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Déliberation - 99 DE DELIB 1 2026 06 01
Déliberation - 99 DE DELIB 4 2026 06 04
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Borgo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 4 2026 06 04)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000426-20260604-CM2026-06-04-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
&
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
ARRONDISSEMENT
DE BASTIA
CANTON DE BORGO
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres
Afférents
au En
Conseil | exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 32
Date de convocation :
28 mai 2026
Objet de la délibération :
PLAN DE FINANCEMENT
PREVIONNEL -
CONSTRUCTION CRECHE -
HALTE GARDERIE
COMMUNE DE BORGO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Séance du jeudi 04 juin 2026
DELIBERATION N°4 - 2026-06-04
L'an deux mille vingt six
et le 04 juin
à dix-sept heure trente le Conseil Municipal de la Commune de BORGO,
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Le Maire Jean DOMINICI
PRESENTS : 27
DOMINICI Jean, LAMBERTI Ange, NERI Angèle, GARIBALDI Augustine,
SIMON Marie-Anne, PASQUALINI Alain, VINCIGUERRA Eugène, SANTINI
Gilda, ROMEYER-DHERBEY Maurice, PASQUALINI Andréa, PASQUINI
Joseph, VAN TORNHOUT Nathalie, OLIVA Joseph, TARDY Philippe,
CHIAPPALONE Maria, MILLIEX Didier, MILANI Paul, RUTALI Marie-Rose,
GUIDONI Stéphanie, EVANGELISTA Jean-Michel, POLI Anne, MATTEI
Thomas, LE BIGOT Caroline, CASIMIRI Frédéric, MUSCATELLI Jean-Camille,
CAMURATI Marie, BEVERAGGI Baptiste,
ABSENTS EXCUSES : 05
NATALI Pierre a donné procuration à POLI Anne, PASQUALINI Pierre Antoine a
donné pouvoir à LAMBERTI Ange, AMBROSI Chantal a donné pouvoir à LE
BIGOT Caroline, CHOIX Sabine a donné pouvoir à OLIVA Joseph, SAMPIERI
Alexandra a donné pouvoir à CHIAPPALONE Maria.
ABSENTS: 01
GARULLI Alicia,
MME CAMURATI Marie a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire ; ont voté :
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions :
HR HE NE HD EE
[Æ Mairie de Borgo - Centre Administratif - Route de la gare - 20290 BORGO
495 360088 / 0495584545 -<:0495 36 1533
Æ www.ville-borgo.comAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000426-20260604-CM2026-06-04-DE)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 09/06/2026
Pour l'autorité compétente par d égationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000426-20260604-CM2026-06-04-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réceptipn par le préfel 6/2026|
Publication : 09/06/21 4
Pour l'auto
S Mairie de Borgo
Enfance.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
— CONSTRUCTION NOUVELLE
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL (CRECHE
ET HALTE GARDERIE)
Objet : FINANCES - Plan de financement prévisionnel pour la construction de la nouvelle structure multi-accueil (crèche et halte-garderie) de Borgo
La Ville de Borgo, en concertation avec la CAF de la Haute-Corse, a pris la décision de
construire une nouvelle crèche qui remplacera l’actuelle Halte-Garderie Le Petit Prince, dont les locaux ne sont plus en adéquation avec les standards actuels d’accueil de la Petite
Un concours d’architecture a été lancé et a abouti le 27 février 2026 à la passation d’un
marché négocié de maîtrise d’œuvre avec le lauréat du concours, le groupement conjoint Stéphane Lucchini Architecte DPLG (mandataire) - BETEM PACA — VENATHEC -— ARL LIEUX 10 - ANTEA France.
Cette future crèche permettra de créer 15 places supplémentaires et pourra accueillir 40 enfants (49 à terme, si nécessaire) contre 35 dans l’équipement actuel. La superficie
intérieure sera de 960 m°, le projet représente une emprise de 1.440,00 m° avec les
aménagements extérieurs prévus. Elle sera implantée sur la parcelle AP 53, à côté du
dépôt des services techniques.
L’Avant-Projet Définitif remis au mois de mai 2026 et réceptionné par la Ville de Borgo, permet aujourd’hui d’envisager un plan de financement prévisionnel pour les travaux de construction de la future crèche de Borgo.
L’APD validé par la Ville fait apparaître un montant portant la dépense subventionnable hors taxes à 3.903.672,63 €. Elle se décompose de la manière suivante :
Frais de courtage dossier Néant
Coût des fondations spéciales VRD 600 542,00 €
Construction 2 567 091,46 €
Aménagement intérieur 76 250,00 €
Aménagement extérieur (am patio) 20 000,00 €
Matériel d'équipement 70 000,00 €
Matériel informatique 5 000,00 €
Logiciel gestion Crèche *
Sécurité 10 000,00 €
Honoraires d'Architecte 368 900,00 €
Aléas Travaux 5% 185 889,17 €
Total DSHT 3 903 672,63 €
*Demande de financement à part
Après concertation avec les différents financeurs potentiels, un premier plan de
financement prévisionnel peut être envisagé de la manière suivante :
Etat 450 000,00 €
Collectivité de Corse (CDC) 725 000,00 €
Caisse d'Allocation Familiales 672 500,00 €
EDF (certificats Eco énergie) 360 000,00 €
Fonds propre Ville Borgo 1 696 172,63 €
Emprunt bancaire 0,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
UE 12000426-20260604-CM2026-06-04-DI E]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le PERL: 09/06/2026] [ Total HT 3 903 672,63 €
Publication : 0! 02!
Pour l'auto
D.
te P} gation PRE - L "
Le calendrier prévisionnel du projet fait apparaître une date de démarrage des travaux en
mars 2027, pour une livraison prévue en juillet 2028 et une ouverture au public en
septembre 2028.
Ce plan de financement pourra être recadré en fonction de l’avancé des études et des
travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver le lancement de l'opération de construction de la future
crèche de Borgo, pour un montant estimé de 3.903.672,63 € hors taxes.
ARTICLE2 : D’approuver le plan prévisionnel de financement de la manière suivante :
Etat (11,53%) 450 000,00 €
Collectivité de Corse - CDC (18,57%) 725 000,00 €
Caisse d'Allocation Familiales (17,23%) 672 500,00 €
EDF-certificats économie énergie (9,22%) 360 000,00 €
Fonds propre Ville Borgo (43,45%) 1 696 172,63 €
Emprunt bancaire 0,00 €
Total HT 3 903 672,63 €
ARTICLE3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la mise en
œuvre de ce plan de financement prévisionnel.
DE DIRE que la présente délibération fera l'objet d'une publication au registre des
délibérations de la commune et d'un affichage sur le site internet de la Ville (Ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents ou représentés