Procès Verbal - 4 2+mai?t=1545324166

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Procès Verbal - 4 2+mai?t=1545324166 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 2+mai?t=1545324166)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 3 mai 2018

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 2 mai 2018 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2018

Date d’affichage du procès-verbal : 3 mai 2018

L’an DEUX MIL DIX-HUIT, le deux mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE

(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.

Présents : MM. BERGER Alexandre - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe -GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - REBELO Thierry - REVOL Gérard - STALDER-MEYER Sandrine- VIGNARD Mireille

Absents excusés : MM. - BOSSON Julie - PHILIT Claude - ROUX William Secrétaire de séance : Mme Sandrine STALDER-MEYER

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Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative :  Une servitude ENEDIS pour une convention de passage souterrain Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2018 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2018.

2. Convention de servitude de passage entre ENEDIS et la Commune de Châteaudouble Monsieur le Maire fait part de la demande d’ENEDIS relative à une servitude de passage pour un projet d’enfouissement d’une ligne électrique sur le chemin rural n° 32 suite à la construction d’un hangar avec des panneaux photovoltaïques.

Il convient de formaliser cette demande par la signature d’une convention. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

Adopté : Une délibération sera prise.

3. Valence Romans Agglomération : approbation des statuts : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a modifié ses statuts à l’article « dispositions générales » relatif à la modification du siège social : transfert Rovaltain Alixan à Jacques BREL Valence.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de VRA relative au transfert du siège social de Rovaltain à Jacques BREL.

Adopté : Une délibération sera prise.

4. Syndicat Départemental d’Energies de la Drome :

 Adhésion au service conseil en énergie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDED a également la compétence des économies d’énergie. A ce titre, la commune pourrait bénéficier de subventions sur des travaux éligibles, à hauteur de 50% dans la limite de 20 000 euros de travaux.

Il précise que les travaux envisagés à l’église et au troquet sont éligibles et pourraient bénéficier d’une subvention de 50% (changement de porte).

Afin de bénéficier de ce dispositif, la commune doit adhérer à ce service, approuver le règlement d’intervention du SDED et céder les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés. Le conseil municipal approuve cette adhésion.

Adopté : Une délibération sera prise.

 Aide financière pour la réalisation de travaux (changement de portes) : Monsieur le Maire précise que pour bénéficier de ce soutien pour réaliser les travaux à l’église et au troquet, il convient de délibérer.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des devis seront demandés pour réaliser ces travaux et que la demande d’aide sera effectuée.

Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

5. Projet « Bibliothèque » et « Salle des Fêtes :

 Point sur les projets

 Bibliothèque : L’architecte est venu ce lundi et revient le 28 mai à 17h30 pour l’aménagement intérieur. La suite de la réunion sera consacrée à la salle des fêtes.

Financements :

DRAC (La Direction Régionale des Affaires Culturelles) sollicite des pièces complémentaires avant le 18 mai (permis de construire et conformité accessibilité). La commune ne pourra fournir ces documents à la date demandée, un courrier sera adressé en ce sens. Cependant, si la DRAC ne finançait pas la construction, elle pourrait intervenir sur le mobilier et l’informatique.

DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et Contrat de Ruralité, les deux dossiers ont été déposés et sont en attente de décision concernant le cumul de ces deux aides. CONTRAT AMBITION REGION : 12 500 € ont été accordés

CONTRAT BOIS : Possibilité d’obtenir 20% sur le lot bois

Dans tous les cas, Le financement de la bibliothèque ne pourra pas dépasser 80% de subvention.

Monsieur le Maire indique que le permis de construire a été déposé et qu’une étude de sol a été demandée pour compléter le dossier de permis de construire.

Appel d’offres : début septembre, Attribution des lots : fin octobre, Date prévue des travaux : début novembre

 Salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le diagnostic indique la nécessité de refaire le toit et les murs avec l’isolation.

De ce fait deux hypothèses. La première : changement de la toiture avec isolation des murs et réorientation du bar. La deuxième : Changement de la toiture, création d’un trottoir pour l’accès piéton côté rue, la scène repositionnée à l’entrée actuelle, l’entrée dans la cuisine actuelle, le rangement des chaises est maintenu et le bar positionné à l’emplacement actuel de la scène. Dans cette hypothèse, le bar est cloisonné.

A priori dans les deux scénarios, la salle peut contenir le même nombre de chaises (mais hypothèse 2 moins de table).

La scène démontable est à étudier ainsi que les coins cuisine (réchauffe traiteur) et plonge.

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal un retour sur ce projet, avant le 28 mai. Madame BRESSON-BELLIER Rachel préconise de demander aux utilisateurs (associations) leurs besoins (retour le 17 mai).

Une réunion est programmée le jeudi 24 mai à 20h00 en mairie pour faire le point sur les retours et alimenter la réflexion sur l’élaboration de ce projet.

 Installation d’une borne cigale

Valence Romans Agglomération propose d’installer une seconde borne cigale et souhaite un retour avant le 5 mai. Il est proposé d’en installer une nouvelle vers la future bibliothèque/city parc. Des réserves sont émises quant à une forte utilisation et à un risque de saturation. Un point sera également fait avec l’école.

 Dispositif financier proposé par la DRAC

La DRAC propose un dispositif financier pour aider à l’extension des horaires de la bibliothèque (financement d’une part du salaire). Ce point sera revu en 2019 en lien avec l’extension des horaires de(s) agent(s) mairie.

6. Voirie 2018

Sont concernés les chemins : du grand lierne, de clarette, de la maronne et divers emplois partiels. Après consultation, quatre entreprises ont répondu aux « travaux de voirie 2018», EUROVIA, CHEVAL, E26 et TP REALISATION. La commission « voirie » se réunira pour analyser les offres et sélectionner l’entreprise.

7. Servitude de passage :

Monsieur le Maire fait part de la demande d’autorisation d’une servitude de passage. En effet, pour accéder à son terrain, cette personne doit passer par une parcelle communale (C 401). Actuellement, ces terrains ne sont pas constructibles.

Le conseil municipal émet un avis favorable mais sous conditions (à limiter la servitude à un véhicule léger maximum ou piéton révocable en cas de nécessité communale).

Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

8. Ecole : analyse de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) :

Depuis le 1er janvier 2018, l’analyse de la qualité de l’air dans les écoles est obligatoire. Deux possibilités, soit faire effectuer cette analyse par un cabinet (2 713 euros), soit acheter un kit (300 euros/ pièces soit 3 pièces 1 260 euros).

Le conseil municipal décide de mandater un cabinet afin de réaliser cette analyse de la qualité de l’air à l’école pour sécuriser le dispositif de prélèvement..

9. Urbanisme :

 Déclaration Préalable :

 déposée par Monsieur Erwann COIQUAUD pour un abri ouvert et réfection d’un mur séparatif.  Déposée par Monsieur Christophe-Marie CHARIGNON pour une piscine.

 Permis de construire :

 Déposé par la commune pour la construction d’une bibliothèque

 Déposé par la SARL FRYAN pour l’installation de coursives (déjà construites).

10. Référent (suppléant) Ambroisie :

Monsieur François BELLIER est référent « ambroisie » au niveau de la commune et de l’agglomération. Il est nécessaire d’avoir un suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire.

Monsieur Alexandre BERGER sera suppléant « ambroisie » de Monsieur François BELLIER titulaire. Une réunion relative à l’ambroisie est programmée avec les agriculteurs le 16 mai.

11. Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

Un point a été fait :

 Sur la fréquentation des familles : Il s’avère que les familles de châteaudouble sont plus nombreuses, ensuite Combovin et après Peyrus mais en progression depuis l’ouverture.

 Sur le fonctionnement : les communes auraient, en 2018, à charge 16 000 euros environ sur une base de 12 enfants (20 maxi avec 2 animateurs), avec un reste à charge d’environ 5 300 euros/commune.  Sur la satisfaction : après enquête, les familles sont satisfaites du service avec un souhait de sorties pendant les vacances scolaires (une ou deux sorties seront prévues).

Pour 2018/2019, 23 familles dont les enfants sont scolarisés à Châteaudouble utiliseraient ce service.

Le conseil municipal est favorable à la reconduction de l’accueil de loisirs sans hébergement.

12. Questions diverses :

 Valorisation financière et fiscale 2017 : Ce document, mis à disposition des conseillers, émis par le percepteur relate la situation financière et fiscale de la commune. Après analyse, les charges de fonctionnement sont inférieures à la moyenne (en dessous de 36% de la moyenne départementale), les charges de personnel supérieures à la moyenne (en raison de l’école et du RPI). La situation financière est saine, le recours à l’emprunt pourrait être envisagé.

 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales : Le percepteur souhaiterait que les redevances soient payées par TIPI. Une convention est nécessaire. Le surcout à prévoir de 200 euros environ. Approuvé par le conseil municipal.

 Eclairage public : l’agglo a budgété 17 000 euros pour l’éclairage au quartier « des champeys » afin de sécuriser le carrefour.

 Frelon asiatique : recrudescence de sa présence, une affiche d’information va être installée sur la commune avec un numéro d’alerte.

 Ordinateur portable ne fonctionne plus, il est proposé de renouveler l’ordinateur portable et celui du secrétariat. Devis 2 000 euros pour changer les 2.

 Fleurissement : rendez –vous samedi 12 mai à 8h30

La séance est levée à 23h00

Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 14 juin à 20h30