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Déliberation - delib 15 37 budget communal associations sportives attribution de subventions de fonctionnement
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 37 budget communal associations sportives attribution de subventions de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D'ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
21
avril
2026
DATE
DE PUBLICATION
©
MAI20%6
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
28
Objet
: Budget
communal
-
Associations
sportives
—
Demandes
de
subventions
de
fonctionnement
2026
6
ol 4tDB
IS
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
27
avril
2026
Séance
du
27
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
«
Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents :
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAYŸ,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE Procurations
:
Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Monsieur
Romain
BUISINE
à Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Délibération
n°15/37-—
04/2026
Objet
: Budget
communal
- Associations
sportives
—- Demandes
de subventions
de
fonctionnement
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
;
Vu
le budget
primitif 2026 ;
Vu
les
demandes
de
subvention
déposée
par
les
associations
:
Exposé
des
motifs
:
Considérant
que
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
il
convient
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
dont
les
montants
alloués
tiennent
compte
du
nombre
d’adhérents,
des
licenciés,
des
frais
de
déplacement
et
de
restauration,
des
frais
des
tenues
et
habillement,
d'investissement
en
matériel,
de
la formation
et de
l’organisation
du
parcours
du
cœur
et
des
frais
d'assurance
;
SConsidérant
que
les
différentes
associations
sportives
estairoises
servent
l'intérêt
général
;
Considérant
qu’elles
permettent
de
promouvoir
les
activités
en
faveur
du
sport
et de
la jeunesse
et permettent,
dans
le cadre
des
évènements
culturels
Page
12 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
Objet
de
la
délibération
:
Budget
communal
—
Associations
sportives
—
Demandes
de
subventions
de
fonctionnement
2026
et sportifs
qu’elles
organisent,
le rayonnement
de
la commune,
en
attirant des
populations
extérieures
et ainsi
participent
à l’attractivité
de
la ville
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
montants
de
subventions
de
fonctionnement
à allouer
pour
2026
aux
associations
sportives
de
la manière
suivante
:
A
Pas
de
Jehan
700
€ |
Voté
à l'unanimité
Arabesque
Flandre
Lys
2 000
€ |
Voté
à l'unanimité
Le
Baudet
Pétanqueur
1 400
€ |
Voté
à l’unanimité
Billard
Club
Estairois
1525
€ |
Voté
à l’unanimité
(Francine
MOURIKS
n'a
pas
pris
part
au
vote)
CAPAA
3 000
€ |
Voté
à l’unanimité
Union
Sportive
Estairoise
6 309
€ |
Voté
à l’unanimité
(Quentin
DELAY
n’a
pas
pris
part
au
vote)
Association
sportive
1138 € |
Voté
à l’unanimité
«
Groupement
de
la
Jeanne
d'Arc
Estaires
»
Randonneurs
Estairois
1 241
€ |
Voté
à l'unanimité
Tennis
Club
Flandre
Lys
2100 € |
Voté
à l’unanimité
Entente
Pongiste
2 500
€ |
Voté
à l’unanimité
Boxing
Club
Estairois
2
500
€ |
Voté
à
l’unanimité
Les
dépenses
seront
imputées à
l’article
6574
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
>
d’approuver
l'octroi
des
subventions
aux
associations
sportives
sus
énumérées ;
>
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
;
>
d’autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
relatif à cette
décision
;
Fait
à Éstaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Gérard
BELLENGIER
>
.
FE
_—
?
LEZ
|
Le
Maire
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
1” État.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
—
6
MAI
2026
|
publié
ou
notifié
le
—
5
MAI
2026
Le
Maire,
Dorothée
BERTRAND
Page
2/2
>)