Procès Verbal - 897065

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Procès Verbal - 897065 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 897065)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Humanitaire, Procès-verbal – Séance du 31 mars 2022

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Séance du 31 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 31 mars à vingt heures trente minutes, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la salle des fêtes de Creys, sous la présidence de M. Olivier BONNARD.

Étaient présents : Séverine POËTE, Philippe FILLOD, Ghislaine POZZOBON, Pierre DE SMEDT, Jean-Claude GENGLER, Ligia HODY, Nadine MELLET, Christelle MELLET, Gilles GAUTIER, Philippe GIROUD, Stéphanie BATAILLON, Sandra DREVET, Christel LHERISSON, Ludovic CHENEVAL, Isabelle MAYEN, David ARNAUD, René GIPPET, Patrick GROS Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 24 mars 2022

INFORMATION TE38

La réunion de conseil municipal a été précédée d’une intervention de TE38 (Territoire d’Énergie 38). Rémy CHATELAT, vice-président Balcons du Dauphiné, était accompagné d’Aymeric De VALON, Directeur général des services. Ce dernier a présenté le syndicat, son action et son autorité de référence dans le domaine de l’énergie de la gestion des concessions à l’aide à l’ingénierie, aux travaux sur les réseaux en passant par l’éclairage public ou les aides à l’amélioration thermique.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 24 février 2022

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX Conformément à la loi 201-1461 du 27 décembre 2019,

Le Maire présente au conseil l’état de l’ensemble des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus au cours de l’année 2021

BONNARD Olivier 24 083,16 FILLOD Philippe 9 241,20 POZZOBON Ghislaine 9 241,20 POËTE Séverine 9 241,20 SICTOM DE MORESTEL

FILLOD Philippe 5 512,08

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Severine POETE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Olivier BONNARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 2 435 112.56 €

Recettes : 3 567 363.37 €

Excédent 2020 reporté : 0.00 €

Excédent de clôture 2021 : 1 132 250.81 €

Investissement

Dépenses : 3 118 577.90 €

Recettes : 2 113 633.15 €

Excédent 2020 reporté : 2 646 993.06 €

Excédent de clôture 2021 : 2 646 993.06 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 4 173 821.05 €

Recettes : 723 600.00 €Procès-verbal – Séance du 31 mars 2022

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2. Hors de la présence de M. BONNARD Olivier, Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Principal 2021 de la commune

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Budget Commune

Le CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, pour le budget principal de la commune visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 1 132 250.81

Résultat de clôture de la section d'investissement 2 646 993.06

- RAR Dépenses d'investissement 4 173 821.05

+ RAR Recettes d'investissement 723 600.00

= Besoin de financement - 803 227.99

Affectation du résultat de fonctionnement

Obligatoire au 1068 (émission d'un titre de recette) 803 227.99

Au choix de l'assemblée délibérante (R 002 Fonctionnement ou R 1068 investissement) 329 022.82

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la manière suivante :

1068 : exc. de fonctionnement capitalisés Recettes d'investissement 1 132 250.81

Ligne 001 Recettes d'investissement 2 646 993.06

Restes à réaliser Dépenses d'investissement 4 173 821.05

Restes à réaliser Recettes d'investissement 723 600,00

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2022

M. le Maire rappelle au conseil, qu’en application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 pour compenser la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Il est proposé de maintenir les taux pour 2022 à l’identique en tenant compte des bases foncières reçues dernièrement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 de la façon suivante :

- Foncier bâti (FB) : 29.80 %

- Foncier non bâti (FNB) : 26.35 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,Procès-verbal – Séance du 31 mars 2022

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que toutes les dépenses sont nécessaires,

Vote le budget Primitif 2022 – BUDGET PRINCIPAL, qui s’équilibre : - En recettes et dépenses de fonctionnement à 3 635 000.00 € - En recettes et dépenses d’investissement à 6 207 043.87 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET TVA Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Severine POETE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Olivier BONNARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 136 516.81 €

Recettes : 146 552.81 €

Excédent 2020 reporté : 70 852.36 €

Excédent de clôture 2021 : 80 888.36 €

Investissement

Dépenses : 19 574.00 €

Recettes : 37 805.00 €

Excédent 2020 reporté : 324 875.04 €

Excédent de clôture 2021 : 343 106.04 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 305 301.04 €

Recettes :

2. Hors de la présence de M. BONNARD Olivier, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif du budget Principal 2021 de la commune.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 -Budget TVA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, pour le budget TVA de la commune visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 - BUDGET TVA DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 80 888.36

Résultat de clôture de la section d'investissement 343 106.04

- RAR Dépenses d'investissement 305 301.04

+ RAR Recettes d'investissement

= Besoin de financement

Affectation du résultat de fonctionnement

R 002 Fonctionnement 80 888.36

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la manière suivante :

R002 Recettes de fonctionnement 80 888.36Procès-verbal – Séance du 31 mars 2022

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R001 Recettes d'investissement 343 106.04

Restes à réaliser Dépenses d'investissement 305 301.04

Restes à réaliser Recettes d'investissement

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – TVA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que toutes les dépenses sont nécessaires,

Vote le budget Primitif 2022 – BUDGET TVA, qui s’équilibre :

- En recettes et dépenses de fonctionnement à 180 888.36 € - En recettes et dépenses d’investissement à 343 106.04 €

BUDGET TVA - REVERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

Vu le résultat excédentaire du budget TVA,

Décide le reversement, au profit du budget principal 2022 de la Commune, d’un montant de 50 000.00 € (Cinquante mille euros)

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget TVA de Creys Mépieu au chapitre 65.

AVENANT N° 1 - BAIL DE LOCATION –

M. le Maire rappelle la délibération n° 2021.02.09 du 18 mars 2021 relative à l’attribution du logement communal situé 207, rue de Fourvière à Mme Laurine DUCHAUD et M. Kylian DESIRE. M. Le Maire fait part au conseil de la demande de M. DESIRE de se retirer du bail, Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

ACCEPTE la demande de résiliation du bail présentée par M. Kylian DESIRE, à compter du 1er avril 2022,

CHARGE M. Le Maire d’établir et de signer l’avenant n° 1 au bail référencé ci-dessus PRECISE que l’unique locataire est Mme Laurine DUCHAUD,

PRECISE que l’avenant n° 1 prend effet au 1er avril 2022,

ACQUISITON FONCIERE POUR LA CREATION D’UN CHEMINEMENET DOUX A FAVERGES M. Le Maire rappelle la délibération n° 2020.07.14 du 16 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal fixait le montant et les conditions d’acquisition des parcelles destinées à la création d’un cheminement doux afin de connecter le hameau de Faverges à la VIA RHONA, le long de la RD16. Il informe qu’une parcelle appartenant à la SCI JYMAGE a été omise dans la délibération ci-dessus. Il demande au conseil de bien vouloir intégrer cette parcelle à l’acte de vente, Après qu’Isabelle MAYEN et Philippe FILLOD aient quitté la salle des délibérations, Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettrait la création d’un cheminement doux entre le hameau de Faverges et la Via Rhôna,

DECIDE d’acquérir:

- 1 362 m 2 de la parcelle 227AC n° 1 à la SCI JYMAGE,

- 25 m 2 de la parcelle 227AC n° 2 à la SCI JYMAGE, pour un montant forfaitaire de 1 362.00 €Procès-verbal – Séance du 31 mars 2022

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PRECISE que la commune prendra en charge l'aménagement de l'accès à ces parcelles dans le cadre des travaux qui seront réalisés lors de la réalisation de ce cheminement. S’ENGAGE également à remettre en place un abri pour animaux sur la parcelle 227AC n° 1 en remplacement de celui qui est appelé à être détruit.

PRECISE que les éventuels droits d’éviction qui pourraient être demandés par l’agriculteur seront pris en charge par la commune,

PRECISE que les frais notariés et de géomètre sont à la charge de la commune, CHARGE M. Le Maire de faire établir et de signer l’acte notarié de l’Office Notarial de Morestel.

CONVENTION D’UTILISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE PAR L’USCM M. Le Maire donne la parole à Séverine POËTE en charge de la gestion du restaurant scolaire. Cette dernière fait part du souhait de l’USCM de bénéficier du service restauration de la commune pour les enfants inscrits au stage des 19, 20, 21 avril 2022. Considérant que le chef confectionne des repas pour le centre aéré au cours des vacances scolaires, elle demande au conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet et de fixer les conditions d’accès au service, Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

AUTORISE l’USCM à déjeuner au restaurant scolaire pour le stage des 19 20 et 21 avril 2022, FIXE le montant du repas des stagiaires et encadrants à 4.04 €

PRECISE que l’association communiquera au secrétariat de mairie le nombre de repas au moins 48 heures avant la date du repas.

Au-delà de ce délai :

- les repas supplémentaires seront majorés de 100 % du tarif

- les repas annulés seront tout de même facturés.

CHARGE Séverine POËTE d’établir et de signer la convention d’utilisation du restaurant scolaire

SUBVENTION AMF – UKRAINE

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation.

M. le Maire propose au conseil de verser à l’Association des Maires de France (AMF) une aide pour venir en aide aux victimes civiles de la guerre en UKRAINE. Au cœur de la population en plein désarroi, les besoins en matière d’aide humanitaire, matérielle et alimentaire s’avèrent immenses et d’ultime nécessité.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention de 7 500.00 € au profit de La Fédération Nationale de la Protection Civile, en précisant que cette aide est destinée aux populations civiles de l’UKRAINE CHARGE M. Le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents utiles.

Jean-Claude GENGLER demande si des aides vont être mises en place pour les administrés qui accueillent des ukrainiens. Les demandes doivent être déposées auprès du CCAS.

BIBLIOTHEQUE CREYS MEPIEU – AVENANT N° 1

M. Le Maire donne la parole à Ghislaine POZZOBON, adjointe en charge des associations. Cette dernière rappelle la délibération N° 2020.07.08 du 16.12.2020 par laquelle était signée la convention de délégation de gestion de la bibliothèque municipale à une association. Il y aurait lieu de décaler le jour de permanence d’ouverture au public du lundi au mardi de 16h à 18h30, les autres jours d’ouverture sont inchangés.

Elle demande son avis au Conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,Procès-verbal – Séance du 31 mars 2022

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CHARGE Mme Ghislaine POZZOBON d’établir et de signer avec l’association « bibliothèque de CREYS MEPIEU dénommée LE MANOIR AUX LIVRES l’avenant n° 1, relatif à la modification d’un jour d’ouverture.

PROJET D’UN LOTISSEMENT RUE DU DEVIN

Ludovic CHENEVAL, en charge du projet du lotissement rue du devin présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire qui comportera 8 lots de 390 m² à 619 m². Il précise que la vente des lots doit financer la viabilisation et la voirie. De nombreuses questions restent en suspens : l’éclairage public, conserver l’accès aux terrains agricoles, parking végétalisé à valider, faut-il imposer des formes de construction, maisons mitoyennes...revoir également le tracé de la ligne électrique et l’implantation du lotissement.

David ARNAUD demande si le projet de cheminement doux jusqu’à la salle des fêtes est conservé. Ce projet sera certainement repris lors de la requalification de la rue du DEVIN. Pierre DE SMEDT s’inquiète des nuisances sonores de la salle des fêtes pour les futurs acquéreurs. Les futurs acquéreurs sont conscients de cette proximité.

PROGRAMME VOIRIE

Pour la voirie communale, un programme de travaux a été établi pour l’enfouissement des réseaux secs, le renouvellement des conduites d’eau potable et l’aménagement de la voirie. Aujourd’hui il n’y a plus d’intervention à prévoir à court et moyen terme sur les réseaux d’eau. Le programme prévu initialement prévoyait des interventions sur les Rues du Devin, de Pénelon et une partie de la grande rue de Pusignieu

MARPA « les jardins de courtanes » SERRIERES DE BRIORD

M. Le Maire de BRIORD sollicite, par courrier, la commune afin de participer à la MARPA (Maison d’Accueil et de résidence pour l’Autonomie). Cette structure, non médicalisée, accueille et héberge des personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie. Elle est actuellement confrontée à des difficultés de trésorerie liées principalement à l’augmentation des charges de fonctionnement.

M. Le Maire demande au conseil de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant qu’il s’agit d’une structure privée,

NE SOUHAITE pas intervenir

TOUR DE TABLE

- Détermination des permanences pour les bureaux de vote - élection présidentielle - Mutuelle communale : suite à l’envoi d’un questionnaire sur la mise en place d’une mutuelle communale, Gilles GAUTIER sera chargé de regrouper toutes les réponses des personnes intéressées. Un entretien individualisé sera organisé ultérieurement. - Prochaine réunion de conseil : le 05 mai 2022

- Inauguration Groupe scolaire et chaufferie bois : 07 mai 2022

REUNION DU 31 MARS 2022

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

Décision modificative n°1 - Virements de crédits

Afin de procéder au mandatement des situations avant le vote du BP 2022, il est nécessaire de procéder un virement de crédit à l’opération 43 – Rénovation du groupe scolaire, sur les RAR 2021, de la façon suivante

Opération 43 - Article 2313 : + 150 000.00 €

Opération 30 - Article 2313 : - 150 000.00 €Procès-verbal – Séance du 31 mars 2022

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Construction d’une salle polyvalente - Avenant 01-01 - Entreprise SEEM La réalisation d’une semelle de fondation en pied de paroi clouée, indispensable au parfait achèvement de l’ouvrage, s’élève à 5 616.00 € HT

Le nouveau montant du marché est fixé à 189 003.50 € HT

AVENANT N° 10 - LOT N° 26-29-36 - Au bail du 25 juin 2011

VU la délibération n° 2011.04.02 en date du 05 mai 2011 relative au renouvellement du bail des terrains communaux

Vu la délibération du 2 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération n° 2021.02.02 relative à la détermination du montant de location par catégorie des baux communaux,

Vu la délibération n° 2021.07.08 en date du 04 novembre 2021 relative à la publicité pour l’attribution des terrains laissés libres, suite à l’arrêt de l’activité de M. Yves FRANCOIS, DECIDE

Article 1 :

Les terrains désignés, ci-dessous, précédemment louée par Yves FRANCOIS, - Lot n° 26 - Lieudit LE DEVIN, 1 parcelle cadastrée sous le numéro 227 C 79 d’une superficie de 75, classée en catégorie 1

- Lot n° 29 : Commune de BOUVESSE QUIRIEU, lieudit PRAILLES, 3 parcelles cadastrées sous les numéros

- D 226 = 2 ha 74 a

- D 242 = 74 a

- D 245 = 2 ha 16 a formant un seul lot de 5 ha 64 a, classées en catégorie 1 - Lot n° 36 : Lieudit MOLLARD PERRIER, 1 parcelle cadastrée sous le numéro, 227 A 143 de 85 a 90 ca, classée en catégorie 1

Sont attribuées à la GAEC d’Annolieu représentée par Pierre GAUDET Article 2 :

Le montant de la catégorie 1 est fixé à 85.00 € l’hectare.

RENOVATION GROUPE SCOLAIRE - Acte modificatif 1 - AOSTE PLOMBERIE – LOT 8 Le délai de réalisation des travaux en raison des contraintes liées au Covid-19 est prolongé de 3 mois. La nouvelle date d’achèvement des travaux est fixée au 03/11/2021 Les travaux de modification liés à la chaufferie bois communale installée dans le gymnase du groupe scolaire s’élèvent à – 8 971.00 € HT

Les travaux de modification pour évier et remplacement tuyauterie de la crèche s’élèvent à 1 641.00 € HT soit un montant total de l’avenant de 7 330.00 € HT

Le nouveau montant du marché est fixé à 199 450.70 € HT

Décision modificative n°2 -Virements de crédits

Afin de procéder au mandatement des factures avant le vote du BP 2022, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit à l’opération 10007 – bâtiments divers, sur les RAR 2021, de la façon suivante

Opération 10007 - Article 2313 : + 50 000.00 €

Chapitre 020 – dépenses imprévues : - 50 000.00 €

DPU

DIA 2-2022 – Parcelle AB 249-279-280-407-408- 766, grande rue de Pusigneu PLASSE-SALA-DAUTREIX- non préemption

DIA 3-2022 –– montée du château d’eau – AB250

FILLOD – VUAILLAT non préemption

DIA 4-2022- 137, rue les ecoux – AD 269

FORTE – BOUDELOT – Non préemption