Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14.06.0100 attribution d une subvention a la feder
Déliberation - 15.03.0268 attribution d une subvention a la feder
unknown - 17.03.0704 attribution subvention mjc mission de p
Déliberation - 14.10.0141 attribution subvention a la mjc pour le
Déliberation - 18.12.1093 attribution de subventions aux clubs sp
Déliberation - 17.05.0727 attribution subventions fontionnement 2
Déliberation - 2 attribution subventions aux clubs et aux associa
Déliberation - 16.05.0542 attribution subvention associations fet
Déliberation - 15.12.0434 subvention aux associations sportives e
Déliberation - 14.06.0111 attribution d une subvention complement
Déliberation - 16.05.0541 attribution subvention federation regionale mjc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.05.0541 attribution subvention federation regionale mjc)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Justice et droit,
vaubevelin
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
Reçu
le
24
MAI
2016
DIRECTION
DES
LIRERTÉS
PUBLIQUES
Et
DES
ATFAIRES
L'ÉCENTRALISÉES
3!
Nombre
de
membres
Art.
21212
Qui _.
pis
du
CGCT
En
Exercice
dlibéretion
43
43
39
Objet 16.05.0541
Attribution
d'une
subvention
à la
Fédération
Régionale
"Les
MJC
en
Rhône-Alpes"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V
AULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2016
Compte
rendu
affiché
le 26
mai
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
13
mai
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Muriel
LECERF
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Sacha
FORCA,
Mustafa
USTA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA
à
Stéphane
GOMEZ,
Antoinette
ATTO
à
Muriel
LECERF,
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Philippe
MOINE
à
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés:
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
: Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MADAME
FARTAS
Mesdames,
Messieurs,
La Ville
de Vaulx-en-Velin
accorde
depuis
plusieurs
années
son
soutien
à la vie
associative
de la
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
(MJC)
implantée
sur
son
territoire,
par
le
financement
d’une
mission
d'animation
globale.
Cette
mission
se traduit par :
.
l'impulsion
et l'animation
d'une
relation
triangulaire
active
entre
la ville,
l'association
de
la MJC
et la Fédération
Régionale,
.
une
intervention
fédérale
suivie
auprès
des
personnels
de
la
structure,
s
l'emploi
d’un
professionnel
qualifié,
de
niveau
cadre,
pour
l'exercice
de
fonction
de
direction
de
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture,
e.
l'action
des
bénévoles
du
réseau.
La
Fédération
Régionale
assure,
s'agissant
de ce déploiement
de ressources,
toutes
les obligations
et exerce
toutes
les prérogatives
attachées
à la qualité
et à la responsabilité
d'employeur
au niveau
de la direction de la MJC. Le
financement
de ces missions
est intégralement
pris en charge
par
la Ville de Vaulx-en-Velin.
Traditionnellement,
la
Ville
et
la
Fédération
des
MJC
en
Rhône-Alpes
concrétisaient
ce
partenariat
par
la signature
d’une
convention
annuelle,
En
2016,
d’un
commun
accord
et afin
de
permettre
la mise
en
place
d’un
nouveau
conventionnement
annuel,
le partenariat
antérieur
sera
prolongé
pour
une
durée
de
8 mois,
soit du
1” janvier
2016
au 31
août 2016.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
financement
ci-joint
et
à
verser
la
subvention
de
50
513
€ à la Fédération
Régionale
« Les
MJC
en Rhône
Alpes
» correspondant
à
l'exercice
des missions
ci-dessus
énumérées
du
1” janvier
2016
au
31
août
2016
;
>
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2016
imputation
budgétaire
article
658
clef
d’imputation
2353
— Crédits
non
affectés
animation jeunes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
financement
ci-joint
et à verser
la subvention
de
50
513
€
à
la
Fédération
Régionale
« Les
MJC
en
Rhône
Alpes
» correspondant
à
l’exercice
des missions
ci-dessus
énumérées
du
1Ÿ janvier
2016
au 31
août
2016
;
>
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2016
imputation
budgétaire
article
658
clef
d’imputation
2353
— Crédits
non
affectés
animation jeunes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. CONTRAT
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
VAULX
EN
VELIN
ET
LA
FEDERATION
«
LES
MJC
EN
RHONE
ALPES
»
Entre d'une
part
la
Ville
de
VAULX
EN
VELIN,
représentée
aux
présentes
par
son
Maire,
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
16.03.0490
en
date
du
24
mars
2016
désignée
ci
après
comme
«
la collectivité
locale
»
et
d'autre
part,
l'association
Fédération
Régionale
"LES
MJC
EN
RHONE
ALPES”",
association
régie
par
la
loi
de
1901,
ayant
son
siège
74,
bd
du
11
novembre
à
Villeurbanne
69100,
déclarée
à
la
préfecture
du
Rhône
le
22
novembre
2004
représentée
aux
présentes
par
son
Président,
M.
Frédéric
PRELLE
désignée
ci
après
comme
«
la
Fédération
Régionale
»
Il'est
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 —
Objet
du
contrat
de
financement
Per
le
présent
contrat
de
financement,
la
ville
de
VAULX
EN
VELIN
et
la
Fédération
Régionale
« Les
MJC
en
Rhône
Alpes
» expriment
leur
volonté
de
poursuivre
leurs
relations
partenariales.
ARTICLE
2 -
Mission
La
collectivité
locale
accorde
son
soutien
à
la
vie
associative
de
la
MJC
implantée
sur
son
territoire
par
le financement
d’une
mission
d'animation
globale.
Cette
mission
se
traduit
par
:
+
l'impulsion
et
l'animation
d'une
relation
triangulaire
active
entre
la
ville,
l'association
de
la
MJC
et
la
Fédération
Régionale
une
intervention
fédérale
suivie
auprès
des
personnels
de
la
structure
l'emploi
d'un
professionnel
qualifié,
de
niveau
cadre,
pour
l'exercice
de
fonction
de
direction
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture.
e
Par
l'action
des
bénévoles
du
réseau.
La
Fédération
Régionale
assure,
s'agissant
de
ce
déploiement
de
ressources,
toutes
les
obligations
et
exerce
toutes
prérogatives
attachées
à
la
qualité
et
à
la
responsabilité
d'employeur
au
niveau
de
la
direction
de
la
MJC.
ARTICLE
3 —
Une
Fédération
Régionale
d'associations
Membre
de
droit
de
la
MJC,
la
Fédération
Régionale
assure
un
suivi
auprès
des
élus
associatifs
et
des
professionnels
de
l'association
locale
de
la
MJC.
Elle
exerce
un
travail
de
veille
et
d'aide
à
la
décision
en
ce
qui
concerne
la
gestion
et
la
réalisation
du
projet
associatif
et
ses
différentes
déclinaisons
sur
le
territoire
de
Vaulx-en-Velin.
Elle
exerce
son
devoir
d'alerte
en
cas
de
besoin
auprès
des
élus
et
services
de
ja
collectivité
locale. ARTICLE
4 — Coût
de
la mission
1.
Le
coût
de
la
mission
comprend
:
+
Les
frais
occasionnés
de
l'intervention
fédérale
caractérisée
notamment
par
le
suivi
de
la
mission,
les
relations
institutionnelles
et
partenariales
ainsi
que
la
gestion
et
l'accompagnement
pédagogique
du
personnel
considéré
et des
bénévoles.
°
Le
déploiement
de
la
ressource
par
la
mise
en
œuvre
d'un
poste
avec
salaire,
charges
sociales
et
conventionnelles
et taxes,
provisions
conventionnelles
et
contractuelles.
e
La
participation
à
l'activation
de
la
vie
associative
locale
et
aux
partenariats
opportuns
pour
mener
à bien
les
objectifs
convenus,
2.
La
prise
en
charge
par
la Ville
des
coûts
de
la
mission
pour
la
période
évoquée
à
l'article
6
est
de
50
513
euros
pour
une
période
de
8
mois
au
prorata
d'un
coût
annuel
de
75
770
€.
ARTICLE
5 —
Obligations
sur
les
ressources
humaines
La
Fédération
Régionale,
dans
son
double
rôle
de
fédération
promotrice
de
la vie
associative
locale
et
organisme
employeur,
procède
à
l'embauche
et
assume
toutes
les
obligations
découlant
du
contrat
de
travail
passé
avec
les
ressources
déployées
avec
la
personne
mise
en
poste.
La
collectivité
n'est
tenue
d'assurer
le
financement
prévu
que
si
le
poste
permettant
la
fonction
de
direction
est
occupé
Îlest
précisé
que
:
o
Les
absences
pour
congés
prévues
par
le
code
du
travail,
la
CCNA,
les
accords
d'entreprise
de
même
que
les
absences
pour
formation,
à
la
condition
qu'elles
aient
été
acceptées
par
l'employeur,
n'interrompent
nullement
l'occupation
du
poste
et
l'exercice
de
la fonction
d'animation
coordination.
o
Les
absences
pour
maladie
(autres
que
celles
donnant
lieu
à
prise
en
charge
intégrale
des
salaires
par
une
caisse
de
prévoyance)
n'interrompent
pas
non
plus
l'occupation
du
poste.
La
Fédération
Régionale
reverse
alors
à
l'association
visée
à
l'article
1
ci-dessus
l'intégralité
des
prestations
journalières
reçues
des
organismes
de
sécurité
sociale,
pour
lui
permettre
d'assurer
elle-même,
provisoirement,
le
remplacement
du
titulaire
défaillant.
o
En
cas
d'absence
prolongée,
la
Fédération
Régionale
sera
amenée
à
proposer
un
personnel
en
remplacement.
ARTICLE
6 —
Durée
du
contrat
de
financement
Le
présent
contrat
prend
effet
au
1er
janvier
2016
pour
prolonger
le
partenariat
antérieur
sur
une
durée
de
8
mois,
afin
de
permettre
la négociation
d'un
nouveau
conventionnement
pluriannuel
en
lien
avec
celui
de
la
MJC.
Il prendra
donc
fin
au
31
aout
2016
dans
l'attente
de
cette
négociation.
ARTICLE
7 -
Dispositions
particulières
Au
cas
où
la
Collectivité
n'assurerait
pas
ses
versements
dans
les
conditions
du
présent
contrat,
la
Fédération
Régionale
serait
contrainte
de
cesser
sa
mission
sans
pour
autant
que
la
Collectivité
soit
libérée
de
ses
obligations,
notamment
au
titre de
la mission
déjà
exécutée. ARTICLE
8 -
Litiges
éventuels
En
cas
de
litige
sur
la
réalisation
du
présent
contrat
celui-ci
sera
soumis
en
préalable
à
des
échanges
en
vue
de
rechercher
et
aboutir
à
un
accord
amiable,
y
Compris,
si
nécessaire,
par
la
médiation
d'un
interlocuteur
choisi
conjointement
et ce,
avant
tout
recours
à
une
juridiction.
Néanmoins,
si
aucun
accord
n'a
pu
se
dégager
pour
régler
les
difficultés
survenues
entre
les
parties,
de
convention
expresse,
les
contestations
pouvant
s'élever
relativement
au
présent
contrat
ou
à
son
exécution
seront
du
ressort
du
tribunal
de
Lyon
où
il
est
fait
attribution
de
juridiction
en
fonction
du
siège
social
de
la
Fédération
Régionale.
Fait
à
Vaulx-en-Velin
en
2
exemplaires
originaux,
le
Pour
la
Collectivité
Locale,
Pour
la
Fédération
Le
Maire
de
Vaulx-en-Velin
Le
Président
des
MJCRA
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY
Monsieur
Frédéric
PRELLE