Compte-Rendu - compte rendu 25 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 25 octobre 2019 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 octobre 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix neuf et le vingt cinq octobre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 18 octobre 2019 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 16

- Étaient présents : Jean Luc DARMANIN, Maire ;

Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Hubert COLINET, Lucie TENA, Conseillers Municipaux ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Était absent excusés : Jean FABRE, Michèle DONOT, Agnès CONSTANT,

- Étaient Absents : Marie Philippe PRIEUR, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER ;

- Procurations : Jean FABRE à Bernard GOMBERT,

Michèle DONOT à Monique GIBERT,

Agnès CONSTANT à Jean-Luc DARMANIN ;

- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT

La séance est ouverte à 18h30

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Décision municipale n°2019-08 – Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Vu la délibération 2019/39 – 05/10 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2019, attribuant à Monsieur le Maire délégation pour ouvrir des lignes de trésorerie sous réserve du respect des limitations prévues par le Conseil Municipal ; Vu l'offre de ligne de trésorerie formulée par la Banque Postale du 03 octobre 2019 ;

DECIDE

Article 1 : De souscrire auprès de la Banque Postale un contrat visant à ouvrir une ligne de trésorerie de 217 000,00€ utilisable par tirages, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 217 000.00 EUR

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/8Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt

Eonia + marge de 0.97 % l’an

Base de calcul Exact/360

Taux Effectif Global (TEG) 1.17 % l’an

Ce taux est donné à titre d’illustration et ne saurait engager le Prêteur

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat le 28 Octobre 2019

Date d’échéance du contrat le 28 Octobre 2020

Garantie Néant

Commission d’engagement 400.00 EUR, payable au plus tard à la Date de prise d’effet du contrat

Commission de non

utilisation

0.10 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation Tirages/Versements

Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Article 2 : Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Délibération 2019-09 – MAPA Aménagement et sécurisation Camp de la Cousse :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;

Vu le décret du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité ; Vu le MAPA Aménagement et sécurisation du Camp de la Cousse ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Vu l’approbation du budget communal pour l’exercice 2019 ;

Vu la délibération 2019/39 – 05/10 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2019, attribuant à Monsieur le Maire, délégations.

DECIDE

Article 1 : Le pouvoir adjudicateur retient les offres suivantes :

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/8Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.

Délibération n°2019-54 – 07-27 / Avenant n°1 du Contrat Enfance Jeunesse :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Contrat Enfance Jeunesse conclu pour la période 2018 – 2021 fixant les modalités de financement de l’ALP scolaire et périscolaire et de la maison des ados (maison Jeun’art) ;

Vu le développement du projet ludothèque et son éligibilité aux critères de financement de la CAF ;

Considérant la transversalité du projet ludothèque mis en œuvre par les services Culture-Animation et Enfance- Jeunesse ;

Les fonds de la CAF pourront financer sur la période 2018-2021 une part des prestations des intervenants extérieurs, une part des salaires des agents communaux affectés à ce service et l’acquisition de jeux pour alimenter la ludothèque.

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’intégrer l’activité « ludothèque » au Contrat Enfance Jeunesse ;

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse.

Délibération n°2019-54 – 07-27 / DETR – Création d’un tiers-lieu :

Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de Finances pour 2011 (article 179) ; Vu la loi n°2012-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 (article 32) ; Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de demandes initiales pour 2012 (article 141) ; Vu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la circulaire portant Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; Vu les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la DETR ;

Vu l’axe 3 / renforcer le rayonnement local de Saint-Pargoire et notamment le projet 3.3.1 Créations d’espaces collectifs de travail « coworking » ;

Vu l’initiation du projet « Club des entrepreneurs Saint-Pargoire » en partenariat avec les artisans et commerçants locaux ;

Considérant que les opérations prioritaires éligibles à la DETR comprennent les projets en faveur du maintien et du développement économique et touristique ;

Considérant que les entrepreneurs locaux ont manifesté leur intérêt pour « le club » dans le but de développer leurs activités respectives.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un espace aménageable, au dessus de l’extension de la caserne des pompiers, au cœur du Parc d’Activités Emile Carles ;

Monsieur le Maire rappelle que « le club des entrepreneurs Saint-Pargoire » vise à fédérer les entreprises de Saint- Pargoire dans le but de constituer un réseau, de développer des partenariats et de mutualiser les besoins des entreprises locales.

Monsieur le Maire rappelle que les tiers-lieux, appelés aussi espaces de travail partagés et collaboratifs désignent des lieux de travail où la créativité peut naître entre différents acteurs, où la flexibilité répond aux difficultés économiques du champ entrepreneurial. Ils permettent aux actifs de travailler à distance, à proximité de leur domicile et dans le même confort, dans des lieux aussi bien équipés et aménagés que l’entreprise. Ils permettent aussi aux personnes de trouver une solution alternative au fonctionnement traditionnel, de croiser des mondes qui ne se seraient pas rencontrés par ailleurs, de favoriser des échanges grâce aux animations et événements mis en place.

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/8

Lot Intitulé Entreprise Montant HT

1 Brault TP

2 réseaux secs SEEP

Total

Terrassement – Voirie –

Réseaux humides 267 883,50 €

39 964,50 €

307 848,00 €Monsieur le Maire propose au Conseil d’aménager cet espace libre de 260m², en espace collectif de travail, sous la forme d’un tiers-lieu.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 234 000,00€ HT.

Le plan de financement serait le suivant :

DETR .............................................50,00%.....................................117 000,00€ Conseil Régional ............................30,00%......................................70 200,00€ Autofinancement............................20,00%......................................46 800,00€ Total................................................100,00 %.................................234 000,00€

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à quatorze (14) voix pour et deux (2) abstentions :

° De valider le projet de création d’un espace collectif de travail ;

° D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de l’État, au titre de la DETR ; ° D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de la Région ; ° D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

Pour : Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Jean FABRE (par procuration), Michèle DONOT (par procuration), Agnès CONSTANT (par procuration) ;

Contre : Néant

Abstention : Hubert COLINET, Lucie TENA ;

Délibération n°2019-56 – 07-29 / DRAC – Aménagement des archives communales :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet d’agrandissement et de mise aux normes de la Mairie ;

Vu l’arrêté enregistré PC 034 281 19 00012 en date du 16 septembre 2019 ;

Considérant que le projet prévoit d’implanter les archives communales au rez de chaussée de la Mairie, nécessitant la construction d’un local dédié d’une surface de 25m² (annexe – projet de local) ;

Le montant estimatif de l’opération s’élève à 151 200,00€ répartis comme suit :

Démolition gros œuvre ...........................................40 000,00€

Aménagement .........................................................80 000,00€

Ravalement façade .................................................20 000,00€

Honoraires – divers ................................................11 200,00€

Total .....................................................................151 200,00€

Le plan de financement pourrait être le suivant :

DRAC..................................................80 %..............................................120 960,00€ Autofinancement..................................20 %................................................30 240,00€ Total.....................................................100 %............................................151 200,00€

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le projet de création d’un espace dédié aux archives communales ; ° D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de la DRAC ; ° D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/8Délibération n°2019-57 – 03-01 / Concessions des cimetières :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’implantation d’un nouveau columbarium au cimetière communal ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions de la manière suivante :

Ω concession type A (1,50m * 2,80m)..........................50 ans..........................................................2 000,00€ Ω concession type B (2,30m * 3,00m)..........................50 ans..........................................................3 500,00€ Ω ancien columbarium (1 urne)....................................30 ans.............................................................450,00€ Ω nouveau columbarium (2 urnes)................................30 ans..........................................................1 000,00€

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider les tarifs des concessions présentées ;

° D’autoriser la modification du règlement des cimetières.

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la modification des tarifs.

Délibération n°2019-58 – 03-02 / Régularisation du domaine public :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès verbal de bornage des parcelles AB 652 et 653 ;

Vu le procès verbal de reconnaissance du chemin communal Victoire - Camps Neufs ; Considérant que les propriétaires des parcelles AB 652 et 653 ont irrégulièrement intégré un chemin public dans leur propriété privée ;

Considérant que le chemin communal Victoire - Camps Neufs n’a plus de fonction de desserte ; Considérant l’intégration, de fait, d’une partie de la parcelle AB 653, dans la voirie communale à la suite de travaux de voirie ;

Sur proposition des propriétaires des parcelles AB 652 et 653 (annexe – proposition de division) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’autoriser le déclassement du domaine public du chemin Victoire - Camps Neufs pour une surface de 16 m² ;

° D’autoriser le classement dans le domaine public d’une partie de la parcelle AB 653 pour une surface de 67 m² ;

° D’autoriser l’échange des parcelles ainsi délimitées ;

° De l’autoriser à mettre en œuvre les procédures nécessaires au classement et au déclassement des parcelles ainsi délimitées du domaine public ;

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

Délibération n°2019-59 – 03-03 / Régularisation du domaine public :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de développement d’une activité apicole sur le territoire de la commune ; Vu le projet de développement d’une activité d’élevage d’abeilles sur le territoire de la commune ; Vu l’enclavement de la parcelle cadastrée AS 5 au sein de la forêt communale dite « la plantation » ; Vu l’intérêt d’intégrer la parcelle AS 5 à « la plantation » afin de renforcer l’unité foncière de la forêt communale gérée par l’ONF ;

Vu la demande du pétitionnaire ;

Considérant que la commune a toujours favorisé la constitution d’unités foncières dans le cadre de la gestion de son patrimoine foncier ;

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/8Considérant que les terrains proposés par le pétitionnaire permettent de constituer des unités foncières communales et notamment une vaste unité protégée dite de « la plantation » (annexe – localisation des parcelles) Considérant que le développement d’une activité économique relève de l’intérêt communal ; Considérant que la sécurité publique rend nécessaire d’éloigner les activités apicoles des zones habitées ;

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder aux échanges suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’autoriser les échanges présentés ;

° Que les frais liés aux échanges présentés resteront à la charge du pétitionnaire ; ° D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

Délibération n°2019-60 – 05-17 / Échanges de terrains – Développement de l’activité agricole :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les missions de l'association des Communes Forestières de l'Hérault ;

Considérant que le montant forfaitaire de la cotisation est de 150,00€ ;

Monsieur le Maire propose au Conseil d'adhérer à l'association des communes forestières de l'Hérault.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’adhérer à l’association des communes forestières de l’Hérault ;

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette adhésion.

Délibération n°2019-61 – 07-30 / Subventions aux associations – 2nd répartition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention du secours populaire ;

Vu la demande de subvention du secours catholique ;

Vu la demande de subvention des restos du cœur ;

Vu la demande de subvention du Téléthon ;

Vu la demande de subvention l'établissement la Calandreta ;

Vu la demande de subvention de l’association des parents d’élèves du Collège de Paulhan ; Vu la demande de subvention de l’association Sécurité Routière ;

Considérant que des Saint-Pargoriens bénéficient de l'aide et des services offerts par ces associations.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer les subventions suivantes :

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/8

parcelles échangées par le pétitionnaire parcelles échangées par la commune parcelles surface en m² parcelles surface en m²

AS 5 1630 AZ 333 3100

AY 221 2820 BC 293 4580

AY 280 1150

BC 329 2320

Total 7920 Total 7680Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le tableau de répartition des subventions présenté ;

° D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des montants considérés.

Délibération n°2019-62 – 07-31 / Festivités de fin d’année – Partenariat :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’organisation des festivités de fin d’année ;

Vu le projet d’animation, développé en partenariat avec l’association « le Comité Festif » ;

Considérant les besoins humains et matériels nécessaires à la bonne organisation des manifestations de fin d’année.

Monsieur le Maire propose au Conseil de conclure un partenariat avec l’association « le Comité Festif » afin de mutualiser les moyens humains et matériels, sous la forme d’une convention fixant les objectifs à atteindre durant les festivités du 14 et 15 décembre 2019.

Dans ce cadre, l’Association « le Comité Festif » prendra à sa charge :

- la mise en œuvre des éléments de décor et d’ambiance spécifiques à cette manifestation, comprenant : décors, carrousel, marché, machine à neige, feu d’artifice et sécurité - l’organisation d’ateliers et d’animations, comprenant notamment la présence du « père noël » - la petite restauration et la buvette

En contrepartie, la commune s’engage à :

- mettre à disposition de l’association les matériels et équipements communaux - verser une dotation forfaitaire de 5 900,00€

Les produits issus de cette journée seront partagés de la manière suivante :

- 50 % pour l’association « le Comité Festif »

- 50 % pour la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le projet d’animation partenarial des festivités de fin d’année ;

° De valider la convention de partenariat telle que présentée ;

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation du programme.

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/8

Associations

Secours Populaire 500,00 € 500,00 €

Secours Catholique 500,00 € 500,00 €

Restos du Coeur 200,00 € 300,00 €

Téléthon 200,00 € 200,00 €

la Calandreta 150,00 € 150,00 €

Association des parents d’élève du collège de paulhan 0,00 € 150,00 €

Sécurité routière 0,00 € 100,00 €

TOTAL

Voté en

2018

Proposé en

2019

1 550,00 € 1 900,00 €Questions diverses :

A la demande de Monsieur Colinet, Monsieur le Maire revient sur le trophée d’or du cadre de vie 2019 FIMBACTE attribué à la commune de Saint-Pargoire, dans la catégorie « Aménagement villes et territoires » pour les travaux de réaménagement, de jonction et de sécurisation du Boulevard de la Victoire et de la Place Roger Salengro. Lors de la remise des prix, qui s’est déroulée le 8 octobre 2019, à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine à Paris, les membres du jury ont souligné « l’adéquation du projet à la problématique rencontrée soucieuse de la transversalité des paramètres et de l’implication des habitants ».

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h19.

Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/8