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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 202)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-202-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2025-202
« COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2025, le mardi 16 décembre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : lundi 8 décembre 2025 - Secrétaire de séance : André MOINGEON
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 63 - Nombre de pouvoirs : 7 - Nombre de votants : 70
Etaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Christian de BOISSIEU, Liliane FALCON,
Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Patricia GRIMAL, Jean-Marc RIGAUD, Joël
GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Laurent BOU, Sylvie RIGHETTI-
GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Ludovic PUIGMAL, Jean-Louis
GUYADER, Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, André MOINGEON,
Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT, Franck
PLANET, Claire RAMONDOT, Elisabeth LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Patrice MARTIN, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET
DELBARRE, Jehan-Benoît CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET, Gilbert BOUCHON,
Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN (jusqu’à la délibération n°2025-255), Nazarello ALONSO (jusqu’à la
délibération n°2025-245), Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Maud CASELLA, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération
n°2025-222), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Emilie CHARMET, Bernard GUERS.
Etaient excusés et ont donné pouvoir: Sylvie SONNERY (à Daniel GUEUR), Jean-Pierre BLANC (à Christian de BOISSIEU), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Dominique DALLOZ (à André MOINGEON), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET), Eric BEAUFORT (à Lionel CHAPPELLAZ), Roselyne BURON (à Bernard GUERS). Etait excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Etaient excusés : Lionel MANOS, Jean-Luc RAMEL, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric BARDOT, Michel MITANNE, Sylviane
BOUCHARD.
Etaient absents: Jean PEYSSON, Joël MATHY, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Mohammed
EL MAROUDI, Jean ROSET.
Objet: Installation de nouveaux conseillers communautaires titulaires pour les communes de Marchamp et de Saint-Maurice-de-Gourdans
M. Jean-Louis GUYADER, président, indique que suite au décès de M. Jean MARCELLI, maire de la commune
de Marchamp, le conseil municipal a élu, le 4 novembre 2025, Mme Claire RAMONDOT maire.
M. Christophe PERRET reste 1'° adjoint.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la désignation des conseillers communautaires suit l’ordre
du tableau.
Mme Claire RAMONDOT devient dont conseillère communautaire titulaire.
De plus, M. Jean-Louis GUYADER indique que Mme Marie-Claude REGACHE, conseillère communautaire
titulaire pour la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans, a démissionné de son poste de conseillère
municipale. Elle ne peut donc plus occuper la fonction de conseillère communautaire à la CCPA et doit être
remplacée.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, disposant de plusieurs sièges de conseillers
communautaires, le siège est pourvu par le suivant sur la liste des candidats au siège de conseiller
communautaire de même sexe. Si l’on ne peut pourvoir le siège vacant par une personne de même sexe,
la loi Gatel prévoit que le remplacement est effectué par le premier des candidats au siège de conseiller
communautaire, indépendamment de son sexe. Il s’agit donc de M. Michel MITANNE.
Il convient d'installer ce nouveau conseiller communautaire titulaire pour la commune de Saint-Maurice-
de-Gourdans. / Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-202-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de l'installation de Mme Claire RAMONDOT en qualité de conseillère communautaire titulaire de la commune de Marchamp.
- PREND ACTE de l'installation de M. Michel MITANNE en qualité de conseiller communautaire titulaire de
la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 17 décembre 2025
Publiée le 18 DEC. 202
Le Président, Jean-Louis GUYADER