Compte-Rendu - Bulletin 56 57 58

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Compte-Rendu - Bulletin 56 57 58 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Bulletin 56 57 58)Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique, 1

Convoqué le mardi 07 janvier 2020, le Conseil Municipal s’est réuni le 14 janvier 2020, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire

PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.

ABSENTES : Sylvie ADANT-VIOLART, Brigitte THIRIET

Madame Colette LANGKUST a été nommée secrétaire de séance.

• Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019

Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.

• Suppression et création de poste

Marc VILLEMAN, Maire, informe le conseil municipal que, suite au départ à la retraite d’un agent des services techniques, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et pour son remplacement, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de soumettre à l’avis du comité technique du Centre de Gestion 54 la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et de créer à compter du 16 janvier 2020 un poste d’adjoint technique territorial d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

• Ouverture de crédits

Depuis la réfection du chemin communal n°5 dit route de Rémonville, des vitesses au-delà des limitations ont été relevées. Il convient de sécuriser les accès de la ferme.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’ouvrir les crédits suivants au budget général 2020 avant le vote du budget.

Pour envoyer un mail :

mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 562

Article 2151 Réseaux de voirie + 3 200,00 €

• Informations diverses

- Malgré les recommandations aux familles dans le deuil, nous constatons de plus en plus d’urnes funéraires scellées sur les tombes. Pour éviter tout vandalisme et une double peine aux familles, les portes des cimetières sont fermées la nuit.

Heures d’ouvertures :

Du 1er avril au 30 septembre : de 08h00 à 19h00

Du 1er octobre au 31 mars : de 08h00 à 17h30

- Un certain nombre de haies a été élagué sur notre commune. Il convient de savoir que la municipalité n’a pas mandaté d’entreprise pour effectuer ces travaux.

- Suite à l’empoisonnement d’un chien, il est demandé aux propriétaires canins, une vigilance accrue.

_______________________________________________________________________________

Convoqué, le mardi 28 janvier 2020, le conseil municipal s’est réuni, pour une séance extraordinaire le jeudi 30 janvier 2020 sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire.

Présents : M./Mmes Véronique ADMANT, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT, Jacques LAVOIL, Bruno LEHMANN, Colette LANGKUST, Philippe LEONARD, Cédric MASSON,

Excusés : Mme Brigitte THIRIET (pouvoir à Cédric Masson)

M. Fabrice YONGBLOUTT (pouvoir à Marc VILLEMAN)

Absente : Mme Sylvie ADANT-VIOLART

Madame Isabelle GENIN a été nommée secrétaire de séance.

Marc VILLEMAN, Maire, informe le conseil municipal sur sa décision de mettre en place une séance extraordinaire. Elle fait suite à l’envoi d’un courriel du 1er adjoint à l’ensemble du conseil municipal.

Le Maire annonce qu’il dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations, mais il ne peut le faire dans un but autre que l’intérêt du service ou étranger à la bonne administration communale.

Devant les propos tenus par le 1er adjoint dans son envoi, le Maire notifie aux membres du conseil municipal la signature de l’arrêté municipal n° 006/2020 du 29 janvier 2020, lui retirant ses délégations pour :

- Divergence dans la gestion des affaires communales, notamment dans la gestion du personnel communal ;

- Dissensions liées au comportement personnel de l’adjoint.

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 573

Suite à cette décision, il convient de se prononcer sur le maintien du 1er adjoint dans ses fonctions (Le maire et l’adjoint concerné peuvent prendre part au vote).

Si près de la fin du mandat, une partie des élus ne comprend pas le retrait des délégations à Bruno LEHMANN et a défendu la majorité de ses actions. Christian BRICOT, Gérard HOUOT et Jacques LAVOIL soulignent que, depuis le début du mandat et à maintes reprises, ils ont évoqué les difficultés rencontrées par Bruno LEHMANN dans la gestion du personnel technique. Ils avaient demandé au maire de régler la situation, ce qui, pour eux, n’a pas été fait. Par conséquent, ils précisent qu’ils ne participeront pas au vote.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir le 1er adjoint dans ses fonctions.

8 voix pour, 4 élus (Messieurs BRICOT, HOUOT, LAVOIL et LEHMANN) ne participent pas au vote.

Convoqué le 6 février 2020, le Conseil Municipal s’est réuni le 13 février 2020, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire

PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.

EXCUSES : Véronique ADMANT (procuration à Fabrice YONGBLOUTT), Bruno LEHMANN (procuration Colette LANGKUST)

ABSENTES : Sylvie ADANT-VIOLART, Brigitte THIRIET

Monsieur Christian BRICOT quitte le conseil à 20h00.

Monsieur Cédric MASSON a été nommé secrétaire de séance.

• Commission Travaux du 10 février 2020

Monsieur DORVEAUX (Garde forestier) était présent à cette réunion, pour présenter les travaux prévus cette année en forêt communale.

Les parcelles 1J, 2J, 13 et 31 sont proposées en bois d’affouage pour la saison 2020/2021.

Ensuite, des devis pour l’éclairage public ont été réactualisés : les montants sont identiques (pas d’augmentation des fournisseurs).

La sécurisation de la maison d’habitation de Monsieur HUMBERT, suite à la mise en place du parking face au presbytère, a été évoquée. Une proposition sera faite à la famille.

• Compte de gestion

A l’unanimité, le conseil adopte le compte de gestion 2019 de la commune établi par la Trésorerie d’Einville.

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 584

• Compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 se présente ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 781 360.00

Réalisé : 488 913.97

Reste à réaliser : 244 644.00

Recettes Prévu : 781 360.00

Réalisé : 366 239.78

Reste à réaliser : 123 749.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 117 988.00

Réalisé : 785 077.18

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 424 553.30

Réalisé : 1 538 457.69

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 121 674.19 €

Fonctionnement : 753 380.51 €

Résultat global : 630 706.32 €

Résultat du vote

Fonctionnement : à l’unanimité pour tous les chapitres, à l’exception du chapitre « 65 – autres charges de gestion courante » 2 contre.

Investissement : à l’unanimité.

• Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif du budget général fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 753 380.51 €, un déficit d’investissement de 122 674.19 €, un déficit des restes à réaliser d’investissement de 120 895.00 €,

soit un besoin de financement de 243 569.19 €, le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent au 31.12.2019 : 753 380.51 €

Réserve (1068) : 243 569.19 €

Affectation à l’excédent reporté : 509 811.32 €

• Participation du SIS des dépenses école et périscolaire 2019

Le conseil accepte à l’unanimité la facturation au SIS des dépenses de l’école et du périscolaire pour 2019, pour un montant de 6 282.66 €.5

• Conventions Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités, le conseil d’administration du Centre de Gestion vient, par délibération du 27 janvier 2020, de décider la mise en place d’une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au Centre de Gestion, à l’exception du RGPD.

Cette mesure ne change en rien les services proposés en 2019, mais nécessite la passation de nouvelles conventions sous l’appellation « IN-PACT GL missions facultatives du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ».

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer ces nouvelles conventions.

• Demande de subvention exceptionnelle Familles Rurales

Une demande de subvention exceptionnelle est présentée par Familles Rurales concernant le loyer du 58 Grande Rue, pour les 6 mois à venir qui ne seront pas subventionnés par le Conseil Départemental.

Les élus (à l’exception de Colette LANGKUST et Cédric MASSON qui ne peuvent pas prendre part au vote) décident que la prochaine équipe municipale statuera, dans l’attente de savoir si la CCS aidera également Familles Rurales.

• Acquisition matériel informatique pour la Maison de Retraite

Trois devis sont présentés pour le remplacement du matériel informatique de la Maison de Retraite. A l’unanimité, le conseil retient le devis de Conseil PC, prestataire actuel, pour un montant de 1 189,19 € TTC.

• Cession de terrains du S.I. du Collège

Le Syndicat Intercommunal du Collège a décidé de céder à titre gratuit les terrains nécessaires à l’aménagement du Chemin de sur Rambour.

Le conseil accepte, à l’unanimité, cette donation.

• Location Le Familial

A l’unanimité, le conseil décide de mettre à disposition le Familial, le 25 juin 2020, à la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec le Pôle Emploi de Lunéville, afin d’organiser le forum saisonnier « récolte de fruits », selon les conditions suivantes : rétrocession des frais (consommables, frais d’état des lieux…)

• Informations diverses

- Les sacs jaunes de tri sont à sortir la veille des lundis des SEMAINES IMPAIRES (prochaine collecte : lundi 24 février (semaine 9), lundi 9 mars (semaine 11), lundi 23 mars (semaine 13)…

- L’association Centre d’Echanges Internationaux recherche des familles d’accueil bénévoles pour des jeunes étrangers désireux de perfectionner leurs connaissances de la langue et de la culture française. Pour tous renseignements : http:/www.cei-etudes-etranger.fr ou page facebook : www.facebook.com/CEIvoyagesjeunes