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Déliberation - delib 16 37 budget communal subvention de fonctionnement bce
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 37 budget communal subvention de fonctionnement bce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
21
avril
2026
DATE
DE PUBLICATION G MAI
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
28
Objet
: Budget
communal
— Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
2026
—
BCE
-
Soutien
au
sport
féminin
de
haut
niveau
—
Convention
d'objectifs
46
ou
DB
16
TC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
27
avril
2026
Séance
du
27
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents :
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE Procurations : Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Pascale ALGOËT
à Madame
Laëtitia LEGRAND
Monsieur
Romain
BUISINE
à Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Délibération
n°16/37-—
04/2026
Objet
:
Budget
communal
—
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
2026
—
BCE
—
Soutien
au
sport
féminin
de
haut
niveau
—
Convention
d’objectifs Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4
;
Vu
l'instruction
budgétaire
MS7
;
Vu
le budget
primitif 2026 ;
Vu
la demande
de
subvention
déposée
par
l’association
«
Basket
Club
Estaires
»
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
soutien
à
la jeunesse
et
aux
sports
et
à
la
valorisation
du
sport
féminin
de
haut
niveau,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
à
l’association
BCE
: une
subvention
de
fonctionnement
pour
2026
au
titre
de
la promotion
et des
activités jeunesse
et
sports
selon
les
modalités
évoquées
en
question
précédente
et une
subvention
annuelle
au
titre
de
la promotion
du
sport
féminin
de
haut
niveau.
Page
172 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
Objet
de
la
délibération
: Budget
communal
—
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
2026
—
BCE
-—
Soutien
au
sport
féminin
de
haut
niveau
—
Convention
d’objectifs
Aussi,
dans
le cadre
de
la valorisation
du
sport
féminin
de
haut
niveau,
il a été
proposé
au
Conseil
municipal
la
signature
d’une
convention
d’objectifs
avec
l’association
Basket
Club
Estaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
>
d’allouer
au
Basket
Club
Estaires
les
subventions
suivantes
pour
un
total
de
24
055
€ :
-
une
subvention
de
fonctionnement
pour
2026
de
6
555
€
au
titre
de
la
promotion
et des
activités jeunesse
et sports
;
-
une
subvention
de
17
500
€
au
titre
de
la promotion
du
sport
féminin
de
haut
niveau.
>
d’autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
d’objectifs.
Fait
à
Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
AT
Le
Maire
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
-
{
{1A]
2026
publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
6
MAI
2026
Dorothée
BERTRAND
Æ
—
Page 22