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Déliberation - Decisions 2022 4e trimestre
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2022 4e trimestre)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
Préfecture
le 04/10/2022
\
ee
Reçu
En
Préfecture
le 04/10/2022
TT
Affiché le 05/10/2022 ID : 056-215602400-20221004-5074DC22138H1-AR
Décision
8-JUR
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
A
L'ASSOCIATION
ATHLE
RHUYS
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
À
DISPOSITION,
du
preneur
dénommé
« Association
ATHLE-RHUYS
»
représentée
par ses
co-présidents
Mme
BUREL
et M.
Patrick JUGAN
pour
la période
scolaire
2022/2023
les
installations
et locaux
désignés
ci-après
:
-
Stade
d'athlétisme,
Salle
COSEC,
Un
box
de
rangement
du
matériel
sportif dans
la salle
COSEC,
Un
bureau
dans
la salle de tennis.
ARTICLE
2 |
DIRE
que
la
convention
précisera
les
créneaux
attribués,
les
locaux
étant
mis
à
disposition
à titre
précaire,
gratuit
et
non
exclusif
à
l'association
et
PRECISER
que
toute
modification
fera
l’objet d’un
avenant ;
ARTICLE
3 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à M.
le Préfet
et M.
le comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC: Envoyé
en
Préfecture
le
05/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le
05/10/2022
Affiché
le 06/10/2022
ID
: 056-215602400-20221004-5076DC22139H1-AR
Décision
20221:9-J0R
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
A
TITRE
PRECAIRE
- RHUYS
BADMINTON
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
à
disposition
à
titre
précaire
au
bénéfice
de
l'Association
RHUYS
BADMINTON
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christophe
CADORET
pour
la
période
scolaire
2022/2023
les
installations
et
locaux
désignés
dans
les
conditions
ci-après
:
-
La salle COSEC
du
parc
des
Sports
de SARZEAU
;
-
Les
mardis
et vendredis,
de
20h15
à 22h.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5076-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 04/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le
04/10/2022
Affiché
le 05/10/2022
ID
: 056-215602400-20221004-5075DC22140H1-AR
Decision
2022140-J0Rr
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
TERRAIN
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
A
LA
COMMUNE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
CONVENTION
d'occupation
d’un
terrain
situé
à l'entrée
du
collège
de Rhuys,
parcelle
départementale
CM
115,
sur une
superficie
d'environ
450m°,
à
compter
du
1°" octobre
2022
et jusqu’à
la fin des
travaux,
auprès
du
Département
du
Morbihan
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la rue Adrien
Régent
à Sarzeau.
ARTICLE
2|
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle
de légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
04
octobre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5075-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 04/10/2022
\
Fe
À
Reçu En Préfecture le 04/10/2022
x
Affiché le 05/10/2022 ID
: 056-215602400-20221004-5056DC22141H1-AR
Décision
2022141-u0R
PORTANT
DECLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
MODIFICATIVE
DU
MARCHE
PUBLIC
N°56240-21-040
RELATIF
A
L'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DU
BINDO
LOT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ANNULER
ET
REMPLACER
le
montant
du
contrat
de
sous-traitance
dans
le
cas des
travaux
sous-traités
de la déclaration
du
29
novembre
2021
entre COLAS
France
et STPG
qui
était de
69.240,00€
à 51.323,00€
pour
la nouvelle
convention.
ARTICLE
2|
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
l&
04
octobre
2022
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5056-JUR GES
Envoyé
en
Préfecture
le
05/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le 05/10/2022
TT
Affiché le 11/10/2022 ID : 056-215602400-20221004-5079DC22142H1-AR
Décision
202214-u0Rr
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-023
-
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
- ATTRIBUTION
DU
LOT
N°14
ELECTRICITE
- EIFFAGE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
lot
14
du
marché
n°56240-22-023
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
moulin
et la construction
d’un
chaï
à Sarzeau
:
-
LOT
14
-
Electricité :
à
la
société
EIFFAGE
ENERGIES,
immatriculée
au
registre
du commerce
sous
le n°514
402
023
00030,
sise
33
rue
J. Guyomac'h,
ZA
de
Pentaparc,
56000
VANNES,
pour
l'offre
de
base
sans
PSE
d'un
montant
de 97 000
euros
HT
après
négociation.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
04
octobre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5079-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 04/10/2022
\
dal
Reçu
En
Préfecture
le 04/10/2022
à ed
Affiché le 05/10/2022 ID : 056-215602400-20221004-5077DC22143H1-AR
Décision
20221
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-023
-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
- ATTRIBUTION
LOT
N°7-
SERRURERIE
ET
LOT
N°8
-
PORTE
INDUSTRIELLE
-
SARL
LORANS
LAMOUR Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
les
lots
7 et 8 du
marché
public
n°56240-22-023
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un moulin
et la construction
d’un
chai
à Sarzeau
:
-
LOT
7 -
Serrurerie:
à
la
société
SARL
LORANS-LAMOUR,
immatriculée
au
registre
du
commerce
sous
le
n°482
492
618
000
20,
sise
27
bis
rue
Charles
Tellier,
56300
PONTIVY,
pour
l'offre de
base
d'un
montant
de 85 000
euros
HT
après
négociations.
-
LOT
8
-
Porte
industrielle:
à
la
société
SARL
LORANS-LAMOUR,
immatriculée
au
registre
du
commerce
sous
le n°482
492
618
000
20,
sise
27
bis
rue
Charles
Tellier,
56300
PONTIVY,
pour
l'offre
de
base
sans
PSE
d'un
montant
de 63 995 euros
HT après
négociations.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
O4
octobre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5077-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 04/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le 05/10/2022
ID : 056-215602400-20221004-5082DC22144H1-AR
Décision
2022141JU0R
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-023
-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°9
- DOUBLAGES/CLOISONS/ISOLATIONS
- BAIES
ALU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
lot
n°9
du
marché
public
n°56240-22-023
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et la construction
d’un chaï à Sarzeau
:
-
LOT
9
-
Doublages
/ Cloisons
/ Isolations
: à
la
société
PIKARD
SAS
PICARD,
immatriculée
au
registre
du
commerce
sous
le n°514
402
023
000
30,
sise ZA
de
Pen
et pont,
56400
PLOEMEL,
pour un
montant
HT
de
33
000
euros
après
négociations.
ARTICLE 2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le-
comptable
du Trésor.
Fait,
le
04
octobre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5082-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 05/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le 06/10/2022
ID
: 056-215602400-20221004-5078DC22145H1-AR
Decision
2022145-J0R
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-023
- TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
- ATTRIBUTION
DU
LOT
N°2
- VRD
- COLAS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
D'ATTRIBUER
le lot n°2
du
marché
publics
n°562406-22-023
de travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
moulin
et la construction
d’un
chai
à Sarzeau
:
LOT
2 - VRD :
à
la société
COLAS,
immatriculée
au
registre
du
commerce
sous
le n°329
338 883
006
66 sise
16
Rue
Dutenos
le Verger,
56000
VANNES
pour
son
offre de base
un
montant
de 210.651,53
euros
HT, après
négociation.
ARTICLE
1
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
04
octobre
2022
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
Jeañ-Marc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5078-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 06/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le 06/10/2022
Affiché
le 06/10/2022
ID
: 056-215602400-20221004-5083DC22146H1-AR
Décision
2022-146-Ju0r
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-023
-
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
- DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
DU
LOT
N°12
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
REJETER
l'offre
de
la société
L'ATELIER
CHROMATIQUE,
sise
5 rue
Adrien
Régent,
56370
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le lot n°12-Peinture
du
marché
public
n°56240-22-
023
de travaux
pour
la réhabilitation
d’un
moulin
et la construction
d’un
chai,
au
motif
de
l'absence
de
possibilité
de
comparer
les
offres
et
donc
de
mettre
en
concurrence
les
entreprises,
tandis
qu’une
hausse
importante
du
prix
est
observée
comparativement
à l'estimation
initiale.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un délai
de 2 à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité.
ARTICLE
4 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
04
octobre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5083-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
04/10/2022
sé
Reçu
En
Préfecture
le 04/10/2022
ed
Affiché le 05/10/2022 1D : 056-215602400-20221004-5072DC22147H1-AR
Décision
20
JUR
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-041
-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
(RELANCE
SUITE
INFRUCTUOSITE)
- ATTRIBUTION
DU
LOT
N°5
- ETANCHEITE
- ETANDEX
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le LOT
n°5
- Etanchéité
du
marché
public
de
travaux
n°56240-22-
041
pour
la
réhabilitation
d'un
moulin
et
la
construction
d’un
chai
sur
la
commune
de
Sarzeau,
à
la
société
ETANDEX,
immatriculée
au
registre
de
commerce
sous
le
n°306
896
374
002
62,
sis
19
rue
de
la
marebaudière,
35760
MONTGERMONT
pour
un
montant
total
de
80 334
euros
HT,
pour
l'offre de
base,
sans
PSE.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
04
octobre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAI
N
DC5072-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le
10/10/2022
Affiché
le 11/10/2022
ID : 056-215602400-20221004-5084DC22148H1-AR
Décision
2022-14:-JUR
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-041
-
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
(RELANCE
SUITE
INFRUCTUOSITE)
-
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
DES
LOTS
N°4/107/11 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE 1
| DE DECLARER INFRUCTUEUX les lots suivants :
-
LOT
n°4-Enduit
: lot infructueux
pour absence
d'offres
-
LOT
n°10
- Menuiseries
intérieures
: lot infructueux
pour absences
d'offres
-
LOT
n°11
-
Revêtement
de
sol,
et
faïence:
lot
infructueux
pour
absence
d'offres
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
je
04
octobre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5084-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le
11/10/2022
Affiché
le
14/10/2022
ID
: 056-215602400-20221011-5100DC22149H1-AR
Décision
2022122-.0r
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
TERRAINS
A
VOCATION
DE
PARKINGS
ESTIVAUX.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
REDUIRE
de
30%
du
montant
global
du
loyer
dû
à l'Association
RICHEMONT
fixé
à 7740€
par
an
compte
tenu
de
la réduction
du
périmètre
de
la location.
Le
nouveau
loyer est porté à 5418€
pour
l’année
2022.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
11
octobre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5100-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2022
té
Reçu
En Préfecture le 11/10/2022
= a
Affiché
le 14/10/2022
ID
: 056-215602400-20221011-5087DC22150H1-AR
Décision
2022:50-J10r
MARCHE
N°56240-21-062
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
DU
FEUNTENNIO
2
- LOT
2
- RESEAUX
EU-EP
ET
AEP
- COLAS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ACCEPTER
la déclaration
de
sous-traitance
et agrément
entre
TPC
OUEST
et
STPG
du
marché
n°56240-21-062
- travaux
d'aménagement
du
parc
résidentiel
de
loisir du
Feuntennio
2 / lot n°2pour
un
montant
de 58 000 € HT.
ARTICLE 2 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
11
octobre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5087-JUR RSS
Envoyé
en
Préfecture
le
19/10/2022
F
Reçu
En
Préfecture
le
19/10/2022
nn
Affiché le 19/10/2022 ID : 056-215602400-20221018-5109DC22151H1-AR 151-JUI
Décision
20:
PARCELLE
YK
N°09
- MISE
EN
BAIL
RURAL
A
DES
FINS
D'EXPLOITATIONS
MARAICHERES Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
Considérant
la
demande
de
M.
Brezillon,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
BAIL
la
parcelle
YK
n°09
ayant
une
contenance
de
7569
m°,
nue
de
tout
bâtiment
et
aménagements
immobiliers,
au
preneur,
Monsieur
Anthony
BREZILLON,
demeurant
2
bis
place
Porh
Kéribat,
56370
SARZEAU,
pour
son
exploitation
agricole.
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
fermage
annuel.
Le
présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
consécutives,
qui
commenceront
à
courir
le
1°
octobre
2022,
pour
se
terminer
le
30
septembre
2031.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5109-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 20/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le 20/10/2022
Affiché
le
20/10/2022
ID
: 056-215602400-20221018-507
1DC22152H1-AR
Décision
2022:2-0u0r
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-023
-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°15
- THERMOREGULATION
- V3TEC
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
les
lots
du
marché
publics
n°56240-22-023
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
moulin
et la construction
d’un
chai à Sarzeau
;
-
LOT
15
-
Distribution/Thermorégulation
:
à
la
société
V3TEC,
immatriculée
au
registre
du
commerce
sous
le n°890
024 359 000
30,
sis ZI
des
Dorices,
5
rue
des
tonneliers,
44300
VALLET,
pour
un
montant
HT
de
65
000
euros
après
négociations.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
18
octobre
2022
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DG5071-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 18/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
19/10/2022
ID
: 056-215602400-20221018-5080DC22153H1-AR
Décision
20
153-JUR
MARCHE
PUBLIC
N°56240-22-023
-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
- ATTRIBUTION
DU
LOT
N°6
- MENUISERIES
EXTERIEURES
- BAIES
ALU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
lot
6
du
marché
public
n°56240-22-023
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
moulin
et la construction
d’un
chai
à Sarzeau
:
-
LOT
6 - Menuiseries
extérieures :
à la société SARL
BAIES-ALU
immatriculée
au
registre
du
commerce
sous
le n°482
492
618
000
20,
sise
PA
de
Lann
Velin
Sud,
56300
SAINT-THURIAU,
pour
l'offre
de
base
sans
PSE
d'un
montant
de
62 003,27
euros
HT après
négociations.
ARTICLE
2|
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
18
octobre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de sa notification
orbina®
COMMUNE
DE
SARZEAU
DECISION
DC5080-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
19/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le 20/10/2022
ID
: 056-215602400-20221019-5137DC22154H1-AR
Décision
2022:15440r
MARCHE
N°56240-22-031
-
MISSION
D'ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
SELECTION
ET
LE
SUIVI
DE
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
ET
L'EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
SARZEAU
- AVENANT
N°1
AMOLIA
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PRENDRE
EN
COMPTE
les
modifications
intervenues
dans
les
prestations
d'AMOLIA. -
Intégration
d’une
mission
de suivi
DIA/ESQ
-
Réduction
des
marchés
PI à un
seul
marché
de
diagnostic
structurel
-
Réduction
du
délai
d'analyse
des
candidatures
Impliquant
une
plus-value
de
1 210€
soit
3,53%.
La
valeur
du
nouveau
marché
est de 35 445€
HT
soit 42 534€
TTC.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
19
octobre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5137-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
19/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le 20/10/2022
ID
: 056-215602400-20221019-5095DC22155H1-AR
Décision
2022::5-.0r
MARCHE
PUBLIC
N°56240-21-040
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DU
BINDO
- LOT
1
- AVENANT
3
- COLAS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
Vu
la
décision
2022-129-JUR,
Avenant
N°3
au
marché
public
n°56240-21-040,
Aménagement
du
secteur
du
Bindo
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
DEGIDE : D'ANNULER
ET
DE
REMPLACER
la décision
2022-129-JUR
portant
avenant
n°3
au
marché
cité
en
référence,
en
ce
qu’une
erreur
comptable
vient
le
rendre
inexact
par
rapport
aux
faits.
DE
PORTER
AVENANT
N°3
au
marché
public
n°56240-21-040,
Travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Bindo,
pour
autoriser
des
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
impliquant
la
prise
en compte
de
prix
nouveaux,
entrainant
une
moins-value
de
177 € HT,
soit
212€ TTC. La
nouvelle
valeur
du
marché,
tous
avenant
compris,
égale
aujourd'hui
438
513.00
€ HT,
soit 526 215.60
€.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
son
envoi
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
19
octobre
2022
Certifié exécutoire,
LelMaire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5095-JUR Ar
Envoyé
en
Préfecture
le 24/10/2022
\
cd
Reçu
En Préfecture le 24/10/2022
ré
Affiché le 24/10/2022 ID : 056-215602400-20221024-5146DC22156H1-AR
Décision
2022:56-J0R
MARCHE
PUBLIC
N°56240-20-007-
CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
MULTISPORTS
- LOT
3
GROS
OEUVRE
- SAS
MGO
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
au
marché
public
afin
de
prendre
en
compte
les
coûts
supplémentaires
induits
par
le déplacement
de
la base
de
vie
pour
démarrer
les
travaux
sur
le futur
parking
de
la salle; le montant
de
l'avenant
n°1
du
lot
3
Gros
œuvre
est
établi
par
la SAS
MGO
à 13 715,07€,
soit
une
augmentation
de
1,78%
du
montant
initial,
portant
le montant
total
du
marché
à 783,090,93€
HT.
ARTICLE 2 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
Fait,
le
24
octobre
2022
Le
Maire,
Certifié exécutoire,
| Publié ou notifié le
Le pr
acte peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
£
N
DC5146-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 27/10/2022
Reçu
En
Préfecture
le 27/10/2022
Affiché
le 27/10/2022
ID : 056-215602400-20221027-5165DC22157H1-AR
Décision
2:
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
TERRE-PLEIN
DU
PORT
DU
LOGEO
- ASSOCIATION
CLUB
AVIRON
RHUYS
HOEDIC
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
à disposition
de
manière
précaire
et
gratuite
à l'Association
AVIRON
CLUB
RHUYS-HOEDIC
un
espace
sur
le
domaine
public
d'une
surface
d'environ
60m
situé
au
port du
Logeo
entre
le
1°"
octobre
2022
et
le
31
mars
2023
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
annexée.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
27
octobre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5165-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 02/11/2022
Reçu
En
Préfecture
le 02/11/2022
Affiché
le 03/11/2022
ID : 056-215602400-20221102-5178DC22158H1-AR
L4
Li
=
Décision
2022::: ur
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JUDO
CLUB
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
la convention
à
établir
entre
les
parties,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
A
DISPOSITION
de
l'association
JUDO
CLUB,
représenté
par
son
président
Monsieur
Pierre-Yves
MADEC,
la salle
du
Dojo
du
parc
des
sports
de
Sarzeau
et
le
bureau
Dojo.
Sur
les
horaires
définis
par
convention,
pour
la
période
scolaire 2022/2023.
La présente
mise
à disposition
est faite à titre gratuit
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
02
novembre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
PAGE
1/1
DECISION
DC5178-JUR vi
s
Envoyé
en
Préfecture
le 04/11/2022
\
Dé
Reçu
En Préfecture le 04/11/2022
a
Affiché le 04/11/2022 ID : 056-215602400-20221104-5143DC22161H1-AR
Décision MARCHE
N°56240-18-022
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
- AVENANT
N°2
COLAS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'INTEGRER
deux
nouveaux
prix au
marché
de travaux
de voirie
passé
avec
la
société COLAS
centre Ouest Vannes.
Réalisation
d’un
caniveau
central
en pavé
3 rangs :
53,20€
HT/ mètre
linéaire
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d’un
revêtement
perméable
type
Urbalith
sur
la
zone
vélo
: 41€
HT /m?
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
Q4
novembre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5143-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 08/11/2022
Reçu
En
Préfecture
le 08/11/2022
Affiché
le 09/11/2022
ID : 056-215602400-20221108-5154DC22162H1-AR
Décision
2022-162-.0Rr
MARCHE ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
PUBLIC
N°56240-20-007-CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
- LOT
13,
AVENANT
2
(SAS
FEE)
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
lot
13
Chauffage,
Ventilation,
Plomberie,
Sanitaire
du
marché
public
n°56240-20-007
de
travaux
pour
la
construction
d’une
salle
multisports
communale
à
Sarzeau
pour
l'ajout
d’une
vanne
3
voies
et
d’une
résistance
de production
ECS
de sous-station.
Cet avenant
porte
une
plus-value de
3033.88
€ HT, soit 3640.66€
TTC.
Le nouveau
montant
du
marché
public
est de
546 429.97
€ HT,
soit 655
715.96
€ TTC.
L'écart
introduit par l'avenant
par rapport au
marché
initial est de
0.56
%.
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
08
novembre
2022
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5154-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 08/11/2022
Reçu
En
Préfecture
le 08/11/2022
Affiché
le 09/11/2022
ID : 056-215602400-20221 108-5156DC22163H1-AR
Décision
2022163-JUR
MARCHE
PUBLIC
N°56240-20-007-CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS,
LOT
14,
AVENANT
2
(SVEG)
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
N°2
au
lot
14
Electricité,
courant
faible,
courant
fort
du
marché
public
n°56240-20-007
de
travaux
pour
la
construction
d’une
salle
multisports
communale
à
Sarzeau
pour
la suppression
du
téléphone
de
secours
et l’ajout d’un
onduleur
dédié
à la baie
informatique.
Cet
avenant
porte
une
plus-value
de
4042.96
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
239
244.35
€
HT,
soit
287
093.67
€ TTC.
L'écart
introduit
par
l'avenant
par rapport au
marché
initial est de
1.75 %.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de son
envoi
au contrôle
de légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
08
novembre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5156-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
14/11/2022
\
Reçu
En
Préfecture
le 14/11/2022
Affiché
le 15/11/2022
ID : 056-215602400-20221114-5173DC22164H1-AR
Décision
2022:164.40r
56240-22-046
-
MARCHE
PUBLIC
D'ASSURANCE
EN
RESPONSABILITE
CIVILE,
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
DECLARER
INFRUCTUEUSE
la
consultation
pour
le
marché
public
d'assurance
en
responsabilité
civile
pour
la
Commune
de
Sarzeau,
du
fait
de
l'absence
de dépôts
d'offres
dans
le délai
imparti.
ARTICLE
2 |
DE
POURSUIVRE
la
consultation
en
employant
la
procédure
simplifiée,
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable
au
regard
de
l’article
L.2122-1
et
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
14
novembre
2022
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou
de sa
notification
Par
délégation
du
Mal
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
fipances,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DG5173-JUR ca
v/
=
Envoyé
en
Préfecture
le
14/11/2022
\
ad
Reçu
En
Préfecture
le
14/11/2022
ns
Affiché le 15/11/2022 ID : 056-215602400-20221114-5104DC22165H1-AR
Décision
2022165-JUR
AVENANT
1
DU
MARCHE
PUBLIC
N°56240-21-056
RELATIF
A
LA
MODIFICATION
N°5
DU
PLU,
DECLARATION
DE
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
"LOI
ELAN"
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
MODIFIER
le
contrat
de
prestation
intellectuelle
avec
le
groupement
formé
par PLANEN
& CEDEGIS
:
-
De
l'abandon
de
la
procédure
déjà
engagée
à
la
suite
de
l'avis
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
requérant
la
réalisation
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale.
Considérant
que
cette
exigence
fait
obstacle
à
l'ouverture
des
zones
2AU
par
voie
de
modification - 2.925€
HT,
cette
somme
ne
sera
pas
à régler
par
la mairie
de
Sarzeau
à
PLANEN
-
De
l'abandon
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
à
la
suite
de
l'inadéquation
du
projet
proposé
avec
les
attentes
et
les
règlements
communaux. - 5.125€
HT,
cette
somme
ne
sera
pas
à
régler
par
la
mairie
de
Sarzeau
à
PLANEN
ARTICLE
2 |
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle
de légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou noté le
_
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Par
délégation
du
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son Le premier
adjoint
en cpaféé
ges
finances,
affichage ou de sa notification
de
l'administration
des
affaires
A
maritl
2
RATiérique
Vincent CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
j
DECISION
DC5104-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 24/11/2022
\
a
Reçu
En
Préfecture
le 24/11/2022
se
Affiché le 25/11/2022 ID : 056-215602400-20221124-5209DC22166H1-AR
Décision CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
LOCAL
A
PENVINS
166-JUF
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
Juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
à disposition
de manière
précaire à titre gracieux
un
local
communal
de 26m?
(Algeco)
sis
à Penvins
à l'entreprise Charier
GC
sise 2 rue des
Meuniers
-
la
barrière
noire
44220
COUERON
et
représentée
par
son
président
M.
Paul
Pierre
BAZIREAU
pour
une
période
du
28
novembre
2022
au
21
décembre
2022.
Ce
local
ayant
pour
fonction
de
servir
de
base
de
vie
lors
des
travaux
de
réfection
du
perré
de Penvins.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au contrôle
de légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliaton
de
la
présente
décision
sera
adressée
à M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
novembre
2022
Le
Mäire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Jean-Marc DUP}
Lorbinss
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5208-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
24/11/2022
Reçu
En
Préfecture
le 24/11/2022
Affiché
le 25/11/2022
ID
: 056-215602400-20221124-5218DC22167H1-AR
MARCHE
56240-22-046
- RECONDUCTION
DU
LOT
N°2
ASSURANCE
RC
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
Vu
l'absence
d'offres
lors
de
la
consultation
de
relance
(marché
56240-22-046)
pour
une
assurance
en
responsabilité
civile,
considérant
la
proposition
commerciale
de
la
société
de
courtage
Pilliot
de
reconduire
le
contrat
d'assurance
en
responsabilité
civile
avec
une
évolution
tarifaire
liée
aux
nouvelles
conditions
de
l'assureur, DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
RECONDUIRE
pour
une
durée
initialement
prévue
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2024
(4
ans)
le
contrat
d'assurance
en
responsabilité
civile
avec
la
société
de
courtage
PILLIOT
sise
rue Witternesse
62120
Aire sur
la Lys
selon
les
termes
prévus
par le marché
n° 56240-20-003
— lot 2.
Cette
décision
souffrira
d’une
majoration
de
25%
des
conditions
tarifaires,
soit
une
cotisation
annuelle
passant de
19 475.30 € HT
à 24 344.12
€ HT.
ARTICLE 2 |
Cette
décision
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité et de
sa notification.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
novembre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC Envoyé
en
Préfecture
le 02/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le 02/12/2022
Affiché
le 02/12/2022
ID : 056-215602400-20221202-5279DC22169H1-AR
Décision
2:
JUR
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
MP
N°56240-20-007
-
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
A
SARZEAU
- AVENANT
1
- TRANSFERT
AGILIS
/ SIORAT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au marché
public
n°56240-20-007,
construction
d'une
salle multisports
à Sarzeau,
en son
lot 12 revêtements
de sols sportifs.
Cet
avenant
cède
et transfère
les
prestations
de
la société
AGILIS
à SIORAT
qui
s'engage
à les exécuter aux
mêmes
conditions
techniques
et commerciales.
SIORAT
se
substitue
à
AGILIS
dans
tous
ses
droits
et
obligations
pour
la
réalisation
des
prestations,
en
tant
que
titulaire
du
marché
à compter
de
la date
de transfert. Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
02.décembre
2022
Certifié exécutoire,
Le Maire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
Jean-Marc|
DUP
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5279-JUR LEE
Oui
_—.
CE
Envoyé
en
Préfecture
le
02/12/2022
\
at
Reçu
En Préfecture le 02/12/2022
Éd
Affiché le 02/12/2022 ID : 056-215602400-20221202-5268DC22170H1-AR
Décision MP N°56240-21-040
-
AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DU
BINDO,
LOT
01
-
TERRASSEMENT
- VOIRIE
- RESEAU
EP
- AVENANT
N°4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°4
au
marché
public
n°56240-21-040
- aménagement
du
secteur
du
Bindo
- lot 01
Terrassement
- Voirie
- Réseau
EP
pour
l'introduction
de
travaux
supplémentaires
(réfection
de
voirie
et
trottoir,
plus-value
pour
travaux
d’enrobé
et de multiples
interventions).
Cet
avenant
suppose
une
plus-value
de
4.04%,
soit
un
montant
de
17 721.16
€
HT,
ou 21
265.39 € TTC.
Le nouveau
montant
du
marché
public tous
avenant
compris,
est de 456
234.16 €
HT, soit 547
480.99 € TTC.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
02
décembre
20:
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5268-JUR 71
Ouifiou
£
\
Reçu
En
Préfecture
le 02/12/2022
;
É
Affiché
le 02/12/2022
ID
: 056-215602400-20221202-5270DC22171H1-AR
Envoyé
en
Préfecture
le 02/12/2022
Décision
:
171-JUR
MP
N°56240-22-053
-
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
EN
RELANCE
-
LOT
11
REVETEMENTS
DE
SOLS
-
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le lot :
-
LOT
n°11
- Revêtements
de sols
: lot infructueux
pour absences
d'offres.
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article L.2122-1
du
même
code.
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5270-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
02/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le 02/12/2022
Affiché
le 02/12/2022
ID : 056-215602400-20221202-5271DC22172H1-AR
Decision
2022172-uRr
MP
N°56240-22-053
-
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
EN
RELANCE
-
LOT
12
PEINTURE
-
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE DECLARER
INFRUCTUEUX
le lot :
-
LOT
n°12 - Peinture :
lot infructueux pour absences
d'offres
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article L.2122-1
du
même
code.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5271-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 02/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le 02/12/2022
Affiché
le 02/12/2022
1D : 056-215602400-20221202-5269DC22173H1-AR
Décision
22
MP
N°56240-22-053
-
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
EN
RELANCE
-
LOT
4
ENDUIT
+
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE DECLARER INFRUCTUEUX le lot :
-
LOT
n°04
- Enduit :
lot infructueux pour absence
d'offres
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
ni mise
en concurrence
préalable.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
02
décembre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5269-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
12/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le
12/12/2022
Affiché
le
12/12/2022
1D
: 056-215602400-20221212-5160DC22174H1-AR
Décision
2022174FIN
DECISION
PORTANT
INSTITUTION
D'UNE
REGIE
D'AVANCES
DU
SERVICE
CULTURE
ET
ANIMATION
DE
LA
VIE
LOCALE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°62-1587
décembre
1962
modifié
portant
règlement
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18 ;
Vu
le décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de fonctions
au
maire
;
Vu
le
projet
de
restitution
de
la
compétence
«
saison
culturelle
»,
exercée
par
GMVA,
à
la
commune
à
compter
du
1%
janvier
2023
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
9
décembre
2022,
DECIDE :
ARTICLE
1
IlL'est institué
une
régie
d’avances
auprès
du
service
culture
et animation
de
la
vie locale de la commune
de
Sarzeau
à compter
du
1*' janvier 2023.
ARTICLE
2
Cette
régie
est
installée
au
Centre
Culturel
l’Hermine,
rue
du
Père
Coudrin,
56370
SARZEAU.
ARTICLE
3
|
La régie paye les dépenses
suivantes :
°
Achats
de
petits
matériels
ou fournitures
diverses,
+
Défraiements
et cachets
d'artistes,
e
Achats
ou
frais divers
liés à l'organisation
des
spectacles,
e
Frais
de
déplacements
(carburant,
nuitées,
restauration),
+
Frais
de
restauration
des
personnels
et/ou
équipes
artistiques
(catering,
spectacles,
repas
des
régisseurs
techniques).
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DG5160-FIN ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
Les
dépenses
sont
désignées
à
l’article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
e
Numéraires,
+
Carte
bancaire.
Un
compte
de
dépôt
de fonds
est ouvert
au
nom
du
Régisseur
ès qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes.
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à la somme
de
3 500 € (Trois
mille cinq
cents
euros).
Le
Régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la totalité
des
pièce
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par mois.
Le
Régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte de
nomination
selon
la règlementation
en
vigueur.
Le
Régisseur
percevra
une
indemnité
IFSE
régie
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte de
nomination
selon
la règlementation
en vigueur.
Le(s)
mandataire(s)
suppléant(s)
ne
percevra(ont)
pas
d'indemnité
IFSE
Régie
selon
la règlementation
en vigueur.
Le
Maire
et le comptable
public
assignataire
de
Vannes-Ménimur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor
Certifié exécutoire,
—
Fait,
le
12
décembre
2022
Publié ou notifié le
Le
Maire,
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
|
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
4
at
DUPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC5160-FIN Ouigau
CE
Envoyé
en
Préfecture
le
12/12/2022
\
di
Reçu
En Préfecture le 12/12/2022
TT
Affiché
le
12/12/2022
ID
: 056-215602400-20221212-5295DC22175H1-AR
Décision
2022:7:
AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
PRESTATIONS
DU
TITULAIRE
DE
MARCHE
APAVE
NORD
OUEST
A
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
DE
PORTER
AVENANT
au
contrat
de
prestations
de
service
d'abonnement
d'inspection
périodique
levage,
manutention,
machines.
ARTICLE
1
Cet
avenant
cède
et
transfère
les
prestations
de
la
société
APAVE
NORD
OUEST
(ANO)
à
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
(AËF)
qui
s'engage
à
les
exécuter
aux
mêmes
conditions
techniques
et commerciales.
AËEF
se substitue
à ANO
dans
tous
ses
droits
et obligations
pour
la réalisation
des
prestations,
en
tant
que
titulaire
du
marché
à
compter
de
la
date
de
transfert soit le 1° janvier
2023.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
12
décembre
2022
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa notification
Jean-Marc
DUPÈ
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5295-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
12/12/2022
F_
Reçu
En
Préfecture
le 12/12/2022
| Affiché
le 12/12/2022
Décision
2:22175-FN
:
ID
: 056-215602400-20221212-5164DC22176H1-AR
: |
DECISION
PORTANT
CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2017
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article 22,
Vüu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966,
relatif
à
la
responsabilité
personnelle,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
Ja
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notarnment
l'article 22
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
d'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°202t-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
Vu
le
projet
de
restitution
de
la
compétence
«
saison
culturelle
»,
exercée
par
GMVA,
à
la
commune
à
compter
du
1%
janvier
2023
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
9
décembre
2022
;
DECICE
:
ARTICLE
1 }
Il
est
institué,
à
compter
du
1*
janvier
2023,
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
et
animation
de
la vie
locale
pour
l’encaissement
des
produits
correspondants
; elle est sise
à l’espace
culturel
Hermine
à Sarzeau,
ARTICLE
2 |
La régie encaisse
les produits
suivants
:
-
Les
billetterles de spectacles,
+
Les
actions
culturelles,
e
Les
locations
de
locaux
;
ARTICLE
3 |
Les
recettes
désignées
à
Particle
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Numéraire, Chèques
bancaires,
Instruments
de
paiement
type
chèques-vacances,
chèques-culture,
pass
culture,
Cartes
bancaires,
Virements
bancaires,
COMMUNE
BE
SARZEAU
PAGE
4/2
DECISION
DCS5164-FIN «Paiement
en ventes
à distance
internet.
ARTICLE
4 |
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à l'usager
d’un
ticket
ou
d’une
facture
éditée
via
un
logiciel
de
billetterie
ou
d’une
facture
émanant
de la collectivité.
ARTICLE
5 |
Un
compte
de dépôt
de fonds
est ouvert
au
nom
du
régisseur ès qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes.
ARTICLE
6 |
Un
fond
de caisse
d’un
montant
de 300 € est mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est fixé à 10 000 € ; le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé à 1 500 €.
ARTICLE
8 |
Le
régisseur
est tenu
de verser au comptable
public assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’article
7 et au
minimum
une
fois par mois.
ARTICLE
9 |
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au minimum
une
fois par mois.
ARTICLE |
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
10 |
l'acte de
nomination
selon
la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
11 |
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
IFSE
régie
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte de
nomination
selon
la règlementation
en vigueur.
ARTICLE
12 |
Le
Maire
et le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
13 |
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
transmission
au contrôle
de légalité.
ARTICLE
14 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
12
décembre
2022
Certifié exécutoire,
Le Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
L.
À
e—>
affichage ou de
sa notification
Â
Le
N
Jean-Märc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC5164-FIN Envoyé
en
Préfecture
le
16/12/2022
| Reçu En Préfecture le 16/12/2022 Affiché
le
16/12/2022
Décision
:02:.:77-FN
ID
: 0566-21 5602400-20221216-6801D022177HI-AR
.
CONSULTATION
PORTANT
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
DE
5
000
000
€
A
TAUX
FIXE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
du
conseit
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
financement
à
long
terme
pour
réaliser
les
dépenses
d'équipernent
du
budget
principal
;
ARTICLE
1
DECIDE
:
Pour
financer
son
programme
d'équipements
et
d'investissements,
la
commune
de
Sarzeau
décide
de
confracter
auprès
de
la
Banque
Postale
un
emprunt
composé
d'une
phase
de mobilisation
et d’une
seule tranche
obligatoire
dont les
caractéristiques
sont les suivantes
:
Montant
du contrat de prêt : 5 000
000
EUR.
Score
Gissler
: tA
Durée
totale du
contrat de prêt : 20 ans
et 6 mois
Commission
d'engagement
: 0.05 %
du
montant
du
contrat
de prêt
Commission
de non-utilisation
: 0.10
%
Phase
de mobilisation
révolving
:
Pendant
la
phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n’ont
pas
encore
fait
l'objet
de
la
mise
en
place
d'une
tranche
constituent
l'encours
en
phase
de
mobilisation,
*
Durée :
5 mois
soit du
27/01/2023
au 30/06/2023
«
Versement
des
fonds:
à
la
demande
de
lemprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la phase
de
mobilisation
ou
à
une
date
antérieure
an
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la tranche
à taux fixe (montant minimum
de versement
: 150 000 EUR.)
+
Taux d'intérêt annuel
: index ESTR
assorti d’une
marge
de +0.88%
*
Base
de
calcul
des
intérêts:
nombre
exact
de jours
écoulés
sur
la
base
d’une
année
de 360 jours
Echéance
d'intérêts :
périodicité
mensuelle
Remboursement
de
encours
: autorisé
Montant
minimum
de remboursement
: 150 000
EUR.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
+44
DECISION
DCSSUI-FIN ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Tranche
obligatoire
à taux fixe du
30/06/2023
au
01/07/2043 :
Cette
tranche
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le 30/06/2023
par
arbitrage
automatique
ou
antérieurement
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la tranche
à
taux fixe.
Montant
: 5 000
000
EUR.
Durée
d'amortissement
: 20 ans
et 1 mois
Taux
d'intérêt annuel
: taux fixe de 3.19 %
Base
de calcul des
intérêts : mois
de
30 jours sur la base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d’amortissements
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
e
Mode
d'amortissement
: constant
e
Remboursement
anticipé :
autorisé
à la date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Monsieur
le Maire
signe
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
du
prêt
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
des
fonds.
Il est habilité à procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat,
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet. La
présente
décision
est
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
et
un
exemplaire
est notifié à l'établissement.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité. La
Directrice
Générale
des
Services,
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne
de l'exécution
de la présente
décision.
Fait,
le
16
décembre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le
Le
Maire,
Le
présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification
Jean-Ma
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DCS301-FIN Envoyé
en
Préfecture
le
16/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
19/12/2022
ID
: 056-215602400-20221216-5289DC22178H1-AR
Décision
202217:-00R
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
D'AMENAGEMENT
RUE
DU
PORT
DU
LOGEO
ET
QUAI
DES
VOILERIES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
DECIDE
:
DE
DEMANDER
des
fonds
de
concours
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA)
pour
les travaux
de
la commune
au
titre des
années
2022
et 2023. Ces
fonds
permettront
de
soutenir
la
commune
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'aménagement
rue
du
port
du
Logeo
et quai
des
voileries
(de janvier
à février
2023)
d’un
montant
de
168.259,44 € HT.
Soit
un
financement
de
108.259,44
€
HT
de
la
part
de
la commune
et 60.000
€
HT
pour
GMVA.
Cette
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
16
décembre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5289-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
16/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le 19/12/2022
1D : 056-215602400-20221216-5306DC22179H1-AR
Décision
2022172-J0Rr
MARCHE
N°
56240-22-008
-
ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
SELECTION
ET
LE
SUIVI
DE
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L'EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
SARZEAU
-
AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SUPPRIMER
au
compte
de
l'économiste
de
la construction
le jour
de
travail
sur
l'étude
de
faisabilité
/
reprise
du
programme
et
le
REATTRIBUER
au
mandataire
AMOLIA.
ARTICLE
2 |
Cette
modification
entraine
une
moins-value
de
10
euros
sur
le
montant
du
marché
public,
portant
le montant
total
de
39
335 €
HT
à 39
325
€ HT.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
16
décembre
20
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou
de sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECIS
DN_
DC5306-JUR CR
Envoyé
en
Préfecture
le
16/12/2022
ee
Reçu
En
Préfecture
le 16/12/2022
TT
Affiché le 16/12/2022 ID : 056-215602400-20221216-5318DC22180H1-AR
Décision
20221:0-FIN
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
- COMPLEMENT
: CONVENTION
PAYFIP
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
la
décision
n°2022-176-FIN
en
date
du
12
décembre
2022
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
saison
culturelle
;
Considérant
la
restitution
de
la
compétence
« saison
culturelle
»,
exercée
par
GMVA,
à
la
commune
à compter
du
1®' janvier
2023
;
DECIDE
:
ARTICLE1 | De
COMPLETER
la
décision
n°2022-176-FIN
en
date
du
12
décembre
2022
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
saison
culturelle
;
ARTICLE
2 |
D'AUTORISER
l'établissement
d'une
convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
spécifique
aux
régies
de
recettes
;
ARTICLE
3
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
16/12/202216
décembre
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou
de sa nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
11
DECISION
DC5318-FIN Envoyé
en
Préfecture
le
19/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le 20/12/2022
ID : 056-215602400-20221219-5310DC22181H1-AR
Décision
20221:1-JUR
MP
N°56240-20-007
-
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
POUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
- LOT
01
- AVENANT
2
- CHARIER
TP
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
2, au
marché
public
n°56240-20-007
de
travaux
pour
la
construction
d’une
salle
multisports
à Sarzeau,
pour
le
lot 01,
attribué
à
l'entreprise CHARIER
TP.
Cet avenant
modifie
les travaux
comme
suit :
diminution
du
linéaire de solin
à
réaliser
sur
site;
création
d’un
nouvel
élément
façonnés
pour
permettre
l'accès
aux
capots
serreurs
; suppression
complète
des
caniveaux,
et
ajout
d’un
caniveau
central
; création
d’une
nouvelle
voie
circulable
; suppression
du
dallage
en
béton
balayé, et remplacement
par du
gravillon.
Cet
avenant
porte
une
modification
supplémentaire
d’un
montant
HT
de
8190.95
€,
soit
un
montant
TTC
de
9 829.14
€.
Le
nouveau
montant
du
marché
public s'élève à 195 433.95
€ HT,
soit 234 520.74 € TTC
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
19
décembre
2022
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois à compter de son
affichage ou de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5310-JUR =
s/
È
2
Envoyé
en
Préfecture
le
19/12/2022
\
sa
Reçu
En
Préfecture
le 19/12/2022
_
Affiché
le 20/12/2022
ID
: 056-215602400-20221219-5311DC22182H1-AR
Décision
20221:2-)0Rr
MP
N°56240-20-007
-
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
POUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
- LOT
14
- AVENANT
3
- SVEG
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1
|
DE
PORTER
AVENANT
n°3
au
marché
public
n°56240-20-007,
Lot
14
-
électricité,
portant
sur
la
construction
d’une
salle
multisports
à
Sarzeau,
attribué
à la
société
SVEG.
Cet
avenant
modifie
les
travaux
prévus
dans
le
marché
initial,
il
prévoit
l'ajout
d’afficheurs
24
(pouces)
sur
les
buts
de
baskets
centraux
(hors
supports,
prévus
au
marché
public
n°56240-21-035).
Cet
avenant
porte
une
modification
financière
en
plus-value
d’un
montant
HT
de
2 189.80
€, soit un
montant
TTC
de
2 627.76
€.
Le montant
du
marché
est ainsi
modifié,
et porté à 241
434.15
€
HT,
soit 289
720.98
€ TTC.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à M.
le
Préfet
et
M.
le--
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Fait,
le
19
décembre
2022
Publié ou
notifié le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
Par
délégation
du
Maire
de
l'administration
gét
maritimes
et
de
la
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5311-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
19/12/2022
\
ET
Reçu
En
Préfecture
le
19/12/2022
IE
Affiché
le 20/12/2022
ID
: 056-215602400-20221219-5300DC22183H1-AR
Décision
2022-1::-JU0Rr
MP
N°56240-20-007
-
REMISE
DE
PENALITES
EN
RAISON
DU
CONTEXTE
ECONOMIQUE
DIFFICILE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
Vu
la
circulaire
n°6374/SG,
du
29
septembre
2022,
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
abrogeant
la
circulaire
n°6338/SG
du
30
mars
2022,
Vu
les
diverses
demandes
d'indulgence
des
entreprises,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
NE
PAS
APPLIQUER
LES
PENALITES
DUES,
sur
la
période
allant
jusqu’au
30.11.2022,
par
les
entreprises
dans
le cadre
du
marché
public
n°56240-20-007,
pour
tous
les lots
concernés,
en
raison
du
contexte
économique
difficile.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication.
ARTICLE
3
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
19
décembre
2022
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
finances,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5300-JUR Se
Envoyé
en
Préfecture
le 19/12/2022
oi
Reçu
En
Préfecture
le 19/12/2022
ST
Affiché le 20/12/2022 ID : 056-215602400-20221219-5313DC22184H1-AR
Décision
2022124u0r
MP
N°56240-21-035
- CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
POUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
- LOT
16
- AVENANT
2
- MARTY
SPORTS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE PORTER
AVENANT
n°2, au marché
public
n°56240-21-035,
portant sur la
construction
d’une
salle
multisports
communale
à
Sarzeau,
Lot
16
:
équipements
sportifs,
attribué à la société
« Marty
Sports
».
Cet
avenant
ajoute
la fourniture
et
la pose
de
supports
pour
afficheurs
24’
sur les
buts
de
baskets
centraux.
Cet
avenant
porte
une
incidence
financière
d'un
montant
de
1 228.04
€
HT,
soit 1 473.65 € TTC. Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
donc
porté
à 92 329.61
HT,
soit
110
795.53
€ TTC.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
19
décembre
2022
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
Par
délégation
du
Maire
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5313-JUR Ours
TT
Envoyé
en
Préfecture
le
19/12/2022
\
Fa
Reçu
En
Préfecture
le
19/12/2022
nr
Affiché le 20/12/2022 ID : 056-215602400-20221219-5282DC22185H2-AR
Décision
20221:5-.0r
MP
N°56240-21-047
- MOE
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
- AVENANT
N°4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°4
au
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d’un
moulin
et la construction
d'un
chaï
à Sarzeau.
Cet
avenant
annule
et
remplace,
l’article
8.1
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
portant
sur
la
répartition
des
acomptes
et
paiements
partiels
définitifs.
ARTICLE 2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de sa
publication.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
19
décembre
2022
Le Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de sa
nofification
Jean-Marc
DUPEYRAT
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finance:
de
l'administration
générale,
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5282-JUR D
=
CE
Envoyé
en
Préfecture
le 21/12/2022
\
Re
Reçu
En
Préfecture
le 21/12/2022
TT
Affiché le 21/12/2022 1D : 056-215602400-20221221-5299DC22186H1-AR
Décision
2022-1:6-JUR
MARCHE
N°
56240-21-035
: CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
- LOT
16
- MARTY
SPORTS
AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
modificatif au
marché
n°56240-21-035
— Lot 6 : Marty
Sports
concernant
les
boutons
de commande
des
buts
de
basket: passage
de
boutons
de
commande
individuels
à un
bouton
de
commande
groupé.
Cette
modification
permet
également
de
placer les treuils de
buts
en charpente.
ARTICLE
2 |
Cette
modification
entraine
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
soit
une
augmentation
de
1 898,55€
HT
du
montant
initial.
Le
nouveau
marché
étant
de
91
101,57€
HT
soit un
écart
de
2,13%.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
21
décembre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5299-JUR CE
Envoyé
en
Préfecture
le 26/12/2022
Fe
Reçu
En
Préfecture
le 26/12/2022
nr
Affiché le 26/12/2022 ID : 056-215602400-20221226-5320DC22187H1-AR
Décision
:
CONVENTION
PRECAIRE
DE
GARDIENNAGE
DE
BIENS
MEUBLES
-
TY
POUL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
Considérant
al
demande
de
l'association
qui
recherche
un
lieu
de
stockage
temporaire
pour
des
meubles, DECIDE :
ARTICLE
1
DE
CONCLURE
une
convention
de
gardiennage
de
biens
meubles
au
sein
d'un
local,
sis
2
rue
de
la
poste,
56370,
SARZEAU,
appartenant
à
la
commune
de
Sarzeau.
Cette
convention
est
passée
avec
Madame
JUPPE,
représentant
l'association
«Ty
Poul
»,
sise
1
ruelle
de
l'église,
56370,
SARZEAU,
en
sa
qualité de
présidente.
ARTICLE
2 |
DE
FIXER
la
durée
de
la
convention,
qui
produira
ses
effets
entre
le
25
décembre
2022,
jusqu'au
01
avril
2023.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de la présente
décision
sera adressée
à M. le Préfet.
Fait,
le
26
décembre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
OMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION Envoyé
en
Préfecture
le
26/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le 26/12/2022
LT
Affiché le 26/12/2022 ID : 056-215602400-20221226-5331DC22191H1-AR
Décision
:
MP
N°56240-22-053
-
RELANCE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
-
LOT
12-
DECLARATION
SANS-SUITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1
DE
DECLARER
SANS-SUITE
en
application
de
l’article
R2185-1
du
code
de
la
commande
publique,
la
consultation
de
gré
à
gré
après
la
prise
d’une
déclaration
d'infructuosité
n°2022-172-JUR
en date du
02 décembre
2022,
dans
le
cadre
du
marché
public
n°56240-22-053,
du
fait
du
contexte
économique
spécifique
à ce lot.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de la présente
décision
sera adressée
à M.
le Préfet.
Fait,
le
26
décembre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5331- Envoyé
en
Préfecture
le
26/12/2022
al
Reçu
En
Préfecture
le 26/12/2022
ns
Affiché le 26/12/2022 ID : 056-215602400-20221226-5319DC22192H1-AR
Décision
20221°-ur
MP
56240-21-002
MISSION
D'ETUDE
URBAINE
PRE-OPERATIONNELLE
SUR
LE
SECTEUR
NORD
DU
BOURG
DE
SARZEAU
-
ATELIER
LAU
-
AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
public
n°
56240-21-002
établi
avec
le
groupement
mené
par Atelier Lau
concernant
les points suivants
;
e
prise
en
compte
des
réunions
supplémentaires
tenues
à la demande
de
la maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
le processus
de
prise
de
décision
des
élus.
e
modification
de
la
ventilation
des
montants
entre
les
membres
du
groupement
justifiées
par
le
besoin
de
plus
de
compétences
sur
le
volet urbanisme
et aménagement.
e__
prolongation
du
délai
global
d'exécution
du
marché,
qui passe
de
14 à
26 mois.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Fait,
le
26
décembre.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa notification
OMMUNE
DE
SARZEAU
AGE
1/1
CISION
DC5318-J Envoyé
en
Préfecture
le 28/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le 28/12/2022
Affiché
le 29/12/2022
ID : 056-215602400-20221228-5326DC22193H1-AR
Décision
2:
MP
N°56240-22-002
- AMO
PROJET
MAIRIE
- AVENANT
2
- AMOLIA
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1
DE
PORTER
AVENANT
N°2
au
marché
public
n°56240-22-002
- assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la mairie
de
Sarzeau.
Cet
avenant transfère
la mission
«analyse
économique
des
projets»
de
la
société
E2CT,
en
sa
qualité
de
cotraitante,
vers
la
société
AMOLIA,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint,
la
société
AMOLIA
s’engageant
en
tant
que
mandataire
solidaire
à
effectuer
les missions
de son
cotraitant à la suite
de sa défaillance.
Cet
avenant
porte
une
moins-value
d’un
montant
de
25 €
HT,
soit
30 € TTC
; le
nouveau
montant
du
marché
public
est de
39
310
€ HT,
soit 47
172€
TTC.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
28
décembre
2022
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAI
AGE
1/1
)ECISI Envoyé
en
Préfecture
le 28/12/2022
Reçu
En
Préfecture
le 28/12/2022
Affiché
le 29/12/2022
ID : 056-215602400-20221228-5824DC22194H1-AR
Décision
2022:::u0r
MP
N°56240-22-008
- AMO
PROJET
CTM
- AVENANT
3
- AMOLIA
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1
D’ANNULER
et
REMPLACER
la
décision
n°2022-179-JUR
relative
au
Marché
n°56240-22-008
—
assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
sélection
et
le
suivi
de
la maitrise
d'œuvre
pour
l’extension
du
centre
technique
municipal
de
Sarzeau
- Avenant
n°2.
ARTICLE
2 |
DE
PORTER
AVENANT
n°3,
au
marché
public
n°56240-22-008
- assistance
à la
maitrise
d'ouvrage
pour
la sélection
et
le suivi
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
l’extension
du
centre
technique
municipal
de
Sarzeau.
Cet avenant
transfère
la
mission
« analyse
économique
des
projets » de
la société
E2CT,
en
sa
qualité
de
cotraitante,
vers
la société
AMOLIA,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint,
la
société
AMOLIA
s’engageant
en
tant
que
mandataire
solidaire
à
effectuer
les
missions
de son
cotraitant à la suite
de sa défaillance.
Cet
avenant
porte
une
moins-value
d'un
montant
HT
de
35
€,
soit
42
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est de
35
410
€ HT,
soit 42
492
€ TTC.
ARTICLE
3 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de sa publication.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
28
décembre
2022
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
OMMUNE
DE
SARZEAU
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1/1
DECISION
DC5324-JUR