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Compte-Rendu - Conseil du 17 septembre 2018
Conseil Municipal - Landudal conseil municipal 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Landudal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Landudal conseil municipal 17 mai 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AJ HT
Landudal Hahirelk, Sporhee et Cubhirelle
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2021
Date
de
la convocation
: 06/05/2021
Conseiller
en
exercice
: 15
Présents :
13
Votants
: 15
Membres
présents:
Mesdames
Marieke
CORRE,
Valérie
DEUIL,
Régine
NIGER
BOUSSARD,
Danielle
PERENNOU,
Carine
PEYRICHON,
Sylvie
TREGUIER
;
Messieurs
Philippe
CHARPENTIER,
Aurélien
GUILLOU,
Mikaël
HELAOUET,
Aurélien
QUEAU,
Didier
LE
BERRE,
Jean
L'HARIDON
et
Raymond
MESSAGER
Membres
absents
:
Membres
absents
excusés:
Madame
DUBOIS
Caroline
et
Monsieur
ORAND
Julien Procurations:
Madame
DUBOIS
Caroline
donne
procuration
à
Madame
PEYRICHON
Carine
et
Monsieur
ORAND
Julien
donne
procuration
à
Monsieur
QUEAU
Aurélien
- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT)
: Monsieur
GUILLOU
Aurélien
Lecture
et approbation
du
compte-rendu
du
29/03/2021.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
14
voix
pour
(Monsieur
LE
BERRE
ayant
du
retard
n’a
pas
pris
part
au
vote)
approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021.
2021-21
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
fait
état
aux
conseillers
qu’un
point
s’est
ajouté
à
l’ordre
du
jour
depuis
la
convocation
du
samedi
06
mai
2021.
-
Autorisation
de
signer
la
convention
de
coopération
-
mise
à
disposition
«
Plateforme
d'instruction
Communautaire
» d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
14
voix
pour
(Monsieur
LE
BERRE
ayant
du
retard
n’a
pas
pris
part
au
vote) :
- _
Approuve
l'ajout
du
point
ci-dessus
à l’ordre
du
jour
2021.22
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AA4O
- Rue
de
l’école
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
municipalité
de
réaliser
l’agrandissement
de
l’école
des
Châtaigniers
et
l'aménagement
de
ses
abords.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
sise
rue
de
l’école
29510
Landudal.
Pour
l’acquisition
et
le
portage
de
cette
emprise,
la
commune
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le 20 avril
2015. L'EPF
Bretagne
a acquis
les
biens
suivants
:
Date
de
l’ordonnance
du
juge
d’expropriation
Parcelles
Nature
Prix
de
vente
Parcelle
bâtie
(maison
63
270
+7
327=
08
octobre
2017
AA4O
d'habitation
avec
70 597
€
jardin)
A
la demande
de
la Commune,
le
projet
entre
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
La
commune
de
Landudal
émet
le souhait
d'acheter
à
l'EPF
Bretagne
le bien
suivant.
Commune
de
LANDUDAL
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
AA
40
7890
m?
Contenance
cadastrale
totale
7890
m°?
Vu
le
décret
n°
2009-636
du 8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Landudal
et
l'EPF
Bretagne
le 20
avril
2015,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
: 13
logements,
la création
de
stationnements
pour
l’école
et
d’un
terrain
multisports
ainsi
qu’une
réserve
foncière
pour
l'extension
de
l’école
en
cohérence
avec
les
objectifs
définis
dans
les
éléments
de
cadrage
du
programme
pluriannuel
d'interventions
de
l’EPF,
la
commune
de
Landudal
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
l'emprise
foncière
nécessaire
à sa
réalisation,
située
rue
de
lécole
29510
Landudal,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l’EPF
revende
à
la commune
de
Landudal
le
bien
suivant
actuellement
en
portage,
Commune
de
Landudal
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
AA
40
7890
m?
Contenance
cadastrale
totale
7890
m?
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l’article
18
de
la
convention
opérationnelle
et
est
aujourd’hui
estimé
à cent-vingt-trois-mille-trois-cent-cinquante-et-un
euros
et
trente-deux
centimes
TTC
(123
351.32
€ TTC),
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe)
:
-
Prix
hors
taxe :
113
337.77
EUR;
-
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
: 10
013.55
EUR,
Se
référer
à l'annexe
jointe
à l’ordre
du
jour
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l’EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
de
Landudal
remboursera
en
outre
à
l’EPF
Bretagne, sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à
l'occasion
du
portage, Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
le
prix
total, Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le
20
avril
2015
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l’EPF
Bretagne
:
-
Densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
- _
Réaliser
des
constructions
performantes
énergétiquement
:
©
pour
les
constructions
neuves
d'habitation,
en
respectant
les
normes
BBC
(Bâtiment
Basse
Consommation),
RT
2012
©
pour
les
constructions
anciennes
d'habitation,
en
recherchant
une
amélioration
de
la
qualité
énergétique
des
bâtiments
visant
à
la
classe
C
du
diagnostic
de
performance
énergétique
œ
pour
les
constructions
d'activité,
en
visant
une
optimisation
énergétique
des
constructions
que
la
commune
s'engage
à
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
cession
hors
taxes,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité:
-
Demande
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
commune
de
Landudal
des
parcelles
suivantes
:
Commune
de
LANDUDAL
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
AA40
7890
m?
Contenance
cadastrale
totale
7890
m?
-
Approuve
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l’article
18
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
cent-vingt-trois-mille-trois-cent-
cinquante-et-un
euros
et
trente-deux
centimes
TTC
(123
351.32
€ TTC)
à ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
-
Approuve
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
Commune,
du
bien
ci-dessus
désigné,
au
prix
de
cent-vingt-trois-mille-trois-cent-cinquante-et-un
euros
et
trente-deux
centimes
TTC
(123
351.32
€ TTC),
-
Accepte
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
où
impôt
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
aurait
à acquitter
sur
ledit
bien,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l’acte
de
cession .
2021-23
Affermissement
de
la tranche
conditionnelle
: extension
de
l’école
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
lancement
de
la
consultation
relative
à
l'extension
de
la
salle
multifonctions
l'Atelier
et
de
l'extension
de
l’école
des
Châtaigniers,
du
27
mai
2019.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
et
a
approuvé
le
choix
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
Selarl
AUA.BT
29390
Leuhan.
Le
montant
du
projet
« extension
de
l’école
»
à
l’époque
était
de
406
359.57
€
HT
(hors
frais
de
maitre
d'œuvre,
de
VRD
extérieur
(voirie),
et
des
lots
4/5/6/11
et
12
correspondants
aux
menuiseries/couverture
ardoise/plomberie
et
électricité).
Le
nouveau
montant
incluant
l’actualisation
de
la
hausse
des
prix
dans
le
bâtiment,
les
travaux
supplémentaires
et
les
lots
4/5/6/11/12
relancés
est
de
754
207.59
€ HT
(hors
frais de
notaire
et
de
VRD
extérieur
(voirie..)) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
comprenait
une
tranche
ferme
«extension
de
la
salle
multifonctions»
et
une
tranche
conditionnelle
«extension
de
l’école».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le travail
avec
le maître
d'œuvre
se
passe
bien
et
propose
d’affermir
cette
tranche
conditionnelle
afin
d'avancer
dans
le
projet.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-_
Décide
d’affermir
la
tranche
conditionnelle
pour
un
montant
de
754
207.59
€
HT
(hors
frais
de
notaire
et
de
VRD
extérieur
(voirie...)),
-
Précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
-
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
afin
de
mettre
en
œuvre
la
réalisation
du
projet.
2021-24
Travaux
de
l’école:
demande
d'autorisation
de
modifier
le
permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
et
d’extension
de
l’école
des
Châtaigniers
qui
est
en
cours,
et
déploie
le
plan
de
celui-ci.
Il indique
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
et
que
ces
dernières
sont
soumises
à autorisation
d'urbanisme
et
requièrent
le dépôt
d'un
permis
de
construire
modificatif.
Le
permis
de
construire
initial
est sous
le
numéro
PC0291071800009.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L-421-1
et
suivant
et
R.421-1
et
suivants
Vu
le
projet
de
de
rénovation
et d’extension
de
l’école
des
Châtaigniers
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
- Approuve
la modification
du
projet.
- Autorise
le
Maire
à déposer
et
à signer
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
au
nom
de
la Commune
de
Landudal
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2021-25
Autorisation
de
lancement
d’un
appel
d'offre: Aménagement
des
abords
de
l’école
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’école
sur
la
parcelle
AA4O,
la
consultation
des
entreprises
doit
être
réalisée.
Il
convient
de
lancer
la
procédure
d'appel
d'offre
selon
la procédure
adaptée.
Le
Maire
rappelle
que
ce
projet
a
connu
des
aléas
et
du
retard
suite
à
l’expropriation
actée
en
date
du
9
octobre
2017
et
au
recours
en
appel
sur
la
décision
du
juge
de
l’expropriation
par
l'établissement
public
foncier.
Il
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
2
mai
2016
et
des
commissions
générales
du
11 janvier
2021,
22
février
2021
et
15
mars
2021,
il a été
décidé
que
sur
cette
parcelle
serait
prévu:
une
réserve
foncière
pour
l'extension
de
l’école,
la
création
de
logements,
un
espace
multisports
et
une
voirie
permettant
la
sécurisation
des
abords
de
l’école
et
desservant
par
l’entrée
sud
le
lotissement
Le
Clos
du
Dourlez.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité:
- Valide
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’école
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
la procédure
d’appel
d'offre
selon
la procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
des
abords
de
l’école
sur
la parcelle
AA40.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
à la consultation. 2021-26
Sollicitation
de
l’accompagnement
des
services
ANCT
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’école
sur
la
parcelle
AA4O.
Sur
cette
parcelle
serait
prévu:
une
réserve
foncière
pour
l'extension
de
l’école,
la
création
de
logements,
un
espace
multisports
et
une
voirie
permettant
la
sécurisation
des
abords
de
l’école
et
desservant
par
l'entrée
sud
le
lotissement
Le
Clos
du
Dourlez.
Il informe
de
la gratuité
des
prestations
d'ingénierie
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Vu
la
Loi
n°2019-753
du
22
juillet
2019
portant
création
de
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
1231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
issu
de
la
loi
n°2019-753
du
22
juillet
2019
portant
création
de
l’Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires,
relatives
à
l’action
prioritaire
de
l’Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
auprès
des
territoires
caractérisés
par
des
contraintes
géographiques,
des
difficultés
en
matière
démographique,
économique,
sociale,
environnementale
ou
d'accès
aux
services
publics,
avec
une
attention
particulière
accordée
aux
zones
mentionnées
à
l'article
174
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne,
et,
auprès
des
projets
innovants;
Vu
les
dispositions
de
l’article
1231-2-1
du
même
code,
relatives
à
la
mission
de
l’Agence
nationale,
de
conseiller
et
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
dans
la
conception,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
notamment
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics,
de
l'accès
aux
soins
dans
le
respect
des
articles
L.
1431-1
et
L.
1431-2
du
code
de
la
santé
publique,
du
logement,
des
mobilités,
de
la mobilisation
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et
les
quartiers
urbains
en
difficulté,
de
la
revitalisation,
notamment
commerciale
et
artisanale,
des
centres
villes
et
centres-bourgs,
de
la
transition
écologique,
du
développement
économique
ou
du
développement
des
usages
numériques,
en
tenant
compte
des
particularités,
des
atouts
et
des
besoins
de
chaque
;
Considérant
que
la
commune
de
LANDUDAL
, de
par
sa
situation,
dans
le
département,
subit
des
contraintes
géographiques
connus
des
services
de
l'Etat,
des
difficultés
en
matière
démographique,
économique,
sociale,
environnementale
ou
d'accès
aux
services
publics
;
Considérant
que
le
projet
porté
par
la commune
de
LANDUDAL
est
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics,
du
logement,
des
mobilités,
Considérant
qu’à
ce
titre,
ce
projet
figure
parmi
les
projets
innovants
indispensables
au
développement
du
monde
rural ;
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-Décide
de
solliciter
l’aide
des
services
de
l’Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’école
sur
la parcelle
AA4O.
2021-27
Demande
DSIL
2021:
«Agrandissement
de
l’école
des
Châtaigniers
TRANCHE
2
et aménagement
et sécurisation
de
ses abords
Des
travaux
d’agrandissement
de
l’école
des
Châtaigniers
TRANCHE
2
et
d'aménagement
et
sécurisation
de
ses
abords
vont
être
entrepris.
Ci-dessous
le
programme
et
le coût
estimatif
de
ceux-ci
transmis
par
le maître
d'œuvre
Selarl
AUA.BT
29390
Leuhan.
Programme
et coût
des
travaux
Montant
HT
Acquisition
du
terrain
jouxtant
l’école
+ frais de
procédure
juridique
Juin
2021
120
486.47
Tranche
2 Agrandissement
de
l’école
(terrassement+garage
et
mur
de
soutènement+imprévus..)
Eté
2021
554
000 Aménagement
et sécurisation
des
abords
de
l’école
Eté
2021
119
998
Total
794
484.47
L'étude
est
estimée
à 794
484.47
€ HT.
Afin
de
financer
ce
projet,
la commune
va
être
amenée
à
présenter
une
demande
de
subvention
DSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local).
Monsieur
le
Maire
expose
que
ce
type
d'investissement
entre
dans
le champ
des
opérations
éligibles
à
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
— programme
2021.
La
subvention
sollicitée
au
titre
de
la DSIL
est
de
238
345.34
€ correspondant
à un
taux
de
subvention
de
30%. Plan
d'investissement
- Agrandissement
de
l’école
des
Châtaigniers
TRANCHE
2
et d'aménagement
et
sécurisation
de
ses abords
Dépense
HT
de
Financeurs
l'opération
Taux
sollicité
Montant
sollicité
de
la
subventionnable
cAEnton
Etat
- DSIL
794
484.47
€
30%
238
345.34€
Etat
-DETR
794
484.47
€
30%
238
345.34€
Région
Département
Autres
financements publics
Total
des
aides
(cumul
plafonné
à 80
%
476
690.68
€
60%
du
montant
H.T.)
Montant
à la charge
du
maître
d'ouvrage
(autofinancement minimum
de
20
%)
Coût
de
l'opération
HT
794
484.47
€
100%
317
793.79
€
40%
Après
délibération
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- Donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
la
totalité
de
l'opération
d'investissement
présentée
ci-
avant. - Approuve
le
plan
de
financement
- Sollicite
l'attribution
de
subventions
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL-
programme
2021
selon
les tableaux
ci-dessus
- Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
2021-28
Réponse
à
l’appel
à
projet
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2021
Dans
la
continuité
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
entrées
et
de
la
traversée
du
bourg,
il est
prévu
de
réaliser
la
2°"
tranche
de
la
rue
de
l’école
ainsi
que
le
chemin
de
Keraudren
: +
Rue
de
l’école
2°"
tranche
:
Estimation
des
travaux
faite
par
le
bureau
d’études
ING
concept
29400
Landivisiau
22
985
€
HT
(ce
prix
ne
comprend
que
les
sommes
entrant
dans
les
critères
de
la subvention)
°__
Chemin
de
Keraudren :
Estimation
des
travaux
faite
par
Eurovia
Bretagne
29196
Quimper
cedex
pour
un
montant
de
6 665
€
HT.
En
vue
de
la
réalisation
de
ces
projets,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
ces
projets
et
autorise
le Maire
à déposer
le dossier
de
subvention,
pour
les
montants
précités,
au
titre
de
la répartition
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
2021-29
Acquisition
d’une
partie
de
talus
à Parc
Jaouen
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
souhait
d'acquisition
par
la
commune
d’une
partie
du
talus
de
la
parcelle
AA391,
le
long
du
chemin
qui
mène à
l'arrière
de
l’école
sur
une
largeur
de
2m
et
une
longueur
d'environ
22m
(soit
environ
44
m?).
Cette
acquisition
permettrait
de
prévoir
les
travaux
liés
à
l'aménagement
des
abords
de
l’école
sur
la
parcelle
AA
40.
Le
maire
déploie
le
plan
sur
lequel
apparaissent
les
modifications
proposées.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Accepte
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
du
talus
de
la
parcelle
AA391,
le
long
du
chemin
qui
mène
à l’arrière
de
l’école
sur
une
largeur
de
2m
et
une
longueur
d'environ
22m
(soit
environ
44
m?)
- Fixe
le prix
d'achat
à 15
€ le m2.
(Soit
un
prix
d'achat
d'environ
660
€)
- Précise
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
annexes
(de
géomètre
et
de
notaire
ou
rédaction
d’acte
administratif)
lié à cet
achat.
- Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cet
achat.
2021-30
Echange
et vente
de
terrain
Hent
ar
Menez
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal,
d’un
projet
d'échange
de
terrain
au
niveau
de
la
rue
Hent
ar Ménez.
Le
Maire
déploie
le plan
annexé
à la délibération
sur
lequel
apparaissent
les
modifications
proposées.
Pour
ce
faire,
il convient
:
- de
déclasser
cette
voie
communale
d’une
surface
d'environ
54
m?
- de
vendre
cette
voie
communale
d'environ
54m?
- d'acheter
une
partie
de
la parcelle
AA286
d'environ
54
m?
Le
riverain
achète
le
délaissé
communal
(d'environ
54
m?)
jouxtant
sa
parcelle
au
prix
de
1
€
symbolique
et
la
commune
achète
une
partie
de
la
parcelle
AA286
du
riverain
(d'environ
54
m?)
au
prix
de
1 € symbolique.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
ou
de
rédaction
d’acte
administratif
seront
pris en
charge
par
la commune, Prix
d'achat
proposé
: 1 € symbolique
Prix
de
vente
proposé
: 1 € symbolique
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Accepte
le
déclassement
de
la
voie
communale
située
rue
Hent
ar
Ménez
d’une
surface
d’environ
54
m2.
- Autorise
l’achat
et
la
vente
des
terrains
concernés
aux
prix
d’achat
et
de
vente
proposés
(1
€
symbolique),
selon
les termes
exposés
ci-dessus.
- Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ladite
cession.
2021-31
Vente
d’un
délaissé
communal
rue
Parc
ar Verouri
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
cession
d’un
délaissé
communal
« AA
514
» situé
rue
Parc
ar Verouri.
Ce
délaissé
se
situe
entre
la
parcelle
« AA
515
» et
les
parcelles
AA389
et AA33.La
surface
à céder
est de
290m°.
Le
maire
déploie
le
plan
sur
lequel
apparaissent
les
modifications
proposées.
Le
Maire
rappelle
l'historique
de
cette
parcelle
communale:
La
parcelle
était
référencée
précédemment
AA34
et
appartenait
au
domaine
privé
de
la
commune.
Un
permis
d'aménager
modificatif
PA0291078107852M03
en
date
du
02
octobre
2019
avait
été
accordé
avec
préalablement
l'accord
des
co-lotis
requis
par
les dispositions
de
l’article
L442-10
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
ou
rédaction
d’acte
administratif
seront
à
la charge
du
pétitionnaire.
Le
prix
de
vente
est
celui
établi
lors
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021,
soit
7€
le
m?
pour
la vente
de
terrain
appartenant
au
domaine
public
communal
situé
dans
le
bourg.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à 14
voix
pour
(Madame
NIGER
BOUSSARD
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
des
raisons
personnelles):
-Donne
son
accord
pour
la vente
du
délaissé
communal
concerné
selon
le
tarif
du
29
mars
2021,
soit
2030€. -Précise
que
les frais
de
géomètre et
de
notaire
ou
de
rédaction
d'acte
administratif
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
-Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ladite
cession.
2021-32
Vente
d’un
délaissé
communal
au
chemin
de
Penvernic
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
cession
d’un
délaissé
communal
situé
au
chemin
de
Penvernic
29510
Landudal.
Ce
délaissé
est
accolé
à
la
parcelle
B
181.La
surface
à
céder
est d’environ
10
m2.
Le
maire
déploie
le plan
sur
lequel
apparaissent
les
modifications
proposées.
Il précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
ou
rédaction
d'acte
administratif
seront
à
la charge
du
pétitionnaire.
Le
prix
de
vente
est
celui
établi
lors
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021,
soit
7€
le
m?
pour
la vente
de
terrain
appartenant
au
domaine
public
communal
hors
du
bourg
annexé
à un
terrain
bâti.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-Donne
son
accord
pour
la vente
du
délaissé
communal
concerné
selon
le tarif
du
29
mars
2021.
-Précise
que
les
frais de
géomètre
et de
notaire
ou
de
rédaction
d'acte
administratif
sont
à
la charge
du
pétitionnaire.
-Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ladite
cession. 2021-33
Convention
relative
à l’usage
de
la langue
bretonne
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
- Qu’une
nouvelle
convention
relative
au
financement
de
l'initiation
à
la
langue
bretonne
dans
les
écoles
primaires
publiques
est
à signer
pour
la période
de
Septembre
2021
à Juillet
2024
à raison
de
2
heures
d'enseignement
par
semaine
sur
30
semaines.
Pour
la
rentrée
2021,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
(DSDEN)
a
validé
un
nombre
d'heures
hebdomadaires
équivalent
à
l’an
passé.
La
demande
porte
sur
2
heures
par
semaine
sur
30
semaines
pour
2021-2022.
Le
montant
de
la
participation
financière
serait
pour
l’année
2021-2022
selon
les
premières
estimations
du
Département
de:
Répartition
du
coût
total
de
3600
€
:
-Contribution
du
conseil
départemental
: 1800€
-Contribution
de
la
Commune
: 1216,90
€
-Contribution
du
Conseil
Régional
: 583,10
€
- Après
déduction
de
la
contribution
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régionale,
et
selon
les
premières
estimations
du
Département,
la
participation
pour
la
commune
est
estimée
à 1216,90
€
pour
2
H
par
semaine
sur
30
semaines
(Ce
montant
dépend
du
nombre
de
classes
bénéficiant
du
dispositif
sur
l’ensemble
du
Finistère).
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Décide
de
poursuivre
ce
dispositif
à
l’école
publique
des
Châtaigniers
de
Landudal,
- Autorise
la
poursuite
du
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
dans
la
limite
de
1 216,90€
pour
l’année
scolaire
2021-2022
2021-34
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
du
lotissement
Monsieur
Le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
de
modifier
certaines
lignes
budgétaires
pour
permettre
la
passation
d’écritures
comptables
sur
le
budget
primitif
du
lotissement
Clos
du
Dourlez.
Il propose
donc
d’effectuer
les
modifications
ci-après
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
66111-
Intérêts
réglés
à l'échéance
: 1968.65
€
71355-Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
: 1 968.65
€
total
des
dépenses
de fonctionnement
1968.65
€
total
des
recettes
e fonctionnement
1 968.65
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement 1641-
Emprunts
en
euros
: 42
817.23 €
3555-
Terrains
aménagés
: 1 968.65
€
total
des
dépenses
d'investissement
44
785.88
€
total des
recettes
d'investissement
0 €
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-Autorise
les
décisions
modificatives
ci-dessus.
2021-35
Autorisation
de
signer
la
convention
de
coopération
-
mise
à
disposition
«
Plateforme
d'instruction
Communautaire
»
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Au
1°
janvier
2022,
les
administrés
pourront
transmettre
à
l'administration
par
voie
électronique
leurs
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
À cette
même
date,
le circuit
d'instruction
de
ces
demandes
devra
être
entièrement
dématérialisé.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
obligations
légales
et
du
renouvellement
du
conseil
municipal
le
23
mai
2020,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
Quimper
Bretagne
Occidentale
afin
de
lui
permettre
d’instruire
les
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
de
la commune.
La
convention
qui
permet
à
QBO
d’instruire
les
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
de
la
commune
prenant
fin
dans
un
délai
de
douze
mois
à
compter
du
renouvellement
des
organes
délibérants
des
collectivités,
le
16
juillet
2021,
il convient
de
la
proposer
à
l'approbation
du
conseil
municipal. De
plus,
en
application
de
l’article
L.
112-8
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
(CRPA)
et
de
ses
décrets,
à
compter
du
1”
janvier
2022,
les
communes
devront
être
en
capacité
de
recevoir des
saisines par voie
électronique
(SVE)
en
matière
d'urbanisme.
Ces
nouvelles
modalités
auront
un
impact
fort
sur
l’organisation
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
par
conséquent
la
convention
qui
définit
les
rôles
et
obligations
respectives
de
chaque
commune
et
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
a
été
modifiée
en
fonction
de
ces
évolutions
législatives. Toutefois
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
dématérialisée
des
autorisations
d'urbanisme
étant
en
cours,
elle
nécessitera
des
adaptations
des
modalités
d'organisation
de
cette
coopération.
Ces
adaptations
feront
l'objet
d'avenants
à la convention.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
Approuve
cette
convention
de
coopération
- mise
à
disposition
« Plateforme
d'instruction
Communautaire
» d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
Quimper
Bretagne
Occidentale Divers
-Convention
signée
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
avec
Armor
Hygiène
3D
29510
Edern
du
mois
d’avril
à fin
Novembre
2021
-Choix
de
la
date
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
entre
le
jeudi
27
mai
et
le
dimanche
30
mai
2021
: Jeudi
27
mai
à
18h30
à la
mairie.
-Inscription
à
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
départementales
et
les
élections
régionales
du
20
et
27
juin
2021.
- Journée
citoyenne
samedi
22
mai
de
8h30
à
12h
pour
le
nettoyage
des
chemins
de
randonnée
-Date
prochain
conseil
municipal
:lundi
5 juillet
à 20h
à l'Atelier
-Point
sur
les
inscriptions
au
concours
maisons
et
espaces
fleuris
«
Landul
en
fleurs
»
-Rappel
:après-midi
contes,
histoires
et
faits
divers
le
5 juin
de
14h30
à
16h30
animé
par
Louis
Gildas
HEURE
DE
FIN
DE
SEANCE
: 21
h 50
Le
Maire,
Raymoñd
MESSAG
/