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Déliberation - Affichage Liste deliberations 21.11.2025
Déliberation - liste deliberation affichage 01022024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation affichage 01022024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
.-
Riorges LA VILLE NATURE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 1°" FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ont été modifiées par l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions est prévue le 1er juillet 2022, à l'exception de certaines dispositions relatives aux actes d'urbanisme.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre d'excusés avec pouvoir : 5
Absent : 0
Secrétaire de séance : Véronique MOUILLER
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_01 : Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 07 décembre 2023, en vertu de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal prend acte.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_02 : Convention de mise à
disposition de locaux à la PMI.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_03 : Rapport sur les orientations
budgétaires de 2024.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_04 : État annuel des indemnités
perçues par les conseillers municipaux
Le conseil municipal prend acte.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024 05: Inscription de crédits
d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024 - Approbation
Approuvée à i’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024 06: Construction de
12 logements VEFA intermédiaires PLUS/PLAI 18" tranche — Allée Martin Luther King (ex. chemin de Villerest) — Emprunt contracté par Alliade Habitat auprés de la Caisse des Dépôts et consignations — Octroi de la garantie partielle de la commune.
Approuvée à l’unanimité.
Affiché le 02/02/2024 Délibération du conseil municipai N° DCM_ 2024 07: Construction de 12 logements VEFA intermédiaires PLUS/PLAI 2" tranche — Allée Martin Luther King (ex. chemin de Villerest) — Emprunt contracté par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — Octroi de la garantie partielle de la commune. Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_08: Transfert de l'actif et du passif du budget général au Centre de santè municipal
Approuvée par 27 voix pour et 6 abstentions.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_09: Information du conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Le conseil municipal prend acte.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024 10 : Élaboration des zones d'accélèration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC) - Approbation
Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_11 : Acquisition d'une parcelle auprés de l'Association syndicale libre du lotissement Le Ginkgo — Rétrocession de l'allée Paulette Loire et de la rue Paulette Loire et classement dans le domaine public - Approbation
Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_12 : Acquisition de parcelles de terrain appartenant à Loire habitat — Classement de la rue Jean Ferrat — Opèration « OAP les Poupées » - Approbation.
Approuvée à l'unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_13 : Échanges de parcelles de terrain avec les consorts Vernay — Approbation.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_14: Convention de réservation de logements en flux avec Immobilière Rhône-Alpes — Approbation
Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_15 : Convention de réservation de logements en flux avec Alliade Habitat — Approbation
Approuvée à l’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_16 : Jardins familiaux de Riorges — Avenants portant sur la charte de fonctionnement des jardins familiaux de Riorges, commune aux trois associations de jardiniers à conclure — Approbation. Approuvée à l'unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024 17 : Convention de prêt de matériels entre la ville de Mably et la ville de Riorges — Approbation
Approuvée à l’unanimité. Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_18 : Aménagement de terrains de padel et de basket sur l'espace Gallièni — Approbation des marchès.
Approuvée à l'unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_19 : Fermeture des 2 façades
latèrales de la tribune de foot du complexe Gallièni — Approbation d’un avenant.
Approuvée à i’unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024 20: Agrandissement et
rènovation du groupe scolaire du Pontet Maternelle — Approbation d'un avenant au lot
n° 6.
Approuvée à l'unanimité.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_21 : Convention de partenariat
entre la ville de Riorges et la Ligue de l'Enseignement de la Loire pour un programme
d'éducation à l'environnement et à la transition écologie (EETE).
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2024_22 : Acompte provisionnel aux
associations sportives Riorgeoises.
Approuvée à l’unanimité
L'ordre du jour ètant épuisé, la sèance est levèe à 22h00.
Jean-Luc
RW PES