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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°14 2026 04 14 DEL.ADJOINT ADM. Terr Besoin Saisonnier
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Borgo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°14 2026 04 14 DEL.ADJOINT ADM. Terr Besoin Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-21 000426-20260414-2026-CM-04 44 DE}
Accusé! certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
& REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
ARRONDISSEMENT
DE BASTIA
CANTON DE BORGO
Nombre de membres
Afférents
au En
Conseil | exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Date de convocation :
09 avril 2026
Objet de la délibération :
CREATION DE TROIS EMPLOIS
NON PERMANENT D'ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL EN
VUE DE FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
COMMUNE DE BORGO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Séance du mardi 14 avril 2026
DELIBERATION N° 14-2026-04-14
L'an deux mille vingt six
et le 14 avril
à dix sept heure trente le Conseil Municipal de la Commune de BORGO,
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Le Maire Jean DOMINICI
PRESENTS :29
DOMINICI Jean, LAMBERTI Ange, NERI Angèle, GARIBALDI Augustine,
PASQUALINI Pierre Antoine, SIMON Marie-Anne, PASQUALINI Alain,
AMBROSI Chantal, VINCIGUERRA Eugène, SANTINI Gilda, ROMEYER-
DHERBEY Maurice, PASQUALINI Andréa, PASQUINI Joseph, VAN
TORNHOUT Nathalie, OLIVA Joseph, TARDY Philippe, CHIAPPALONE Maria,
MILLIEX Didier, GUIDONI Stéphanie, CHOIX Sabine, EVANGELISTA Jean-
Michel POLI Anne, MATTEI Thomas, LE BIGOT Caroline, CASIMIRI Frédéric,
SAMPIERI Alexandra, MUSCATELLI Jean-Camille, CAMURATI Marie,
BEVERAGGI Baptiste,
ABSENTS EXCUSES : 01
GARULLI Alicia a donné pouvoir à PASQUALINI Pierre Antoine.
ABSENTS : 03
NATALI Pierre, RUTALI Marie-Rose, MILANI Paul,
MME CAMURATI Marie a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire ; ont voté :
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
RE A HE
[1 Mairie de Borgo - Centre Administratif - Route de la gare - 20290 BORGO
TS 0495 36 00 88 / 0495 S84S4S 2: 0495 36 1533
Æ www-ville-borgo.comAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-21 000426-20260414-2026-CM-04-H4-DEL
Accusé! certifié exécutoire
Récepti et : 17/04/2026)
926 Publication
D pes | Das CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENT
& assaues || D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL EN
VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de trois emplois non permanent d’adjoint Administratif d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint Administratif territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique.
La proposition de Monsieur le Maire est
|| mise aux voix
|| Le conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Administratif Territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
|} Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de créer, trois emplois non permanent d’adjoint Administratif relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
|| - de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Administratif Territorial,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
| Ont signé au registre tous les membres présents ou représentés
Le Maire