Compte-Rendu - compte rendu 13 juillet 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 13 juillet 2019 Document publié le Samedi 13 juillet 2019 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 juillet 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUILLET 2019

L’an deux mille dix neuf et le treize juillet à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Luc DARMANIN, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 09 juillet 2019 Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 19

- Étaient présents : Jean Luc DARMANIN, Maire ;

Agnès CONSTANT, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Marie Philippe PRIEUR, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Lucie TENA, Elsa ROHRER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Était absent excusés : Stéphanie GOUZIN

Hubert COLINET

Jean Pierre DAVIGNON

- Procuration : Stéphanie GOUZIN à Christiane CAMBEFORT

Hubert COLINET à Lucie TENA

Jean Pierre DAVIGNON à Elsa ROHRER

- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT

La séance est ouverte à 10h00

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé, quinze (15) voix pour et quatre (4) contre.

Pour : Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Agnès CONSTANT, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Marie Philippe PRIEUR, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Stéphanie GOUZIN (par procuration) ; Contre : Lucie TENA, Elsa ROHRER, Hubert COLINET (par procuration), Jean Pierre DAVIGNON (par procuration) Abstention : Néant

2019-36 – 05-07 / Élection du Maire :

Sous la présidence du doyen de l’assemblée ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Vu la démission de Madame Agnès CONSTANT ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu les candidatures de Monsieur Jean Luc DARMANIN et de Madame Lucie TENA

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins :...................................................................................................19 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :............0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :............................................................19 Majorité absolue :.........................................................................................................10

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/4Ont obtenu :

– Monsieur Jean Luc DARMANIN – quinze (15) voix

– Madame Lucie TENA – quatre (4) voix

Monsieur Jean Luc DARMANIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

2019-37 – 05-08 / Détermination du nombre d'adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’élection de l’exécutif local à la suite de la démission du Maire ;

Vu l’élection du nouveau Maire ;

Considérant que le renouvellement de l’exécutif local intervient dans la sixième année de la mandature ;

Considérant que la délégation à l’urbanisme ne pourra pas être réattribuée à un adjoint compte tenu des délais nécessaires à l’apprentissage de cette compétence.

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire quatre Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à dix sept (17) voix pour et deux (2) abstentions :

° De fixer le nombre d'Adjoints à quatre.

Pour : Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Agnès CONSTANT, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Marie Philippe PRIEUR, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Lucie TENA, Elsa ROHRER, Stéphanie GOUZIN (par procuration), Jean Pierre DAVIGNON (par procuration) ;

Contre : Néant

Abstention : Lucie TENA, Hubert COLINET (par procuration)

2019-38 – 05-09 / Élection des Adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Vu la candidature de la liste menée par Madame Monique GIBERT composée de : Monique GIBERT,

Christian CLAPAREDE,

Fabienne GALVEZ,

Jean FABRE,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :...................................................................... 19 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :.............. 0

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/4Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :............................................................... 19 Majorité absolue :........................................................................................................... 10

Ont obtenu :

– Liste composée de Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ et Jean FABRE :

quinze (15) voix

La liste composée de Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ et Jean FABRE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire

2019-39 – 05-10 / Délégations au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu la démission de Mme Agnès CONSTANT ;

Vu la délibération n°2019/38 – 05/09 du 13 juillet 2019 portant élection du Maire ; Considérant que la bonne administration communale justifie l'attribution de délégations à Monsieur le Maire afin de faciliter la gestion communale.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose de lui confier certaines délégations pour la durée de son mandat. Les actes pris au titre de ces délégations devront être présentés à la séance du Conseil Municipal suivant immédiatement la date de prise de la décision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à quinze (15) voix pour et quatre (4) abstentions de confier les délégations suivantes à Monsieur le Maire :

° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; ° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; ° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; ° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; ° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; ° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; ° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle , cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; ° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; ° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ; ° D'exercer, au nom de la commune , le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ; ° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ; ° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Pour : Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Agnès CONSTANT, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Marie Philippe PRIEUR, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Stéphanie GOUZIN (par procuration) ;

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/4Contre : Néant

Abstention : Lucie TENA, Elsa ROHRER, Hubert COLINET (par procuration), Jean Pierre DAVIGNON (par procuration)

2019-40 – 05-11 / Désignation des membres du CCAS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le renouvellement de l’exécutif communal ;

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de constituer le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale conformément à l'article R 123-10 du CGCT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Monsieur le Maire, Président de droit du CCAS, propose de fixer à douze le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale a douze (12). ° De désigner les conseillers suivants pour siéger au Centre Communal d'Action Sociale :

NOM Prénom

GIBERT Monique

CLAPAREDE Christian

FABRE Jean

DONOT Michèle

CONSTANT Agnès

TENA Lucie

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11h50.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/4