Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions 2024 4e trimestre
Déliberation - Decisions 2024 4e trimestre
Déliberation - Decisions 2024 4e trimestre 2 1
Déliberation - Decisions 2024 4e trimestre 1
Déliberation - Decisions 2025 4e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2
Déliberation - Decisions 2022 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2 1
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre
Déliberation - Decisions 2024 4e trimestre 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2024 4e trimestre 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
52e
Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2024
\
”
a
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
TT
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7638DC24154H1-AR
Décision
2024-154-JUR
MP
21-050
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
BOURG
DE
BRILLAC-
AVENANT
3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°3
au
marché
n°21-050
avec
l’entreprise
UNIVERS,
sise
2 bis
rue
Lavoisier
35700
Rennes
— portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 32 155,46 € HT soit une
augmentation
de 9,99 %.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
10
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7638-JUR Pad
_
y
re
Ourslou
CAT
;
.
mt
Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2024
|
ral
Reçu En Préfecture le 10/10/2024
MRC
2
PE nl
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7636DC24155H1-AR
Décision
2024-155-JUR
MP24-017
- AVENANT
N°1 -
LOT
4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°24-017
avec
l'entreprise
A2T
LE
GRAND,
lot
4 -
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
13893.97
€
HT
soit
une
moins-value
de
14.85%,
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
2024
Certifié exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
es'aire,
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
au
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7636-JUR ed
or
_
y
.
=
a
Ouiau
Per
ul
Envoyé en Préfecture le 10/10/2024 Reçu
En
Préfecture
le
10/10/2024
St
à cute
fe.
Affiché le 10/10/2024 ID : 056-215602400-20241010-7640DC24156H1-AR
Décision
2024-156-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
MORE
AURA Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
MOR
AURA
avec
l'association
« Des
Clous
», sise
Mairie
—- 46320
ASSIER.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
octobre
2024
Certifié exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
8
Mare;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7640-JUR a
2
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
AT
à
\
Reçu
En
Préfecture
le
11/10/2024
Se
Affiché
le 11/10/2024
ID
: 056-215602400-20241011-7650DC24157H1-AR
Décision
2024-157-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
“POURQUOI
LES
POULES
PREFERENT
ETRE
ELEVEES
EN
BATTERIE"
DE
L'ASSOCIATION
“LA
MARTINGALE"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
« Pourquoi
les
poules
préfèrent
être
élevées
en
batterie
avec
l’association
« La
Martingale
», sise
25
rue
du
Général
Sarrail - 86000
POITIERS.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7660-JUR TT
_
y
.
à
»
_HÉ
Ouilau
Le
.
et
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
\
“
Reçu En Préfecture le 11/10/2024
SE
A
LT
Affiché le 11/10/2024 ID : 056-215602400-20241011-7639DC24158H1-AR
Décision
2024-158-JuR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"HYPERACTIVE" Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
HYPERACTIVE
avec
Irish
Modern
Dance
Theatre,
sise
Multimedia
Building,
Curved
Street,
Temple
Bar - Dublin
DO2
PC43
IRELAND,
|
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Faità
Sarzeau,
le
11
octobre
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7639-JUR D
.
u £
ee
Ourau
ET
Envoyé en Préfecture le 11/10/2024
\
Re
Reçu
En
Préfecture
le
11/10/2024
À
Affiché
le
11/10/2024
ID
: 056-215602400-20241011-7649DC24159H1-AR
Décision
2024-159-JuR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
"SEMAINE
DU
TOURISME
ÉCONOMIQUE
ET
DES
SAVOIR-FAIRE"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme,
sis Quai
Eric Tabarly
—- 56000
VANNES
et la commune
de
Sarzeau.
x
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7649-JUR .
u
a
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
\
4
Reçu En Préfecture le 11/10/2024
ET
Affiché le 11/10/2024 ID : 056-215602400-20241011-7642DC24160H1-AR
Décision
2024-160-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ARTISTE
DAVID
BALADE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
l'intervention
de
l'artiste
David
Balade
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
David
Balade,
sis 23
rue
des
Tilleuls
— 22130
Saint
Lormel
et la commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7642-JUR TT
0
+
/
.
À
2
sl
rEtou
"
Z
Pl
Envoyé
en Préfecture le 11/10/2024
er
;
\
rt
Reçu
En
Préfecture
le
11/10/2024
pe
Er
Affiché le 11/10/2024 ID : 056-215602400-20241011-7643DC24161H1-AR
Decision
2024-161-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
"L'ECHONOVA"
ET
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
POUR
LA
SAISON
2024/2025
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
la saison
2024/2025,
conclue
entre
Régie
d'Equipement
Musiques
Actuelles
- L'ECHONOVA,
sise
4 rue
Léon
Griffon
— 56890
SAINT
AVE
et la commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7643-JUR rt
_
y
.&
:
ET
FE
ECAU
Pal
ci À
Envoyé en Préfecture le 11/10/2024
#
er
\
Reçu
En
Préfecture
le 11/10/2024
*
ti
Affiché
le
11/10/2024
ID
: 056-215602400-20241011-7647DC24162H1-AR
Decision
2024-162-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
"CHAT
QUI
GROGNE"
ET
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’Hermine,
conclue
entre
«le
Chat
qui
grogne
»,
sis
5
impasse
de
Kergras
- 56250
TREDION
et la commune
de Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié exécutoire, Publié
au
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7647-JUR =
\y
|
{
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
nn
Reçu
En Préfecture le 11/10/2024
D
.
Affiché le 11/10/2024 ID
: 056-215602400-20241011-7648DC24163H1-AR
Decision
2024-163-JUR
CONVENTION
DE
RESIDENCE
AVEC
L'ASSOCIATION
“"PROPAGANDE
C"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
l'association
« Propagande
C
»,
sise
La
Villa
Camélie
—
55
rue
Pinot-Dumont
-
22000
SAINT
BRIEUX
et
la
commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
2024
Certifié exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
enare
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un délai de deux mais à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7648-JUR ee
Envoyé
en
Préfecture
le 23/10/2024
\
ll
Reçu
En
Préfecture
le 23/10/2024
ET
Affiché
le 24/10/2024
ID
: 056-215602400-20241023-7660DC24171H1-AR
Décision
2:2::7:-P11FIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2024
DU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RESTRUCTURATION
ET
DE
L’EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Sarzeau
de
restructurer
et
d'étendre
son
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
d'une
population
croissante
et
de
réunir
les
agents
techniques
sur
un
même
site,
favorisant
ainsi
leur
collaboration
; DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
2024,
auprès
du
Département
du
Morbihan,
pour
les travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
CTM,
pour
un
montant
subventionnable
maximum
de
750
000
€ HT
et une
subvention
attendue
de
150
000
€ HT
(20%) ;
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à la présente
décision
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC76GG0Q-PILFIN D
et
Envoyé
en
Préfecture
le 23/10/2024
\
‘
Reçu
En Préfecture
le 23/10/2024
Le me.
RE
Qu
Affiché le 24/10/2024 ID : 056-215602400-20241023-7667DC24172H1-AR
#
=
=
Decision
::::725
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DU
SITE
MEGALITHIQUE
ET
ILOT
DE
FRAICHEUR
DU
BOIS
DU
HAUT
PATIS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
qui
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
;
Vu
l'article
L.
2122-23
qui
en
précise
les
conditions
d'exécution
;
Vu
la
délibération
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Sarzeau
de
réaliser
des
aménagements
en
vue
de
l'ouverture
au
public
du
Bois
du
Haut
Pâtis
situé
en
cœur
de
ville,
dans
le
but
de
valoriser
un
site
patrimonial
naturel
et
culturel
alliant
la
création
d'un
îlot
de
fraîcheur
et
la
valorisation
d'un
site
mégalithique.
;
Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
demandes
de
subventions
tel
que
décrit
dans
le
tableau
ci-dessous
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
global
pour
un
projet
d'aménagement
devisé
à 84
4788,02
€ HT. :
Plan
de
financement
y
prévisionnel
Montant
Détail
subventions
Région
- Bien
vivre
partout
20% |
16
895,60
€ | 20%
montant
total
des
travaux
en
€
HT
en
Bretagne
Département
—
Valorisation
et
restauration
du
patrimoine
| 35% |
29
567,31
€ | 35%
montant
total
des
travaux
en
€
HT
(Unesco) GMVA
- Soutien
financier
30%
du
montant
total
des
travaux
en
€
pour
l'aménagement
de
sites
8
108,20
€ | HT
sur
le cœur
du
"site
mégalithique"
mégalithiques
(Unesco)
(équivalent
10%
sur la totalité du projet)
Commune
35% |
29
906,91
€ | 35%
montant
total
des
travaux
en
€
HT
90%
84
478,02
€
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
De
solliciter les subventions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC7667-ENV ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à M.
le Préfet
et M.
le comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le
23
octobre
2024 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC7667-ENV