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Déliberation - D2024 06 072
Déliberation - D2024 06 062
Déliberation - D2024 06 064
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 06 064)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRE
ER
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-06-064
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : le
3 juin 2024
D2024-06-064
OBJET
: Pré-engagement
de
la convention
territoriale
globale
2024-2028
(CTG2)
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE
Exposé
:
La
Convention
Territoriale
Globale
signée
pour
la
période
2020
—
2023
(CTG1)
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2023.
Au
printemps
2023,
les
techniciens
impliqués
dans
cette
démarche
(responsables
d'établissements
percevant
des
financements
de
la
CAF
et
Conseillère
Territoriale
de
la
CAF)
qui
composent
le
Comité
Technique
CTG
ont
convenu
d'un
planning
de
travail
afin
de
pouvoir
signer
une
nouvelle
CTG
pour
la
période
2024-2028
(CTG2)
au
cours
du
12 trimestre
2024.
Dans
cette
perspective,
le
bilan
qualitatif
de
la
CTG1
a été
partagé.
Les
publics
cibles,
les
enjeux,
les
priorités
de
maintien
et de
développement
du
service
ainsi
que
les
indicateurs
à retenir
ont
été
définis.
Le
calendrier
initialement
prévu
ayant
dû
être
décalé,
la CTG2
ne
pourra
être
signée
avant
novembre.
Afin
que
les
communes
puissent
percevoir
les
recettes
de
la
CAF,
principal
financeur
des
équipements
et services
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
famille,
sans
interruption,
il
a
été
convenu,
qu'en
amont
de
la
signature
de
la
nouvelle
CTG,
des
délibérations
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
et
des
communes
puissent
être
prises,
au
plus
tard
fin juin,
afin
d'acter
un
pré-engagement
de
signature
de
la CTG2.
Cette
délibération
est
un
préalable
indispensable
qui
permettra
de
mobiliser
les
crédits
sur
2024.
Compte
tenu
du
travail
déjà
réalisé,
il
est
d'ores
et
déjà
possible
de
dire
que
la
CTG
2
(2024-2028)
portera
principalement
sur
les
5 thématiques
suivantes
:
e
La
petite-enfance,
L'enfance
/ jeunesse,
Les
jeunes
adultes,
L'animation
et
la
vie
sociale,
La
formation.
La
rédaction
de
la
CTG2
sera
poursuivie
afin
qu'une
version
définitive
soit
présentée
au
Conseil
communautaire
du
25
septembre.
Les
communes
devront
ensuite
délibérer
pour
que
la CTG2
soit signée
fin
novembre
2024
au
plus
tard.
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/4
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
- _
ACCEPTE
un
pré-engagement
de
la
deuxième
Convention
Territoriale
Globale
(CTG
2)
tel
que
détaillé
dans
la présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et plus
généralement
à faire
le nécessaire.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations. Votants
.
POUr
sr
Contre
….
Abstention.
Secrétaire
de séance
Le
maire,
Sophie
JUELLE
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 13/06/2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr