
-
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
listées
au
tableau
ci-dessous
:
Page
18
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: fixation
des
sièges
à
pourvoir
et
désignation
des
membres
COMMISSIONS
NOMBRE
DE
MUNICIPALES
MEMBRES *
LES
MEMBRES
-
JANSEN
Alain
- DECOUR
Jean-Philippe
-
MULLER
Hélène
- CHABAS
François
-
KOESSLER
Marie-Laure
- FLAGEY
Jérôme
Finances
-_
REUTHER
Rémi
- BIGNET
Fabienne
14
__
JOACHIM Myriam
- WOLFF MINTSA
Solange
-_
WEBER
Bernard
- BENOIT
Alain
- _ SCHLEIFER
Brigitte
- SCHNEIDER
Pierre
- JANSEN
Alain
- WOLFF
MINTSA
Solange
Vie
associative
-
WEBER
Bernard
- KOESSLER
Patricia
8
- JOACHIM
Myriam
- GERHARDY
Martial
- REUTHER
Rémi
- BIGNET
Fabienne
- KOESSLER
Marie-Laure
- MULLER
Olivier
.
- FLAGEY
Jérôme
- PAYE-BLONDET
Mathilde
Urbanisme
u
.
8
- HAMM
Stéphane
- BIGNET
Fabienne
- SIEGEL
Jean-Luc
-
CHABAS
François
- DECOUR
Jean-Philippe
- KOESSLER
Patricia
- SCHNEIDER
Pierre
- REUTHER
Rémi
- PAYE-BLONDET
Mathilde
- LAURAIN
Marie-Annick
Travaux
11
-
CHABAS
François
- KOESSLER
Marie-Laure
- SCHLEIFER
Brigitte
- LEININGER
Fabien
-
SIMON
Pierre
-
WEBER
Bernard
- PRUD'HON
Florence
Vie
scolaire
et
- MULLER
Hélène
- MEYER
Anne-Sophie
périscolaire
7
- SCHLEIFER
Brigitte
- BENOIT
Alain
- MULLER
Olivier
- SCHLEIFER
Brigitte
- PRUD'HON
Florence
Petite
enfance
- MULLER
Hélène
- SCHNEIDER
Pierre
5
- WEBER Bernard - REUTHER
Rémi
- LEININGER
Fabien
- HAMM
Stéphane
- CHABAS
François
Sécurité
- SIEGEL
Jean-Luc
- GERHARDY
Martial
H
- PAYE-BLONDET Mathilde
- SIMON Pierre
- BIGNET
Fabienne
-
WOLFF
MINTSA
Solange
- LAURAIN
Marie-Annick
*
Le
maire
est
président
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions
et
n’est
pas
compris
dans
le
nombre
de
membres.
Page
19
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
31/2026
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
C.N.A.S
(COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE)
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
L'adhésion
au
C.N.ASS.
de
la
commune
et
de
ses
agents
à
titre
individuel
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'un
certain
nombre
d'avantages
sociaux
dont
le
catalogue
peut
être
consulté
en
mairie. Elle
a
pour
but
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
des
membres
adhérents,
en
assurant
la
mise
en
œuvre
de
services
et
de
prestations
de
nature
à
faciliter
l'harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale.
Elle
conforte
ainsi
l’action
des
élus
en
matière
de
reconnaissance
de
leurs
personnels,
et
contribue
à
l'attractivité
des
structures
adhérentes
ainsi
qu’à
la
dynamique
de
valorisation
des
territoires. Chaque
collectivité
territoriale
adhérente
désigne
un
représentant
du
collège
des
élus
(dénommé
délégué
local
des
élus)
et
un
représentant
du
collège
des
bénéficiaires
(dénommé
délégué
local
des
agents)
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale.
Ils sont
élus
pour
une
durée
égale
à
la
durée
du
mandat
municipal.
Les
délégués
ont
pour
rôle
de :
*
faire
le
lien
avec
le
CNAS
quant
aux
besoins,
souhaits
et
décisions
prises
en
matière
de
gouvernance
du
CNAS
et délivrance
des
prestations
°
représenter
le
CNAS
au
sein
de
votre
structure.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'adhésion
de
la
commune
au
Comité
National
d’Action
Sociale
en
date
du
01
janvier
2023
;
VU
les
statuts
du
Comité
National
d’Action
Sociale
;
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
:
>
Monsieur
Pierre
SCHNEIDER,
Conseiller
Municipal
comme
délégué
du
Conseil
Municipal
au
Comité
National
d’Action
Sociale.
>
Madame
Sophie
KENDZIERSKI
comme
déléguée
du
personnel
au
Comité
National
d’Action
Sociale
sur
proposition
du
Maire
après
consultation
des
agents
communaux.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
Page
20
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
32/2026
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
DU
MAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
Le
Conseil
Municipal
peut
voter,
sur
ses
ressources
ordinaires,
des
indemnités
pour
frais
de
représentation
du
maire
(art.
L 2123-19
du
CGCT)
afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
maire
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l’intérêt
de
la
commune.
Cette
indemnité
peut
correspondre
à
une
allocation
forfaitaire
annuelle,
à
condition
toutefois
qu’elle
n’excède
pas
le
montant
de
frais
engagés,
sous
peine
de
constituer
un
traitement
déguisé
(CE,
17
mars
1939,
association
de
défense
des
contribuables
de
Dijon
;
CE,
20
février
1942,
ligue
des
contribuables
de
Sevran).
La
commune
peut
également
prendre
en
charge
directement
le
montant
des
dépenses
ou
procéder
à leur
remboursement
sur
présentation
de
justificatifs.
Ces
dépenses
couvrent
notamment
les
frais
de
réceptions,
manifestations,
cérémonies
et
rencontres
institutionnelles
organisées
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Elles
doivent
présenter
un
caractère
d'intérêt
communal
et
être
directement
liées
à
l’exercice
des
fonctions
de
maire.
La
situation
financière
de
la
commune
doit
permettre
le
paiement
d’une
telle
dépense
(JO-AN
13/01/1953). En
cas
de
prise
en
charge
ou
de
remboursement,
et
compte
tenu
du
contrôle
susceptible
d’être
exercé
par
le
juge
administratif
et
le
juge
des
comptes,
les
dépenses
doivent
être
justifiées
par
des
pièces
précisant
leur
nature,
leur
date,
leur
objet
et,
le
cas
échéant,
les
personnes
concernées. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
maire
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
22
mars
2026
;
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
la
prise
en
charge
des
frais
de
représentation
du
maire,
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
celui-ci
ou
pour
son
compte
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
ces
frais
doivent
présenter
un
caractère
d'intérêt
communal
et
être
dûment
justifiés
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'enveloppe
est
fixé
au
regard
du
nombre
de
manifestations,
réceptions
et
actions
de
représentation
organisées
par
la
commune,
ainsi
que
de
ses
capacités
financières
;
CONSIDERANT
que
ces
frais
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d’une
enveloppe
maximale
annuelle
;
Page
21
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
d'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire,
sous
forme
de
remboursement
de
dépenses
engagées
ou
de
paiement
direct
par
la
commune
;
>
FIXE
le montant
de
l'enveloppe
maximale
annuelle
à
10
000
€ (Dix
mille
euros)
;
ÿ
DIT que
les frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
seront
:
“
soit
remboursés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
détaillé
et
des
pièces
justificatives
correspondantes,
“
soit
mandatés
directement
au fournisseur
;
>
DIT
que
les justificatifs
devront
préciser
la
nature
de
la
dépense,
la
date,
l’objet
et,
le
cas
échéant,
les personnes
concernées
;
>
DIT
que
les
dépenses
doivent
présenter
un
caractère
d'intérêt
communal
et
être
directement
liées
à l’exercice
des fonctions
de
représentation
du
maire
;
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
sauf
décision
contraire
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
33/2026
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
:
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
selon
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
quotient
électoral
est
égal
au
nombre
total
de
suffrages
exprimés
divisé
par
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
(6).
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
contient
de
fois
entières
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
successivement
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes. En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
est
attribué
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
candidat
le
plus
âgé. Page
22
sur
34 Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des familles,
notamment
ses
articles
R.123-7
à
R.123-10
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
avril 2026
fixant
à six
(6)
le nombre
de
membres
élus par
le Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
;
CONSIDERANT
que
le Maire
est président
de
droit
du
C.C.A.S.
et ne
peut
être
élu
sur
une
liste ;
après
en
avoir
délibéré,
Liste
candidate :
—
LISTE
1
: Myriam
JOACHIM
Mme
Myriam
JOACHIM
Mme
Monique
WAMSLER
M.
Martial
GERHARDY
Mme
Mireille
MATTER
Mme
Solange
WOLFF-MINTSA
Mme
Hélène
MULLER
DEWRER
Résultats
du
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
=29
Nombre
de
votants
=29
Nombre
de
suffrages
exprimés
=29
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
=0
Ont
obtenu :
,
Voix
Attribution
au
Attribution
au
Liste
obtenues
quotient
plus fort
reste
TOTAL
Myriam
JOACHIM
29
4,83
6
Sont
proclamés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
représentants
de
la
commune
:
-
Mme
Myriam
JOACHIM
-
Mme
Monique
WAMSLER
- M.
Martial
GERHARDY
-
Mme
Mireille
MATTER
-
Mme
Solange
WOLFF-MINTSA
- Mme
Hélène
MULLER
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Page
23
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
34/2026
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
Suite
à
l'examen
de
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
par
le
contrôle
de
légalité,
il a
été
demandé
à la
commune
de
procéder
à son
retrait
et
à l'adoption
d’une
nouvelle
délibération.
La
présente
délibération
vise
à
régulariser
certains
éléments
et
fixer
à
nouveau
les
indemnités
de
fonction
conformément
au
cadre
légal
en
vigueur.
Les
éléments
nécessitant
des
ajustements
sont
:
1.
l'absence
de
mention
de
l’ensemble
des
arrêtés
de
délégation
accordés
aux
adjoints
et
conseillers
délégués
;
2.
un
dépassement
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
lié
notamment
aux
règles
d’arrondi
;
3,
la
nécessité
de
préciser
la
volonté
expresse
du
maire
de
fixer
des
taux
d’indemnités
inférieurs
aux
plafonds
réglementaires.
L'article
L.2123-20
et
les
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
nouveau
Conseil
Municipal
doit,
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation,
prendre
une
délibération
fixant
expressément
le
niveau
des
indemnités
de
ses
membres.
Elle
doit
s'accompagner
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
(Art.
L.2123-20-1
II,
2ème alinéa).
Les
indemnités
sont
calculées
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Elles
sont
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22/03/2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
8
adjoints
;
VU
le
nombre
d'habitants
arrêté
pour
Souffelweyersheim,
à
savoir
8
301
habitants,
source
Insee
;
VU
la
demande
du
maire
de
réduire
son
indemnité
à
56,26%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
VU
le
tableau
des
indemnités
de
fonctions
joint
en
annexe
;
VU
les
délégations
de
fonctions
suivantes
accordées
par
arrêtés
municipaux
:
—
Arrêté
n°01/2026
en
date
du
23/03/2026
à
Monsieur
Alain
JANSEN,
1°
adjoint
au
maire,
—
Arrêté
n°02/2026
en
date
du
23/03/2026
à
Madame
Hélène
MULLER,
2ème
adjoint
au
maire,
—
Arrêté
n°24/2026
en
date
du
14/04/2026
à
Monsieur
Rémi
REUTHER,
gème
adjoint
au
maire,
—
Arrêté
n°04/2026
en
date
du
23/03/2026
à
Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
gème
adjoint
au
maire,
Page
24
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
—
Arrêté
n°25/2026
en
date
du
14/04/2026
à
Monsieur
Bernard
WEBER,
5°"°
adjoint
au
maire,
—
Arrêté
n°06/2026
en
date
du
23/03/2026
à
Madame
Myriam
JOACHIM,
6°"°
adjoint
au
maire,
—
Arrêté
n°07/2026
en
date
du
23/03/2026
à
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR,
7°"°
adjoint
au
maire,
—
Arrêté
n°08/2026
en
date
du
23/03/2026
à
Madame
Brigitte
SCHLEIFER,
gème
adjoint
au
maire,
—
Arrêté
n°26/2026
en
date
du
14/04/2026
à
Madame
Isabelle
DURINGER,
conseillère
municipale
déléguée,
—
Arrêté
n°27/2026
en
date
du
14/04/2026
à
Monsieur
Olivier
MULLER,
conseiller
municipal
délégué,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
8
301
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
58,30%.
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
8
301
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32%.
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
autorisée
est
de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnités
du
Maire
58,30% 23,32%
x
8
(nombre
maximal
théorique
Indemnités
des
Adjoints
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner)
= 186,56%
TOTAL
de
l'enveloppe
globale
autorisée |
244,86
%
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
est
pris
dans
l’enveloppe
globale.
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e
de
retirer
la
délibération
n°15/2026
du
07
avril
2026
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus,
e
de fixer
l'indemnité
du
maire
à 56,26%
du
traitement
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Page
25
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
de
fixer
l'indemnité
pour
chacun
des
huit
adjoints
ayant
reçu
délégation
de
fonction
à
22,52
%
du
traitement
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
de
verser
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Madame
DURINGER
et
Monsieur
MULLER,
une
indemnité
mensuelle
fixée
à
4,22%
du
traitement
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e
que
le
montant
des
indemnités
évoluera
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence,
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2026,
e
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
prend
la
parole
:
à
la
suite
de
l’examen
par
le
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués,
il
a
été
demandé
à
la
commune
de
retirer
la
délibération
initiale
et
d’en
adopter
une
nouvelle.
Cette
reprise
de
délibération
s'explique
par
plusieurs
éléments.
Tout
d'abord,
la
délibération
initiale
n’était
pas
suffisamment
complète,
notamment
en
raison
de
l'absence
de
mention
des
arrêtés
de
délégation
accordés
aux
adjoints.
Par
ailleurs,
il
existait
un
dépassement
de
l'enveloppe
globale
de
0,64
cts,
ainsi
qu’une
nécessité
de
préciser
expressément
que
le
maire
renonçaïit
à
une
partie
de
ses
indemnités
afin
de
ramener
son
taux
en
dessous
du
plafond
réglementaire.
Nous
avons
donc
été
contraints
de
retirer
cette
première
délibération.
Cela
entraîne
également
des
conséquences
importantes,
notamment
sur
la
question
de
la
rétroactivité
des
indemnités.
En
2020,
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19,
une
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
avait
autorisé
une
rétroactivité
des
indemnités.
Nous
pensions
qu'un
dispositif
similaire
pourrait
s'appliquer
cette
année,
mais
ce
n’est
pas
le
cas.
Il
n’y
aura
donc
pas
de
rétroactivité
des
indemnités.
Cela
signifie,
chers
collègues
adjoints
et
conseillers
délégués,
que
les
indemnités
prendront
effet
à
compter
de
demain.
Je
le
regrette
sincèrement.
Il n’est
même
pas
possible
de
revenir
à
la
date
du
dernier
conseil
municipal.
Vous
recevrez
demain
matin
un
courriel
récapitulatif
expliquant
précisément
la
situation,
mais
nous
n’avons
pas
d’autre
possibilité
réglementaire.
J'ai
demandé
si
la
circulaire
de
2020
pouvait
être
reprise,
mais
cette
règle
s'applique
à
l’ensemble
des
collectivités.
Si
nous
avions
voulu
permettre
une
prise
d'effet
immédiate,
il
aurait
fallu
adopter
cette
délibération
dès
le
jour
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Certaines
communes
l’ont
fait,
mais
cela
reste
assez
rare,
notamment
parce
que
le
débat
sur
les
indemnités
des
élus
est
toujours
un
sujet
sensible
et
souvent
complexe.
C'est
pourquoi
cette
délibération
est
généralement
présentée
ultérieurement.
Les
taux
qui
vous
sont
proposés
figurent
dans
le
tableau
transmis.
J'ai
également
accepté
de
diminuer
mon
indemnité,
ce
qui
est
logique
:pour
permettre
l'attribution
d’une
indemnité
aux
conseillers
délégués,
même
modeste,
il
est
nécessaire
d’écrêter
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints. Enfin,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
accepter
de
procéder
aux
corrections
signalées
à juste
titre
dans
le
document
à
la
page
2.
Dans
le
projet
de
délibération
qui
vous
a
été
transmis
:
«
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32%
» et
non
23,30%.
Page
26
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Par
ailleurs
il
convient
également
de
préciser
dans
le
tableau
que
23,32
%
multipliés
par
8
représentants
est
égal
à
un
total
de
186,56
%
(nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner).
Actuellement,
dans
la
ligne
relative
aux
indemnités
des
adjoints,
il est
simplement
indiqué
« 23,32
x
8
».
Il conviendra
donc
d'ajouter
« soit
186,56
%
».
Le
contrôle
de
légalité
est
particulièrement
attentif
à
ce
type
de
précision.
Commentaire
de
Monsieur
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire:
je
souhaitais
simplement
préciser
qu'il
est
malgré
tout
regrettable
de
ne
pas
pouvoir
appliquer
un
effet
rétroactif,
comme
cela
peut
parfois
exister
dans
d’autres
structures.
Je
pense
qu'il
est
important
que
cela
figure
au
compte
rendu.
Quelle
que
soit
l’origine
de
l'erreur,
les
huït
adjoints
ont
exercé
leurs
fonctions
et
accompli
leur
travail
pendant
toute
cette
période.
Il
me
semblait
donc
important
de
le
signaler
et
de
l’inscrire
au
procès-verbal.
Commentaire
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire:
malheureusement,
le
principe
de
rétroactivité
ne
s'applique
pas,
en
règle
générale,
aux
délibérations
des
collectivités.
Il
existe
parfois
des
exceptions
pour
l’État,
qui
peut
par
exemple
fixer
un
taux
en
mars
avec
application
rétroactive
au
1er
janvier.
Mais
pour
les
collectivités,
cela
ne
fonctionne
pas
ainsi.
Je
le
regrette
sincèrement.
D'ailleurs,
jeudi,
l’Eurométropole
adoptera
la
même
délibération
:les
vice-présidents
exercent
leurs
fonctions
depuis
le
début
du
mois
d'avril,
mais
leurs
indemnités
ne
courront
qu’à
compter
du
30
avril.
Il en
sera
de
même
pour
les
conseillers
métropolitains.
Je
suis
vraiment
désolé
de
cette
situation.
Nous
pourrons
bien
entendu
en
reparler
ensemble.
ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ
35/2026
—
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANT
DE
LA
COLLECTIVITE
AU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
DÉCISION
QUANT
AU
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents.
Le
Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l'examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail.
La
réglementation
prévoit
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
soit
proportionnel
à
l'effectif,
afin
d'assurer
une
représentation
équilibrée
et
effective
dans
les
instances
de
dialogue
social.
Il
est
également
nécessaire
de
déterminer
les
modalités
de
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
avant
toute
transmission
à
l’autorité
compétente.
Cette
consultation
garantit
la
participation
active
des
élus
et
des
responsables
de
la
collectivité
dans
le
fonctionnement
du
CST. Le
CST
comprend
deux
collèges :
. Le
collège
des
représentants
du
personnel,
élus
au
scrutin
de
liste
pour
un
mandat
de
4
ans,
jusqu’au
renouvellement
général
des
instances.
Page
27
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e Le
collège
des
représentants
de
la
collectivité,
désignés
par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
ou
les
agents
de
la
collectivité,
incluant
le
Président
du
CST.
Leur
mandat
correspond
à
la
durée
de
leur
mandat
local
(6
ans),
et
au
plus
tard
jusqu’au
renouvellement
général
des
instances.
Le
paritarisme
numérique
n’est
pas
obligatoire,
mais
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ne
peut
pas
dépasser
celui
des
représentants
du
personnel
(art.
6
du
décret
n°2021-
571
du
10
mai
2021).
Le
Président
du
CST
peut
compléter
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
si
le
nombre
de
membres
est
inférieur
à celui
des
représentants
du
personnel.
Pour
la commune
de
Souffelweyersheim,
l'effectif
au
1er
janvier
2026
est
de
85
agents :
°
66
femmes
(77,65%)
: 3 apprenties
/ 19
contractuelles
/
1 stagiaire
/ 43
titulaires
;
e
19
hommes
(22,35%)
: 4
contractuels
/
1 stagiaire
/
14
titulaires).
Selon
les
dispositions
réglementaires :
*
Pour
un
effectif
>
50
et < 350
agents,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
compris
entre
3
et
5.
°
Le
nombre
de
représentants
suppléants
est
égal
à
celui
des
titulaires.
La
consultation
préalable
obligatoire
des
organisations
syndicales
a
eu
lieu
le
10
avril
2026
soit
au
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrutin
fixé
au
10
décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
article
L251-1
et suivants
;
VU
l'arrêté
du
02
juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
;
Considérant
que
la
consultation
préalable
obligatoire
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
10
avril
2026
soit
au
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrutin
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
85
agents
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1.
De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4,
et
un
nombre
égal
de
nombre
de
représentants
suppléants.
1.
De
maintenir
le
paritarisme
numérique
au
Comité
social
territorial
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel.
1.
D’autoriser
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
1.
De
procéder
au
vote
à l’urne
pour
les
représentants
du
personnel.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Page
28
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
36/2026
—
EMS
-
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES)
- MEMBRE
TITULAIRE
ET
SUPPLÉANT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
une
Commission
consultative
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
doit
être
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à la
majorité
qualifiée
des
2/3.
Cette
commission
est
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
à
chaque
transfert
de
compétence.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à raison
d’un
membre
titulaire
par
commune
et
d’un
membre
suppléant.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
impôts,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CLECT
sont
nommés
par
le
conseil
métropolitain
après
désignation
par
les
communes.
La
commune
de
Souffelweyersheim
doit
donc
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
de
la
CLECT
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1609
nonies
C IV du
Code
général
des
impôts;
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire,
comme
membre
titulaire
et
M.
François
CHABAS,
Conseiller
Municipal
en
tant
que
suppléant,
comme
représentant
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
au
sein
de
la
CLECT
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
37/2026
—
EMS
- ADHÉSION
À
L'AGENCE
DU
CLIMAT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
La
commune
de
Souffelweyersheim
a
initialement
adhéré
à
l'Agence
du
Climat,
le
guichet
des
solutions,
le
28
juin
2021,
dans
le
cadre
de
la
création
de
cette
agence
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
18
membres
fondateurs.
Cette
agence
a
pour
vocation
de
constituer
un
guichet
centralisé
d'accompagnement
et
de
conseil
pour
l’ensemble
des
communes,
des
ménages
et
des
entreprises
du
territoire
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique.
L'Agence
du
Climat
déploie
des
actions
dans
les domaines
suivants :
°«
Mobilités
et
zone
à
faibles
émissions
(ZFE)
: sensibilisation
et
accompagnement
des
habitants
et
des
entreprises
dans
le cadre
de
la
mobilité
durable.
°
Énergie
et
rénovation
thermique
des
logements
: conseil
et
appui
technique
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
privés
et
publics.
Page
29
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
e
Nature
et
espaces
verts
:
initiatives
de
végétalisation
et
de
déminéralisation
des
espaces
privés
et
publics.
°
Consommation
responsable
et
énergies
renouvelables
:accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
durables
sur
le
territoire,
à partir
de
2022.
La
gouvernance
de
l’agence
repose
sur
quatre
collèges
:les
communes
et
l’'Eurométropole,
les
acteurs
institutionnels,
les
acteurs
associatifs
et
les
acteurs
économiques.
La
participation
au
sein
de
l’agence
permet
à la
commune
:
°
de
voter
et
de
participer
aux
assemblées
générales,
e
d’être
informée
et
conseillée
sur
les
solutions
et
aides
disponibles,
°
de
bénéficier
de
services
personnalisés
et
d'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
communal,
°
d'accéder
à
des
dispositifs
spécifiques
tels
que
l'accompagnement
par
un
économe
de
flux
pour
les
bâtiments
publics.
Dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
municipal,
il
convient
de
réaffirmer
l’adhésion
de
la
commune
et
de
désigner
les
représentants
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale,
tout
en
confirmant
le
choix
de
cotisation
permettant
de
bénéficier
des
services
additionnels
à l'échelle
communale.
Cette
adhésion
s'inscrit
pleinement
dans
l'intérêt
communal,
en
renforçant
la
capacité
de
la
commune
à
agir
concrètement
pour
la
transition
écologique
et
énergétique
sur
son
territoire,
en
lien
étroit
avec
l’Eurométropole
et
les
autres
communes.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L 2121-21,
L 2121-33,
L 2541-1
et
L 2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'État,
dans
un
avis
du
11
mars
1958,
a
reconnu
aux
communes
le
droit
d'adhérer
à
des
associations
au
même
titre
que
les
personnes
physiques,
sous
réserve
que
l'objet
poursuivi
par
ces
associations
réponde
à
un
intérêt
communal,
CONSIDERANT
que
l'agence
du
climat,
le
guichet
des
solutions
répond
à
un
intérêt
communal,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Souffelweyersheim
a
adhéré
à
l'agence
du
climat
le
28
juin
2021
et
souhaite
renouveler
et
réaffirmer
cette
adhésion
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
à
l'agence
du
climat,
le
guichet
des
solutions
;
DESIGNE
M.
Olivier
MULLER,
Conseiller
Municipal
comme
titulaire
et
M.
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire
comme
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'agence
du
climat,
le
guichet
des
solutions
;
Page
30
sur
34 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECIDE
de
bénéficier
de
la
cotisation
annuelle
versée
par
l’Eurométropole
pour
soutenir
le
déploiement
des
activités
de
l’agence
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
;
DECIDE
d’approuver
le
versement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
30
cts/habitants
pour
soutenir
le
déploiement
des
activités
de
l’agence
à l'échelle
du
territoire
métropolitain
mais
également
plus
spécifiquement
à
l'échelle
de
la
commune.
ADOPTE
A L’'UNANIMITÉ
38/2026
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
CORRECTION
D'UNE
ERREUR
MATÉRIELLE
-
DÉLIBÉRATION
N°18/2026
DU
07
AVRIL
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
n°
18/2026
en
date
du
07
avril
2026,
relative
à l'élection
des
représentants
de
la
commune
dans
différentes
instances.
En
effet,
le
nom
de
M.
Martial
GERHARDY,
représentant
désigné,
a
été
orthographié
de
manière
erronée
«
M.
Martial
GEHRARDY
»
dans
la
désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Maison
de
Retraite
de
Souffelweyersheim-Hæœnheim.
| convient
de
procéder
à la
rectification
de
cette
erreur
matérielle,
sans
modification
du
sens
de
la
portée
ni
de
l'identité
de
la
personne
désignée.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°
18/2026
du
07
avril
2026
relative
à
l'élection
des
représentants
de
la
commune
dans
différentes
instances
;
CONSIDÉRANT
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
ladite
délibération
concernant
l'orthographe
du
nom
de
M.
Martial
GERHARDY
ayant
été
orthographié
à
tort
«
M.
Martial
GEHRARDY
»
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
sa
rectification
sans
en
modifier
le
sens,
la
portée
ni
l'identité
de
la
personne
désignée.
DÉCIDE
:
*
De
corriger
l'erreur
matérielle
figurant
dans
la
délibération
n°
18/2026
du
07
avril
2026
comme
suit
:
I! convient
de
lire
: M.
Martial
GERHARDY
Au
lieu
de
: M.
Martial
GEHRARDY
Page
31
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
°
De
préciser
que
cette
correction
ne
modifie
en
rien
la
désignation
de
l'intéressé
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Maison
de
Retraite
de
Souffelweyersheim-Hænheim.
*
De
confirmer
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
18/2026
demeurent
inchangées.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
V.
—
QUESTIONS
ORALES
ET
DIVERS
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
prend
la parole
:
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
5 juin
2026
date
fixée
par
le
préfet
; nous
n'avons
donc
pas
le
choix.
Vous
avez
normalement
tous
reçu
le
courrier
à
ce
sujet.
Nous
nous
réunirons
donc
le
5
juin
à
19h00.
La
salle
étant
déjà
installée
pour
un
autre
spectacle,
nous
nous
installerons
au
fond
de
la
salle.
Ce
conseil
municipal
aura
un
objet
unique
:l'élection
des
grands
électeurs
qui
participeront
à
l'élection
des
sénateurs
au
mois
de
septembre.
J'aurai
besoin
du
quorum
pour
cette
séance,
c’est-à-dire
d'au
moins
16
personnes
présentes.
Je
sais
que
certains
seront
absents
;
dans
ce
cas,
des
procurations
pourront
être
données.
En
revanche,
les
procurations
ne
comptent
pas
dans
le
quorum.
Il
nous
faut
donc
impérativement
un
minimum
de
présents,
idéalement
entre
16
et
20
personnes.
Par
ailleurs,
nous
en
reparlerons
ensemble,
mais
il faut
également
avoir
en
tête
que
l'élection
sénatoriale
aura
lieu
le
dimanche
27
septembre.
La
participation
est
obligatoire,
sauf
motif
médical
ou
situation
exceptionnelle
dûment
justifiée.
Évitez
donc,
si
possible,
de
prévoir
un
départ
en
vacances
ce
week-end-là,
car
une
absence
non
justifiée
peut
entraîner
une
amende
de
100
€.
Ce
n’est
pas
une
décision
de
la
commune,
mais
une
règle fixée
par
l'État.
Le
nombre
exact
de
grands
électeurs
est
désormais
connu
: il
y aura
15
titulaires
et
5 suppléants.
Je
rappelle
donc
que
le
conseil
municipal
du
5 juin
ne
comportera
qu'un
seul
point
à
l’ordre
du
jour
:la
désignation
des
représentants
qui
participeront
au
vote
des
sénateurs
le
27
septembre
au
matin.
Nous
aurons
également
un
autre
conseil
municipal
avant
l'été,
probablement
à
la
fin
du
mois
de
juin.
La
date
reste
à
fixer,
mais
nous
en
aurons
besoin
notamment
pour
certains
tarifs
et
différents
dossiers
en
cours.
a)
Questions
orales
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’aucune
question
n’a
été
transmise.
a)
Manifestations
à venir
Madame
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire
prend
la parole :
>
Min
Làndel
le samedi
2 mai
2026
de
14h
à 18h
Le
Min
Làändel
se
prépare
progressivement.
Une
première
phase
d'installation
et de
préparation
est
prévue
dès
vendredi
1er.
Le
chapiteau
sera
installé
dès
jeudi,
donc
le
parking
sera
indisponible
jusqu’au
lundi
inclus.
Page
32
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
L'ouverture
au
public
aura
lieu
le
samedi
à
14h00
et
la
manifestation
se
poursuivra
jusqu’au
dimanche
soir.
Je
remercie
déjà
toutes
les
personnes
qui
se
sont
proposées
pour
donner
un
coup
de
main.
Pour
le
moment,
la
météo
annoncée
est
plutôt
favorable
et,
si
cela
se
confirme,
ce
sera
parfait,
car
il s’agit
principalement
d'une
manifestation
en
extérieur.
ÿ
La
Fête
des
voisins
vendredi
29
mai
2026
à partir
de
19h
La
réunion
de
préparation
s’est
tenue
le
mardi
12
maï.
Je
participerai
encore
cette
année
à
l’organisation,
mais
Isabelle
DURINGER
prendra
ensuite
le relais
pour
les
années
à
venir.
Hélène
MULLER
et
moi-même
continuerons
néanmoins
à
l'accompagner
cette
année
dans
la
préparation. Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
prend
la parole
:
>
Commémoration
de
la victoire
de
1945
vendredi
8 mai
à 11h
Je
vous
rappelle
également
la cérémonie
du
8 maï
à 11h00
devant
le monument
aux
morts,
pour
celles
et
ceux
qui
seront
présents
sur
la
commune.
La
cérémonie
dure
environ
une
heure
et
constitue
toujours
un
moment
important
de
rencontre
avec
la
population.
Dans
le
contexte
actuel,
il est
également
essentiel
de
montrer
notre
solidarité
et
de
rendre
hommage
à
celles
et
ceux
qui se
sont
battus
pour
nous
défendre.
>
Concert
de
l’OHS
SOUFFEL
dimanche
17
mai
2026
de
17h
à 18h30
Le
17
mai
aura
lieu
le
concert
de
l'OHS.
Une
représentation
destinée
aux
enfants
aura
également
lieu
la
veille.
>
inauguration
nouveau
restaurant
scolaire
samedi
30
mai
à
11h
Le
30
mai
aura
lieu
l'inauguration
de
la
restauration
scolaire.
Vous
y
êtes
tous
invités.
Nous
aurons
également
besoin
de
quelques
personnes
pour
assurer
les
permanences
lors
des
portes
ouvertes
de
l'après-midi.
>
Spectacle
de
l'EMAS
samedi
30
mai
à 20h
et dimanche
31
mai
à 16h
>
Spectacle
de
danse
classique
samedi
6 juin
à 17h
et dimanche
7 juin
à 16h
>
Spectacle
de
danse
Jazz
samedi
27 juin
à 15h
et dimanche
28 juin
à 15h
>
Fête
de
la musique
dimanche
21 juin
à partir
de
18h45
parking
des
Sept Arpents
Madame
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire
prend
la parole :
>
Conférence
prévention
et posture
jeudi
21
mai
2026
de
19h
à 20h30
Le
21
mai,
une
conférence
consacrée
à la prévention
et aux
postures
sera
organisée
à l'initiative
de
notre
professeure
de
danse
jazz.
Les
pratiques
de
danse
peuvent
entraîner
certaines
contraintes
physiques
et
l’idée
est
d'ouvrir
cette
réflexion
à
un
public
plus
large
que
les
seuls
danseurs.
Une
ostéopathe
animera
cette
conférence,
qui sera
ouverte
à tous.
Page
33
sur
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
séance
est
levée
à 20
h
39
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Laure
KOESSLER
iv
|
Pierfe
PERRIN
Page
34
sur
34