Arrêté - bulletin 56

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Arrêté - bulletin 56 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Arrêté - bulletin 56)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, Convoqué le 09 janvier 2026, le conseil municipal s'est réuni le jeudi 15 janvier 2026 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, Maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MANSOURI Najat, MIDON Fabien, YONGBLOUTT Fabrice.

Membres absents représentés : BIWER Maévane pouvoir donné à GENIN Isabelle KIEFFER Pascal pouvoir donné à DREISTADT Christian

MIENVILLE Vincent pouvoir donné à YONGBLOUTT Fabrice

Absente : GARNIER Chantal

Le conseil a choisi pour secrétaire Isabelle GENIN.

• Compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal

Lecture a été faite du conseil municipal du 04 décembre 2025 qui n'a fait l'objet d'aucune remarque. Le Maire informe qu'un arrêté municipal a été pris le 30 décembre 2025 afin de procéder à un mouvement de crédits entre chapitres du budget conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-6 du CGCT.

• Demande de remboursement au SIS des dépenses énergétiques et frais de personnel

Il est demandé au Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon le remboursement des dépenses énergétiques pour l'occupation du Familial et des frais de personnel pour les travaux de l'école et au périscolaire, soit un montant de 13 195,20 euros. A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à demander le remboursement de cette somme au S.I.S.

• Renouvellement de l’adhésion au PETR

Afin d'éviter une délibération supplémentaire, il est proposé de renouveler, pour une durée d'un an reconductible, l'adhésion au service mutualisé de Conseil en Energie des collectivités C.E.P. que porte le PETR du Lunévillois. A l'unanimité, le conseil municipal approuve la signature d'un avenant à la convention d'adhésion et autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

• Renouvellement du contrat assurance statutaire 2027-2030 CDG 54 / CNP

Le Maire rappelle que le contrat actuellement en vigueur arrivera à échéance le 31/12/2026. Le centre de gestion procédera à une consultation de renouvellement de marché public. A cet effet, un mandatement par délibération doit être transmis au centre de gestion avant le 27 février 2026. Le conseil municipal, à l'unanimité approuve cette décision.

Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail : contact.mairie@einville-au-jard.fr

Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store

Page Facebook : Commune d’Einville au Jard

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 56• Remboursement de frais à un conseiller municipal

Une demande de remboursement de frais est présentée pour une dépense de 18,90 euros engagée dans le cadre de l'organisation de la cérémonie des vœux, relative à la décoration des tables. Cette demande intervient après d'autres dépenses effectuées pour le marché de Noël, pour lesquelles aucun remboursement n'a été sollicité. A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette demande.

• Détermination du tarif pour la mise à disposition d’une salle communale

Une demande d'un futur candidat a été faite en mairie pour disposer d'une salle en vue de préparer la période pré-électorale pour les prochaines élections municipales. Il est proposé que tous les candidats déclarés bénéficient du même avantage. Selon l'article L2444-3, la mise à disposition de la salle ne peut être utilisée et ne sera accordée que si elle est compatible avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la gratuité de la salle et le Maire limite à 3 le nombre de réunions. 2 conseillers acceptent la gratuité de la salle mais sans limitation de fréquence.

• Demande de subvention exceptionnelle du Judo Club Einville

Un devis de 261,52 € HT est présenté au conseil pour la réfection du plancher sous le tatami. Selon la délibération 2020/063, le versement de subvention d'investissement aux associations s'élève à 25 % du montant de la dépense HT avec un plafond de 2 000 euros sur la durée du mandat soit une subvention de 65,38 euros.

• Demande de subvention des Petits Jards

Créée en novembre 2024, l'association des parents d'élèves « les Petits Jards » sollicite une demande de subvention. Il est proposé de ne pas soumettre cette demande à délibération et de laisser la décision à la prochaine équipe municipale. Il conviendra d'intégrer cette nouvelle association dans le tableau des subventions versées aux associations.

• AMF – Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

Après présentation de la motion de soutien de l'Association des Maires de France pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer cette motion de soutien.

• Informations diverses

- Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026. Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées en mairie au plus tard le 06/02/2026, ou jusqu’au 04/02/2026 pour les inscriptions en ligne.

Prochain conseil municipal, le jeudi 12 février 2026 à 20h00.

Tableau dates de collecte des sacs jaunes (semaines impaires) et des containers (semaines paires)

Semaine Sacs Jaunes Semaine Containers

5 Jeudi 29 janvier 4 Jeudi 22 janvier

7 Jeudi 12 février 6 Jeudi 5 février

9 Jeudi 26 février 8 Jeudi 19 février