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Déliberation - D2024 10 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10 097)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRE
En)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
Délibération
N°
D2024-10-097
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quinze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Franck
PRADEL,
Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations
: Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 9 octobre
2024
D2024-10-097
OBJET
: Approbation
des
la Convention
Territoriale
Globale
n°2
du
Pays
du
Mont-Blanc
(CTG 2)
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE
Exposé: La
Convention
Globale
Territoriale
(CTG
1)
signée
pour
la
période
2020
—
2023
est
arrivée
à
échéances
au
31
décembre
2023.
Dès
le
printemps
2023,
les
techniciens
impliqués
dans
cette
démarche
(responsables
d'établissements
percevant
des
financements
de
la
CAF
et
Conseillère
Territoriale
de
la
CAF)
qui
composent
le
Comité
Technique
CTG
ont
convenu
d'un
planning
de travail
afin de
signer
une
CTG
2 (2024-2028)
au
cours
du
1e' trimestre
2024.
Dans
cette
perspective,
le bilan
qualitatif
de
la
CTG1
a été
partagé.
Les
publics
cibles,
les
enjeux,
les
priorités
de
maintien
et
de
développement
du
service
ainsi
que
les
indicateurs
à
retenir ont été définis. Le
calendrier
initialement
prévu
a dû
être
décalé.
Pour
percevoir
en
2024
sans
interruption
les
recettes
de
la
CAF,
principal
financeur
des
équipements
et
services
en
faveur
de
l'enfance
et de
la famille,
chaque
commune
a acté
un
pré-engagement
de
signature
de
la CTG
2.
Aujourd'hui
la version
définitive
de
la
CTG
2
est
rédigée.
Pour
réserver
les
crédits
2025,
la
CTG2
doit
être
signée
fin
novembre
au
plus
tard.
La
CTG
2
(2024-2028)
porte
principalement
sur
les
5 thématiques
suivantes
:
e
La
petite-enfance,
L'enfance
/ jeunesse,
Les jeunes
adultes,
L'animation
et la vie
sociale,
La
formation.
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décision : Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en avoir
délibéré,
décide :
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la deuxième
Convention
Territoriale
Globale
(CTG
2)
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MARE.
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants... Pour
…
Contre Abstention…
”
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Stéphane
GRAFF
Q
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 18/10/2024.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat. .
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsurany.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr