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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Landudal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 mars 2026)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1Ÿ
Landudal à
Ho
à
7
pe
Aérvrete
Soortre
sé
Cufreil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
mars
2026
Date
de
la convocation
: 03/03/2026
Conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 11
Votants
: 12
Membres
présents
:
Mesdames
Valérie
DEUIL,
Marieke
CORRE,
Carine
PEYRICHON,
Danielle
PERENNOU
et
Sylvie
TREGUIER
; Messieurs
Philippe
CHARPENTIER,
Raymond
MESSAGER,
Jean
L'HARIDON,
Didier
LE
BERRE,
Aurélien
GUILLOU
et Aurélien
QUEAU.
Membres
absents
: Julien
ORAND
Membres
absents
excusés
: Mikaël
HELAOUET
Procurations
:
Mikaël
HELAOUET
donne
procuration
à Valérie
DEUIL
- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT):
Aurélien
GUILLOU
Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
08/12/2025.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2025. 2026-01
Vote
des
comptes
de
gestion
2025
du
trésorier
municipal
Lecture
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
2025
est
faite,
et
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
au
vote
de
ces
derniers.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
référer
à
l'annexe
jointe
à
l’ordre
du
jour.
2026-01-
A
- Budget
Principal
Fonctionnement - Dépenses
696
681.85€
- Recettes
862
023.98€
- Résultat
reporté
N-1
(2024)
: 47
384€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
165
342.13€
/recettes-dépenses)
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
de
212
726.13€
/recettes-dépenses + report 2024)
Investissement
- Dépenses
409
389.71€
- Recettes
498
211.92€
- Résultat
reporté
N-1(2024)
: 121
954.01€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
l'exercice
de
88
822.21€
frecettes-dépenses)
Soit
un
résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2025
de
210
776.22£€
(recettes-dépenses
+ report 2024)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
comptes
de
gestion
2025
du
budget
principal
tels
qu’ils
ont
été
présentés 2026-01- B
- Lotissement
Clos
du
Dourlez
Fonctionnement - Dépenses:
577.76€
- Recettes:
12.70€
- Résultat
reporté
N-1
(2024)
: 101
402.06€
Soit
un
solde
de
fonctionnement
de
l'exercice
de
—
565.06€
frecettes-dépenses)
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
de
100
837.00€
/recettes-dépenses
+ report
2024) Investissement -Dépenses
: 44
208.12€
-Recettes
:
0€
-Résultat
reporté
N-1
(2024)
: 145
799.57€
Soit
un
solde
d'investissement
de
l’exercice
de
— 44
208.12€
frecettes-dépenses)
Soit
un
résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2025
de
101
591.45€
/recettes-dépenses
+ report 2024)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Approuve
les comptes
de
gestion
2025
du
budget
lotissement
«
Le
Clos
du
Dourlez
» tels
qu'ils
ont
été
présentés 2026-02
Vote
des
comptes
administratifs
2025
Il est
fait
lecture
à
l'assemblée
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratifs
2025
L'assemblée
est
invitée
à se
référer
aux
annexes
jointes
à
l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire
de
la salle.
Madame
DEUIL
Valérie,
1°"° Adjointe,
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votants
est
donc
porté
à
13.
2026-02-
A
- Budget
principal
Commune
DEPENSES
RECETTES
Solde
d'exécution
Réalisations
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement
696
681.85€
909
407.98€
212
726.13€
Section
d'investissement
409
389.71€
620
165.93€
210
776.22€
(Mandats
et titres)
REPORTS
DE
L'
Report
en
section
de
fonctionnement
47
384.00€
EXERCICE
2024
Report
en
section
d'investissement
121
954.01€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
l’exercice
de
212
726.13€
frecettes-dépenses+report)
Dont
47
384€
de
report
de
fonctionnement
et Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
l’exercice
de
210
776.22€
frecettes-dépenses+report)
Dont
121
954.01€
d’excédent
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
Le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
2025
tel
qu’il
a été
présenté 2026-02-
B
- Budget
Lotissement
Clos
du
Dourlez
DEPENSES
RECETTES
Solde
d'exécution
Section
de
fonctionnement
577.76€
101
414.76€
100
837.00€
|
,
,
145
799.57€
Section
d'investissement
44
208.12€
101
591.45€
Report
2024
en
section
de
0.00
€
101
402.06€
fonctionnement
Solde
d'exécution
de
la
section
0.00€
145
799.57€
d'investissement
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
l’exercice
de
100
837.00€
report)
Dont
101
402.06€
de
résultat
reporté
Et Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
l'exercice
de
101
591.45€
frecettes-dépenses+report)
Dont
un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
N-1
de
145
799.57€
Le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour,
approuve
le compte
administratif
du
budget
lotissement
« Clos
du
Dourlez
» 2025
tels
qu'il
a été
présenté 2026-03
Vote
des
affectations
de
résultat
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
des
affectations
de
résultats
2025
aux
budgets
primitifs
2026.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
référer
à l’annexe
jointe
à l’ordre
du
jour.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
09
février
2026
et
propose
les
affectations
de
résultats
ci-dessous.
2026-03-A
-Résultats
du
budget
principal
de
la
Commune
- en
section
de
fonctionnement
recettes
- compte
002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
:
+50
000€
- en
section
d'investissement
recettes
- compte
001 :
recettes
d'investissement
reporté
: + 210
766.22€
(automatiquement
reporté
en
investissement).
- compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: + 162
726.13€
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal
2025
tel
qu'il
a été
présenté
2026-03-B
-Résultats
du
budget
lotissement
«
Le
Clos
du
Dourlez
»
-
En
section
de
fonctionnement :
-
Compte
002 :
recettes
de
fonctionnement
(excédent
reporté)
: + 100
837€
-
Ensection
d’investissement
:
-
Compte
001 :
recettes
d’investissement
reporté
: +
101
591.45€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
lotissement
« Clos
du
Dourlez
» 2025
tel
qu'il
a été
présenté 2026-04
Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
informe
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le lundi
24
mars
2025
pour
étudier
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
transmis
par
les
associations
pour
l’année
2025.
Avant
de
soumettre
au
vote
les
diverses
subventions,
il
rappelle
qu’un
membre
de
bureau
d’une
association
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote.
Proposition
Nom
de
l'association
2025
Demandé
2026
.
Voté
2026
commission
C.C.A.S. LANDUDAL
2500€
2500€
2500€
2500€
Association
Parents
d’Elèves
2000
€
2500
€
ae
2500€
Comité
des
fêtes
« 4000
0
ons»
6000
€
5000€
5000€
Landudal
VTT
«450+300
cniretien
chemin
»
350€
FU
ss
Société
de
chasse
des
Vallées
250
€
350€
250€
250€
Société de chasse Saint-Yves
250€
300€
250€
250€
Club
de
gymnastique
Landudal
450
€
450
€
450€
450€
Landulbouloisir
400
€
500
€
400€
400€
FC
Landudal
Loisirs
400
€
0€
0€
Trail
Kalonad
0€
200€
200€
200€
Lire à Landudal
300€
500€
400€
400€
Association
des
donneurs
de
sang
du
Pays
Glazik
60€
60
€
60€
60€
Association
sportive
collège
Saint
Pierre
80
€
80 €
80€
80€
Cyclo Club
Pays Glazik
40€
100 €
40€
40€
Force T Briec — Pays Glazik
50 € {si action sur la commune)
50 €
50€
50€
Maison
Familiale
et
Rurale
Pleyben
(1
élève)
Pas
de
montant
40€
40€
Secours
catholique
80
€
100
€
80€
80€
Galoupériens
Briec
160
€
50€
50€
Glazik Gym
BRIEC
400 €
100€
100€
Amicale
du
personnel
du
SIVOM
du
Pays
Glazik
ae
144
€
BE
1888
HBC
Handball
club
BRIEC
1000
€
300€
300€
Handisport
Quimper
Pas
de
montant
0€
0€
Ensemble
avec
les
ainés
80
€
250
80€
80€
Chorale
Mouezhiou
Glazik
40
€
Adapei
29
Pas
de
montant
0€
0€
AFMTéléthon
Pas
de
montant
0€
0€
EAU
et
Rivières
100€
0€
0€
CLCV
Pas de montant
0€
0€
BAGAD
BRIEC
Représentation
à
NY
450€
450€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les subventions
ci-dessus 2026-05
Vote
des
tarifs
communaux
2026-05-A
: Vote
des
tarifs
communaux
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le 09
février
2026
afin
de
définir
les tarifs
communaux.
l'est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1°
mai
2026 : OBJET
Tarifs
2025
Proposition
Voté
Pour
2026
LOCATION
MOBILIER
Chaises
métalliques
0.50€
0.50€
0.50€
Banc
2€
2€
2€
Tables
avec
chevalets
(8
à
10
personnes)
5€
5€
5€
Grandes
tables
bois
avec
chevalets
6€
6€
6€
Caution
location
tables
et
chaises
— A
la
location
50€
50€
50€
Caution
mise
à
disposition
de
panneaux
de
circulation
{hors
panneau
boue)
—
par
50€
50€
50€
panneau LOCATION
DE
BÂTIMENTS
SALLE
MULTIFONCTION
ET
AUVENT
(l'Atelier)
: Mise
à
disposition
de
la
arande
salle,
de
la
kitchenette
et
du
mobilier
présent
(hors
vaisselle)
Landudalais
: tarif
oréférentiel
1
fois/an/personne
Landudalais
%
journée
en
semaine
(forfait
chauffage
1/11
au
31/03)
*iasif
110€
+ 50€
110€
+ 50€
110€
+ 50€
préférentiel Landudalais
un
jour
(forfait
chauffage
1/11
au
31/03)
“tarif
oéférentiel
210€
+ 50€
210€
+ 50€
210€
+ 50€
Location
«
Café
enterrement
»
Landudalais
(pas
de
forfait
chauffage)
60€
60€
60€
Landudalais
deux
jours
en
semaine
—
samedi
et/ou
dimanche
(forfait
chauffage
320€
+ 50€
320€
+ 50€
320€
+ 50€
1/11
au
31/03)
“tarif
référentiel
Personne
extérieure
%
journée
en
semaine
(+ forfait
chauffage
01/11
au
31/03)
250€
+ 50€
300€
+ 50€
300€
+ 50€
Personne
extérieure
un
jour
en
semaine
(+ forfait
chauffage
01/11
au
31/03)
500€
+ 50€
550€
+ 50€
550€
+ 50€
Personne
extérieure
deux
jours
en
semaine
—
samedi
et/ou
dimanche
(+
forfait
600€
+ 50€
650€
+ 50€
650€
+ 50€
chauffage
01/11
au
31/03)
Cautions
pour
dégradation
1000
€
1000
€
1000
€
Caution
ménage
et/ou
nuisance
sonore
300
€
300
€
300
€ Mise
à disposition
gratuite
aux
associations
de
Landudal
avec
cautions
0€
0€
0€
Mise
à disposition
gratuite
une
fois
par
an
aux
associations
hors
commune
menant
0€
0€
0€
une
activité
régulière
sur
la commune
Location
pour
les
associations
hors
communes
ayant
une
activité
régulière
sur
la
210
€
210
€
210€
commune
/un
jour
de
semaine
Location
pour
les
associations
hors
communes
ayant
une
activité
régulière
sur
la
320
€
350
€ +50€
350
€ +50€
commune
/deux
jours
en
semaine
-
samedi
et/ou
dimanche
{+
forfait
chauffage
01/11
au
31/03)
Location
pour
les
associations
hors
communes
n'ayant
pas
d'activités
sur
la
500
€ + 50€
550
€ +
50€
550
€ +
50€
commune
/un
jour
de
semaine
(+ forfait
chauffage
01/11
au
31/03)
Location
pour
les
associations
hors
communes
n’ayant
pas
d'activités
sur
la
600
€ + 50€
650
€ + 50€
650
€ + 50€
commune
/deux
jours
en
semaine
—
samedi
et/ou
dimanche
{+
forfait
chauffage
01/11
au
31/03)
GITE
D’ETAPE
Nuitée
19
€
19
€
19
€
Draps
(pour
le
séjour)
2€
2€
2€
Taxe
de
séjour
1.10
€/pers/nuitée
1.10
€/pers/nuitée
1.10
(sauf
exonération)
(sauf
exonération
€/pers/nuitée
(sauf
exonération
CONCESSIONS
CIMETIERE
COMMUNAL
Quinze
ans
(simple)
50
€
50
€
50
€
Quinze
ans
(double)
100
€
100
€
100
€
Trentenaire
simpie
100
€
100
€
100
€
Trentenaire
double
200
€
200
€
200
€
Columbarium
4
places
: 15
ans
500
€
500
€
500
€
Columbarium
4
places
: 30
ans
800
€
800
€
800
€
Cavurne
4
places
: 15
ans
300
€
300
€
300
€
Cavurne
4
places
: 30
ans
550
€
550
€
550
€
Jardin
du
souvenir
(plaque
fournie)
: 15
ans
85€
85€
85
€
DIVERS Photocopie
A4
l’unité
par
face
(document
autre
que
reproduction
de
document
0€
0€
0€
administratif) Photocopie
A3
l'unité
par
face
(document
autre
que
reproduction
de
document
0€
0€
0€
administratif) REPRODUCTION
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
—
*tarifs
non
modifiables
à
la
hausse Photocopie
A4
l'unité
(reproduction
de
documents
administratif*)
0€
0€
0€
Fourniture
d’une
buse
— tarif
au
mètre
linéaire
(hors
main
d'œuvre)
17
€
17
€
17
€
Forfait
petites
fournitures
liées
à
la
pose
d’une
buse
40€
40
€
40
€
Forfait
main
d'œuvre
pose
buse
150
€
150
€
150
€
Heure
de
main
d'œuvre
du
service
technique
pour
autres
interventions
30€
30
€
30
€
Livre
explicitant
les
noms
de
lieux
de
la commune
10
€
10
€
10€
Vente
de
terre
végétale
sans
transport
(le
m°)
extérieur
2.50
€
2.50
€
2.50
€
Vente
de
terre
végétale
sans
transport
(le
m°)
- particulier
de
Landudal
0€
0€
0€
Forfait
location
de
remorque
le week-end
(déchets
verts
uniquement)
dont
main
60
€
60
€
60
€
d'œuvre Vente
de
terrain
appartenant
au
domaine
public
communal
situé
dans
le
bourg
—
10
€
10
€
10
€
le
m?
Vente
de
terrain
appartenant
au
domaine
public
communal
hors
du
bourg
annexé
10
€
10
€
10€
à
un
terrain
bâti
—-le
m?
Vente
de
terrain
appartenant
au
domaine
public
communal
hors
du
bourg
annexé
2€
2€
2€
à
un
terrain
agricole
—
le
m?
Refacturation
au
coût
réel
du
matériel
nécessaire
à toute
intervention.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
l’ensemble
des
tarifs
ci-dessus
applicables
mai
2026
au
1° 2026-05-B
: Vote
des
tarifs
de
la
cantine
et
de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2026-2027
La
commission
des
finances
s’est
réunie
lundi
09
février
2026
pour
fixer
les tarifs
de
la cantine
et de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2026-2027.
supplémentaire
au-delà
de
18h45
tarifs 2025
proposition 2026
Voté
CANTINE
Elève
3.95
€
3.95
€
3.95
€
Personnel
communal,
6,00
€
6,00
€
6,00
€
Non
enseignant/
intervenants
Personnel/
enseignant
6,00
€
6,00
€
6,00
€
GARDERIE
Matin
1.35
€
1.35
€
1.35
€
Soir
2.25
€
2.25
€
2.25
€
Journée
3.60
€
3.60
€
3.60
€
Coût
par
1/4
d'heure
5€
5€
5€
Tarif
différencié
à
partir
du
3ème
enfant.
Lors
de
la
présence
de
3
enfants
ou
plus,
bénéficiant
des
services
de
la cantine
et/ou
de
la garderie.
Tarif
applicable
pour
le
3ème
enfant
(ou
plus)
est
de:
CANTINE
3ème
enfant
{ou
plus)
1.98
€
1.98
€
1.98
€
GARDERIE
Matin
0.68
€
0.68
€
0.68
€
Soir
1.13
€
1.13
€
1.13
€
Journée
1.80
€
1.80
€
1.80
€
Coût
par
1/4
d'heure
5€
5€
5€
supplémentaire
au-delà
de
18h45
La
commission
finance
propose
de
ne
pas
modifier
les tarifs
de
la cantine
et de
la garderie
à la
rentrée
scolaire
2026-2027.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
modifier
les tarifs
de
la cantine
et la garderie
pour
l’année
scolaire
2026-2027. 2026-06
Demande
de
subvention
DETR/
DSIL
2026
—
Région
Bien
vivre
en
Bretagne
-
Département
: Pacte
Finistère
2030
V1
2026-06-1
Description
du
projet
1
: Réhabilitation
du
gîte,
création
de
deux
logements
et
d’un
tiers-
lieu Pour
rappel,
la commune
à fait
l'acquisition
auprès
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
du
gîte
d'étape
situé
au
centre
bourg,
en
2023.
Composé
de
13
couchages
pour
accueillir
les
randonneurs,
ce
bien
immobilier,
aux
vues
de
sa
situation
géographique,
au
centre
bourg,
et de
sa
superficie
nous
donne
la
possibilité
d’y
créer
un
tiers-lieu
pour
nos
associations
toujours
fortes
de
propositions
et
en
manque
de
place,
de
maintenir
l'attractivité
touristique
des
territoires
ruraux
en
conservant
6
couchages
à
la
nuitée,
et de
créer
deux
logements
à loyer
modéré
pour
répondre
à la très
forte
demande
locative.
La
réhabilitation
du
gîte
consiste
en
la
création
de
deux
logements,
un
T2
au
1°
étage
et
un
T3
au
2°
étage. Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
principe
de
cohésion
des
territoires,
il
a
pour
but
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
nos
habitants
autour
des
valeurs
de
proximité,
de
sobriété
et
de
de
solidarité.
Considérant
l’intérêt
patrimonial
que
représente
pour
la
commune
le
bâtiment
sis
7
Allée
Saint
Tugdual. Considérant
l'intérêt
de
réinvestir
le
parc
vacant
pour
créer
des
logements
et
répondre
à des
besoins
particuliers
de
logement
et
notamment
aux
logements
saisonniers,
aux
actifs
aux
contrats
de
courte
durée... Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
créer
des
logements
en
faveur
des
actifs
travaillants
sur
le
territoire,
des
familles
monoparentales.
La
gestion
des
chambres
du
gîte
sera
faite
en
régie.
Budget
prévisionnel
HT
Dépenses
Recettes
Travaux
:
-Achat
(avril
23)
: dépense
100
000
|
Etat
: DETR,
dernier
commerce :
79
500
antérieure
Région
: BVEB
23/25 :
70
000
-Travaux
/ équipement
203
633
F81on:
‘
-Mobilier
(écran,
chaises,
20 000 |
Département
V1
2026 :
30 000
tables,
kitchenette)
|
Frais
d'étude
25
000 |
EPCI
: QBO
{aide
à
la
pierre) :
Département
V2 :
25
000
Auto
financement-
commune :
144
133
TOTAL
: 348
633
€
TOTAL
: 348
633
€ Demande
de
subvention
à
la
Région
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
Vu
la
convention
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
entre
la
Région
et
l’EPCI
Quimper
Bretagne
Occidentale. Vu
la
demande
de
subvention
formulée
auprès
de
la
Région
en
vue
de
bénéficier
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» pour
la création
de
logements.
Considérant
que
l’un
des
objectifs
majeurs
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
est
d'adapter
l’offre
de
logement
et améliorer
l'habitat,
en
articulation
avec
les objectifs
des
programmes
locaux
de
l’habitat
et
notamment
:
-
Favoriser
le
logement
abordable
dont
le
logement
social
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
-
Aider
les
territoires
à
réinvestir
le
parc
existant
de
logements
pour
de
la
résidence
principale
-_
Accélérer
les
opérations
en
renouvellement
urbain
-
Soutenir
les offres
de
logements
dédiées
aux
jeunes
et aux
personnes
actives
occupées
ou
en
formation
La
commune
destine
les
logements
aux
ménages
dont
les
ressources
ne
dépassent
pas
les
plafonds
applicables
à
l’une
ou
l’autre
ou
plusieurs
des
3
catégories
de
logements
sociaux
que
sont
les
PLAI,
PEUS
et
PLS.
Ces
plafonds
de
ressources
sont
fixés
en
fonction
du
zonage
« ABC
» auquel
appartient
la
commune.
La
commune
de
Landudal
est
classée
en
zone
C.
Ainsi
:
Logement
1
: Typologie-plafond
de
ressources
applicable
au
PLAI/PLUS/PLS
Logement
2
: Typologie-plafond
de
ressources
applicable
au
PLAI/PLUS/PLS
Cette
obligation
s'applique
aux
locataires
successifs
La
commune
étant
une
personne
morale,
le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
6
ans,
sauf
en
cas
de
bail
étudiant.
La
commune
appliquera
un
loyer
plafonné
au
barème
des
loyers
applicables
au
PLAI/
PLUS/PLS
: les
loyers
maximums
sont
fixés
dans
la convention
APL
dans
la limite
des
valeurs
suivantes
: loyer
mensuel
en
€
par
m?
de
surface
utile
: maximum
8.94€
pour
les
communes
classées
en
zone
C.
Révision
annuelle
du
loyer:
si la commune
prévoit
une
clause
de
révision
dans
le contrat
de
location :
indiquer
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
applicable
à
la date
de
signature
La
commune
s'engage
à conserver
l’usage
du
bien
en
logement
locatif
abordable.
Il'est
demandé
une
subvention
d’un
montant
de
70
000€
à la
Région
Bretagne.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Adopte
les
opérations
précitées
- Approuve
les
plans
de
financement
prévisionnels
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à ces
opérations
et de
solliciter
tout
autres
financeurs
pouvant
financer
le
projet
ci-dessus 2026-06-2
Description
du
projet
2 : « Acquisition
d’une
propriété
au
centre
bourg
« Sécurisation
routière
et création
de
logements
».
Au
centre
bourg
de
Landudal,
un
carrefour
stratégique
présente
un
caractère
dangereux.
Son
étroitesse,
son
angle
à 90°,
son
manque
de
visibilité,
sa
fréquentation
et sa
proximité
avec
l’unique
arrêt
de
bus
du
bourg
que
les
collégiens
et
lycéens
empruntent
quotidiennement,
ainsi
que
sa
proximité
avec
l’école
élémentaire
communale
sont
des
facteurs
aggravants.
Début
2025,
la propriétaire
du
bien
situé
au
1 Rue
de
l’école
est
décédée.
En
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
voté
un
droit
de
préemption.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le
notaire
chargé
de
la succession,
ainsi
qu'avec
l'unique
héritière.
Le
projet
est
que
la commune
acquière
les
parcelles
AA234,
AA233,
AA232
et AA282,
comprenant
un
bien
à
usage
d'habitation,
un
hangar
et
une
grange.
Dans
un
deuxième
temps,
le but
est
de
détruire
le bâti
existant,
et
ainsi
aménager
un
carrefour
sécurisé. Les
parcelles,
en
zone
constructible,
seront
proposées
à la vente
pour
y construire
de
nouveaux
logements
et/ou
commerces.
Budget
prévisionnel
HT
Dépenses
Recettes
Travaux
:
-Acquisition
130
000
Etat
: DETR/DSIL
:
80
000
Démolition
140
000
Département
V1
2026 :
40
000
Auto
financement-
commune
:
160
000
-Frais
d'étude
10
000
TOTAL
: 280
000
€
TOTAL
: 280
000
€ Demande
de
subvention
à l’Etat
DETR/DSIL
2026
Points
d'éligibilité
du
projet
« acquisition
d’une
propriété
au
centre
bourg
»
:
-
Maintien
des
services
publics
en
milieu
rural
et
services
à
la
population,
travaux
d'aménagement
au
centre-bourg
-
Réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d’habitants,
sans
nouvelle
artificialisation
des
sols
-
Mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics
Actuellement
les
grands
véhicules,
dont
les
bus
scolaires
doivent
manœuvrer
sur
un
minuscule
trottoir
(carrefour
en
angle
droit)
emprunté
par
les
enfants
qui
se
rendent
à
l’école
ou
à l'arrêt
de
bus.
Manque
de
visibilité
et forte
fréquentation.
-
Développement
économique,
cohésion
sociale
: commerce
de
proximité
et
nouveaux
logements.
-
Maintien
de
service
en
milieu
rural
: 1 lot
réservé
pour
un
commerce
de
proximité
Ilest
demandé
une
subvention
d’un
montant
de
80
O00€
à
l'Etat.
Demande
de
subvention
au
Département
Pacte
Finistère
V1
Aides
aux
projets
communaux
réalisés
en
2026
— une
enveloppe
annuelle
par
canton,
répartie
entre
les communes
de
moins
de
10
habitants,
pour
financer
des
projets
réalisés
dans
l’année.
Points
d'éligibilité
du
projet
« acquisition
d’une
propriété
au
centre
bourg
»:
-
Aménagements
liés
au
cadre
de
vie
ou
aux
transitions
-
Travaux
sur
la
voirie
communale,
le
patrimoine
-
Aide
au
dernier
commerce
Il est
demandé
une
subvention
d’un
montant
de
40
000€
au
Département
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Adopte
les opérations
précitées
- Approuve
les
plans
de
financement
prévisionnels
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à ces
opérations
et
de
solliciter
tout
autres
financeurs
pouvant
financer
le projet
ci-dessus 2026-07
Avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commune
«
Direction
Communautaire
des
Systèmes
d’Information
»
Le
conseil
communautaire
a
décidé
par
délibération
du
18
décembre
2025
d’informatiser
sans
contrepartie
financière
les
médiathèques
de
Langolen,
Landudal,
Landrévarzec
et
de
Quéméneven
pour
faciliter
la gestion
des
ouvrages
qui
seront
mis
à
disposition
par
la future
médiathèque
du
Pays
Glazik
et de
Quéméneven.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
du
contenu
de
cette
convention
:
Article
1 — Obiet
de
l’avenant
à
la convention
Le
service
commun
DCSI
créé
depuis
2017
fait
l’objet
d’une
convention
de
service
commun
établie
entre
Quimper
Bretagne
Occidentale
et
les
communes
adhérentes
à ce
service.
Le
présent
avenant
a pour
objet
la
prise
en
charge
par
Quimper
Bretagne
Occidentale
de
l’information
sans
contrepartie
financière
des
médiathèques
de
Quéménéven,
Langolen,
Landrévarzec
et
du
point
lecture
de
Landudal.
Article
2 —- Modification
de
l’article
5
L'art
5.1.1
«
Coût
complet
des
services
» est
modifié
comme
suit :
L’informatisation
des
médiathèques
de
Quéménéven,
Langolen,
Landrévarzec
et
du
point
lecture
de
Landudal
déroge
au
cadre
de
valorisation
au
coût
complet
généralement
appliqué
par
la
DCSI.
Article
3 — Dispositions
générales
Tous
les
autres
articles
qui
ne
sont
pas
contraires
au
présent
avenant
demeurent
applicables
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
- Approuve
la
modification
de
la convention
avec
la
DCSI
pour
le point
lecture
de
Landudal
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cet
avenant 2027
Divers: Rapport
d'activité
2024
de
QBO
Préconisation
de
QBO
pour
une
problématique
d'évacuation
d’eau
pluviale
à Quiriou
-Date
du
prochain
conseil
municipal
:
20/03/2026
HEURE
DE
FIN
DE
SÉANCE:
21h00
À Ji
Le
Maire, /
|
mots
ESSAGER