Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 260525 353 DEBIT FAMILLE RURALE
Arrêté - 230226 086 DEBIT FAMILLES RURALES
Arrêté - 2024 B 018 Debit boissons Familles Rurales 29.11.2
Arrêté - 090125 012 DEBIT BOISSON CHASSE
Arrêté - 040325 139 DEBIT NOUVEL AIR
Arrêté - 020824 534 DEBIT BOISS BOULZIC
Arrêté - 19042024 263 DEBIT OGEC BOU
Arrêté - 200325 182 DEBIT BOISSON FCEBM
Arrêté - 251024 670 DEBIT BOISSONS ROULE TA MECANIQUE
Arrêté - 260525 354 DEBIT COMITE DES FETES BOU
Arrêté - 090724 460 Debit Famille Rurale Boulogne
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 090724 460 Debit Famille Rurale Boulogne)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n° AG460EEB090724
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
« L'association FAMILLE RURALE BOULOGNE »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Joël
MERCIER
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Madame RETAILLEAU Karine- La Mandière- Boulogne - 85140 — ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en tant que
Présidente de l'association « FAMILLE RURALE BOULOGNE » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à
l’occasion de la manifestation publique dénommée « Randonnée familiale — repas - jeux » le dimanche 29
septembre 2024 — Salle du Foyer Rural — Place de l'Eglise — Boulogne — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que cette demande constitue la 1ere de l’année,
ARRETE
Article 1° : Madame RETAILLEAU Karine, Présidente de l’association « FAMILLE RURALE BOULOGNE », est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, place de l'Eglise — Boulogne - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE.
- Le dimanche 29 septembre 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs-apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
OU Madame RETAILLEAU Karine, Présidente de l’association Famille Rurale de Boulogne
Û La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 8 juillet 2024
Pour le Maire