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Déliberation - Conseil du 4 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Landudal.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 4 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
Date de la convocation : le 23 février 2019
En exercice : 12 Absents : 1
Présents : 10 Votants : 11
Membres présents : Mesdames Christiane Piriou, Marie-Pierre Gaonac’h, Gaëlle Canevet, Valérie Deuil ; Messieurs Martial Peyrichon, Michel Le Du, Jean-Jacques Gueguen, Didier Le Berre, Jean L’Haridon, Raymond Messager
Membres absents : Monsieur Ronan Galliou
Membres absents excusés : -
Procurations : Madame Hélènes Charles donne procuration à Madame Gaëlle Canevet
- Nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Martial Peyrichon
Lecture et approbation du compte-rendu du 17/12/2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte rendu du conseil du 17 décembre 2018.
1 – Rajout de trois points à l’ordre du jour
- Tarifs communaux 2019
- Fixation du prix de vente TVA sur la marge incluse
- Autorisation de vendre avant l’achèvement des travaux de finition
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Valide l’ajout de 3 points à l’ordre du jour
2 - Présentation des comptes administratifs et de gestion provisoires 2018
Le maire présente les comptes de gestions et les comptes administratifs 2018 provisoires pour
information uniquement. Ces derniers seront soumis au vote ultérieurement en même temps que le
budget 2019. 2 - A - Budget principal Commune
DEPENSES RECETTES
Solde
d’exécution
Réalisations de
l'exercice Section de fonctionnement 539 334.7 € 705 923,37 € + 166 588.67 €
(mandat et
titres) Section d'investissement 233 921.86 € 282 154.71 € + 48 232.85€
REPORTS DE
L'
Report en section de
fonctionnement 110 528,30 €
EXERCICE
2017
Report en section
d'investissement 417 241.21 €
Soit un excédent de fonctionnement de 277 116.97 € et un excédent d'investissement de 465 474.06 €.
D'où un excédent global de 742 591.03 €
2 - B - Budget Lotissement Clos du Dourlez
DEPENSES RECETTES Solde d’exécution
Section de fonctionnement 268 703,66 € 260 998.66 € -7 705 €
Section d'investissement 302 801.5 € 7705 € - 295 096.5€
Report 2017 en section de
fonctionnement 0.00 € 7 705 €
Report 2017 en section
d'investissement 0.00 € +338 818.07 € La section de fonctionnement dégage un excédent de 0 € et la section d’investissement dégage un
excédent de 43 721.57 €.
D'où un excédent global de 43 721.57 €
3 – Quimper Bretagne Occidentale : Mise en place d’une convention de partenariat pour la vente du topo-guide « Randonnez en VTT » (édition 2018)
Le topo guide élaboré par Quimper Bretagne Occidentale est à la disposition du public.
Afin que la commune ne devienne point de vente de ce dernier, il convient de passer une convention de partenariat avec Quimper Bretagne Occidentale.
Cette convention établira la commune de Landudal comme point de revente de ce topo-guide. Elle établit également que la commune de Landudal achètera le topo-guide au tarif de 5€/l’unité et qu’elle devra le revendre au public au même tarif.
Afin d’établir la commune comme point de vente, il convient également d’étendre l’objet de la régie de recettes de la commune en y intégrant la vente du topo-guide au public
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve la convention de partenariat à Quimper Bretagne Occidentale pour la vente du topo- guide « Randonnez en VTT » (édition 2018)
- Autorise le maire à signer la convention et ses éventuels avenants
- Autorise Le Maire à étendre l’objet de la régie de recettes par arrêté municipal
4 – Tarifs communaux 2019
Afin de pouvoir revendre quelques exemplaires du topo-guide « Randonnez en VTT » (édition 2018), la commune doit intégrer cette prestation à ses tarifs communaux.
Dans la catégorie « Divers » de la délibération 37-2018 du 6 septembre 2018, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’intégrer le tarif comme suit :
Divers Tarif proposé Voté
Vente du topo-guide
« Randonnez en VTT »
(éditions 2018)
5 € 5 €
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le tarif de revente du topo-guide « Randonnez en VTT » (éditions 2018)
5 – Fixation du prix de vente TVA sur marge incluse Cette délibération remplace les délibérations précédentes du 9 novembre 2015 et du 6 avril 2018 afin d’intégrer le terme exact à appliquer à savoir TVA sur la marge incluse, une révision tarifaire incluant cette notion est donc intégrée.
Tarifs Lots Clos du Dourlez - Mars 2019
Lot Surface Tarif Marge sur la tva incluse
1 634 35 566
2 511 30 534
3 618 36 843
4 443 26 368
5 466 26 903
6 501 28 689
7 473 28 094
8 606 34 463
9 528 31 546
10 583 34 701
11 634 37 439
12 601 35 355
13 508 29 464
14 504 29 582
15 414 24 106
16 415 24 404
17 722 43 391
18 660 36 516
19 543 32 201
20 530 31 427
21 515 28 391
22 493 29 344
Total 11902 695 327
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Fixe le prix de vente TVA sur la marge incluse des terrains du lotissement Le Clos des Dourlez au regard du tableau présenté ci-dessus.
6 - Autorisation de vendre avant l’achèvement des travaux de finition
Afin de procéder à la vente prochaine des lots, il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à la vente des terrains du lotissement le Clos du Dourlez avant d’avoir exécuté les travaux de finitions prescrits par l’arrêté d’autorisation de lotir. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise la commune de Landudal, représentée par Monsieur Raymond MESSAGER, Maire, à procéder à la vente des terrains compris dans le lotissement avant d'avoir exécuté les travaux de finition prescrits par l'arrêté d'autorisation de lotir.
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les avant-contrats, le dépôt de pièce du notaire, les actes de vente et toutes pièces relatives à ce dossier.
7 - Points divers
- Présentation d’un camping amérindien par Monsieur Pann et Madame Poudelet :
présentation du projet dans son ensemble : implantation, modalités, activités proposées, …
- Ecole : suite à la mise en place du projet cours, les agents du périscolaire vont aller présenter
ce projet le 31 mars 2019 à Quimper au Pôle Max Jacob lors d’un événement organisé par la
ressourcerie Treuzkemm.
- Entrées de bourg : l’appel d’offres a été lancé le 22 février 2019 pour un retour des réponses
demandé le 22 mars 2019.
- Pacte fiscal et financier : les communes du Pays Glazik ainsi que Quéméneven ont présenté
une demande conjointe au Président de Quimper Bretagne Occidentale pour que soit réviser le
Pacte Fiscal et Financier.
- Recensement : Monsieur Le Maire a présenté les principaux chiffres du recensement 2019.
Le Maire,
Raymond MESSAGER