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Déliberation - Decisions 2024 4e trimestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarzeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
52e
Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2024
\
”
a
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
TT
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7638DC24154H1-AR
Décision
2024-154-JUR
MP
21-050
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
BOURG
DE
BRILLAC-
AVENANT
3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°3
au
marché
n°21-050
avec
l’entreprise
UNIVERS,
sise
2 bis
rue
Lavoisier
35700
Rennes
— portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 32 155,46 € HT soit une
augmentation
de 9,99 %.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
10
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7638-JUR Pad
_
y
re
Ourslou
CAT
;
.
mt
Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2024
|
ral
Reçu En Préfecture le 10/10/2024
MRC
2
PE nl
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7636DC24155H1-AR
Décision
2024-155-JUR
MP24-017
- AVENANT
N°1 -
LOT
4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°24-017
avec
l'entreprise
A2T
LE
GRAND,
lot
4 -
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
13893.97
€
HT
soit
une
moins-value
de
14.85%,
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
2024
Certifié exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
es'aire,
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
au
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7636-JUR ed
or
_
y
.
=
a
Ouiau
Per
ul
Envoyé en Préfecture le 10/10/2024 Reçu
En
Préfecture
le
10/10/2024
St
à cute
fe.
Affiché le 10/10/2024 ID : 056-215602400-20241010-7640DC24156H1-AR
Décision
2024-156-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
MORE
AURA Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
MOR
AURA
avec
l'association
« Des
Clous
», sise
Mairie
—- 46320
ASSIER.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
octobre
2024
Certifié exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
8
Mare;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7640-JUR a
2
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
AT
à
\
Reçu
En
Préfecture
le
11/10/2024
Se
Affiché
le 11/10/2024
ID
: 056-215602400-20241011-7650DC24157H1-AR
Décision
2024-157-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
“POURQUOI
LES
POULES
PREFERENT
ETRE
ELEVEES
EN
BATTERIE"
DE
L'ASSOCIATION
“LA
MARTINGALE"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
« Pourquoi
les
poules
préfèrent
être
élevées
en
batterie
avec
l’association
« La
Martingale
», sise
25
rue
du
Général
Sarrail - 86000
POITIERS.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7660-JUR TT
_
y
.
à
»
_HÉ
Ouilau
Le
.
et
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
\
“
Reçu En Préfecture le 11/10/2024
SE
A
LT
Affiché le 11/10/2024 ID : 056-215602400-20241011-7639DC24158H1-AR
Décision
2024-158-JuR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"HYPERACTIVE" Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
HYPERACTIVE
avec
Irish
Modern
Dance
Theatre,
sise
Multimedia
Building,
Curved
Street,
Temple
Bar - Dublin
DO2
PC43
IRELAND,
|
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Faità
Sarzeau,
le
11
octobre
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7639-JUR D
.
u £
ee
Ourau
ET
Envoyé en Préfecture le 11/10/2024
\
Re
Reçu
En
Préfecture
le
11/10/2024
À
Affiché
le
11/10/2024
ID
: 056-215602400-20241011-7649DC24159H1-AR
Décision
2024-159-JuR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
"SEMAINE
DU
TOURISME
ÉCONOMIQUE
ET
DES
SAVOIR-FAIRE"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme,
sis Quai
Eric Tabarly
—- 56000
VANNES
et la commune
de
Sarzeau.
x
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7649-JUR .
u
a
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
\
4
Reçu En Préfecture le 11/10/2024
ET
Affiché le 11/10/2024 ID : 056-215602400-20241011-7642DC24160H1-AR
Décision
2024-160-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ARTISTE
DAVID
BALADE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
l'intervention
de
l'artiste
David
Balade
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
David
Balade,
sis 23
rue
des
Tilleuls
— 22130
Saint
Lormel
et la commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7642-JUR TT
0
+
/
.
À
2
sl
rEtou
"
Z
Pl
Envoyé
en Préfecture le 11/10/2024
er
;
\
rt
Reçu
En
Préfecture
le
11/10/2024
pe
Er
Affiché le 11/10/2024 ID : 056-215602400-20241011-7643DC24161H1-AR
Decision
2024-161-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
"L'ECHONOVA"
ET
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
POUR
LA
SAISON
2024/2025
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
la saison
2024/2025,
conclue
entre
Régie
d'Equipement
Musiques
Actuelles
- L'ECHONOVA,
sise
4 rue
Léon
Griffon
— 56890
SAINT
AVE
et la commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7643-JUR rt
_
y
.&
:
ET
FE
ECAU
Pal
ci À
Envoyé en Préfecture le 11/10/2024
#
er
\
Reçu
En
Préfecture
le 11/10/2024
*
ti
Affiché
le
11/10/2024
ID
: 056-215602400-20241011-7647DC24162H1-AR
Decision
2024-162-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
"CHAT
QUI
GROGNE"
ET
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’Hermine,
conclue
entre
«le
Chat
qui
grogne
»,
sis
5
impasse
de
Kergras
- 56250
TREDION
et la commune
de Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
octobre
2024
Certifié exécutoire, Publié
au
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7647-JUR =
\y
|
{
Envoyé
en
Préfecture
le
11/10/2024
nn
Reçu
En Préfecture le 11/10/2024
D
.
Affiché le 11/10/2024 ID
: 056-215602400-20241011-7648DC24163H1-AR
Decision
2024-163-JUR
CONVENTION
DE
RESIDENCE
AVEC
L'ASSOCIATION
“"PROPAGANDE
C"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
l'association
« Propagande
C
»,
sise
La
Villa
Camélie
—
55
rue
Pinot-Dumont
-
22000
SAINT
BRIEUX
et
la
commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
2024
Certifié exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
enare
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un délai de deux mais à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7648-JUR ee
Envoyé
en
Préfecture
le 23/10/2024
\
ll
Reçu
En
Préfecture
le 23/10/2024
ET
Affiché
le 24/10/2024
ID
: 056-215602400-20241023-7660DC24171H1-AR
Décision
2:2::7:-P11FIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2024
DU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RESTRUCTURATION
ET
DE
L’EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Sarzeau
de
restructurer
et
d'étendre
son
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
d'une
population
croissante
et
de
réunir
les
agents
techniques
sur
un
même
site,
favorisant
ainsi
leur
collaboration
; DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
2024,
auprès
du
Département
du
Morbihan,
pour
les travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
CTM,
pour
un
montant
subventionnable
maximum
de
750
000
€ HT
et une
subvention
attendue
de
150
000
€ HT
(20%) ;
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à la présente
décision
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC76GG0Q-PILFIN D
et
Envoyé
en
Préfecture
le 23/10/2024
\
‘
Reçu
En Préfecture
le 23/10/2024
Le me.
RE
Qu
Affiché le 24/10/2024 ID : 056-215602400-20241023-7667DC24172H1-AR
#
=
=
Decision
::::725
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DU
SITE
MEGALITHIQUE
ET
ILOT
DE
FRAICHEUR
DU
BOIS
DU
HAUT
PATIS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
qui
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
;
Vu
l'article
L.
2122-23
qui
en
précise
les
conditions
d'exécution
;
Vu
la
délibération
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Sarzeau
de
réaliser
des
aménagements
en
vue
de
l'ouverture
au
public
du
Bois
du
Haut
Pâtis
situé
en
cœur
de
ville,
dans
le
but
de
valoriser
un
site
patrimonial
naturel
et
culturel
alliant
la
création
d'un
îlot
de
fraîcheur
et
la
valorisation
d'un
site
mégalithique.
;
Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
demandes
de
subventions
tel
que
décrit
dans
le
tableau
ci-dessous
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
global
pour
un
projet
d'aménagement
devisé
à 84
4788,02
€ HT. :
Plan
de
financement
y
prévisionnel
Montant
Détail
subventions
Région
- Bien
vivre
partout
20% |
16
895,60
€ | 20%
montant
total
des
travaux
en
€
HT
en
Bretagne
Département
—
Valorisation
et
restauration
du
patrimoine
| 35% |
29
567,31
€ | 35%
montant
total
des
travaux
en
€
HT
(Unesco) GMVA
- Soutien
financier
30%
du
montant
total
des
travaux
en
€
pour
l'aménagement
de
sites
8
108,20
€ | HT
sur
le cœur
du
"site
mégalithique"
mégalithiques
(Unesco)
(équivalent
10%
sur la totalité du projet)
Commune
35% |
29
906,91
€ | 35%
montant
total
des
travaux
en
€
HT
90%
84
478,02
€
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
De
solliciter les subventions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC7667-ENV ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à M.
le Préfet
et M.
le comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le
23
octobre
2024 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC7667-ENV ar
or
Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
er
.
\
.
Reçu
En
Préfecture
le
25/10/2024
TT
Affiché le 28/10/2024 ID : 056-215602400-20241025-7668DC24173H1-AR
Décision
2024-173-JUR
MP24-023-PRESTATION
D'ENTRETIEN,
CURAGE
ET
INSPECTION
DES
RESEAUX
- ATTRIBUTION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-023
Prestation
d'entretien,
curage
et
inspection
des
réseaux
conformément
au
prix
indiqué
au
BPU,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
3 fois
et un
montant
maximum
annuel
de
50
000€
HT,
à l'entreprise
Hydroservices
de
l'Ouest,
sise
ZA
Saint
Léonard
Nord
—
BP
100
-
56450
THEIX
NOYALO.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7668-JUR Pi
D
+
Envoyé
en
Préfecture
le 29/10/2024
\e
"still
Reçu
En
Préfecture
le
29/10/2024
RTL
Affiché
le
29/10/2024
ID
: 056-215602400-20241029-7688DC24174H1-AR
Lé
=
mn
Decision
::2:-
174-JUR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : comptable
du
Trésor.
CONVENTION
DE
RESIDENCE
ENTRE
LA
COMPAGNIE
C'HOARI,
LE
COLLEGE
SAINTE
MARIE
ET
L'ESPACE
CULTUREL
LHERMINE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
résidence
établie
entre
la compagnie
C'HOARI,
le
collège
Sainte
Maire
et l'Espace
Culturel
Hermine
de
la commune
de Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
Fait
à
Sarzeau,
le
29
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification
an-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7688-JUR vd
4
TT
Ouzou
me 2
Envoyé
en
Préfecture
le 30/10/2024
ct
.
\
,
Reçu
En
Préfecture
le 30/10/2024
‘
ru
it
Affiché le 30/10/2024 ID
: 056-215602400-20241030-7682DC24175H1-AR
4
Li]
=
Décision
2:2:::5-0r
Jean-Marc délégation
de
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP24-007-RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
-
LOT
2
-
RESPONSABILITE
ET
RISQUES
ANNEXES
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
D’ATTRIBUER
le
marché
n°24-007-Renouvellement
des
contrats
d'assurances
-
LOT
2
-
Responsabilité
et
risques
annexes
au
groupement
représenté
par
l’entreprise
Paris
Nord
Assurances
Services
(PNAS),
sise
Tour
CB21
- 16
place
de
l’Iris
—
92040
Paris
la
Défense
Cedex,
pour
un
montant
annuel
estimé
de
72 955,12€ TTC. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
pee
Publié
ou
notifié
le
e
Maire,
Le
présent
acte
Administratif de affichage
ou de
sa
notification
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
JeahfMarc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7682-JUR TT
_
>
A"
|
et
Envoyé
en
Préfecture
le 30/10/2024
\
PE
Reçu En Préfecture le 30/10/2024
Ve
ST
Affiché le 30/10/2024 ID : 056-215602400-20241030-7684DC24176H1-AR
#
=
=
Décision
20:2::7600Rr
MP24-007-RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
-
LOT
3
-
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
RISQUES
ANNEXES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-007-Renouvellement
des
contrats
d'assurances
—
LOT
3 - Flotte
automobile
et
risques
annexes
à
l’entreprise
GROUPAMA
sise
23
Boulevard
Solferino - CS
51209
- 35012
RENNES
Cedex,
pour
un montant
annuel
estimé
de
22
562€
TTC.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
octobre
2024 Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
an-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7684-JUR Pl
PS
ST
2
Lu
Envoyé
en
Préfecture
le
30/10/2024
\e
_
|
Reçu
En
Préfecture
le
30/10/2024
ci
L_Affiché
le 30/10/2024
ID
: 056-215602400-20241030-7685DC24177H1-AR
#w
D]
=
Décision
202-1770
MP24-007-RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
-
LOT
4
-
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
cade
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-007-Renouvellement
des
contrats
d'assurances
-
LOT
4
—
Risques
statutaires
du
personnel
au
groupement
représenté
par
l’entreprise
Willis
Towers
Watson
France
(WTW)
sise
10
rue
Raymond
Rallier
du
Baty — CS
70447
— 56323
LORIENT
Cedex,
pour
un
taux
annuel
de
1.31%.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7685-JUR Surau
CR
TT
Envoyé
en
Préfecture
le 30/10/2024
\
a
Reçu En Préfecture le 30/10/2024
nn
Affiché le 30/10/2024 ID : 056-215602400-20241030-7686DC24178H1-AR
#
=
=
Decision
2021-1728
MP24-007-RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
-
LOT
5
-
PROTECTION
JURIDIQUE
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-007-Renouvellement
des
contrats
d'assurances
—
LOT
5
-
Protection
juridique
des
personnes
physiques
au
groupement
représenté
par
l’entreprise
Relyens
SPS
sise
Route
de
Creton
—
18110
VASSELAY,
pour
un
montant
annuel
estimé
de
241.72€
TTC,
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7686-JUR TT
à
dl
_
5
|
Envoyé
en
Préfecture
le 30/10/2024
er
M7
TT
\s
ge
Reçu
En
Préfecture
le 30/10/2024
À
ne
Affiché
le 30/10/2024
ID
: 056-215602400-20241030-7687DC24179H1-AR
Décision
::2:4:7000R
MP24-007-RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
-
LOT
6
-
FLOTTE
MARITIME
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D’ATTRIBUER
le
marché
n°24-007-Renouvellement
des
contrats
d'assurances
—
LOT
6 — Flotte
maritime
au
groupement
représenté
par
l'entreprise
ACL
Courtage
sise
Laparro
— 46400
SAINT
JEAN
LESPINASSE,
pour
un
montant
annuel
estimé
de 2 555,76€
TTC.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
30
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7687-JUR LT
et
Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
TT
.
\
Reçu En Préfecture le 22/11/2024
ee
LT
Affiché le 22/11/2024 ID : 056-215602400-20241122-7762DC24180H1-AR
Décision
2024-180-JUR
ATTRIBUTION
MP
24-022
-
FOURNITURE
DE
SOLUTION
DE
PROTECTION
EN
CYBERSECURITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-022
à
l'entreprise
ITRUST,
sise
1000
avenue
l'Occitane,
31670
LABEGE
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
10
860
€
TTC,
et
conformément
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix unitaires.
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois,
renouvelable
3
fois
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7762-JUR _
\J
.
|
ERTS
Ouiou
—
,
er
Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
er”
:
\
Reçu
En
Préfecture
le
22/11/2024
er
it
| Affiché le 22/11/2024
ID
: 056-215602400-20241122-7763DC24181H1-ÂR
Décision
2024-181-JUR
ATTRIBUTION
MP
24-041
- ACQUISITION
D'UN
CAMION
BENNE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-041
à
l’entreprise
DUCLOS,
sise
ZA
du
Chapeau
rouge
56
000
Vannes
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
63 200€
TTC,
comprenant
la
fourniture
du
véhicule
neuf
pour
67 200€
TTC
moins
la
reprise
de
l’ancien
véhicule
à hauteur
de 4000
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7763-JUR TT
TT
.
y
Oran
AN.
ET
Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
\
a
Reçu En Préfecture le 22/11/2024
:
ET
Affiché
le
22/11/2024
ID
: 056-215602400-20241122-7773DC24182H1-AR
Décision
2024-182-JUR
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
funéraires
des
cimetières
de
la
commune
de
Sarzeau
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
des
cimetières
de
la commune
de
Sarzeau
comme
présentés
dans
l'annexe
jointe
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7773-JUR 300‘0Z ayun 1ed/U0IS2990,p S8118Jaun, Seins
300‘0007 UOISE990,p lUSUNUO
300'ST eayinu Jed / 9J10SIA01d ne8A89 salny
3 00‘0CT JiugAnOs np uipuef anbeq
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3 00‘008 0€ anbejd 9848 Wnleqlu10]09
3 00‘009 ST enbejd 2848 Wnlieq10)09
3 00‘05ÿ 0£ ele] aulald 1nod juauus9e]dtuz
3 00‘0SZ ST ele} aujeid 1nod juatus9eduu ser autel
300‘00PT 0€ 21990 219] U9 S99e8]d ÿ - UOISE990 nESAET
300‘007T 0€ inapuoJoid ua sa9e]d ÿ - UOISE990 nE9AET
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300‘0007T 0€ S89e]d Z - UOISE990 nE8A8I
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Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
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Reçu
En
Préfecture
le 22/11/2024
PR
Affiché
le
22/11/2024
ID
: 056-215602400-20241122-7770DC24183H1-AR
Décision
2024-183-JUR
MP22-052
- REHABILITATION
ROBERT
HIEBST
- AVENANT
2
LOT
12
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°22-052
avec
l'entreprise
RYO
lot 12
sise
MALANSAC
- portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 95
636.95
€ HT
soit
une
augmentation
de
3.95%.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7770-JUR er
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Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
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Reçu
En
Préfecture
le 22/11/2024
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som
nt
Affiché le 22/11/2024 ID : 056-215602400-20241122-7767DC24184H1-AR
Décision
2024-184-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"LE
MALADE
IMAGINAIRE"
DU
COLLECTIF
CITRON
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«Le
malade
imaginaire
» avec
le collectif Citron
— Artistes
Associé.e.s,
sis
14
place
de
la Mairie
— 49130
Sainte
Gemmes
sur
Loire,
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7767-JUR Fr
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Envoyé en Préfecture le 22/11/2024
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Reçu
En
Préfecture
le
22/11/2024
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ol
Affiché
le
22/11/2024
ID
: 056-215602400-20241122-7777DC24185H1-AR
Decision
2024-185-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CATHERINE
CONAN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
de
l'artiste au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Catherine
CONAN,
sise
86
rue
Général
Paulet
- 29200
BREST
et la commune
de
Sarzeau,
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7777-JUR dl
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Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
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|
Reçu
En
Préfecture
le 22/11/2024
rer
Affiché
le 22/11/2024
ID
: 056-215602400-20241122-7768DC24186H1-AR
Décision
2024-186-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AIR
D'EIRE
POUR
SON
INTERVENTION
AU
CENTRE
CULTUREL
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
l'association
Air d’Eire,
sise
63
rue
Jean
Jaurès
— 56530
Queven
et
la commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7768-JUR TT
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Pt
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er
Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
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Reçu
En
Préfecture
le 22/11/2024
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L'encmee"t
Affiché le 22/11/2024 ID
: 056-215602400-20241122-7778DC24187H1-AR
Décision
2024-187-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
PILOT
FISHES
POUR
LE
PROJET
EAC
- EN
HAUT
EN
BAS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Pilot
Fishes,
sis
La
Vallée
- 21
150
PLOUGUENAST,
l'école
élémentaire
Armorique,
sise
1 rue
Michel
de
Montaigne
-
56000
Vannes
et la commune
de Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7778-JUR