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Déliberation - liste deliberation affichage 2809
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation affichage 2809)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Budget,
Affiché le 29 septembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ont été modifiées par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est prévue le 1er juillet 2022, à l’exception de certaines dispositions relatives aux actes d’urbanisme.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre d’excusés avec pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Valérie MACHON
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_95 : Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 7 Juillet 2022 en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_96 : Convention de partenariat entre la municipalité de Riorges et le Comité Loire de la Ligue contre le Cancer - Instauration d'espaces sans tabac
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_97 : Convention locale entre l'association Asalée et la ville de Riorges
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_98 : Versement d’une subvention exceptionnelle à Calasparra pour le 20ème anniversaire de jumelage Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_99 : Octroi d’une subvention exceptionnelle au Vélo Club Roannais
Approuvée à l’unanimité 2
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_100 : Maintien de garantie d'emprunt - Contrat de prêt contracté par Cité Nouvelle auprès de la Banque Postale LBP 00004713.
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_101 : Cession par OPHEOR du programme Les demeures du Pontet à l’Opérateur National des Ventes – Maintien de la garantie.
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_102 : Gestion budgétaire 2022 - Budget Général – Approbation d’une décision modificative n°2.
Approuvée par 27 voix pour et 6 abstentions.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_103 : Sectorisation de la taxe d’aménagement.
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_104 : Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Le conseil municipal prend acte.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_105 : Acquisition d’une parcelle de terrain auprès des consorts Perrier et Guillon – Approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_106 : Installation classée soumise à autorisation - Ets CHIAVERINA - 535 rue du Pont – 42124 Le Coteau Cedex - site : «Le Vernay» - Commune de Commelle-Vernay - Avis du conseil municipal de la commune de Riorges.
Le Conseil municipal émet un avis favorable avec le souhait que la durée de la prolongation soit ramenée à 10 ans au lieu de 30.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_107 : Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation
Approuvée par 27 voix pour et 6 abstentions.
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_108 : Travaux pour le déploiement de la fibre sur les supports d’éclairage public en bois ou en béton - Approbation d’une convention entre Orange SA, le SIEL-TE LOIRE et la commune de Riorges pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_109 : Actualisation de la rémunération des intervenants employés dans le cadre du projet éducatif territorial et de l’action culturelle.
Approuvée à l’unanimité 3
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_110 : Renouvellement d’une convention à passer avec l’université Jean Monnet pour l’acceptation des carnets- culture comme moyen de paiement aux spectacles organisés par la commune - Approbation
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_111 : Renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité de jumelage de Riorges.
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_112 : Révision du barème des aides aux déplacements dans les villes jumelées.
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_113 : Animations culturelles municipales Les Mardi(s) du Grand Marais - Autorisation donnée au maire de signer une convention de co-production
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_114 : Mise à jour du tableau des effectifs
Approuvée à l’unanimité
Délibération du conseil municipal N° DCM_2022_115 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi-Compétences.
Caroline Paire et Jean-Marc Détour ne prennent pas part au vote.
Approuvée à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN