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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 juin 2023 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
LA
MAIRIE DE FUMEL – 1, place du Château 47 500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Mail : accueil@mairiefumel.fr
Département
de Lot et Garonne
Arrondissement de
Villeneuve sur Lot
MAIRIE DE FUMEL ******
CONSEIL MUNICIPAL DU
9 JUIN 2023
*****
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
*****
43DL2023 - Désignation des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des Sénateurs.
Adoptée par 21 voix pour et 2 abstentions.
44DL2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
45DL2023 - Animation musicale dansante – animation d’été 2023. Rapporteur : Guylaine MATIAS
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
46DL2023 - Contrat d’engagement d’une compagnie - saison culturelle 2023. Rapporteur : Maryse SICOT
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
47DL2023 – Convention de mandat entre la ville de Fumel et l’Office de Tourisme Fumel-Vallée du Lot pour l’encaissement de la billetterie de spectacles. Rapporteur : Maryse SICOT
Adoptée par 22 voix pour et 1 abstention.
48DL2023 - Convention de coopération pour les chantiers éducatifs. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité. MAIRIE DE FUMEL – 1, place du Château 47 500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Mail : accueil@mairiefumel.fr
49DL2023 - Château de Bonaguil – signature d’une convention avec la Sémitour Périgord concernant la mise en place d’un billet couplé Château de Bonaguil/Château de Biron.
Rapporteur : Josiane STARCK
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
50DL2023 - Convention de partenariat pour l’organisation d’activité « descente en rappel » au château de Bonaguil entre LCS Nature Évasion et la ville de Fumel.
Rapporteur : Josiane STARCK
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
51DL2023 - Cession d’une parcelle au bénéfice de l’association Franco-Musulmane. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Rejetée par 10 voix contre, 8 pour et 5 blancs.
52DL2023 - Classement de la parcelle cadastrée ZE 913 dans le domaine public. Rapporteur : Marie-Lou TALET
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
53DL2023 - Subvention d’équilibre à l’association de jumelage Fumel/Burghausen au titre de 2023 - complément.
Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
54DL2023 - Subvention d’équilibre à l’association Ludothèque Fuméloise au titre de 2023 - complément.
Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 21 voix pour à l’unanimité (Mesdames Guylaine
MATIAS et Sandrine GÉRARD n’ayant pas pris part au vote).
55DL2023 - Budget Général – Décision budgétaire Modificative n°1. Rapporteur : Jean-Pierre MOULY
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
56DL2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. Rapporteur : Jean-Pierre MOULY
Adoptée par 23 voix pour à l’unanimité.
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux de la Mairie de Fumel, le 16 juin 2023.
Fumel, le 16 juin 2023
Jean-Louis COSTES
Maire de Fumel Délibération
n°43DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
POUR
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
l'Hôtel
de
ville,
le
9
juin
2023
à
19heures15.
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2023-25-04-00001
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET
et
Madame
Karine
VILA.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Madame
Chantal
BREL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire.
b)
Élection
des
délégués
Les
candidatures
enregistrées
:
Majorité
municipale
de
Fumel
COSTES
Jean-Louis
TALET
Marie-Louise
MOULY
Jean-Pierre
STARCK
Josiane
BEUVELOT
Gérard
SICOT
Maryse
MARSAND
Michel
LACOMBE
Sylvette
ARANDA
Francis
BREL
Chantal
BASILE
Flavien
GÉRARD
Sandrine
LINHAS
Amandio
COMBES
Jocelyne
VALLIQUET
Grégory
LESCOUZERES
Sylvie
FERREIRA
Oscar
MATIAS
Guylaine
EDOUIDI
Ahmed
HIDALGO
Ida
Monsieur
le
Président
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
cQ LL
Délibération
n°43DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
a Délibération
n°43DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 21
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 21
Ont
obtenu :
COSTES
Jean-Louis
21
voix
TALET
Marie-Louise
21
voix
MOULY
Jean-Pierre
21
voix
STARCK
Josiane
21
voix
BEUVELOT
Gérard
21
voix
SICOT
Maryse
21
voix
MARSAND
Michel
21
voix
LACOMBE
Sylvette
21
voix
ARANDA
Francis
21
voix
BREL
Chantal
21
voix
BASILE
Flavien
21
voix
GÉRARD
Sandrine
21
voix
LINHAS
Amandio
21
voix
COMBES
Jocelyne
21
voix
VALLIQUET
Grégory
21
voix
LESCOUZERES
Sylvie
21
voix
FERREIRA
Oscar
21
voix
MATIAS
Guylaine
21
voix
EDOUIDI
Ahmed
21
voix
HIDALGO
Ida
21
voix
Les
15
noms
suivants
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
élus
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales
:
COSTES
Jean-Louis
TALET
Marie-Louise
MOULY
Jean-Pierre
STARCK
Josiane
BEUVELOT
Gérard
SICOT
Maryse
MARSAND
Michel
LACOMBE
Sylvette
ARANDA
Francis
BREL
Chantal
BASILE
Flavien
GÉRARD
Sandrine
LINHAS
Amandio
COMBES
Jocelyne
VALLIQUET
Grégory Délibération
n°43DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Puis
les
5
noms
suivants
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
LESCOUZERES
Sylvie
FERREIRA
Oscar
MATIAS
Guylaine
EDOUIDI
Ahmed
HIDALGO
Ida
1.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
21
voix
pour
et
2
abstentions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
, Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante:
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l’adresse
http://www.telerecours.fr/).
Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
NA) Délibération
n°44DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la Mairie
de
Fumel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2023. En
ouvrant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
«A Délibération
n°44DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
1.
approuve
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
, Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http: //www.telerecours.fr/).
Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
AN 1e uille
&
vivre Délibération
n°45DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS :
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET:
ANIMATION
MUSICALE
DANSANTE
-
ANIMATION
D'ÉTÉ
2023.
Madame
MATIAS
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu'une
soirée
d'animation
d'été
sera
organisée
le
jeudi
24
août
2023
avec
une
animation
musicale
dansante.
Elle
propose
d’approuver
l'intervention
de
Jonathan
MARGOTTIN
«JON
MAY
EVENTS
» pour
un
montant
total
du
cachet
de
450,00
€,
charges
et
frais
de
déplacement
compris.
€
?
Les
droits
Sacem
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Fumel.
|
a
| Délibération
n°45DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Elle
précise
qu’il
convient
également
de
prendre
en
charge
les
frais
de
restauration
pour
1
personne
au
total.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
l’intervention
de
Jonathan
MARGOTTIN
produit
par
la
société
«
JON
MAY
EVENTS
» sise
8
rue
Romieu
-
24440
Beaumont
du
Périgord,
pour
l'animation
d’été,
jeudi
24
août
2023
;
2.
précise
que
le
montant
de
cette
prestation
est
fixé,
conformément
au
contrat
d'engagement,
à
450,00
euros,
charges
et
frais
de
déplacements
compris
;
3.
précise
que
les
droits
Sacem
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Fumel
;
4.
précise
que
les
frais
de
restauration
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
/
eaniLouis
COSTES,
Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
D
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
A Délibération
n°46DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS :
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORENO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET:
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
D’UNE
COMPAGNIE
-
SAISON
CULTURELLE
2023.
Madame
SICOT
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu'une
représentation
sera
organisée
le
samedi
25
novembre
2023,
au
Centre
Culturel
Paul
Mauvezin,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2023.
Elle
propose
d'approuver
le
contrat
de
cession
de
représentation
du
spectacle
de
MATHIEU
MADENIAN
proposé
par
la
SAS
Y
A
D'LA
JOIE
PRODUCTIONS
pour
un
montant
de
14.242,50
€
net
de
taxes,
frais
de
déplacement
compris,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
note,
Les
droits
auprès
des
sociétés
d'auteurs
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Fumel.
Elle
précise
qu'il
convient
également
de
prendre
en
charge
les
frais
_.
de
restauration,
d'hébergement
et
de
transfert
pour
6
personnes
au
total.
El Délibération
n°46DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Le
spectacle
nécessite
le
recours
à
deux
prestataires
complémentaires
pour
assurer
la
partie
technique
pour
un
montant
total
de
800,00
€,
charges
sociales
(GUSO)
et
frais
de
déplacement
compris.
L'Office
de
Tourisme
communautaire
Fumel-Vallée
du
Lot
assurera
la
billetterie.
Le
prix
des
places
sera
fixé
autour
de
28,00
euros.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
Contrat
de
Cession
de
représentation
du
spectacle
de
MATHIEU
MADENIAN
le
samedi
25
novembre
2023
proposé
par
la
SAS
Y
A
D’LA
JOIE
PRODUCTIONS
sise
8
rue
Paul
Bert
représentée
par
Julien
MELIS,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
précise
que
le
montant
de
cette
prestation
est
fixé,
conformément
au
contrat
de
cession,
à
14
242,50
€
net
de
taxes,
frais
de
déplacement
compris
;
8.
précise
que
les
repas,
l’hébergement
et
les
consommations
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
4.
approuve
le
recours
à
deux
prestataires
complémentaires
pour
un
montant
total
de
800,00
euros,
charges
sociales
(GUSO)
et
frais
de
déplacement
compris
;
5.
précise
que
l'Office
de
Tourisme
communautaire
Fumel
- Vallée
du
Lot
assurera
la
billetterie
;
6.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
7.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par
:
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
FT
sfévente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
AN ANe. Délibération
n°47DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la Mairie
de
Fumel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET
: CONVENTION
DE
MANDAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
FUMEL-VALLÉE
DU
LOT
POUR
L’ENCAISSEMENT
DE
LA
BILLETTERIE
DE
SPECTACLES.
Madame
SICOT
rappelle
que
la ville
de
Fumel
envisage
d'organiser
un
spectacle
culturel:
Mathieu
MADENIAN,
en
complément
de
la
programmation
jeune
public
proposée
par
la
communauté
de
communes
Fumel-Vallée
du
Lot.
Elle
précise
qu’en
vue
de
faciliter
l'accès
à la billetterie
au
plus
grand
nombre
et
de
bénéficier
d’une
amplitude
d'ouverture
quotidienne
du
lundi
au
vendredi,
en
accord
avec
Fumel-Vallée
du
Lot,
l'Office
de
Tourisme
communautaire
sera
mobilisé
au
regard
de
leur
expérience
passée.
2 Délibération
n°47DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Aussi,
il
convient
de
recourir
au
mandat
pour
simplifier
la
gestion
des
opérations
d’encaissement,
améliorer
la visibilité
pour
le
grand
public
et
faciliter
l’accès
de
l'usager
audit
service.
Madame
SICOT
donne
lecture
de
la
convention
de
mandat
entre
la
ville
de
Fumel
et
l'Office
de
Tourisme
communautaire
Fumel-Vallée
du
Lot
pour
l’encaissement
de
la
billetterie
de
spectacles.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
la
convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Fumel
et
l'Office
de
Tourisme
communautaire
Fumel-Vallée
du
Lot
pour
l’encaissement
de
la
billetterie
de
spectacles
au
titre
de
l’année
2023
pour
le
spectacle
suivant
:
+
samedi
25
novembre
2023
-
Mathieu
MADENIAN ;
2.
précise
que
la ville
de
Fumel
fixera
la
politique
tarifaire
du
spectacle
susmentionné
et
que
l’Office
de
Tourisme
reversera
à
la
commune
les
sommes
encaissées
au
titre
de
la
billetterie
dudit
spectacle
;
3.
acte
que
la
prestation
de
billetterie
par
l’Office
de
Tourisme
Fumel-Vallée
du
Lot
sera
effectuée
moyennant
le
versement
d’une
commission
de
5%
des
encaissements
;
4.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
de
la
commune
la
convention
précitée
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
22
voix
pour
et
1
abstention.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par
:
ire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
—
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
A ANS. nlle à vivre Délibération
n°48DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET:
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
POUR
LES
CHANTIERS
ÉDUCATIFS.
Monsieur
COSTES
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Fumel
Communauté
organise,
depuis
l’été
2009,
des
chantiers
éducatifs
pour
les
14-17
ans
intitulés
: «
Chantiers
Éducatifs
» durant
la
période
des
vacances
scolaires.
Les
ateliers
de
travail
des
matinées
ne
sont
possibles
que
grâce
à
la
collaboration
des
communes
souhaitant
participer
à
ce
projet.
Ainsi,
les
groupes
de
8 jeunes,
accompagnés
par
un
animateur
employé
par
Fumel-
Vallée
du
Lot
effectuent
des
ateliers
de
travaux
d'utilité
publique
dans
les
communes.
ca Délibération
n°48DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Afin
de
formaliser
cette
coopération
et
d’encadrer
les
modalités
de
ce
partenariat,
Monsieur
COSTES
expose
le
projet
de
convention
cadre,
annexée
à
la
présente.
Celle-ci
sera
passée
avec
Fumel-Vallée
du
Lot
pour
accueillir
les
chantiers
éducatifs
2023.
Monsieur
COSTES
précise
à
l’assemblée
que
la
convention
de
coopération
pour
les
chantiers
éducatifs
est
renouvelée
chaque
année.
A
ce
titre,
l'approbation
de
la
présente
délibération
vaudra
acceptation
des
conventions
suivantes.
Il
donne
lecture
de
la
présente
convention
de
coopération
des
chantiers
éducatifs
2023. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
1.
approuve
la
convention
de
coopération
entre
la
ville
de
Fumel
et
Fumel-Vallée
du
Lot
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
suivantes
;
1.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
OSTES,
Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication le 16/06/2023 Télétransmission
le
14/06/2023
A Délibération
n°49DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
_Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET
: CHÂTEAU
DE
BONAGUIL
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SÉMITOUR
PÉRIGORD
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
BILLET
COUPLÉ
CHATEAU
DE
BONAGUIL/CHÂATEAU
DE
BIRON.
Madame
Starck
indique
qu'afin
de
capter
le
flux
des
touristes
du
Sud
Périgord
et
de
favoriser
les
échanges
et
la
coopération
entre
les
deux
sites
touristiques
: le
Château
de
Bonaguil
et
le
Château
de
Biron,
il
est
proposé
d'établir
le
principe
d’un
billet
couplé.
Cette
opération
permettra
aux
visiteurs
de
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
pour
la
visite
des
deux
sites
concernés:
le
Château
de
Bonaguil
et le
Château
de
Biron.
S
Madame
Starck
donne
lecture
de
ladite
convention
et
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
opération. Délibération
n°49DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
adopte
la
convention
entre
la
mairie
de
Fumel
et
la
Sémitour
Périgord
concernant
le
billet
couplé
Château
de
Bonaguil
- Château
de
Biron
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
arrête
le
montant
du
billet
à
15,00
euros
(adulte)
et
8,00
euros
(enfant)
;
3.
précise
la
prise
d’effet
de
la
convention
au
15
juin
2023 ;
4.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
TES,
Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l’adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
A Anne. F uvre Délibération
n°50DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORENO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
D'ACTIVITÉ
« DESCENTE
EN
RAPPEL
»
AU
CHÂTEAU
DE
BONAGUIL
ENTRE
LCS
NATURE
ÉVASION
ET
LA
VILLE
DE
FUMEL.
Madame
Starck
rappelle
qu’en
séance
du
14
avril
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
validé
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
l'association
LCS
Nature
Évasion
afin
de
proposer
une
activité
de
descente
en
rappel
au
château
de
Bonaguil,
pour
la
saison
2022.
Elle
propose
de
renouveler
ce
partenariat
au
titre
de
l’année
2023,
chaque
jeudi
de
18h00
à
20h00.
cA Délibération
n°50DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Elle
précise
que
cette
opération
permet
de
cibler
un
autre
public
et
de
faire
découvrir
ce
magnifique
patrimoine
architectural
sous
un
angle
inhabituel.
Madame
Starck
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
et
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
opération.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
adopte
la
convention
entre
la
ville
de
Fumel
et
l'association
LCS
Nature
Évasion
concernant
l’organisation
d’une
activité
«
descente
en
rappel
»
au
château
de
Bonaguil,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
acte
le
reversement
par
l’association
à
la
ville
de
Fumel
de
4,00
euros
par
participant
à
ladite
activité,
conformément
à
l’article
3
de
la
convention
;
3.
précise
la
prise
d’effet
de
la
convention
du
20
juillet
au
17
août
2023 ;
4.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
STES,
Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l’adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
A ‘ Délibération
n°51DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET
:
CESSION
D’UNE
PARCELLE
AU
BÉNÉFICE
DE
L'ASSOCIATION
FRANCO-MUSULMANE.
Monsieur
COSTES
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
avoir
reçu
dans
un
courrier
du
2
mars
2021,
une
demande
d'extension
des
locaux
utilisés
par
l'association
Franco-Musulmane
de
la
part
de
son
président,
Monsieur
Abdelkrim
JARJINI.
Dans
ce
courrier,
Monsieur
JARJINI
motivait
cette
demande
en
invoquant
un
manque
de
place
dû
au
développement
des
activités
de
la
section
éducative
(cours
de
langue
arabe,
cours
d'éducation
islamique,
cours
d’alphabétisation
pour
les
adultes,
cours
de
soutien
scolaire,
….).
Monsieur
COSTES
précise
que,
suite
au
refus
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
16
juillet
2021
de
céder
une
partie
de
la
nn
cadastrée
section
AD
n°60
d’une
superficie
de
730
m?,
ociation
Franco-Musulmane
a
retravaillé
le
projet.
Fe. Délibération
n°51DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Désormais,
l'emprise
de
cession
du
domaine
public
nécessaire
au
projet
de
création
de
3
salles
de
classe
se
limiterait
à
380
m°
environ,
comprenant
le
recul
minimal
de
4
mètres
réglementaires
entre
la
construction
et
la
limite
séparative
de
la
voirie
communale.
Une
servitude
de
passage
serait
établie
afin
de
préserver
la
circulation
des
véhicules.
Un
plan
de
division
foncière
et
de
bornage
devrait
alors
être
demandé
auprès
d’un
géomètre-expert.
Monsieur
COSTES
informe
que
ladite
emprise
a
été
estimée
par
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Bordeaux
dans
son
avis
n°2023-47106-
19200-D$S11767969
du
2
mai
2023
pour
une
valeur
de
5.300,00
euros
AT.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se prononcer
sur
la
cession
de
380
m°
environ
au
prix
de
5.300,00
euros
H.T.
conformément
à l'évaluation
du
service
des
domaines
et propose
l’organisation
du
scrutin
secret.
Cette
proposition
du
scrutin
secret
est
approuvée
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
prend
acte
que
le
Pôle
d’évaluation
domaniale
de
Bordeaux,
dans
son
avis
n°2023-47106-19200-
DS11767969
du
2
mai
2023,
a
estimé
la
valeur
vénale
de
l’emprise
à
5.300,00
€
H.T.
;
2.
rejette
la
cession
d’environ
380
m°
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°60,
située
place
Métairie
Basse,
au
bénéfice
de
l’association
franco-musulmane,
représentée
par
Monsieur
Abdelkrim
JARJINI,
au
prix
de
5.300,00
€
H.T.
pour
l’agrandissement
des
locaux
de
ladite
association
;
3.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
rejetée
au
scrutin
secret
par
10
voix
contre,
8
pour
et
5
blancs.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par
:
re
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétai
Séance
La
présente
déMération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l’adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l’adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023 Délibération
n°52DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET
: CLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
ZE
913
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC.
Madame
TALET
rappelle
qu'en
séance
du
16
juillet
2021,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
ont
approuvé
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le
n°913
de
la
section
ZE,
d’une
superficie
de
77
m°,
sise
au
« Brétou
».
Elle
rappelle
que
cette
parcelle,
cédée
par
Habitalys,
se
situe
sur
l'emprise
du
parking
de
la
Résidence
du
Brétou
et,
est
donc
affectée
à
l’usage
direct
du
public.
ca Délibération
n°52DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Elle
précise
que
l’acte
de
vente
entre
Habitalys
et la
Commune
a
été
signé
en
date
du
29
décembre
2021.
Aussi,
elle
propose
le
classement
dans
le domaine
public
communal
de
ladite
parcelle,
selon
l’article
L
2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
procède
au
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
913,
d’une
superficie
de
77
m°
;
2.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
classement
;
3.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
, Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
o Délibération
n°53DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la Mairie
de
Fumel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET:
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
À
L'ASSOCIATION
DE
JUMELAGE
__
FUMEL/BURGHAUSEN
_
AU
TITRE
DE
2023
-
COMPLEMENT.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
la
liste
des
subventions
accordées
par
l'assemblée
délibérante
en
séance
des
24.
février
et
13
avril
2023
au
titre
de
l'exercice
de
l’année
en
cours.
Il
invite
l'assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
association
au
titre
de
l'exercice
2023.
cA mel
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal, Délibération
n°53DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2023
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Participation
au
voyage
en
Allemagne
organisé
en
500,00
euros
automne
2023
Association
jumelage
Fumel/Burghausen
2.
précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'article
6574
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
;
3.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par
:
S,
Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
Fe Délibération
n°54DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2023
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Subvention
d'équilibre,
en
complément
de
la
délibération
5.000,00
euros
du
24
février
2023
Ludothèque Fuméloise
2.
précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'article
6574
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
;
3.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
21
voix
pour
à
l'unanimité
(Mesdames
Guylaine
MATIAS
et
Sandrine
GÉRARD
n'ayant
pas
pris
part
au
vote).
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par
:
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
2 Délibération
n°55DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la Mairie
de
Fumel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
_Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORÉNO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET:
BUDGET
GÉNÉRAL
-
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1.
Monsieur
MOULY
indique
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
des
virements
et
ouvertures
de
crédits
au
titre
de
2023
pour
le
Budget
Général
de
la
commune
de
Fumel.
Il rappelle
le
montant
des
propositions
nouvelles
du
budget
général
de
la
commune,
conformément
aux
documents
transmis
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante.
A Délibération
n°55DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Propositions
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
nouvelles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
DMI1
0,00
0,00 |
356.513,44]|
356.513,44
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
1.
décide
de
procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
au
titre
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
général
de
la
commune,
conformément
à
l’annexe
DM
n°1
jointe
;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par
:
aire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: 9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l’adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication le 16/06/2023 Télétransmission
le
14/06/2023
A Délibération
n°56DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Neuf
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
date
du
2
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Fumel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Lou
TALET,
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Francis
ARANDA,
Madame
Maryse
SICOT,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Chantal
BREL,
Monsieur
Flavien
BASILE,
Monsieur
Gérard
BEUVELOT,
Monsieur
Oscar
FERREIRA,
Madame
Guylaine
MATIAS,
Madame
Ida
HIDALGO,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Monsieur
Amandio
LINHAS,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Madame
Karine
VILA,
Monsieur
Grégory
VALLIQUET,
Monsieur
Olivier
SOTTORIVA. ABSENTS
EXCUSÉS :
Madame
Céline
STREIFF
pouvoir
à
Olivier
SOTTORIVA.
ABSENTS
:
Monsieur
Max
ALBASI,
Monsieur
Ahmed
EDOUIDI,
Madame
Sylvie
JOUANNET,
Monsieur
Cédric
MORENO.
Madame
Chantal
BREL
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
. Nombre
de
Conseillers
absents
: 5
. Nombre
de
Conseillers
Présents
: 22
. Nombre
de
pouvoirs
: 1
. Suffrages
Exprimés
: 23
OBJET:
_
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES.
Monsieur
MOULY
expose
que
Madame
le
Comptable
Public,
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villeneuve-sur-Lot,
nous
a
transmis
la
liste
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
634,46
euros,
pour
la
commune
de
Fumel.
Elle
informe
que
l’ensemble
des
poursuites
engagées
à
l'encontre
des
débiteurs
n’a
pu
aboutir
et
qu’elle
ne
dispose
pas
de
renseignements
complémentaires
pouvant
permettre
leur
recouvrement.
A Délibération
n°56DL2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Monsieur
MOULY
précise
que
ces
produits
irrécouvrables
concernent
une
dizaine
de
débiteurs.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
prononce
l’admission
en
non-valeur
d’une
somme
de
634,46
euros,
conformément
à
la
liste
5530670015
établie
par
le
comptable
public
de
la
commune,
correspondant
aux
recettes
déclarées
irrécouvrables
;
2.
précise
que
cette
opération
d'admission
en
non-valeur
sera
complétée
par
l'émission
d’un
mandat
d’un
montant
de
437,64
euros
à
l’article
6541
et
d’un
mandat
d’un
montant
de
196,82
euros
à
l’article
6542
du
Budget
de
la
Commune
;
3.
indique
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune
;
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
pour
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fumel,
le
9
juin
2023
Signé
par :
ES/
Maire
de
Fumel
Chantal
BREL,
Secrétaire
de
Séance S
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Publication
le
16/06/2023
Télétransmission
le
14/06/2023
GA