Compte-Rendu - cr conseil du 16 mars 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil du 16 decembre 2021

Compte-Rendu - cr conseil du 24 mars 2022 1

Compte-Rendu - cr conseil du 25 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr conseil du 8 avril 2021

Compte-Rendu - cr conseil du 14 decembre 2023

Compte-Rendu - cr conseil du 13 avril 2023

Compte-Rendu - cr conseil du 24 mars 2017

Compte-Rendu - cr conseil du 28 mars 2019

Compte-Rendu - cr conseil du 16 janvier 2020

Compte-Rendu - cr conseil du 16 fevrier 2018

Compte-Rendu - cr conseil du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 16 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité routière, CR Conseil municipal du 16 Mars 2023– Page 1/4

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 16 MARS 2023

Date de convocation : 7 Mars 2023

Etaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. PULIDO PATO Christopher, GRANIER Sébastien, Adjoints ; M. BORDIN Pascal, Mmes CHEVALLIER Audrey, LEPELTIER Coralie, MM. CADYCK Kévin, CHAUSSON Marcel, Mmes RADENAC Sylvie & BESLIER Mélanie Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : MM. LEREY Judicaël (pouvoir à M. Granier), SEPRE Johan (pouvoir à M. Bordin) & DUBOIS Pierre (pouvoir à Mme Rivol)

Absent : -

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné Mme LEPELTIER Coralie, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Approbation du Compte Administratif 2022 : commune, service assainissement et lotissement

 Vote du Budget unique 2023 : commune, service assainissement et lotissement

 Vote des subventions 2023

 Tarifs redevance assainissement 2023 ;

 Demande de subvention au titre des amendes de police

 Renouvellement de la convention avec la fourrière du Mans

 Affaires et questions diverses

1/ Approbation du compte administratif 2022

Un tableau récapitulatif de l’exercice 2022 du service assainissement et de la commune est remis à chaque élu ; Réuni sous la présidence de Mme RIVOL, 1ère adjointe, le compte administratif 2022, conforme au compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor, est présenté aux élus,

Lequel peut se résumer ainsi :

-service assainissement

En section d’exploitation : excédent de 32 632.64 €

En section d’investissement : excédent de 19 127,24 €CR Conseil municipal du 16 Mars 2023– Page 2/4

-commune

En section d’exploitation : excédent de 236 079.56 €

En section d’investissement : déficit de 8 285.40 €

-lotissement

En section d’exploitation : excédent de 2 000 €

En section d’investissement : déficit de 2 000 €

Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé

2/ Vote du budget unique 2023 : commune - service assainissement et lotissement communal La Cassine 3

Monsieur le Maire présente le budget du service assainissement pour l’exercice 2023 En section d’exploitation :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 51 549 €

Et

En section d’investissement :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 48 983.24 €

Le schéma directeur et diagnostic du service assainissement va être réalisé ; l’appel d’offres est en cours d’étude. Le budget est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé

Monsieur le Maire présente ensuite une proposition de budget pour la commune ; le budget est proposé, sans augmentation des taxes locales

- acquisition de matériel (pour services techniques, chalets), panneaux de signalisation, provision pour un lave- vaisselle, extincteurs ;

- Travaux de voirie : sécurisation Rue de la Quinte ; réfection rue des étangs - Travaux de remise aux normes électriques local commercial ;

- Réhabilitation d’une partie du vestiaire en local associatif

- travaux de réfection de la voute de la sacristie ; réfection des poteaux extérieurs de la salle ; couverture école

En section d’investissement :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 294 686 €

Et

En section d’exploitation :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 685 601 €

Ce budget est proposé avec le maintien des mêmes taux des taxes locales ; le CM décide de maintenir ces taux pour 2023, soit

- Taxe Habitation 18.73 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 33.52 %

- Taxe foncière sur le non bâti 31.10 %

Le budget est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé.

Dans le cadre de viabiliser la parcelle dans le lotissement La Cassine 3, M. le Maire présente un budget pour 2023 :

Dépenses et Recettes en fonctionnement et en investissement s’équilibrent à la somme de 122 500 € Le budget est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé.

3/ Vote des subventions 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission finances, et, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions ci-après :

ORGANISMES MONTANT ALLOUE Commune de La Quinte / cantine scolaire 10.000 € APE Les P’tits Quintois les P’tits Lavardinois 400 € Ainés Ruraux – Générations mouvement Lavardin 500 € Tennis de Table Asca Lavardin 400 € Motillon’s Team 400 €CR Conseil municipal du 16 Mars 2023– Page 3/4

Carpe Nord Lavardin 72 300 € Chemin des Arts 400 € Comice agricole Canton de Conlie 150 € Club Pétanque lavardin 300 € Anciens Combattants Domfront-Lavardin 50 € Harmonie Ste Cécile Bernay-Neuvy 50 €

4/ Tarifs redevance assainissement et Participation à l’assainissement Collectif 2023

Sur proposition de M. le Maire, le CM, à l’unanimité, décide de maintenir les mêmes tarifs pour la redevance et l’abonnement et d’augmenter la Participation à l’Assainissement Collectif, ainsi que suit : - Abonnement : 19 € HT

- Consommation : 0.80 € HT / m3

- Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) à 750 € HT

5/ Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurisation de la Rue de La Quinte (création de double écluse) (voie communale n°2)

L’estimation financière de ce projet s’élève à 15 225€

Le Conseil Municipal décide, après délibération :

- D’accepter l’opération d’aménagement de sécurisation de la rue de La Quinte ; - D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté.

- De solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental.

6/ Convention avec la fourrière de la ville du Mans

Comme chaque année, la ville du Mans propose la signature d’une convention avec la commune de Lavardin permettant l’accueil de chats et chiens errants sur son territoire moyennant d’une part, une contribution financière annuelle au prorata du nombre d’habitants et d’autre part, une participation aux frais réels d’entretien liés à l’accueil des animaux non récupérés par leurs propriétaires au bout du délai de garde. Cette convention prévoit uniquement l’hébergement de ces animaux

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler cette convention et autorise le Maire à signer cette convention avec la ville du Mans.

7/ Affaires diverses

Logements communaux

M. le Maire informe les élus, que deux logements communaux vont se libérer début juin ; afin d’étudier les diverses demandes de logement, M. le Maire propose une rencontre avec un groupe de travail pour l’étude des différentes demandes se réunira le jeudi 13 avril à 18h30 avant la prochaine séance municipale.

Tour de table des Elus :

Fabienne Rivol soulève le problème concernant la mise en place de jardinières pour le fleurissement de cet été ; compte-tenu de l’annonce précoce sur la restriction d’eau, Que prévoir pour cet été ? M. Cadyck est chargé de proposer une solution pour des plantations moins gourmandes en eau ; d’autre part, le nombre de jardinières sera diminué.

Souhaite une rencontre avec les membres de la commission salle/cantine/chalets pour l’étude des dépenses et des locations et proposer une nouvelle tarification et souhaite une rencontre de cette commission avec les responsables des associations communales utilisant la salle. Il est souhaité de déterminer un horaire fixe pour les états des lieux aller et retour avec les associations. Un compte rendu sera présenté lors d’une prochaine séance. Christopher Pulido Pato : suite au dernier conseil d’école , les effectifs pour la rentrée 2023/2024 sont identiques à cette année ; la crainte se présente pour la rentrée 2025/2026 où 24 CM2 quitteront l’école ; les enseignants réclament de l’ombre dans la cour de l’école en cas de fortes chaleurs ainsi qu’une clé pour accéder au terrain où se trouve les chalets. Fait part des relations difficiles entre la direction de l’école et l’Accueil de Loisirs. Celui-ci connait encore des soucis de recrutement.

Mélanie Beslier souhaite connaitre la prochaine réunion pour le règlement du cimetière ; date à fixer avec les membres de cette commission.CR Conseil municipal du 16 Mars 2023– Page 4/4

Sylvie Radenac fait part de démarchages pour la fibre. La personne s’est déclarée à la Mairie. Coralie Lepeltier demande où en est le projet de MAM ? M. le Maire informe que la personne a trouvé un bâtiment sur La Bazoge.

Kévin Cadyck informe qu’une personne du lotissement de La Briqueterie lui a demandé si la commune donnait le n° de rue attribué suite au déploiement de la fibre. Pas d’attribution mais la commune contactera l’intéressé pour lui communiquer le n° qui lui a été attribué.

Pascal Bordin : lors de la distribution du bulletin, a été interpellé par des administrés pour rappeler la vitesse excessive, rue des étangs, près de « Bois Semé » ; un panneau pour rappeler la priorité à droite sera installé. Concernant l’éclairage public, est-il nécessaire de laisser l’éclairage toute la nuit, place Comtesse de Sévigné ? la commune ne prévoit pas de changement.

Sébastien Granier propose de prévoir un second passage piétons, rue Fernand Poignant , face à la rue de l’Europe ; précise que si la sécurisation de la rue de La Quinte s’avère insuffisante pour le ralentissement des véhicules, il pourra être proposé d’installer un coussin berlinois. Rappelle l’organisation de la journée citoyenne : prévoir les différents ateliers.

Rémy Mauboussin a rencontré une personne d’AXA pour la mutuelle santé ; une rencontre est proposée le 23 mars à Tennie ; Mme Rivol et M. Chausson participeront à cette réunion

Séance levée à 22h00.